Communauté de communes du Val de l'Oise

Communauté de communes du Val de l'Oise
Administration
Pays	France
Région	Hauts-de-France
Département	Aisne
Forme	Communauté de communes
Siège	Mézières-sur-Oise
Communes	32
Date de création	1^er janvier 2014
Code SIREN	200040426
Démographie
Population	15 847 hab. (2021)
Densité	48 hab./km^2
Géographie
Superficie	327,20 km^2
Localisation
Liens
Site web	http://www.ccvo.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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La communauté de communes du Val de l'Oise (ou CCVO) est une communauté de communes française, située dans le département de l'Aisne.

Créée le 1^er janvier 2014, elle succède à l'ancienne communauté de communes de la Vallée de l'Oise et à l'ancienne communauté de communes du Val d'Origny.

Historique

Conformément aux dispositions de la loi sur la réforme des collectivités territoriales de 2010, la CDCI décide en 2011 la fusion de la petite communauté de communes du Val d'Origny, qui ne comptait que 3 500 habitants environ, avec la communauté de communes de la Vallée de l'Oise^[1].

Cette fusion, qui a pris effet le 1^er janvier 2014, a formé la communauté de communes du Val de l'Oise^[2],[3].

Territoire communautaire

Géographie

Le territoire communautaire, qui s'étend sur 327 km², se trouve à la périphérie de l'agglomération de Saint-Quentin, le premier pôle commercial du département.

Il est situé à proximité des axes routiers que sont l’A1 (Lille-Paris), l’A26 (Calais-Troyes), l'ancienne RN 44 (actuelle RD 1044), la RD 576 et la RD 1.

Composition

En 2023, la communauté de communes est composée des 32 communes suivantes^[3] :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km^2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km^2)
Mézières-sur-Oise (siège)	02483	Macériens	9,59	‍508 (2022)	53
Alaincourt	02009	Alaincourtois	5,9	‍522 (2022)	88
Benay	02066	Benaysiens	6,81	‍188 (2022)	28
Berthenicourt	02075	Berthenicourtois	3,07	‍198 (2022)	64
Brissay-Choigny	02123	Brissiliens	8,98	‍297 (2022)	33
Brissy-Hamégicourt	02124	Brissy-Hamégicourtois	12,38	‍653 (2022)	53
Cerizy	02149	Cerisyacois	4	‍59 (2022)	15
Châtillon-sur-Oise	02170	Châtillonnais	2,62	‍125 (2022)	48
Chevresis-Monceau	02184	Chevrésiens	16,85	‍335 (2022)	20
Essigny-le-Grand	02287	Essignaquois	13,38	‍1 063 (2022)	79
La Ferté-Chevresis	02306	Fertois	23,92	‍521 (2022)	22
Gibercourt	02345	Gibercourtois	2,69	‍37 (2022)	14
Hinacourt	02380	Hinacourtois	3,09	‍28 (2022)	9,1
Itancourt	02387	Itancourtois	7,11	‍999 (2022)	141
Ly-Fontaine	02446	Ly-Fontains ou Linifontains	3,47	‍118 (2022)	34
Mont-d'Origny	02503	Orignyquois	13,52	‍832 (2022)	62
Moÿ-de-l'Aisne	02532	Mouysiens ou Moyacois	6,26	‍986 (2022)	158
Neuvillette	02552	Neuvillettois	6,44	‍180 (2022)	28
Origny-Sainte-Benoite	02575	Orignaquois	23,3	‍1 612 (2022)	69
Parpeville	02592	Parpevillois	15,82	‍192 (2022)	12
Pleine-Selve	02605	Selvois	6,05	‍191 (2022)	32
Regny	02636	Regniaquois	11,89	‍193 (2022)	16
Remigny	02639	Remignois	10,07	‍341 (2022)	34
Renansart	02640	Renansartois	8,71	‍149 (2022)	17
Ribemont	02648	Ribemontois	26,91	‍1 909 (2022)	71
Séry-lès-Mézières	02717	Sérysiens	11,51	‍602 (2022)	52
Sissy	02721	Sissiaquois	10,76	‍490 (2022)	46
Surfontaine	02732	Surfontainois	6,38	‍98 (2022)	15
Thenelles	02741	Thenellois	6,99	‍542 (2022)	78
Urvillers	02756	Urvillois	13,69	‍688 (2022)	50
Vendeuil	02775	Vendeuillois	14,45	‍926 (2022)	64
Villers-le-Sec	02813	Villeriens	10,57	‍256 (2022)	24

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2023

1968	1975	1982	1990	1999	2009	2014	2020
17 584	16 685	16 786	17 044	16 506	16 567	16 338	15 897

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2023.
(Source : INSEE RGP 2020^[4])

Organisation

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Mézières-sur-Oise, 1 rue d'Itancourt^[3],[5].

