Relations entre Israël et l'Union européenne

Relations entre Israël et l'Union européenne
Israël Union européenne
Ambassades
Mission d'Israël auprès de l'Union européenne
Ambassadeur	David Walzer
Adresse	Avenue de l'Observatoire 40 1180 Bruxelles Belgique
Site web	Site de la mission
Délégation de l'Union européenne en Israël
Ambassadeur	Emanuele Giaufret
Adresse	Tel-Aviv
Site web	Site de la délégation
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Les relations entre l'État d'Israël et l'Union européenne ont débuté en 1959 et sont encadrées notamment par la politique européenne de voisinage, le Partenariat Euromed et l'Union pour la Méditerranée.

Accord entre Israël et l’Union européenne

Rencontre entre Reuven Rivlin et l'ambassadeur de l'Union européenne, Emanuele Giaufret, en 2017.

Accord euro-israélien de stabilisation et d'association

L'accord euro-israélien de stabilisation et d'association^[1] forme la base légale des relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël. Cet accord est modelé d'après le réseau d'accords passés entre l'Union européenne et ses voisins du sud de la Méditerranée.

L'accord avec Israël comprend des arrangements de libre-échange pour les produits industriels, des arrangements concessionnels concernant le marché des produits agricoles (un nouvel accord sur ce sujet est entré en vigueur en 2004), et ouvre la perspective d'une plus grande libéralisation des biens et services ainsi que des produits agricoles.

L'accord de stabilisation et d'association a été signé le 20 novembre 1995, à Bruxelles et est entré en vigueur le 1^er juin 2000^[2], suivant sa ratification par les 15 parlements nationaux des États membres, le Parlement européen et la Knesset. Il remplace l'ancien accord de coopération, signé en 1975.

Des travaux visant à l'expansion des accords sont actuellement en suspens à la suite d'un vote au Parlement européen en décembre 2008 condamnant la poursuite des constructions dans les colonies juives en Cisjordanie et le blocus maritime imposé par Israël à la bande de Gaza sous l'autorité du Hamas^[3]. La ratification d'un Agreement on Conformity Assessment and Acceptance of Industrial Products (ACAA) par le Parlement européen est quant à elle repoussée en attendant de nouveaux progrès dans le processus de paix^[4].

Commerce

Le commerce entre l'Union européenne et Israël est conduit sur base de l'accord de stabilisation et d'association. L'Union européenne est le premier partenaire commercial de l'État d'Israël. 33 % des exportations israéliennes allaient vers l'UE et 40 % de ses importations venaient de l'Union. Le commerce entre les 27 États membres et l'État d'Israël est passé de 19,6 milliards d'euros en 2003 à 21,36 milliards en 2004. Les exportations européennes vers Israël atteignaient 12,75 milliards d'euros en 2004 alors que les exportations de l'État hébreu vers le Vieux Continent s'élevaient à 8,6 milliards.

À la suite de l'accord euro-méditerranéen, l'UE et Israël ont des accords de libre-échange pour leurs produits industriels ainsi que d'importantes concessions pour le commerce de certains produits agricoles, tels que des droits de douane réduits ou éliminés.

Une cour de justice allemande a demandé une décision exécutoire à la Cour de justice de l'Union concernant l'application ou non du régime de libre-échange pour les bien produits dans les colonies israéliennes des territoires palestiniens occupés. Le gouvernement avait annoncé qu'il considérait que les droits de douane ne pouvaient pas être annulés pour les « biens provenant des territoires occupés »^[5]. La Cour, exprimant son accord avec la position allemande, statua en février 2010 que les biens des colonies n'étaient pas éligibles pour le traitement préférentiel de l'accord de stabilisation et d'association euro-israélien, et autorisa les États membres à réimposer les droits de douane sur les produits des colonies^[6].

Accords de coopération

En juin 2013, une directive de l'Union européenne dispose que « tous les accords entre l'État d'Israël et l'Union européenne doivent indiquer sans ambiguïté et explicitement qu'ils ne s'appliquent pas aux territoires occupés par Israël en 1967 »^[7]

Coopération scientifique

L'État d'Israël fut le premier pays non européen à être associé au programme-cadre de recherche communautaire de l'Union européenne. Le statut spécial d'Israël est dû à son très haut niveau de capacité de recherche et développement ainsi qu'à un réseau dense et ancien de coopérations techniques scientifiques entre Israël et des États membres. La Commission européenne a signé un accord avec Israël en 2004 autorisant sa participation à Galileo, le Système de positionnement par satellites de l'Union européenne.

