Ferdinand Roy est le fils d'Anselme Roy et de Caroline Roy, née Robitaille[1]. Il est baptisé à l'église Notre-Dame de l'Annonciation de L'Ancienne-Lorette sous le nom de Victor-Ferdinand Roy, le dernier d'une fratrie de six enfants[2],[3].
En 1908, deux années après avoir obtenu le poste de professeur à l'Université Laval, Ferdinand Roy est créé Conseiller du roi[4].
En 1917, alors que le Canada se prépare à imposer la conscription pour augmenter son contingent à la Première Guerre mondiale, Ferdinand Roy publie L'Appel aux armes et la réponse canadienne-française, une brochure qui endosse la conscription des citoyens canadiens pour soutenir l'effort de guerre[16],[17]. Cette brochure s'incarne dans un contexte plus large de contestation des mesures de conscription et qui culmine à une crise civile, politique et miliaire, la crise de la conscription[18],[19].
En 1919, les membres du Barreau de Québec élisent Ferdinand Roy à titre de bâtonnier de Québec, un mandat qui sera renouvelé en 1920[7]. En mai 1920, c'est l'entièreté des membres du Barreau du Québec qui votent en majorité pour l'élire en tant que bâtonnier du Québec pour le bâtonnat de 1920-1921[22].
« La compétence de la Cour est mixte, ce qui veut dire qu'elle est à la fois civile et criminelle. Elle ne s'applique que sur le territoire de la localité ou du comté pour lesquels une telle cour est créée. En matière civile, la Cour juge principalement les demandes de nature personnelle et de nature mobilière qui émanent de contrats ou de quasi-contrats et dont la valeur en litige est de moins de 25$. Elle peut juger d'autres actions, notamment des actions pour recouvrement ou arrérage de dîmes, pour recouvrement de taux, taxes, cotisations et contributions en matières scolaire et municipale. Elle statue également sur le recouvrement de pénalités et d'autres sommes dues à la province en vertu de lois particulières ainsi que pour des licences. »[24]
En 1939, il devient aussi président de l'Office des salaires raisonnables, puis de l'organisme qui lui succède en 1940, la Commission du salaire minimum[26],[27]. Ferdinand Roy reste juge en chef de la Cour de magistrat jusqu'à son décès en juin 1948[12].
Ferdinand Roy est un ardent défenseur du maintien du Code civil français et de la Coutume de Paris dans la pratique du droit québécois, qu'il considère comme des remparts de la culture canadienne-française. Il affirme que « c'est un monument dont nous avons les meilleures raisons possibles d'être fiers, et qui, par surcroît, nous montre le chemin du salut ; il forme, avec la langue, avec la religion, la forteresse trois fois sacrée sans quoi nous ne saurions rester ce que nous sommes »[28].
En 1929, le gouvernement Taschereau mandate le juge Charles-Édouard Dorion de présider une commission d'enquête concernant les droits civils des femmes[29]. Cette commission d'enquête sera davantage connue sous le nom de Commission Dorion[30]. Ferdinand Roy est nommé à titre de rapporteur au sein de cette commission, c'est-à-dire qu'il « exerce un contrôle sur pièces et sur place, et est habilité à se faire communiquer tout document de service à l’exception de ceux concernant la défense nationale, les affaires étrangères et la sécurité de l’État »[31]. Sont également présents sur cette commission les notaires Victor Morin et Joseph Sirois[32],[33],[34]. Dans sa thèse de doctorat, Ferdinand Roy notait justement que dans le droit québécois, « les incapacités dont la femme peut être frappée résultent uniquement du fait de son mariage », et non simplement de son sexe, comme dans le droit romain[6].
La commission tient une audience publique à Montréal et une autre à Québec et reçoit de nombreuses recommandations écrites[35]. La commission a produit trois rapports, dont le dernier a été remis au gouvernement de Louis-Alexandre Taschereau le 15 janvier 1931[36]. La Commission a entre autres permis aux femmes de toucher le produit de leur labeur et d'agir à titre de témoins à la signature d'un testament[30]. L'âge légal du mariage a aussi été augmenté à 14 ans pour les filles et 16 ans pour les garçons[30]. Cependant, dans sa globalité, avec leurs propositions timides « les commissaires rejettent toute modification qui, d’après eux, pourrait porter atteinte à l’ordre familial traditionnel »[32]. Il faudra, par exemple, attendre l'année 1940 avant que le droit de vote ne soit accordé aux femmes et 1941 pour que les femmes soient admises à l'exercice de la profession d'avocat[37],[38].
