Carte des EPCI de la Haute-Loire au 1er janvier 2019 .
Le département de la Haute-Loire compte, depuis le 1er janvier 2017 , 11 intercommunalités soit une communauté d'agglomération et dix communautés de communes .
Liste des intercommunalités en 2023
Au 1er janvier 2023 , le département de la Haute-Loire compte 11 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège est dans le département (1 communauté d'agglomération et 10 communautés de communes).
Forme juridique
Nom
no SIREN
Date de création
Nombre de communes
Population(der. pop. légale )
Superficie (km2 )
Densité(hab./km2 )
Siège
Président
Communauté d'agglomération
CA du Puy-en-Velay
200073419
1er janvier 2017
72
82 300 (2021[ 1] )
1 324,0
62
Le Puy-en-Velay
Michel Joubert
Communauté de communes
CC Marches du Velay-Rochebaron
200073427
1er janvier 2017
14
31 183 (2021[ 2] )
353,0
88
Monistrol-sur-Loire
Xavier Delpy
CC Loire et Semène
244301131
1er janvier 2001
7
20 497 (2021[ 3] )
112,90
182
La Séauve-sur-Semène
Frédéric Girodet
CC des Sucs
244301016
28 juin 1999
9
18 236 (2021[ 4] )
281,40
65
Yssingeaux
Daniel Favier
CC Brioude Sud Auvergne
244301032
1er janvier 2000
27
16 678 (2021[ 5] )
423,50
39
Brioude
Jean-Luc Vachelard
CC des Rives du Haut Allier
200073393
1er janvier 2017
60
16 468 (2021[ 6] )
1 086,0
15
Langeac
Gérard Beaud
CC Mézenc-Loire-Meygal
200073401
1er janvier 2017
22
11 360 (2021[ 7] )
461,30
25
Saint-Julien-Chapteuil
Jean-Marc Fargier
CC Auzon Communauté
244301099
1er janvier 2001
12
9 370 (2021[ 8] )
153,20
61
Auzon
Jean-Paul Pastourel
CC du Haut-Lignon
244301107
1er janvier 2001
6
8 054 (2021[ 9] )
200,20
40
Tence
David Salque-Pradier
CC Haut Pays du Velay
244300307
1er janvier 1997
8
7 990 (2021[ 10] )
212,20
38
Montfaucon-en-Velay
Bernard Souvignet
CC des Pays de Cayres et de Pradelles
244301123
1er janvier 2001
20
5 148 (2021[ 11] )
369,40
14
Costaros
Paul Braud
Refonte de la carte intercommunale en 2017
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République , dite loi NOTRe, adoptée en 2015, impose un seuil minimal de 15 000 habitants pour les intercommunalités. Des dérogations peuvent être accordées à condition que la population soit supérieure à 5 000 habitants.
Quatre des vingt-et-une intercommunalités dépassaient ce seuil : la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et les communautés de communes Loire Semène, Les Marches du Velay et des Sucs[ 12] .
Six communautés de communes ne l'atteignaient pas (Pays de Blesle ; Pays de Craponne ; Pays de Paulhaguet ; Pays de Saugues ; Plateau de la Chaise-Dieu ; Ribeyre, Chaliergue et Margeride)[ 13] .
Le projet a validé la réduction du nombre d'intercommunalités à onze[ 14] :
extension de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay aux communautés de communes de l'Emblavez , du Pays de Craponne , et aux communes du Pertuis et de Saint-Hostien issues de la communauté de communes du Meygal , des communes d'Allègre , Bellevue-la-Montagne , Blanzac , Borne , La Chapelle-Bertin , Céaux-d'Allègre , Fix-Saint-Geneys , Lissac , Monlet , Saint-Geneys-près-Saint-Paulien , Saint-Paulien et Vernassal issues de la communauté de communes des Portes d'Auvergne, des communes de Bonneval , La Chaise-Dieu , La Chapelle-Geneste , Cistrières , Connangles , Félines , Laval-sur-Doulon , Malvières , Saint-Pal-de-Senouire et Sembadel issues de la communauté de communes du Plateau de La Chaise-Dieu (71 communes ) ;
création de la communauté de communes Marches du Velay-Rochebaron par fusion des communautés de communes de Rochebaron à Chalencon et des Marches du Velay (14 communes ) ;
création de la communauté de communes des Rives du Haut Allier par fusion des communautés de communes du Langeadois , du Pays de Paulhaguet , du Pays de Saugues et Ribeyre, Chaliergue et Margeride , et extension aux communes de Berbezit issue de la communauté de communes du Plateau de La Chaise-Dieu et de Varennes-Saint-Honorat issue de la communauté de communes des Portes d'Auvergne (65 communes ) ;
extension du périmètre de la communauté de communes Auzon Communauté à la commune de Chambezon issue de la communauté de communes du Pays de Blesle (13 communes ) ;
extension du périmètre de la communauté de communes du Brivadois aux communes d'Autrac , Blesle , Espalem , Grenier-Montgon , Léotoing , Lorlanges , Saint-Étienne-sur-Blesle et Torsiac issues de la communauté de communes du Pays de Blesle (24 communes ) ;
création de la communauté de communes Mézenc-Loire-Meygal par fusion de la communauté de communes du Mézenc et de la Loire Sauvage et de la communauté de communes du Meygal , hormis Le Pertuis et Saint-Hostien (22 communes ) ;
maintien en l'état des communautés de communes du Haut-Lignon , Loire Semène , du Pays de Montfaucon et des Sucs .
Évolutions récentes
Le 1er janvier 2018 , sept communes ont changé d'intercommunalité : Agnat a quitté la communauté de communes Auzon Communauté pour rejoindre la communauté de communes Brioude Sud Auvergne . Saint-Christophe-d'Allier et Saint-Vénérand ont quitté la communauté de communes des Rives du Haut Allier pour rejoindre la communauté de communes des Pays de Cayres et de Pradelles . De même, Monistrol-d'Allier et de Saint-Préjet-d'Allier ont rejoint la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay [ 15] et Frugières-le-Pin et Saint-Ilpize , la communauté de communes Brioude Sud Auvergne [ 16] .
Anciennes structures intercommunales
Notes et références
Notes
Références
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
Source