: Accord de Charlottetown sur le renouvellement de la Constitution canadienne intervenu entre les premiers ministres de toutes les provinces, tous les territoires et certains chefs des premières nations, ainsi que le premier ministre du Canada.
: Modification de la loi de pour que le référendum porte sur « un nouveau partenariat de nature constitutionnelle » avec le Canada plutôt que sur la souveraineté du Québec.
: Référendum au Québec et, simultanément mais indépendamment, partout dans le reste du Canada, sur l'Accord de Charlottetown.
Question
La question référendaire était la suivante :
« Acceptez-vous que la Constitution du Canada soit renouvelée sur la base de l’entente conclue le 28 août 1992 ? »