Dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du (loi NOTRe) prévoit la création d'établissements publics territoriaux (EPT), qui regroupent l'ensemble des communes de la métropole à l'exception de Paris, et assurent des fonctions de proximité en matière de politique de la ville, d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs, d'eau et assainissement, de gestion des déchets ménagers et d'action sociale. Les EPT exercent également les compétences que les communes avaient transférées aux intercommunalités supprimées.
L'EPT Plaine Commune créé par un décret du [6] succède à la communauté d'agglomération Plaine Commune, et regroupe les 9 communes de l'arrondissement de Saint-Denis, situé à l'extrémité ouest du département de la Seine-Saint-Denis et jouxtant le nord de Paris.
Le territoire de l'établissement est limitrophe de trois arrondissements du nord de Paris. Il se trouve donc en première couronne de l'agglomération parisienne, essentiellement dans une plaine alluviale, sur un terrain largement urbanisé.
Il compte deux monuments emblématiques de son lien au passé et au présent : la basilique de Saint-Denis, nécropole des rois de France, et le stade de France, achevé en 1998 et qui est le plus grand stade de France en configuration football/rugby.
Le territoire compte 155 000 salariés dans 13 000 entreprises. Le secteur de La Plaine Saint-Denis, ancienne première zone industrielle d'Europe mais lourdement désagrégée par sa désindustrialisation, constitue désormais le troisième pôle tertiaire d'Île-de-France.
Deux hôpitaux appartenant au centre hospitalier de Saint-Denis se situent aussi sur son territoire (2400 agents y travaillent dans neuf pôles d'activités). Le secteur privé est également représenté avec plusieurs cliniques.
Il existe un mélange d'habitat social et d'habitat privé dégradé, notamment à Saint-Denis et Aubervilliers, avec une population sensiblement plus pauvre que la moyenne de l'Île-de-France et marquée par la précarité. Toutes les villes de l'EPT bénéficient à des degrés divers de dispositifs de la politique de la ville.
Le parc départemental de VilletaneuseUn grand ensemble à Aubervilliers
Plaine Commune rassemble les neuf communes de l'arrondissement de Saint-Denis. Saint-Denis est la commune la plus étendue et la plus peuplée de l'établissement mais sa densité de population est dans la moyenne des villes qui le compose.
Évolution démographique du territoire de l'EPT Plaine Commune tel qu'existant au
1968
1975
1982
1990
1999
2009
2014
2020
371 054
369 509
361 965
360 080
347 250
400 500
421 566
447 927
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes. Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au . (Source : INSEE RGP 2020[7])
Le territoire de Plaine Commune est particulièrement touché par la pauvreté et la précarité :
Avec un taux de pauvreté de 35,4 % en 2020 (au sens de l'Insee)[8], c'est l'intercommunalité de France métropolitaine dont la population est la plus pauvre[9].
Son taux de chômage des 15-64 ans en 2020 est de 20,1 % (au sens de l'Insee), à comparer à 11,8 % en Île-de-France et 12,7 en France entière[10]., malgré une croissance annuelle de l'emploi total qui a augmenté de 1 % chaque année entre 2014 et 2020 (contre 0,4 % en Île-de-France et en France entière sur la même période)[11].
Seulement 39,5 % des ménages fiscaux sont imposés à l'impôt sur le revenu en 2020, contre 63,1 % en île-de-France : le revenu annuel médian des habitants (par unité de consommation, en 2020) est de 16 130 € a comparer à celui de l'ensemble des franciliens, qui s'établit à 24 490 €[10].
Siège de Plaine Commune à Saint-Denis.Premier conseil de l'établissement public territorial Plaine Commune, le 19 janvier 2016.
Siège
Si le siège est à La Plaine Saint-Denis, 21 avenue Jules-Rimet, en face du Stade de France, l'établissement public dispose de locaux dans les communes membres, afin que les unités territoriales (urbanisme, habitat, voirie...) puissent abriter des locaux techniques ou accueillir le public.
En 2013, Plaine commune est devenu propriétaire de l'immeuble Le Mondial, loué jusque-là[14].
La Communauté d'agglomération était administrée par son conseil communautaire constitué, pour le mandat 2014-2015, de 72 conseillers communautaires. Ceux-ci étaient également des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, répartis à raison de deux conseillers par ville, plus un conseiller supplémentaire par tranche entamée de huit mille habitants, soit :
Compte tenu des accords politiques que se sont donnés l'agglomération et les villes, chacun des maires des communes qui composaient la communauté d'agglomération était automatiquement élu vice-président de la Communauté et disposait d'une délégation sectorielle du président, quelle que soit son étiquette politique.
