Pendant des semaines, l'affaire prend une dimension nationale puis « place sous le feu des projecteurs le rôle et les méthodes du journalisme d'investigation », avec de longs débats sur leurs sources d'information et le refus pendant de longues semaines de Cahuzac de démissionner, jugée emblématique d'une conception de la politique spécifique à la France.
Jérôme Cahuzac finit par reconnaître les faits le devant les juges d'instruction. Il est alors mis en examen pour blanchiment d'argent provenant de fraude fiscale. Le , il est condamné en première instance à trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité. Il décide alors d'interjeter appel de cette condamnation ce qui en suspend l'exécution. En , Cahuzac est finalement condamné à deux ans de prison ferme, 300 000 € d'amende et 5 ans d'inéligibilité. La peine de prison est aménagée en en port de bracelet électronique dans sa résidence principale en Corse-du-Sud[2].
Peu après sa nomination au gouvernement, Jérôme Cahuzac commande une expertise à propos de la vente de l'hippodrome de Compiègne, pour laquelle un de ses prédécesseurs au ministère du Budget, Éric Woerth, est placé sous le statut de témoin assisté pour « prise illégale d'intérêts » devant la Cour de justice de la République (CJR). Le rapport, daté du , remet en cause le travail des trois experts de la CJR et disculpe Éric Woerth[5]. Cette affaire retient la curiosité de l'équipe rédactionnelle du site d'informations en ligne Mediapart, en particulier celle du journaliste Fabrice Arfi, qui s'interroge sur la raison de ce « cadeau » fait à Éric Woerth et entame une enquête sur Jérôme Cahuzac en . Ce n'est donc qu'« accidentellement », selon Edwy Plenel, président et directeur de la publication de Mediapart, que les journalistes découvrent l'existence d'un compte bancaire en Suisse appartenant à Jérôme Cahuzac[6].
Chronologie
Quelques jours avant le , Jérôme Cahuzac évoque avec les services de contrôle fiscal à Nanterre son « projet de réforme pour lutter contre la fraude fiscale » et évoque souhaiter mieux « identifier les particuliers qui pratiquent l'évasion fiscale »[7].
À partir du , le site d'information en ligne Mediapart publie plusieurs articles affirmant que Jérôme Cahuzac a possédé un compte bancaire non déclaré en Suisse, à la banque de gestion de fortuneUBS, jusqu'au début de l'année 2010 (le compte aurait été clos et l'argent déplacé à Singapour avant que Jérôme Cahuzac ne devienne président de la commission des finances de l’Assemblée nationale)[8],[9]. Jérôme Cahuzac dément immédiatement cette information, sur son blog, et par voie de presse[10]. Le premier article cite le mémoire d'un agent du fisc du Lot-et-Garonne, Rémy Garnier, adressé en 2008 à sa hiérarchie, dans lequel il évoquait « un compte bancaire à numéro en Suisse » ouvert selon lui par Jérôme Cahuzac[11]. Plusieurs responsables politiques de droite comme de gauche demandent à Cahuzac ou à Médiapart d'apporter des preuves[12].
Le , Mediapart met en ligne un enregistrement, présenté comme un échange entre Jérôme Cahuzac et Hervé Dreyfus, son gestionnaire de fortune en 2000, qui corrobore les informations publiées[13]. Sommé de publier ses autres preuves, Mediapart a refusé, en évoquant le principe de la protection des sources d'information des journalistes[14].
Le même jour, en réponse au député UMP Daniel Fasquelle qui l'interpelle sur le sujet, Jérôme Cahuzac affirme devant l'Assemblée nationale qu'il n'a « jamais eu de compte à l'étranger, ni maintenant, ni avant »[15],[16]. Le ministre reçoit le soutien de l'Élysée, du Premier ministre Jean-Marc Ayrault et des ministres du gouvernement[17], et les réactions de l'opposition sont modérées[18]. Plus tard, François Hollande affirme que Jérôme Cahuzac lui aurait également menti en privé dans Un président ne devrait pas dire ça... de Gérard Davet et Fabrice Lhomme[19].
Le , l’administration des impôts demande à Jérôme Cahuzac de signer un document attestant qu’il n’avait pas de compte caché en Suisse. Ce dernier n’a pas donné suite à cette demande[21].