Élus

La communauté de communes du Val de l'Oise est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026, de 47 conseillers communautaires représentant chaque commune membre en fonction de leur population et répartis de la manière suivante^[6] :
- 5 délégués pour Origny-Sainte-Benoite et Ribemont ;
- 3 délégués pour Essigny-le-Grand et Itancourt ;
- 2 délégués pour Mont-d'Origny, Moÿ-de-l'Aisne et Vendeuil ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

A la suite des élections municipales de 2020 dans l'Aisne, le conseil communautaire renouvelé a réélu le 16 juillet 2020 son président, Didier Beauvais, maire de Surfontaine^[7] (mort en juin 2023), puis, le 24 juillet 2020, ses 9 vice-présidents, qui sont^[8],[9] :

1. Jacques Masson, maire de Benay, délégué à l’aménagement du territoire, à la mobilité et à l’urbanisme ;
2. Brigitte Salingue, maire d'Hinacourt, déléguée au Développement économique, à l’emploi, à l’habitat-logement ;
3. Julien Simeon, maire de Regny, délégué à l’Environnement, à la GEMAPI, à la collecte et à la valorisation des déchets ;
4. Thérèse Martin-Barjavel, première maire-adjointe d'Essigny-le-Grand, déléguée au tourisme et à la culture ;
5. M. Dominique Burillon, maire d'Origny-Sainte-Benoite, délégué à l’action sociale d’intérêt communautaire et aux solidarités ;
6. Béatrice Valentin-Boutroy, maire de Renansart, déléguée à la petite enfance, l’enfance et la jeunesse ;
7. Laurent Minette, conseiller municipal d'Itancourt, délégué aux finances et aux marchés publics ;
8. Sébastien Solari, maire de Chevresis-Monceau, délégué à l’appui logistique aux communes et aux bâtiments communautaires ;
9. Frédéric Martin, maire de Moÿ-de-l’Aisne, délégué à l’administration générale, aux relations avec les usagers, à la communication et à la cohésion communautaire (mort en décembre 2022^[10].

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2020-2026.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
janvier 2014[11]	juin 2023[12]	Didier Beauvais[13]	LR	Maire de Surfontaine (1996 → 2023) Président de l'ex-CC de la Vallée de l'Oise (2008 → 2014) Mort en fonction

Compétences

La communauté exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de^[14] :

compétences obligatoires

• en matière d’aménagement de l’espace communautaire :
  • élaboration et suivi du schéma de cohérence territoriale (SCOT) ;
  • élaboration et suivi des documents de zones de développement éolien.
• en matière de développement économique :
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale d’intérêt communautaire,
    Ont été déclarées d’intérêt communautaire :
    • La zone d’aménagement concerté localisée sur le territoire de la commune d’Urvillers au lieu-dit "chemin de l’épinette",
    • Sur la commune d’Itancourt, les zones UI, 1AUI et 2AUI situées au nord de la commune côté droit de la RD 576 en direction d’Urvillers,
    • Sur la commune d’Urvillers, les zones AUI et 2 AUI.
  • Conseil et appui à la création et à la reprise d’entreprises,
  • Participation à des organismes d’intérêts économiques,
  • Promotion économique du territoire communautaire.

compétences optionnelles et facultatives

• Politique du logement et du cadre de vie :
  • opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH),
  • Actions en faveur du développement de l’habitat intégrées au suivi animation des OPAH de la communauté de communes.
• Action sociale d’intérêt communautaire :
  • Mise en œuvre d’actions sanitaires et sociales à caractère intercommunal dans le domaine de l’aide à la personne :
    • Service d’aides à domicile,
    • Service de portage de repas,
    • Service d’accompagnement de personnes bénéficiant d’une aide à domicile employée de la communauté de communes,
    • Transport des personnes à mobilité réduite, seuls les transports qui ne font pas l’objet d’une prise en charge par d’autres prestataires (caisse primaire d’assurance maladie, conseil général...) seront aidés par la communauté de communes.
  • Pour l’ensemble des communes membres, la communauté de communes assure le transport des produits pour la banque alimentaire et pour l’épicerie sociale.
• Protection et mise en valeur de l’environnement
  • Gestion des déchets
  • Domaine environnemental
• Actions en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse
• Services à la population
• Culture, tourisme et patrimoine
• Appui logistique aux communes membres
• Prévention de la délinquance.

Fiscalité et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)^[3].

Elle perçoit également une redevance d'enlèvement des ordures ménagères^[3] (REOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.

Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire^[15] (DSC) à ses communes membres^[3].

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace^[16] ».