L'établissement public territorial créé le est doté d'un conseil de territoire de 80 membres, nommés en leur sein par les conseils municipaux, et où les petites communes sont moins représentées qu'à l'époque de la communauté d'agglomération, soit[16] :
Lors de la réunion du , le conseil de territoire a élu son président, Patrick Braouezec, qui avait présidé la communauté d'agglomération éponyme depuis 2005, ainsi que les 16 vice-présidents (dont les 9 maires des villes membres) et les 13 autres membres du bureau pour la mandature 2016-2020[17],[18].
La Communauté d'agglomération s'est dotée d'un Conseil de développement, comité consultatif représentant "la société civile" de l'agglomération.
C'est un espace de concertation et de débat qui se veut un reflet de la diversité du territoire. Il est composé de 80 femmes et hommes, acteurs associatifs et institutionnels, chefs d'entreprises, syndicalistes, chargés d'émettre des propositions pour les projets de la communauté d'agglomération en direction des élus.
L'établissement public territorial exerce les compétences qui lui sont assignées par la loi, et qui relèvent essentiellement de la politique de la ville, de la construction et de la gestion d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt territorial, de l'assainissement et de l'eau, de la gestion des déchets ménagers et assimilé et de l'action sociale d'intérêt territorial. Il a également la charge d'élaborer un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).
Il exerce également les compétences qui avaient été délégués par les Villes à l'ancienne communauté d'agglomération, et qui étaient :
la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire[27].
Régime fiscal et budget
La communauté d'agglomération percevait la fiscalité professionnelle unique (ex-taxe professionnelle unique), qui permettait une péréquation des ressources fiscales à l'échelle du territoire communautaire.
L'EPT est un EPCI sans fiscalité propre, c'est-à-dire que ses ressources proviennent essentiellement d'autres collectivités.
Les ressources de l'EPT varient selon la période.
Au cours de la première phase, qui s’étend du au , les EPT perçoivent néanmoins la cotisation foncière des entreprises (CFE), l'une des composantes de la fiscalité économique des entreprises.
À compter du , la totalité de la contribution économique territoriale est perçue par la Métropole du Grand Paris, modifiant ainsi le financement des EPT, qui seront alors financés entièrement par une contribution des communes membres.
Projets et réalisations
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Plaine commune est très impliquée dans la candidature française infructueuse pour l'organisation des Jeux olympiques d'été de 2012 puis de l'accueil de nombreuses compétitions et équipements des Jeux olympiques d'été de 2024, qui auront un impact important sur son territoire.
Aménagement du territoire
L'aménagement du territoire se concrétise par :
la Cité du cinéma, le projet de Luc Besson, cinéaste, qui transforme un ancien site de production d'EDF dans le quartier de Pleyel pour y créer les plus grands studios de production cinématographique d'Europe (l'ajout d'un parc public à thème a été abandonné) ;
l'aménagement du quartier du Landy France à la Plaine Saint-Denis, pour accroître le nombre d'entreprises sur le territoire ;
l'installation dans de nouveaux locaux de l'Académie du cirque Annie Fratellini dans le quartier du Landy, situé à proximité du Stade de France ;
la poursuite de l'aménagement de la zone tertiaire et résidentielle du quartier de la Plaine Saint-Denis, autour du Stade de France ;
l'aménagement du projet universitaire et urbain de Villetaneuse ;
l'aménagement de la zone des Tartres à Pierrefitte et Stains, et notamment la construction d'un nouveau centre des Archives nationales à Pierrefitte ;
le développement de zones d'activité secondaires pour artisans, petites et moyennes entreprises, notamment à Stains, Pierrefitte et Villetaneuse ;
l'aménagement du quartier de la gare à La Courneuve, autour du centre d'archives du ministère des Affaires étrangères, de logements étudiants...
Plus généralement, la Communauté se dote de nombreux documents contribuant à définir et organiser son territoire, tels que le Schéma de cohérence territoriale (SCOT), approuvé le , mais aussi un plan local de déplacements et un plan communautaire de l'environnement.
Logement social
Plaine Commune a approuvé son Programme local de l'habitat qui détermine l'effort de construction à réaliser pour satisfaire aux besoins de logements du territoire.
Dans ce cadre, la communauté a créé un OPAC communautaire, "Plaine Commune Habitat". Cet organisme HLM créé en février 2005 a fusionné la plupart des organismes HLM créés autrefois par les villes, hors les offices municipaux d'Aubervilliers et de Saint-Ouen[28].