Le , Michel Gonelle, ancien bâtonnier du barreau d'Agen et ancien maire Rassemblement pour la République (RPR) de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), prend contact avec Alain Zabulon, directeur de cabinet adjoint du président de la République, qui fut sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot entre 1997 et 1999[22], pour certifier l'authenticité de l'enregistrement révélé par Mediapart, qui avait été effectué accidentellement sur son répondeur en 2000, Gonelle n'ayant pas raccroché son téléphone après une conversation avec Jérôme Cahuzac. Il se dit également prêt à le fournir à la justice et à témoigner devant un juge[23]. Alain Zabulon en informe le Président de la République[24]. La presse qui réclame des preuves se montre à cette période circonspecte voire hostile[25]. Des personnalités comme Jean-Michel Aphatie[26] demandent à Mediapart de publier ses preuves[27], quitte à divulguer ses sources.
En parallèle, le , Mediapart révèle que la direction régionale des finances publiques de Paris-Sud effectue des « vérifications approfondies » sur les déclarations de l'impôt de solidarité sur la fortune de Jérôme Cahuzac pour les trois années 2010 à 2012 et « dont la sincérité pourrait être remise en cause »[28],[29], ce que dément la direction générale des Finances publiques (DGFIP)[30] alors que Mediapart maintient ses affirmations[31]. Jérôme Cahuzac serait soupçonné d'avoir sous-évalué le montant de son appartement parisien, d'avoir déclaré un prêt parental déjà remboursé, et de ne pas avoir déclaré certains biens[31].
Le parquet de Paris ouvre, le , une enquête préliminaire pour « blanchiment de fraude fiscale » et confie l'enquête à la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale[32],[33]. Plusieurs personnes susceptibles de détenir des informations seront auditionnées : l'épouse du ministre Patricia Cahuzac, le gestionnaire de fortune Hervé Dreyfus, l'ancien juge Jean-Louis Bruguière, qui a détenu une copie de l'enregistrement, l'agent du fisc Rémy Garnier, qui avait fait part à son administration, dès , de ses soupçons sur le compte suisse de Jérôme Cahuzac et d'autres soupçons de fraude fiscale[34].
Le , Michel Gonelle est auditionné pendant plusieurs heures par les policiers de la Division nationale des investigations financières et fiscales (Dniff). Il remet une copie de l'enregistrement téléphonique[34].
Le , le Procureur de la République de Paris apprend d'un premier résultat d’expertise de la police technique et scientifique (PTS) que l'enregistrement n'est pas truqué[35].
Le également, en parallèle à l'enquête conduite par la justice, le ministre de l’Économie et des FinancesPierre Moscovici demande à la Suisse si Jérôme Cahuzac a détenu un compte (à l'UBS) dans ce pays[36] : la réponse est couverte par le secret fiscal[37], mais d'après Le Journal du dimanche, les autorités suisses auraient exclu que Jérôme Cahuzac ait pu avoir un compte (à l'UBS) depuis 2006[38], ou qu'il ait pu en fermer un d'après Le Nouvel Observateur[39]. Cette dernière interprétation serait « inexacte » selon une source judiciaire, citée par une dépêche de l'agence Reuters[40], et selon Mediapart. L'interprétation qui avait été faite était celle d'un compte en Suisse, alors que la demande ne concernait qu'un compte à l'UBS sur les 377 banques en Suisse.
Le , le parquet de Paris ouvre une information judiciaire contre X pour enquêter sur des soupçons de « blanchiment de fraude fiscale » et « perception par un membre d'une profession médicale d'avantages procurés par une entreprise dont les services ou les produits sont pris en charge par la Sécurité sociale »[41],[9]. Jérôme Cahuzac réaffirme son innocence, démissionne, et explique cette décision par sa volonté de se consacrer à sa défense[41]. Il est remplacé à son poste par Bernard Cazeneuve, jusque-là ministre délégué aux Affaires européennes[42].
