Liste des intercommunalités de l'Aisne

Carte des EPCI de l'Aisne au 1^er janvier 2019.

Au 1^er janvier 2020, le département de l'Aisne compte 19 intercommunalités à fiscalité propre dont le siège est dans le département (5 communautés d'agglomération et 14 communautés de communes). Une commune fait partie d'une intercommunalité dont le siège est situé dans la Somme.

Liste des intercommunalités à fiscalité propre

Forme juridique	Nom	n^o  SIREN	Date de création	Nombre de communes	Population (der. pop. légale)	Superficie (km^2)	Densité (hab./km^2)	Siège	Président
Communauté d'agglomération	CA du Saint-Quentinois	200071892	1^er janvier 2017	39	79 401 (2021[1])	293,30	271	Saint-Quentin	Frédérique Macarez
	CA Chauny-Tergnier-La Fère	200071785	1^er janvier 2017	48	54 679 (2021[2])	382,80	143	Chauny	Dominique Ignaszak
	CA de la Région de Château-Thierry	200072031	1^er janvier 2017	87	54 283 (2021[3])	880,0	62	Étampes-sur-Marne	Étienne Hay
	GrandSoissons Agglomération	240200477	29 décembre 1999	27	52 584 (2021[4])	181,0	291	Cuffies	Alain Crémont
	CA du Pays de Laon	200043495	1^er janvier 2014	38	41 739 (2021[5])	315,40	132	Aulnois-sous-Laon	Éric Delhaye
Communauté de communes	CC du Pays du Vermandois	240200493	31 décembre 1993	54	31 038 (2021[6])	448,30	69	Bellicourt	Marcel Leclere
	CC Retz-en-Valois	200071991	1^er janvier 2017	54	28 978 (2021[7])	534,40	54	Villers-Cotterêts	Alexandre de Montesquiou
	CC de la Thiérache du Centre	240200444	31 décembre 1992	68	25 949 (2021[8])	722,10	36	La Capelle	Olivier Cambraye
	CC des Trois Rivières	240200600	29 décembre 1995	26	20 779 (2021[9])	349,20	60	Buire	Jean-Jacques Thomas
	CC de la Champagne Picarde	240200576	22 décembre 1995	46	20 838 (2021[10])	578,20	36	Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt	Alain Lorain
	CC du Val de l'Aisne	240200501	28 décembre 1994	56	20 213 (2021[11])	395,20	51	Presles-et-Boves	Thierry Routier
	CC Picardie des Châteaux	200071769	1^er janvier 2017	36	16 886 (2021[12])	291,20	58	Pinon	Vincent Morlet
	CC Thiérache Sambre et Oise	200071983	1^er janvier 2017	36	16 499 (2021[13])	329,30	50	Guise	Hugues Cochet
	CC du Val de l'Oise	200040426	1^er janvier 2014	32	15 847 (2021[14])	327,20	48	Mézières-sur-Oise	Didier Beauvais
	CC du canton de Charly-sur-Marne	240200584	29 décembre 1995	21	15 498 (2021[15])	235,20	66	Charly-sur-Marne	Élisabeth Clobourse
	CC du Pays de la Serre	240200469	17 décembre 1992	42	14 394 (2021[16])	428,70	34	Crécy-sur-Serre	Carole Ribeiro
	CC des Portes de la Thiérache	240200634	22 décembre 1997	30	6 729 (2021[17])	257,20	26	Rozoy-sur-Serre	Jean-François Pagnon
	CC du canton d'Oulchy-le-Château	240200519	30 décembre 1994	26	5 569 (2021[18])	231,80	24	Oulchy-le-Château	Hervé Muzart
	CC du Chemin des Dames	240200592	29 décembre 1995	30	5 485 (2021[19])	179,0	31	Craonne	Jean-Paul Coffinet
Intercommunalité dont le siège est situé hors département
Communauté de communes	CC de l'Est de la Somme	200070985	1^er janvier 2017	41 (dont 1 dans le 02)	19 829 (2021[20])	264,60	75	Ham (80)	José Rioja

Carte des intercommunalités à fiscalité propre de l'Aisne.

EPCI sans fiscalité propre

Évolution du nombre d'EPCI sans fiscalité propre[21]	1^er janvier 1992	1^er janvier 2006	1^er janvier 2011	1^er janvier 2015
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)	318	266	242	205
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)	26	14	13	10
Syndicat mixte	9	18	16	15
Total	353	298	271	230

Le SDCI de 2011

Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales françaises, la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010^[22] (dite loi RCT) a prévu l’élaboration d’un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), de valeur prescriptive, destiné à permettre l'intégration de la totalité des communes dans un EPCI à fiscalité propre, la suppression des enclaves et discontinuités territoriales et les modalités de rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes existants.

Le SDCI approuvé en décembre 2011 a prévu la couverture de l'intégralité du territoire départemental avec 27 EPCI à fiscalité propre.