Plaine Commune a obtenu la signature, le , d'un Contrat territorial de rénovation urbaine avec l'ANRU afin de garantir la réhabilitation et la restructuration de 24 quartiers dans les années qui viennent. Il s'agit des quartiers suivants :
Émile Dubois-Lopez et Jules-Martin (Aubervilliers) ;
Villette – 4 chemins (Aubervilliers) ;
Quartiers Nord (Aubervilliers) ;
Centre-Ville (Épinay-sur-Seine) ;
77, avenue d’Enghien (Épinay-sur-Seine) ;
La Source – Les Presles (Épinay-sur-Seine) ;
Orgemont (Épinay-sur-Seine) ;
Centre-ville (La Courneuve) ;
Les Clos - La Tour - Balzac (La Courneuve) ;
Vieux-Barbusse - Grand ensemble Nord (La Courneuve) ;
Ce programme de 1,4 milliard d'euros (dont 120 millions d'euros à la charge de la Communauté) concerne 30 000 logements sociaux et 8 000 logements privés et bénéficiera au tiers de la population de la Communauté. Certains de ces projets sont d'ores et déjà engagés ou réalisés. D'autres en sont dans la phase de conception, de concertation ou de négociation[29].
Le territoire compte un peu plus de 30.000 demandes de logement social en attente[30].
Un vaste projet de rénovations est lancé en 2023 sur la commune d'Aubervilliers en partenariat avec la municipalité[31].
Lors du Conseil communautaire du [32], les élus ont demandé à l'unanimité le financement et la réalisation rapide des projets inscrits au contrat de plan 2000-2006 :
Plaine Commune a signé en 2008 avec JCDecaux un marché d'affichage public de quinze années, qui prévoit notamment que l'entreprise installe sur les huit villes du territoire communautaire 450 vélos en libre-service ainsi que des abribus. En contrepartie, l'afficheur pourra installer de la publicité sur les 400 abribus qu'il renouvellera dans les villes[33].
Pour des raisons de respect des règles de concurrence prévues par la réglementation des achats publics, ce matériel, dit Velcom, comparable à celui installé à Paris (Vélib'), n'est pas identique. Les cyclistes qui voulaient passer le boulevard périphérique devaient changer de monture dans des stations mixtes où l'on trouvait les deux types de vélos. Ces stations parisiennes peuvent en effet être implantées en banlieue, mais à moins de 1,5 km de la limite de la capitale[34],[35].
La première phase de Velcom, avec 450 vélos, a commencé le sur les villes d'Aubervilliers, de La Courneuve, de L'Île-Saint-Denis et Saint-Denis.
À la suite de vols répétés[36], le service a été interrompu de fait depuis l'été 2011, puis formellement supprimé à l'été 2012[37]. Seules subsistent les stations Vélib' de banlieue situées sur le territoire de Plaine Commune.
Énergie
Le Syndicat mixte des réseaux d'énergie calorifique (SMIREC) exploite avec son délégataire Plaine Commune Énergie un réseau de chaleur constitué de cinq chaufferies, les principales étant celles de Saint-Denis et de Stains, alimentées par la géothermie ou en bois provenant de moins de 100 km. Le réseau alimente l'équivalent de 41 000 logements[38],[39].
Le territoire de Plaine commune est fortement concerné par les dispositifs de la politique de la ville. Après le Contrat territorial de renouvellement urbain signé en , la communauté souhaite signer un CUCS d'agglomération en complément de celui des villes membres, afin de tenir compte des compétences de Plaine Commune relatives notamment à l'habitat-cadre de vie et à l'emploi-insertion.
Par ailleurs, Plaine Commune bénéficie de quatre zones franches(ZFU) situées à :
La communauté gère depuis le les médiathèques et bibliobus qu'avaient créés les villes, et construit de nouveaux équipements.
Le réseau des médiathèques de Plaine Commune compte aujourd'hui 24 médiathèques et 3 bibliobus[43].
Tous les services et offres des médiathèques sont entièrement gratuits pour les usagers, avec ou sans carte, habitants du territoire ou non. Les médiathèques prêtent des livres, des CD, des DVD, des méthodes de langues, des livres lus. Chaque personne inscrite a accès à l'ensemble des documents du réseau. Un système de réservation sur le site Internet du réseau est accessible aux usagers possédant une carte[44].
Elles proposent également l'inscription à la plateforme numérique la médi@TIC depuis , sur laquelle sont en libre accès : des longs et courts métrages, des méthodes de langues, des didacticiels (code de la route, informatique), des webradios, des jeux, etc.
Le réseau des médiathèques organise également toute l'année de très nombreuses manifestations culturelles, participatives et festives: expositions, ateliers multimédias, tournois de jeux vidéo et de société, débats citoyens, spectacles. Cette programmation événementielle est complémentaire aux actions et rendez-vous réguliers programmés toute l'année: lectures d'albums, ateliers de conversation pour les apprenants du français, ateliers philosophie pour les enfants, formation à l'informatique de base, accompagnement aux démarches administratives, permanences d'écrivains publics... L'accès à l'ensemble des activités est entièrement gratuit et ne nécessite pas de carte de prêt.
La médiathèque Flora Tristan, inaugurée en 2016. Le bâtiment a été conçu par l'Atelier Bruno Huerre[45].