Le , après avoir été mis en examen pour « blanchiment de fraude fiscale et blanchiment de fonds provenant d'avantages procurés par une entreprise dont les services ou produits sont pris en charge par la Sécurité sociale »[43], il annonce, sur son site internet, détenir 600 000 euros sur un compte à l'étranger et demande « pardon » au président de la République et au Premier ministre, pour le « dommage causé »[44]. Ces aveux qui font suite à la découverte par la justice suisse d'un compte lui appartenant, lui attirent de très nombreuses critiques, en particulier de François Hollande, qui parle d'« impardonnable faute morale »[45], et de Jean-Marc Ayrault, qui l'appelle à « ne plus exercer de responsabilités politiques », alors qu'il pourrait automatiquement retrouver son mandat de député un mois après son départ du gouvernement[46]. Il souhaite dès le retrouver son siège de député alors que ses collègues le lui déconseillent[47].
Comme annoncé le par Harlem Désir, Premier secrétaire du Parti socialiste[48], le il est exclu sur décision du bureau national du Parti socialiste[49].
« Moi, ce qui m'embête, c'est que j'ai toujours un compte ouvert à l'UBS, mais il n'y a plus rien là-bas, non ? La seule façon de le fermer, c'est d'y aller ? [18] […] Ça me fait chier d’avoir un compte ouvert là-bas, l’UBS c’est quand même pas forcément la plus planquée des banques (...). Il faut ma signature (…) C’est extrêmement chiant. Il faut y aller, moi je ne peux pas y aller, je vois pas comment faire.[19] (...) Surtout qu’il n’est pas exclu que je devienne maire au mois de mars, donc je ne tiens vraiment pas du tout à ce qu’il y ait la moindre ambiguïté. (…) [20] Surtout que d’une certaine manière, les avoirs restent à l’UBS et que d’ici on peut gérer. C’est un jeu d’écriture pur et simple.[21][60],[61] »
Jérôme Cahuzac n'a jamais démenti formellement l'authenticité de l'enregistrement. Il déclare : « Sur 3 minutes 40, il y a quelques secondes où cela pourrait être moi, mais il se trouve que ce n'est pas moi » et « des proches ont écouté la bande et ne m'ont pas reconnu »[62],[60]. Selon Mediapart, il a écrit des courriels au sujet de cet enregistrement dans lesquels il ne le conteste pas, parlant notamment de « mauvaise plaisanterie sortie de son contexte »[17],[28],[63].
Le 6 mars, Edwy Plenel annonce que selon les informations dont il dispose, les policiers ont confirmé que l'enregistrement n'était pas « trafiqué » et que la voix de Jérôme Cahuzac a été authentifiée[64]. L'authentification a été établie par les experts du service central de l’informatique et des traces technologiques (SCITT) grâce à une comparaison de voix automatique (utilisant le logiciel de reconnaissance vocale Batvox édité par la société espagnoleAgnitio[65],[66]) et d'une comparaison de voix phonétique.
La rumeur d'un rôle du « lobby militaro-industriel français »
Selon Michel Gonelle, une copie de son enregistrement des propos de Jérôme Cahuzac a été communiquée au juge Bruguière le [22]. Ce dernier l'aurait fait circuler « parmi ses relations à la Direction centrale du Renseignement intérieur »[70].
Affaire de blanchiment de fraude fiscale : le(s) compte(s) à l'étranger
D'après l'enquête de l'inspecteur du fiscRémy Garnier, Jérôme Cahuzac aurait ouvert un compte numéroté en Suisse, entre 1988 et 1991, alors qu'il est conseiller technique au cabinet du ministre des Affaires sociales Claude Évin, au sein duquel il est chargé des relations avec la direction de la pharmacie et du médicament (DPHM)[71],[72],[73] ainsi que des équipements lourds[74].
Selon le journal Le Monde, le compte suisse (ou l'un des comptes) de Jérôme Cahuzac chez UBS est ouvert en 1992 par l'avocatPhilippe Péninque, ancien membre du GUD[75], dont le nom apparaît déjà dans l’affaire des comptes de campagne d'Édouard Balladur, ami de la famille Cahuzac et actuellement un des proches de Marine Le Pen. En 1993, ce compte a été récupéré en nom propre par Jérôme Cahuzac[76],[77] et en 1998 sa gestion a été confiée à la société financière Reyl et Compagnie, basée à Genève[78].
Ces avoirs sont déplacés par la société Reyl et compagnie après , à la suite de la fragilisation du secret bancaire due à la convention passée entre la Suisse et la France prévoyant un échange d'informations bancaires à partir du [79]. Ils sont transférés vers un compte offshore à Singapour, probablement via la plateforme de booking Swiss-Asia Financial Services Limited[80], puis placés dans la filiale singapourienne de la banque helvétique Julius Bär, sous gestion de Reyl Singapore PTE LTD, une filiale de Reyl et compagnie[78],[77].
