Assemblée nationale (Troisième République)

Assemblée nationale

9 mars 1876-31 mai 1942

Caractéristiques

Parlement	Assemblée bicamérale

Informations générales

Type	Pouvoir législatif
Texte Fondamental	Lois constitutionnelles de 1875
Lieu	Salle de l'aile du Midi du château de Versailles puis Bordeaux (14 juin 1940) puis Vichy (2 juillet 1940)
Régime	Troisième République

Assemblée nationale réunie
pour l’élection présidentielle de janvier 1920.

Chambre basse	Chambre des députés

Chambre haute	Sénat

Assemblée nationale (1871-1876) Congrès du Parlement français (1958)

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L’Assemblée nationale désigne, sous la Troisième République française, la réunion de la Chambre des députés (chambre basse) et du Sénat (chambre haute) en une seule assemblée.

Son équivalent dans la Cinquième République est le Congrès du Parlement français.

Rôle

Sous la Troisième République, l’Assemblée nationale se réunit pour élire le président de la République et voter les révisions constitutionnelles.

Liste des réunions

Outre les quinze élections présidentielles, l’Assemblée nationale s’est réunie pour adopter trois révisions constitutionnelles^[1] :

• loi du 21 juin 1879, portant abrogation de l'article 9 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 ;
• loi du 14 août 1884, portant révision partielle des lois constitutionnelles ;
• loi constitutionnelle du 10 août 1926, complétant la loi constitutionnelle du 25 février 1875.

Enfin, l’Assemblée nationale se réunit à l’opéra de Vichy pour voter des pleins pouvoirs constituants à Philippe Pétain, via la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940.

Références

1. « Constitution de 1875, IIIe République », sur www.conseil-constitutionnel.fr

Voir aussi

• Assemblée nationale (1871)