En 2012, le réseau des médiathèques de Plaine Commune a remporté le prix Livres Hebdo des bibliothèques catégorie animation, pour le projet permanent « Pour l'égalité femmes-hommes, les médiathèques s'engagent ». En 2015, le réseau remporte le Grand Prix Livres Hebdo des bibliothèques francophones, récompensant l'ensemble de ses actions en matière de création de nouveaux équipements, de développement de services innovants, de programmation culturelle et de médiation[46].
↑« Plaine Commune devient communauté d'agglomération », sur lemoniteur.fr, (consulté le ) : « Créée en 1999, la communauté de communes Plaine Commune (Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, Pierrefitte, Saint-Denis et Villetaneuse) va se transformer en communauté d'agglomération (...) s'explique par la nécessité de créer la communauté d'agglomération avant le 31 décembre pour pouvoir bénéficier des financements de l'Etat ».
↑ a et bVincent Mongaillard, « Un oui massif à Plaine Commune », sur leparisien.fr, (consulté le ) : « 14 022. Votants : 3 976. Oui : 3 043 (78,31 %). Non : 843 (21,69 %). Pour ce même référendum, à Stains et L'Ile-Saint-Denis en septembre 2002, le pourcentage atteignait 83,34 % et 85,43 %. ».
↑ a et b« Oui à 60% à l'entrée dans Plaine Commune », sur leparisien.fr, (consulté le ) : « 1015 oui, 689 non. Les habitants de Saint-Ouen étaient invités à voter sur l'entrée de leur ville dans la communauté d'agglomération Plaine Commune, qui en compte déjà huit : 59,57% y sont donc favorables. 1755 votants (NDLR : sur 21700 inscrits, sans parler des habitants étrangers, qui étaient eux aussi conviés à ce scrutin), c'est insuffisant, mais pour une première votation citoyenne, ce n'est pas mal, commente la maire ».
↑« Le Creillois, deuxième agglomération la plus pauvre de France : « C’est de plus en plus compliqué » : Dans son dernier panorama de la pauvreté en Hauts-de-France, l’Insee dresse un état des lieux préoccupants dans l’agglomération creilloise, désormais la deuxième plus pauvre de France métropolitaine. Sur place, les acteurs locaux alertent sur une situation qui s’aggrave », Le Parisien, (lire en ligne, consulté le )« l’agglomération creilloise est désormais la deuxième plus pauvre des intercommunalités de France métropolitaine, derrière Plaine Commune Grand Paris (35,4 %) qui regroupe notamment, en Seine-Saint-Denis, Aubervilliers, La Courneuve, Saint-Denis ou encore Saint-Ouen ».
↑Les logements vacants comprennent notamment les logements neufs qui ne sont pas encore habités, ceux que leurs propriétaires laissent libres ou dans lesquels ils font réaliser des travaux, ou ceux qui sont libres entre deux ventes ou deux locations
↑« Élus et décisions », Institution, sur plainecommune.fr (consulté le ).
↑ a et bJean-Gabriel Bontinck, « Plaine Commune devient un nouveau territoire du Grand Paris », Le Parisien, édition de la Seine-Saint-Denis, (lire en ligne).
↑« Bureau », Les élus et les décisions, sur plainecommune.fr, (consulté le ).
↑Béatrice Jérôme, « Patrick Braouezec : « La Métropole du Grand Paris est une bombe à retardement politique » », Le Monde, (lire en ligne, consulté le ).
↑Dominique Albertini, « En Seine-Saint-Denis, un scrutin peut en cacher un autre : PS et PCF se disputent durement plusieurs communes du 93. Le résultat aura des conséquences sur la plus grande intercommunalité d’Ile-de-France, mais aussi sur la future métropole parisienne », Libération, (lire en ligne, consulté le ).
↑AFP, « Patrick Braouezec élu nouveau président de Paris Métropole : Le député (ex-PCF) Patrick Braouezec a été élu lundi à l'unanimité … », 20 minutes, (lire en ligne).
↑Nathalie Moutarde, « Patrick Braouezec, nouveau président du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris : Le président de Plaine Commune succède à Jean-Yves Le Bouillonnec, l’ancien maire de Cachan. Parmi ses priorités : veiller au respect du nouveau calendrier de mise en service du Grand Paris Express », Le Moniteur, (lire en ligne, consulté le ).
↑Hajera Mohammad, « Le maire de Saint-Denis, Mathieu Hanotin, élu président de Plaine Commune », France Bleu, (lire en ligne).
↑article 7 des statuts communautaires, résumés à cette page
↑N.R., « Stains : la médiathèque inaugurée sur fond de revendications sociales : La nouvelle médiathèque Louis-Aragon a été inaugurée alors qu’un mouvement de grève des bibliothécaires agite les autres sites », Le Parisien, édition de Seine-Saint-Denis, (lire en ligne, consulté le ).
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