Dans un premier temps, questionné par Mediapart sur un éventuel déplacement à Genève, le ministre affirme qu'il n'y est pas plus allé qu'à « Turin, Milan ou New York »[81]. Par la suite, il reconnait que ce voyage était « probable » et qu'il a dû se rendre en Suisse pour y rencontrer des informateurs secrets sur des questions de « nature fiscale », en sa qualité, à l'époque, de président de la commission des finances. Il déclare au journaliste Jean-Michel Aphatie : « Il est probable, mais je suis en train de vérifier ce qu'il en fut précisément pour la date, mais il est exact que je recevais des informations, d'ailleurs de nature fiscale, de la part d'informateurs qui me paraissaient plus ou moins sérieux. Et qu'il est probable que j'ai effectué un déplacement à cette occasion, là ou ailleurs, pour voir ce qu'il en était de ces accusations qui pouvaient être formées par certains qui, peut-être, ne souhaitaient rentrer sur le territoire français »[60].
Tandis que Jérôme Cahuzac affirme, lors de ses aveux, le , que son compte à Singapour est approvisionné de 600 000 euros[44], Le Canard enchaîné indique, dans son édition du , qu'il aurait recelé deux comptes en Suisse. Ces comptes auraient été alimentés par des commissions versées par l'industrie pharmaceutique, ainsi que par des recettes non déclarées de son cabinet d'implants capillaires[82]. D'après les spécialistes des affaires fiscales, il faut au minimum dix millions d'euros pour ouvrir ce type de compte[83]. Selon le journaliste Antoine Peillon (frère de Vincent Peillon), spécialisé dans les questions d'évasion fiscale, évoquant plusieurs sources concordantes, le compte de Singapour serait en fait approvisionné à hauteur de seize millions d'euros[84],[85].
Le , la Radio télévision suisse (RTS) annonce que Jérôme Cahuzac avait cherché à placer 15 millions d'euros en Suisse[86]. La chaîne indique, en se basant sur des informations bancaires, que Jérôme Cahuzac aurait tenté de placer cet argent dans un établissement de gestion financière à Genève, mais l'établissement aurait refusé par crainte de complications ultérieures du fait de ses fonctions politiques. Pour parvenir à ses fins, l'ex-ministre du Budget français aurait alors produit à la banque Julius Baer un certificat fiscal falsifié « prétendant que l'argent avait été déclaré auprès du fisc français[87] ».
Jérome Cahuzac savait également[88] que sa femme, Patricia Ménard, avait ouvert dès 1997 un compte dans le paradis fiscal de l’île de Man[89]. Cependant, de nombreuses sources, journaux et livres tendent à démontrer que l'épouse de l'ex-ministre était vraisemblablement à l'origine d'un cambriolage de son mari (le couple était alors séparé, en instance de divorce)[90]en plus de sa dénonciation à Médiapart, également à l'initiative d'une enquête privée sur ses fréquentations (plan vie privée et affective), cette dernière ayant conduit l'enquêteur, auditionné à huis clos par l'assemblée par la suite, à révéler qu'un de ses confrères détectives, en Suisse, suivait un dossier ciblant le même Ministre, sur le plan financier, impliquant une organisation "aux moyens conséquents" souhaitant vraisemblablement l'empêcher de devenir ministre[91].
Affaire de blanchiment de fonds provenant d'entreprises dont les services ou produits sont pris en charge par la Sécurité sociale
Corruption au sein du cabinet ministériel de Claude Évin (1988-1991)
Au ministère de la Santé, Jérôme Cahuzac cumulait les responsabilités du médicament et des équipements lourds. Selon Mediapart[74], l’attribution de scanners et d’appareils à imagerie par résonance magnétique (IRM) à des établissements de santé était conditionnée par le versement de pots-de-vin à Jérôme Cahuzac par les fabricants de ces appareils. Mediapart évoque des extorsions demandées à la société israélienne Elscint France(en). Les pots-de-vin à verser étaient de l’ordre de 200 000 francs (44 600 euros constants de 2012) pour un scanner, de 500 000 francs (111 500 euros) pour une IRM.
