Les référendums municipaux québécois de 2004 constituent des exercices électoraux où les citoyens des municipalitésquébécoises contraintes de fusionner avec d’autres municipalités par le gouvernement du Québec dans le cadre des réorganisations municipales de 2002 sont conviés à se prononcer sur le maintien de leur ancienne municipalité au sein du territoire de la nouvelle municipalité ou plutôt sur le retour à un statut de municipalité indépendante. Dans toutes les municipalités où les critères légaux sont satisfaits, les référendums se tiennent simultanément le .
En 1998, le gouvernement du Québec met sur pied la Commission nationale sur les finances et la fiscalité locale, chargée d'étudier la situation financière des municipalités (notamment de la Ville de Montréal) et la possibilité d'organiser des transferts de ressources du gouvernement provincial vers les entités municipales.
Le , la Commission fait état dans son rapport final d’un consensus entre les milieux économiques et syndicaux en faveur d’une réduction du nombre des municipalités sur le territoire québécois. Plusieurs organismes en appellent à une action plus vigoureuse du ministère des Affaires municipales et de la Métropole en ce sens. À l’opposé, l’Union des municipalités du Québec préconise des mesures incitatives sans toutefois imposer aux municipalités de fusionner.
La Commission fait finalement recommandation au gouvernement de limiter les fusions forcées à des cas particuliers, et non pas de viser la fusion de toutes les municipalités pour qu’elles atteignent des tailles correspondant aux tailles des municipalités régionales de comté (MRC), idée suggérée par certains acteurs. Elle préconise également un renforcement du rôle des MRC.
Après avoir rédigé un livre blanc sur la matière, le gouvernement péquiste de Lucien Bouchard modifie et promulgue plusieurs lois afin de concrétiser et d’accélérer le processus de réorganisation municipale. Il crée notamment un régime contraignant certaines municipalités à lui présenter une demande commune de regroupement dans un délai prescrit, le non-respect de cette condition permettrait au gouvernement d’imposer la fusion. C’est ainsi que le gouvernement orchestre la fusion de plusieurs municipalités de la province, notamment Montréal, Québec, Hull, Longueuil et Lévis, Chicoutimi et Salaberry-de-Valleyfield avec leurs villes environnantes respectives, qui fusionneront pour la très grande majorité le ou dans les mois qui suivent pour quelques-unes d’entre elles.
Mécontentement
Plusieurs citoyens et groupes manifestent leur mécontentement à la suite du regroupement forcé de leur municipalité avec des villes voisines. D’aucuns considèrent que la fusion réduit l'autonomie de leur ville, sans qu’une telle demande n’ait été formulée, et ce, même si leur administration municipale ne présentait pas de lacunes notables au niveau de sa gestion.
Des élections provinciales se pointent alors à l’horizon. Le candidat du Parti libéral du Québec, Jean Charest, fait d’ailleurs campagne sur la possibilité pour les citoyens des villes concernées par les fusions de 2002, de s’exprimer via des référendums locaux sur l’option de demeurer ou non au sein de leur nouvelle ville fusionnée. Ce sujet occupe une place importante dans le débat électoral. Jean Charest voit juste : ses propositions le mènent vers la victoire et lui permettent de gouverner à partir d’un gouvernement majoritaire. Une fois élu, le gouvernement réaffirme ses intentions et dépose, le , le projet de loi 9 établissant les paramètres des référendums sur la reconstitution des municipalités appelés à se tenir[1]. Néanmoins, le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir, Jean-Marc Fournier, déclare que les anciennes villes, mêmes défusionnées, ne retrouveront pas leurs pouvoirs initiaux, mais feront partie d'agglomérations[2].
Fonctionnement
Études et signature de registres
La Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités, plus couramment nommée la loi 9, prévoit en premier lieu la production et la diffusion d’études par des consultants privés sur les impacts de la reconstitution des municipalités afin de fournir à la population un regard objectif sur la question. Celles-ci sont rendues publiques le . Ensuite, la loi prévoit qu’un référendum dans une municipalité est organisé après la mise à disposition aux citoyens d’un registre de signatures dans chaque ancienne municipalité concernée par une fusion afin que les citoyens de ces municipalités puissent demander la tenue du référendum en y apposant leur signature. Afin qu’un référendum soit organisé, un total de 10 % des électeurs inscrits sur la liste référendaire de l’ancienne municipalité doit avoir signé le registre[1],[3]. Ces registres sont mis à la disposition de la population du au [4].
Au final, le nombre de signatures est suffisant pour qu'un référendum soit tenu dans 89 anciennes municipalités, qui se concentrent dans un total de 30 municipalités issues des fusions.
Référendums
Afin qu’une municipalité soit reconstituée, le référendum devra satisfaire deux conditions :
Les votes exprimés doivent représenter la majorité absolue des voix (50 % + 1 voix) ;
Les votes en faveur de la reconstitution doivent représenter un minimum de 35 % des personnes habiles à voter.
Plusieurs anciennes municipalités n’atteignent qu’un seul des deux critères, confirmant ainsi le maintien de leur territoire au sein de celui de la municipalité issue des fusions de 2002. Les municipalités qui retrouvent leur indépendance ne retrouvent cependant pas les mêmes pouvoirs qu’elles détenaient à l’origine. Celles-ci sont intégrées dans un nouveau type de structure supramunicipale, soit l’agglomération, qui vient dispenser certains services communs à des villes qui partagent notamment certaines caractéristiques géographiques ou socioéconomiques. Les compétences de proximité demeurent toutefois sous l’égide de chaque municipalité locale.
Résultats
Le tableau suivant répertorie l'ensemble des anciennes municipalités assujetties à la loi 9, la proportion du nombre de signatures d'électeurs que chacune d'entre elles recueille au registre[5] et, s'il y a lieu, leur résultat au référendum.
Le référendum se tient en date du [6], alors que les jours de vote par anticipation sont fixés au et [4].
Une municipalité dont le nom figure en vert est une municipalité dont les électeurs se prononcent en faveur d'une reconstitution, une en rouge est une municipalité qui ne recueille pas suffisamment de signatures pour qu'un référendum se tienne ou dont les résultats du référendum indiquent le maintien de celle-ci au sein de la nouvelle municipalité fusionnée.
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Notes et références
Notes
↑En 2005, Cap-aux-Meules tient un second référendum où la population se prononce finalement pour un maintien au sein de la municipalité des Îles-de-la-Madeleine.
↑Gouvernement du Québec - Ministère des Affaires municipales et des Régions, Réorganisation territoriale de certaines municipalités (PL-9) - Résultat des signatures de registres, Québec, (lire en ligne)
↑Gouvernement du Québec - Ministère des Affaires municipales et des Régions, Réorganisation territoriale de certaines municipalités (PL-9) - Résultat des référendums du 20 juin 2004, Québec, (lire en ligne)