Les trois rapports de la Commission des droits civils de la femme (textes complets)
En 1904, Ferdinand Roy acquiert une propriété dans la Ville de Québec, situé au 10, rue du Parloir, qu'il occupe au moins jusqu'en 1932[4],[43],[44]. Il réside aussi à la maison François-Xavier-Garneau, qui appartenait alors à son beau-père, Napoléon Legendre[45]. C'est d'ailleurs dans cette demeure, inscrite au Registre du patrimoine culturel du Québec en 1966, que nait Maurice Roy[45]. Il possède également une résidence d'été sur l'Île d'Orléans[44].
Ferdinand Roy, en plus d'être un amateur de chasse et pêche, a fait partie de quelques clubs au fil de sa vie : club Garrison, club Laurentide fish and game, club Jacques Cartier fish and game et le club de golf d'Orléans[44]. La rue Ferdinand-Roy à Québec lui est dédié[20].
Le 20 juin 1948, Ferdinand Roy souffre d'une légère indisposition d'apparence inoffensive et se rend à l'Hôtel-Dieu de Québec[12]. Aux petites heures du matin, le 22 juin 1948, Ferdinand Roy décède subitement à l'âge de 74 ans et 9 mois[12]. Les funérailles se sont déroulés à la Basilique-cathédrale Notre-Dame de Québec[46],[47]. Pour l'heure, aucune source n'atteste de l'endroit où le défunt juge a été inhumé.
La rue Ferdinand-Roy a été nommée en son honneur à Sainte-Foy , en 2000, maintenant dans la ville de Québec.
Ouvrages
Ferdinand Roy, Des restrictions au droit de plaider en matière civile - Thèse de doctorat, Québec, Canada, Imprimerie Darveau, Jos. Beauchamp, Successeur., 1902, 301 pages. Lire en ligne
Ferdinand Roy, L'Appel aux armes et la réponse canadienne-française. Étude sur le conflit de races, Québec, Canada, J.-P. Garneau Libraire-Éditeur, 1917, 85 pages.
↑« Nos églises », sur Paroisse Notre-Dame-de-l'Annonciation (consulté le )
↑ abcdefgh et i(en) Who's who in Canada
An Illustrated Biographical Record of Men and Women of the Time · Volumes 6-7, Canada, International Press Limited., , 1411 p. (lire en ligne), p. 1003
↑Ferdinand Roy, « Des restrictions au droit de plaider en matière civile : thèse pour le doctorat », Presses universitaires de Laval, (lire en ligne, consulté le )
↑ a et bFerdinand Roy, Des restrictions au droit de plaider en matière civilethèse pour le doctorat /, [Québec? :, (lire en ligne)
↑Sylvio Normand, « Tradition et modernité à la Faculté de droit de l'Université Laval de 1945 à 1965 », Les Cahiers de droit, vol. 33, no 1, , p. 141–187 (ISSN0007-974X et 1918-8218, DOI10.7202/043129ar, lire en ligne, consulté le )
↑Jean-Philippe Warren, « Guerre et paix chez les Canadiens français du Québec et les Franco-Américains au temps de la Crise de la Conscription », Histoire, économie & société, vol. 36anné, no 4, , p. 72 (ISSN0752-5702 et 1777-5906, DOI10.3917/hes.174.0072, lire en ligne, consulté le )
↑François Droüin, « Je me souviens : la Cour du Québec a 25 ans », Cap-aux-Diamants : la revue d'histoire du Québec, no 115, , p. 53–54 (ISSN0829-7983 et 1923-0923, lire en ligne, consulté le )
↑Sylvio Normand, « Rempart d’une tradition : la revue du droit (1922-1939) », Cap-aux-Diamants : la revue d'histoire du Québec, vol. 5, no 4, , p. 15–17 (ISSN0829-7983 et 1923-0923, lire en ligne, consulté le )
↑Linda Kealey, Joan Sangster, Beyond the Vote: Canadian Women and Politics, Canada, University of Toronto Press, , 349 p., p. 143