En [93], quelques mois après la fin de ses fonctions au ministère où il était responsable des médicaments et des rapports du ministère avec l’industrie médicale[94], Jérôme Cahuzac est devenu l'un des consultants de Daniel Vial.
Lobbyiste reconnu des laboratoires, ancien journaliste au Quotidien du médecin de Philippe Tesson, Daniel Vial est aujourd'hui conseiller spécial du patron de Sanofi, Christopher Viehbacher[95] et parfois cité dans l'affaire du Mediator[96]. Christopher Viehbacher dirige depuis 1995 la filiale française de GlaxoSmithKline (GSK) quand ils créent ensemble en 1998 la Fondation GlaxoSmithKline, d'abord présidée par Michèle Barzach et dont Claude Evin est l'un des administrateurs[97]. Daniel Vial dirige à l'époque le groupe PR (créé en 1985, comprenant PR Édition et PR International) qui conseille notamment les laboratoires Innothéra, Bayer, UPSA, Synthélabo, Pasteur Mérieux, GlaxoSmithKline, Bristol-Myers Squibb. Le groupe PR s'appuie sur l'« Université d’été de Lourmarin » (ou Rencontres de Lourmarin)[98],[99] et la revue Pharmaceutiques, cofinancée par le syndicat professionnel Les Entreprises du médicament et dont Vial est le directeur de publication [92],[95]. Le Groupe PR est leader de la communication médicale en France quand il est vendu par Daniel Vial en 2004.
Le Tot’hema
Le lobbyisme pharmaceutique consiste notamment à chercher à peser sur les trois étapes du parcours réglementaire d'une mise sur le marché d'un médicament : l’autorisation de mise sur le marché (AMM), la fixation du prix et la fixation du taux de remboursement par la Sécurité sociale. Les commissions de décisions sont intégrées au ministère de la Santé. Une Agence du médicament est créée en 1993, mais ne décide pas du prix du médicament[92].
Selon Mediapart, l'un des principaux clients de Jérôme Cahuzac, par l'intermédiaire de Daniel Vial, est Arnaud Gobet, patron du laboratoire Innothera, classé parmi les 400 plus grosses fortunes de France. Ce laboratoire est en pleine expansion et double son chiffre d'affaires entre 1987 et 1992.
En , le cabinet de Claude Evin déclenche un effet d'aubaine sur son élixir aux vertus aphrodisiaques Tot’hema[100], en déremboursant la plupart des produits concurrents (141 médicaments antiasthéniques) et en conservant pour un an un remboursement à 70% sur ce produit, dont les ventes et le chiffre d'affaires explosent alors. Selon Mediapart, le rôle de Jérôme Cahuzac était de faire repousser la date de déremboursement de cette potion. Cahuzac signe ainsi un contrat annuel avec le laboratoire Innothéra en , quatre mois après son départ du ministère, contre une rémunération de 300 000 francs (45 800 Euros courants)[93]. En 1992, un arrêté prolonge d'un an le remboursement du Tot'hema, puis un autre en 1993, signé par les ministres Bernard Kouchner et René Teulade.
Ce médicament est finalement radié deux ans et demi après la date prévue, par un arrêté pris en spécifiant « que la spécialité Tot’hema a fait l’objet à partir de 1991… d’une hausse de consommation considérable des quantités auparavant commercialisées… entraînant des dépenses injustifiées pour les systèmes de protection sociale »[101].
Grisée par le succès du produit-phare de l'entreprise, Innothera ouvre une filiale en 1992, Kokentek [22], dont le rôle est d'entretenir et d'enrichir la collection de yachts d'Arnaud Gobet [102]. En 1993, Gobet fait restaurer entièrement[103] le yacht le Thendara (37 mètres de long) [23], qu'il prête à Jérôme Cahuzac pour ses vacances[92]. Daniel Vial fait du reste partie des clients de Kokentek via PR International, présenté alors comme l'agence de relations publiques d'Innothera[102].
La justice et le fisc enquêtent sur le montage financier de cette société. Le fisc recommande que « les bateaux soient le plus possible utilisés par une clientèle distincte de [la] famille ». L'utilisation par la famille doit « donner lieu à tout le formalisme habituel (contrat de location, facturation) et être consentie aux mêmes conditions financières que l'ensemble de votre clientèle ». Le dossier est confié à la DVNI (Direction des Vérifications nationales et internationales)[102].