Coopération énergétique

En juin 2022, dans le contexte de l'invasion russe en l'Ukraine, l'Union européenne à la recherche de fournisseurs alternatifs de gaz, décide de se tourner vers Israël qui vient de découvrir d'importants gisements dans sa zone économique exclusive en Méditerranée^[8]. La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, se rend en Israël le 13 et 14 juin et rencontre les ministres israéliens des Affaires étrangères et de l'Énergie Yaïr Lapid et Karine Elharrar, ainsi que le chef du gouvernement Naftali Bennett pour mettre au point un nouveau partenariat énergétique^[8].

Trois options s'offrent à Israël pour exporter une partie de son gaz vers l'Europe^[8] :

• via l'Égypte, voisin déjà relié à l'État hébreu par un pipeline, pour ensuite le liquéfier et le transporter par bateau en Europe
• construire un gazoduc vers la Turquie qui est, elle, reliée à l'Europe
• construire une nouvelle route des hydrocarbures directement vers le sud européen

Partenariat euro-méditerranéen

En raison de son haut niveau de revenu national, Israël n'est pas éligible pour recevoir des fonds du programme européen MEDA^[9]. Néanmoins, Israël participe à de nombreux programmes régionaux financés par le MEDA :

• De jeunes Israéliens participent aux programmes d'échange en Europe et dans d'autres pays méditerranéens grâce au Programme euro-méditerranéen d'action pour la jeunesse.
• Des réalisateurs israéliens ont bénéficié de formations et de fonds du Programme audiovisuel euro-méditerranéen.

Traités bilatéraux entre l'Union et Israël

Traités bilatéraux UE (éventuellement, ses États membres) et Israël^[N 1]^,^[10]