Cela impliquait :

• la fusion de deux communautés de communes de l'arrondissement de Saint-Quentin : La communauté de communes de la Vallée de l'Oise et la communauté de communes du Val d'Origny ont fusionné pour former le 1^er janvier 2014 la communauté de communes du Val de l'Oise ;
• l'extension du périmètre de 12 communautés de communes à la suite de l'intégration de 19 communes isolées, enclavées et/ou en discontinuité territoriale. Chevregny a notamment été intégrée le 1^er janvier 2013 à la communauté de communes du Chemin des Dames, assurant ainsi sa continuité territoriale par rapport à Trucy. Parmi les communes qui étaient restées isolées 12 ont été intégrées dans des intercommunalités à fiscalité propre au 1^er janvier 2013 et 7 au 1^er janvier 2014 ;
• le déplacement des limites territoriales de deux communes pour mettre fin à une discontinuité territoriale d'une communauté de communes de l'arrondissement de Château Thierry : le décret du 22 novembre 2013^[23] a modifié les limites territoriales de La Celle-sous-Montmirail et Vendières, assurant ainsi la continuité territoriale de la communauté de communes du canton de Condé-en-Brie ;
• 27 dissolutions de syndicats de communes, 6 modifications de périmètre, une fusion. 20 dissolutions sont intervenues, ainsi que 4 modifications de périmètres et deux fusions de syndicats des eaux.

Parallèlement, 3 communes nouvelles ont été créées au 1^er janvier 2016 :

• Dhuys et Morin-en-Brie regroupe Artonges, la Celle-sous-Montmirail, Fontenelle-en-Brie et Marchais-en-Brie ;
• Les Septvallons regroupe Vauxcéré, Glennes, Longueval-Barbonval, Merval, Perles, Révillon, et Villers-en-Prayères ;
• Vallées en Champagne regroupe Baulne-en-Brie, la Chapelle-Monthodon et Saint-Agnan^[21].

La loi NOTRe et le SDCI de 2016

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (sous réserve de certaines dérogations bénéficiant aux territoires de très faible densité), le préfet de l'Aisne a adopté, après avis de la commission départementale de coopération intercommunale^[24] le nouveau SDCI par arrêté du 30 mars 2016^[25].

Celui-ci prévoit notamment :

• la fusion de la communauté de communes de la Thiérache d'Aumale et de la communauté de communes de la Région de Guise, aboutissant au regroupement de 36 communes comptant 17 536 habitants ;
• la fusion de la communauté de communes du canton de Saint-Simon et de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin, aboutissant au regroupement de 39 communes comptant 83 287 habitants ;
• la fusion de la communauté de communes des Vallons d'Anizy et de la communauté de communes du Val de l'Ailette ;
• la fusion de la communauté de communes Chauny-Tergnier et de la communauté de communes des Villes d'Oyse pour créer une communauté d'agglomération étendue aux communes de Bichancourt, Manicamp et Quierzy, aboutissant au regroupement de 48 communes comptant 56 490 habitants ;
• la fusion de la communauté de communes du Pays de la Vallée de l'Aisne et de la communauté de communes Villers-Cotterêts - Forêt de Retz, étendue aux communes de Ancienville, Chouy, Dammard, La Ferté-Milon, Macogny, Marizy-Sainte-Geneviève, Marizy-Saint-Mard, Monnes, Noroy-sur-Ourcq, Passy-en-Valois, Silly-la-Poterie et Troesnes, aboutissant au regroupement de 54 communes comptant 30 023 habitants ;
• la fusion de la communauté de communes de l'Ourcq et du Clignon, de la communauté de communes du Tardenois, de la communauté de communes du canton de Condé-en-Brie et la communauté de communes de la Région de Château-Thierry, aboutissant à la création d'une communauté d'agglomération regroupant 87 communes comptant 53 229 habitants^[26].

La mise en œuvre de ces préconisations a été soumise à l'avis des majorités qualifiées des conseils municipaux et conseils communautaires concernés.

Notes et références

1. Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois.
2. Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère.
3. Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération de la Région de Château-Thierry.
4. Données clés de l'intercommunalité GrandSoissons Agglomération.
5. Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération du Pays de Laon.
6. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays du Vermandois.
7. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Retz-en-Valois.
8. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la Thiérache du Centre.
9. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des Trois Rivières (Aisne).
10. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la Champagne Picarde.
11. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Val de l'Aisne.
12. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Picardie des Châteaux.
13. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise.
14. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Val de l'Oise.
15. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Canton de Charly-sur-Marne.
16. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays de la Serre.
17. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des Portes de la Thiérache.
18. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Canton d'Oulchy-le-Château.
19. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Chemin des Dames.
20. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de l'Est de la Somme.
21. SDCI de 2016, op. cit. en liens externes, pages 16-20.
22. n^o 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur Légifrance, et notamment son article 35.
23. Décret n^o 2013-1053 du 22 novembre 2013 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de l'Aisne sur Légifrance.
24. Nicolas Totet, « Le big-bang intercommunal est en marche : La Commission départementale de la coopération intercommunale présidée par le préfet et composée de 46 élus, s’est réunie durant deux heures, lundi 12 octobre. Chaque commune a deux mois pour délibérer sur la nouvelle carte qui comprend six projets de fusion intercommunale. La carte reviendra en commission au plus tard en mars 2016 et le dossier devra être bouclé le 31 décembre 2016 », L'Aisne nouvelle,‎ 12 octobre 2015 (lire en ligne).
25. « Arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Aisne » [PDF], Approbation du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de l'Aisne (consulté le 6 janvier 2017).
26. SDCI de 2016, op. cit. en liens externes, page 34.

Voir aussi

• Intercommunalité en France
• Établissement public de coopération intercommunale
• Liste des communes de l'Aisne, Liste des anciennes communes de l'Aisne

Liens externes

• « Schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Intercommunalité dans l'Aisne, Préfecture de l'Aisne, 30 mars 2016 (consulté le 6 janvier 2017).
• Pays-aisne.org Veille sur les territoires de l'Aisne.