Les enquêteurs découvrent enfin qu'Innothera a exporté illégalement en 1992 et en 1993 des boîtes de Tot’hema dont la formule avait été interdite au moment de la crise de la vache folle, notamment en versant des pots-de-vin au directeur de la pharmacie et du médicament du Sénégal[102].
La société « Cahuzac conseil »
Jérôme Cahuzac crée le la société « Cahuzac conseil » qui consiste en « conseil en entreprise », et « exploitation de brevets »[104]. Il s'agit de lobbying des laboratoires pharmaceutiques auprès des pouvoirs publics.
Il est établi que « Cahuzac conseil » travaille pour le compte du laboratoire Pfizer dans les années 1993-1995[105].
Cette activité, qui n'est pas mentionnée dans la déclaration d'intérêts du ministre faite en 2012, est très lucrative. Dès la première année, en 1993-1994, le cabinet affiche près de 2 millions de francs de chiffre d'affaires déclaré (386 000 euros courants)[92] puis 1,6 million de francs (317 000 euros) en 1994-1995. L'activité se réduit pendant le mandat de Jérôme Cahuzac à l'Assemblée nationale, à partir de 1997, mais ne s'interrompt pas, puisque des prestations sont encore facturées en 1999 et en 2002[92]. À ce jour, la société n'est pas dissoute[104].
Selon le communiqué du procureur de Paris publié mardi [9], un témoin a indiqué aux enquêteurs qu’il lui avait été rapporté que les sommes versées sur le compte en Suisse proviendraient de laboratoires pharmaceutiques.
Le domicile et le bureau du lobbyiste Daniel Vial sont perquisitionnés le [107],[108]. La même semaine, Pfizer fait également l'objet d'une perquisition.
Quelques jours plus tard, la mission de Daniel Vial à Sanofi auprès de Christopher Viehbacher est suspendue[109].
Le , une perquisition est effectuée à Neuilly-sur-Seine, au siège du laboratoire pharmaceutique Lilly France (qui commercialise notamment le médicament Prozac). L'institut Lilly avait financé en 1999 l’opération Villeneuve Santé, organisée par PR International sous la présidence de Claude Évin. Cette opération avait été considérée par les adversaires politiques locaux de Cahuzac comme une "grossière" opération de promotion en vue des élections municipales à Villeneuve-sur-Lot. Elle avait été lancée en présence du secrétaire d’État à la santé Dominique Gillot, de Daniel Vial ainsi que d’Alain Zabulon, alors sous-préfet de Villeneuve, aujourd'hui conseiller de François Hollande, par ailleurs cité dans l'affaire Cahuzac. Cette même année, Jérôme Cahuzac était le rapporteur à l’Assemblée nationale du projet de loi de financement de la Sécurité sociale[110].
Le , il est de nouveau mis en examen, cette fois-ci pour « déclaration incomplète ou mensongère de son patrimoine par un membre du gouvernement », en raison de l'absence de la mention de son compte bancaire à l'étranger dans sa déclaration d'intérêt signée en , après sa nomination en tant que ministre délégué au Budget[111].
Le , le parquet national financier requiert le renvoi en correctionnelle, notamment pour fraude fiscale, de l'ex-ministre du Budget dans l'affaire de son compte caché à l'étranger[112].
Le , Jérôme Cahuzac est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale[113]. Il est également jugé pour avoir menti dans sa déclaration de patrimoine établie lors de son entrée au gouvernement, puisqu'il s'est évidemment abstenu à l'époque d'indiquer l'existence de son compte caché[113].
Le procès du est reporté en septembre car la défense de Jérôme Cahuzac soulève une question prioritaire de constitutionnalité portant sur le cumul des poursuites – administrative et pénale – en matière d’évasion fiscale, contraire au principe non bis in idem : on ne peut pas condamner deux fois pour les mêmes faits[114].
Le , lors de l'ouverture de son procès, Jérôme Cahuzac affirme que le premier compte en Suisse avait été ouvert en 1992 en vue du « financement d'activités politiques » au profit de l'ex-Premier ministre PS Michel Rocard, hypothèse déjà évoquée par Jean-Luc Barré[115]. Selon Jérôme Cahuzac, Rocard ignorait ce financement occulte[116].