Titre	Date de signature	Lieu de signature	Entrée en vigueur	Durée	Journal officiel	Compétence	Base légale
Accord avec Israël négocié conformément à l'article XXVIII(4) du GATT, signé à Genève le 15 janvier 1970	12 janvier 1970	Genève	12 janvier 1970	Indéfinie	L218, 3 octobre 1970, p. 31	Exclusive	Article 113
Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et Israël	20 novembre 1995	Bruxelles	1^er juin 2000	Indéfinie	L147, 21 juin 2000, p. 3	Mixte	Article 310 TCE Article 95 TCECA
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté et Israël concernant les problèmes bilatéraux en suspens	20 novembre 1995	Bruxelles	1^er juin 2000	Indéfinie	L147, 21 juin 2000, p. 166	Exclusive	TCE et TCECA
Accord sous forme d'échange de lettres concernant la mise en œuvre des accords du cycle d'Uruguay	20 novembre 1995	–	20 novembre 1995	Indéfinie	L147, 21 juin 2000, p. 169	Exclusive	TCE et TCECA
Accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël	25 mars 1996	Bruxelles	6 août 1996	Définie	L209, 19 août 1996, p. 23	Exclusive	Article 130 TCE
Accord sur l'adaptation du régime à l'importation dans la Communauté d'oranges originaires d'Israël	10 décembre 1996	–	10 décembre 1996	Indéfinie	L327, 18 décembre 1996, p. 3	Exclusive	Article 113 TCE
Accord sur les marchés par les opérateurs de télécommunications	10 juillet 1997	Bruxelles	1^er août 1997	Indéfinie	L202, 30 juillet 1997, p. 74	Exclusive	Article 55 TCE Article 66 TCE Article 113 TCE
Accord entre la Communauté européenne et l'État d'Israël sur les marchés publics	10 juillet 1997	Bruxelles	1^er août 1997	Indéfinie	L202, 30 juillet 1997, p. 85	Exclusive	Article 55 TCE Article 66 TCE Article 113 TCE
Accord sur la reconnaissance mutuelle des principes de l'OCDE de bonnes pratiques de laboratoire (BPL) et des programmes de surveillance de la conformité	27 juillet 1999	Bruxelles	1^er mai 2000	Indéfinie	L263, 9 octobre 1999, p. 7	Exclusive	Article 133 TCE
Accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël	10 juin 2003	Bruxelles	12 mai 2004	Définie	L154, 21 juin 2003, p. 80	Exclusive	Article 170 TCE
Accord relatif aux mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles 1 et 2 de l'accord d'association CE-Israël Protocole n° 1 relatif aux dispositions applicables aux importations dans la Communauté de produits agricoles originaires d'Israël Protocole n° 2 relatif au régime applicable à l'importation en Israël de produits agricoles originaires de la Communauté	23 décembre 2003	Bruxelles	23 décembre 2003	Indéfinie	L346, 31 décembre 2003, p. 67	Exclusive	Article 133 TCE
Protocole additionnel à l'accord euro-méditerranéen concernant la prise en compte du cinquième élargissement (phase 1)	23 février 2006	Bruxelles	1^er mai 2006	Indéfinie	L149, 2 juin 2006, p. 2	Mixte	Article 310 TCE
Accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël	16 juillet 2007	Bruxelles	17 décembre 2008	Définie	L220, 25 août 2007, p. 5	Exclusive	Article 170 TCE
Protocole additionnel à l'accord euro-méditerranéen concernant la prise en compte du cinquième élargissement (phase 2)	31 octobre 2007	Bruxelles	1^er décembre 2008	Indéfinie	L317, 5 décembre 2007, p. 65	Mixte	Article 310 TCE
Protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et l'État d'Israël, et concernant un accord-cadre sur les principes généraux qui régissent la participation de l'État d'Israël aux programmes communautaires	15 avril 2008	Bruxelles	15 avril 2008	Indéfinie	L129, 17/ mai 2008, p. 40	Mixte	Article 310 TCE
Accord sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées entre l'Union européenne et Israël	11 juin 2009	Tel Aviv	pas encore	Définie	L192, 24 juillet 2009, p. 64	Exclusive	Article 24 TUE
Accord sous forme d'échange de lettres relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles	4 novembre 2009	Bruxelles	1^er janvier 2010	–	L313, 28 novembre 2009, p. 81	Exclusive	Article 133 TCE
Protocole à l'accord euro-méditerranéen sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (CAA)	6 mai 2010	Bruxelles	19 janvier 2013	Indéfinie	L1, 4 janvier 2013, p. 2	Exclusive	Article 207 TFUE Article 218 TFUE

Éventuelle candidature israélienne

Bien qu'Israël ne soit pas situé en Europe, il se considère comme faisant partie de la « famille européenne », culturellement parlant^[11]. Ce sentiment est aussi celui de beaucoup en Europe, la situation géographique d'Israël étant comparable à celle de Chypre, elle-même déjà membre de l'Union. Israël est déjà membre de multiples fédérations transnationales européennes et prend part à de nombreux évènements sportifs ou culturels européens (tels que l'Eurovision ou le Championnat d'Europe de football). Des ministres israéliens ont déclaré vouloir faire entrer Israël dans l'Union européenne. Le Président du Conseil des ministres italien, Silvio Berlusconi, a déclaré lors d'une visite en Israël en février 2010 que son « plus grand désir » serait de voir Israël rejoindre l'Union^[12]. En 2009 déjà, le Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité de l'époque, Javier Solana, avait déclaré que la très forte relation entre l'État d'Israël et l'Union européenne équivalait à une adhésion de facto à travers la participation de l'État hébreu à nombre de programmes européens^[13].

Représentation

Représentation d'Israël auprès de l’Union européenne

Ambassadeurs

Ordre	Ambassadeur	Mandat
	David Walzer	22 octobre 2012 - en fonction

Représentation de l’Union européenne auprès d'Israël

Ambassadeurs

Ordre	Ambassadeur	Mandat	Nationalité
1.	Lars Faaborg-Andersen[14]	2013 - en fonction	Danois

Notes

1. À la place du nom original de l’accord, étant parfois trop long, le titre indiqué, bien que légèrement différent, explicite son contenu.