Notes et références

Notes

Références

1. « Schéma départemental Intercommunalité : les élus tranchent dans le vif : Plusieurs points délicats du futur schéma départemental intercommunal ont été réglés, hier, par les élus qui n'ont pas ménagé les propositions du préfet. », L'union l'Ardennais,‎ 29 octobre 2011 (lire en ligne, consulté le 18 octobre 2014).
2. « Arrêté préfectoral portant fusion de la communauté de communes de la Vallée de l'Oise et de la communauté de communes du Val d'Origny, et création de la communauté de communes du Val de l'Oise » [PDF], Préfecture de l'Aisne, 22 avril 2013 (consulté le 18 octobre 2014).
3. « CC du Val de l'Oise (N° SIREN : 200040426) », Fiche signamétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er juillet 2023 (consulté le 14 avril 2020).
4. INSEE, Recensement général de la population 2020, Document mentionné en liens externes.
5. Bruno Dollé, « La Communauté de communes dans ses locaux à Mézières-sur-Oise : Élus et personnalités ont assisté nombreux, samedi à l’inauguration des nouveaux locaux de la Communauté de communes. Ils seront plus fonctionnels. », Le Courrier picard,‎ 12 mars 2018 (lire en ligne, consulté le 14 avril 2020).
6. « Arrêté préfectoral du 17 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Val de l’Oise à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne, vol. 5,‎ octobre 2019, p. 2289-2290 (lire en ligne [PDF], consulté le 8 avril 2020).
7. « Didier Beauvais, reste à la présidence de la communauté de communes », L'Aisne nouvelle,‎ 17 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 28 juillet 2020) « Les élus communautaires se retrouveront à la fin du mois pour désigner les vice-présidents. Opposé à Marie-Pierre Abdouli (maire de Brissy-Hamégicourt), Didier Beauvais (maire de Surfontaine) a été élu ce jeudi 16 juillet pour un troisième mandat à la tête de la communauté de communes du Val de l'Oise ».
8. « La communauté de communes du Val de l’Oise connaît ses nouveaux vice-présidents », L'Aisne nouvelle,‎ 25 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 28 juillet 2020) « La désignation des vice-présidents de la communauté de communes du Val de l’Oise s’est déroulée ce vendredi 24 juillet ».
9. « Qui a l’avenir de l’intercommunalité du Val de l’Oise en ses mains ? : Les vice-présidents de la Communauté de communes du Val de l’Oise ont été désignés vendredi 24 juillet au soir. Ils sont désormais neuf à décider de l’avenir du territoire », Le Courrier picard,‎ 27 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 3 janvier 2021).
10. Julien Gris, « Möy-de-l’Aisne: engagé sur tous les terrains, Frédéric Martin n’est plus : Au conseil municipal depuis 1995, ancien conseiller départemental, président du club de football durant 14 ans, Frédéric Martin s’est éteint au terme d’une longue maladie », Le Courrier picard,‎ 24 décembre 2022 (lire en ligne, consulté le 8 janvier 2023) « En 1995, il était entré au conseil municipal (...) Frédéric Martin a également présidé jusqu’en 2018, durant quatorze ans, le S.A.S. Möy-de-l’Aisne ».
11. « Didier Beauvais réélu à la présidence de la Communauté de communes du val de l’Oise : La tête de l’intercommunalité ne change pas. De même, lors de la première réunion de travail, ont été désignés les vice-présidents et leurs responsabilités », Le Courrier picard,‎ 17 avril 2014 (lire en ligne, consulté le 17 octobre 2014).
12. Grégory Beuscart et Hervé Avisse, « Didier Beauvais, président de la CCVO et maire de Surfontaine, est mort à 63 ans : Didier Beauvais est décédé dans la nuit du mardi 13 au mercredi 14 juin au Kremlin-Bicêtre. Ses obsèques auront lieu le mardi 20 juin à 10 heures à l’église de Ribemont », Le Courrier picard,‎ 14 juin 2023 (lire en ligne, consulté le 2 août 2023).
13. Réélu pour le mandat 2020-2026 : Hervé Avisse, « Didier Beauvais réélu à la tête de la communauté de communes du Val de l’Oise : Les élus communautaires se retrouveront à la fin du mois pour désigner les vice-présidents. », Le Courrier picard,‎ 18 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 3 janvier 2021) « Opposé à Marie-Pierre Abdouli, maire de Brissy-Hamégicourt, Didier Beauvais, le maire de Surfontaine, a été élu ce jeudi pour un troisième mandat à la tête de la communauté de communes du Val de l’Oise ».
14. Emmanuel Colpart, « Les compétences exercées », Présentation de la collectivité, CC Val de l'Oise, 5 mai 2014 (consulté le 18 octobre 2014).
15. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).
16. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Voir aussi

Articles connexes

• Liste des intercommunalités de l'Aisne

Liens externes

• Site officiel

• « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC du Val de l'Oise (200040426) », INSEE - Recensement de la population en France 2020, 25 juillet 2023 (consulté le 2 août 2023).