Condamnation
Le , Jérôme Cahuzac est condamné à trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité pour fraude fiscale et blanchiment ; il a annoncé faire appel du jugement, ce qui en suspend l'exécution. Son ex-femme est condamnée à deux ans de prison ferme[117]. Lors de son procès en appel qui s'ouvre le , Jérôme Cahuzac est alors défendu par Éric Dupond-Moretti[118]. Il est condamné le à deux ans de prison ferme alourdies de deux ans avec sursis, 300 000 € d'amende et cinq ans d'inéligibilité. Cette peine permet à l'ancien ministre d'éviter la prison, celle-ci étant aménageable[119].
Un aménagement de peine lui a effectivement permis d'éviter la prison[120].
Conséquences politiques
Refus pendant de longues semaines de Cahuzac de démissionner
Le refus pendant de longues semaines de Jérôme Cahuzac de démissionner a suscité un débat sur les rôles du journalisme d'investigation[121], mais aussi sur les réticences de la classe politique, en particulier celle associée au pouvoir exécutif, à prendre en compte les révélations de la presse[122],[123], avec de longs débats sur leurs sources d'information et le refus pendant de longues semaines de Cahuzac de démissionner, jugée emblématique d'une conception de la politique spécifique à la France[121].
L'« affaire Cahuzac » a en particulier relancé le débat autour des méthodes d'enquêtes de la presse qui furent « tour à tour décriées puis encensées », suggérant que « journalisme d'investigation » n'est pas inhérent la culture médiatique française[124].
Mise en cause de la classe politique et affaiblissement du pouvoir exécutif
Cette affaire a provoqué une onde de choc dans l'opinion publique française, sapant la confiance des citoyens envers les politiciens et alimentant le débat sur l'éthique dans la vie politique. Elle a également mis en évidence les failles du système de contrôle fiscal en France et a conduit à des réformes pour renforcer la lutte contre la fraude fiscale.
Mediapart soutient que le ministère de l'Intérieur a remis à l'Élysée une note de trois pages authentifiant l'enregistrement mettant en cause Cahuzac. Le journal en ligne affirme également que le ministre de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici, a instrumentalisé, fin , l'administration fiscale pour protéger Jérôme Cahuzac ; le ministre des Finances réfute ces accusations[125].
Dans les jours qui suivent les aveux de Jérôme Cahuzac, le journal Le Figaro se fait l'écho d'investissements réalisés par Jean-Jacques Augier, le trésorier de campagne de François Hollande dans deux sociétés offshore basées dans les îles Caïmans, connues pour être un paradis fiscal[128]. L'affaire Cahuzac conduit à une série d'interrogations sur la probité des personnalités politiques, et la possibilité que d'autres politiques aient des comptes à l'étranger est évoquée. Libération relaye une rumeur selon laquelle le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, détient un compte en Suisse, ce que celui-ci dément formellement[129]. Le , Nicolas Demorand, directeur de Libération, présente ses « excuses » dans l'édition du jeudi aux lecteurs du quotidien qui ont été « choqués » par la Une du . Le quotidien ayant relayé, sans preuve, la rumeur sur l'existence de ce compte[130].
Annonce de réformes par le pouvoir exécutif
Mesures annoncées au Conseil des ministres du 10 avril 2013
Les membres du gouvernement, les parlementairesnationaux et européens, les membres du Conseil constitutionnel, les principaux responsables des exécutifs locaux, les membres des autorités administratives indépendantes, les collaborateurs des cabinets ministériels et du président de la République, les titulaires d'emploi à la décision du gouvernement nommés en Conseil des ministres et les responsables des principales entreprises publiques devront transmettre à la nouvelle Haute autorité une déclaration de patrimoine, une déclaration d'intérêts ainsi qu'une déclaration sur l'honneur de l'exhaustivité et de la véracité des informations transmises.
Les déclarations de patrimoine et d'intérêts des membres du gouvernement, des parlementaires et des principaux responsables d'exécutifs locaux seront rendues publiques.
Interdiction de cumuler un mandat de parlementaire avec l'exercice de certaines activités professionnelles, pour éviter les conflits d'intérêts.