Sources

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Israel–European Union relations » (voir la liste des auteurs).

Références

1. « EU-Israel Association Agreement »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}
2. Israel and the Euro-Mediterranean Partnership on the EU homepage
3. http://www.bdsmovement.net/?q=node/229
4. Andrikiene 2011
5. http://www.businessweek.com/globalbiz/content/jul2009/gb20090714_889274.htm
6. EU court strikes blow against Israeli settlers (EUObserver, 25 février 2010)
7. RTS, « L'UE exclut les territoires occupés de toute coopération avec Israël », sur http://www.rts.ch, 16 juillet 2013 (consulté le 18 juillet 2013)
8. « Face au « chantage » gazier de Moscou, l'UE se tourne vers Israël », Le Figaro,‎ 14 juin 2022 (lire en ligne)
9. Page officielle sur le programme MEDA
10. « Treaties Office Database - Israël », sur SEAE
11. (en) Stefan Ahlswede, « Israel’s European Policy after the Cold War » [PDF], 2009 (consulté le 26 septembre 2015), p. 266.
12. (en) « Berlusconi says wants to see Israel in EU », sur Ynet (consulté le 26 septembre 2015).
13. (en) « Solana: EU has closer ties to Israel than potential member Croatia », sur Haaretz.com (consulté le 26 septembre 2015).
14. Nomination en 2013

Bibliographie

• Agreement with Israel negotiated under Article XXVIII(4) of GATT, signed in Geneva on 15 January 1970, 12 janvier 1970 (lire en ligne)
• Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, 20 novembre 1995 (lire en ligne)
• Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté et Israël concernant les problèmes bilatéraux en suspens, 20 novembre 1995 (lire en ligne)
• Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté et Israël concernant la mise en œuvre des Accords du Cycle d'Uruguay, 20 novembre 1995 (lire en ligne)
• Accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël, 25 mars 1996 (lire en ligne)
• Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'État d'Israël sur l'adaptation du régime à l'importation dans la Communauté d'oranges originaires d'Israël, 10 décembre 1996 (lire en ligne)
• Accord entre la Communauté européenne et l'État d'Israël sur les marchés par les opérateurs de télécommunications, 10 juillet 1997 (lire en ligne)
• Accord entre la Communauté européenne et l'État d'Israël sur les marchés publics, 10 juillet 1997 (lire en ligne)
• Accord sur la reconnaissance mutuelle des principes de l'OCDE de bonnes pratiques de laboratoire (BPL) et des programmes de surveillance de la conformité entre la Communauté européenne et l'État d'Israël, 27 juillet 1999 (lire en ligne)
• Accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël, 10 juin 2003 (lire en ligne)
• Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'État d'Israël relatif aux mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles 1 et 2 de l'accord d'association CE-Israël, 23 décembre 2003 (lire en ligne)
• Protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, de la République de Hongrie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Malte, de la République de Pologne, la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, 23 février 2006 (lire en ligne)
• Accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël, 16 juillet 2007 (lire en ligne)
• Protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, 31 octobre 2007 (lire en ligne)
• Protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, concernant un accord-cadre entre la Communauté européenne et l'État d'Israël sur les principes généraux qui régissent la participation de l'État d'Israël aux programmes communautaires, 15 avril 2008 (lire en ligne)
• Accord sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées entre l'Union européenne et Israël, 11 juin 2009 (lire en ligne)
• Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'État d'Israël relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, produits agricoles transformés et des produits de la pêche et de la pêche, au remplacement des protocoles 1 et 2 et leurs annexes et les amendements à l'euro méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, 4 novembre 2009 (lire en ligne)
• Protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (CAA), 6 mai 2010 (lire en ligne)
• « Catherine Ashton, haute représentante de l’UE, nomme de nouveaux chefs à la tête des délégations de l’UE au Canada, en Indonésie, en Israël et au Mexique », sur le site de la Commission européenne, 2013
• Laima Andrikiene, « EU parliament is damaging EU-Israel relations », EU Observer,‎ 28 février 2011 (lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

• Politique étrangère d'Israël

Liens externes

• Liste des traités auxquels Israël et l’Union sont parties