Renforcement des sanctions pénales pour les fraudes fiscales les plus lourdes : une inéligibilité de 10 ans ou définitive avec possibilité de relèvement pourra être prononcée pour les élus condamnés pour fraude fiscale ou corruption.
À la suite de cette affaire, François Hollande fait une allocution télévisée le . Après avoir parlé d'« outrage fait à la République », il annonce une réforme du Conseil supérieur de la magistrature et promet l'interdiction de tout mandat public pour les élus condamnés pénalement pour fraude fiscale ou corruption[132].
Déclarations de patrimoine des élus et membres du gouvernement
Le gouvernement annonce que les déclarations de patrimoine de tous ses membres seront publiées d'ici au [133] et qu'un projet de loi sur la moralisation de la vie politique sera présenté le en Conseil des ministres puis soumis au Parlement selon un calendrier permettant son adoption avant l'été[134].
L'opposition réagit en ordre dispersé : François Fillon, Laurent Wauquiez ont publié leur patrimoine dans les médias. Jean-François Copé évoque un « numéro de voyeurisme, d'hypocrisie » sur France 2 et déclare qu’il ne dévoilera son patrimoine que si la loi en fait une obligation[135]. Christian Jacob quant à lui parle d'« écrans de fumée et de démagogie »[136].
Le , le gouvernement présente en Conseil des ministres les nouvelles « mesures de moralisation de la vie politique ». Y figurent, notamment, la publication exhaustive du patrimoine détenu par chaque élu. Cette perspective, loin de faire l'unanimité, se heurte à l'opposition de plusieurs parlementaires, indépendamment de leurs affiliations politiques[137].
Avis des associations luttant contre la corruption
Transparency International
Daniel Lebègue, ancien directeur du Trésor public et président de la section française de Transparency International, une organisation non gouvernementale internationale déclare qu'obliger les élus et les membres du gouvernement à déclarer leurs patrimoines et leurs revenus permettra à la France de rattraper son retard en matière de transparence démocratique[138].
Propositions de lois pour sanctionner en France le parjure
La loi française ne sanctionne pas le mensonge d'un élu politique ou membre du gouvernement devant l'Assemblée nationale. À la suite de l'affaire Cahuzac, deux propositions de loi ont été déposées par des députés de l'UMP, l'une visant à créer la notion légale de parjure, qui permettrait de sanctionner de 75 000 euros d'amende et de cinq ans de prison un élu qui mentirait devant le Parlement à propos d'une affaire fiscale ou pénale le concernant[140] ; l'autre visant à rendre inéligible à vie quiconque mentirait devant la représentation nationale[141].
Opinion publique
Le , un sondage Harris Interactive indique que 86 % des Français considèrent que l'affaire Cahuzac est grave[142].
Les 4 et , un sondage réalisé par OpinionWay pour LCI et Le Figaro indique que 77 % des Français (+ 8 points par rapport à ) trouvent les élus et les dirigeants politiques « plutôt corrompus »[143].
Autres réactions
Franc-maçonnerie
L'ancien ministre du Budget est membre du Grand Orient de France (GODF), principale obédience maçonnique en France, depuis 1996[144],[145]. À la suite de sa mise en examen, le Conseil de l'ordre du Grand Orient de France réclame la suspension de Jérôme Cahuzac[144],[145]. José Gulino, grand maître du Grand Orient de France précise qu'en dépit de ses aveux, il ne sera pas exclu avant une condamnation définitive en justice[146].
Le Conseil départemental de l'ordre des médecins de Paris annonce qu'il a fait connaître à Jérome Cahuzac, par lettre recommandée datée du , qu'il souhaitait l'entendre sur ses relations avec les laboratoires pharmaceutiques, entre autres. En questionnement, l’éventuel non-respect de la loi anti-cadeaux dans les relations médecins - industrie pharmaceutique ainsi que les accusations selon lesquelles il aurait perçu des paiements en argent liquide pour des activités non déclarées de greffe de cheveux[147]. Après l'avoir entendu le , le conseil départemental de l’Ordre des médecins de la ville de Paris porte plainte devant les instances professionnelles contre le docteur Cahuzac [148]. En , le Conseil départemental de l'Ordre lui inflige une sanction de six mois d'interdiction de son métier de chirurgien, dont trois avec sursis [149].
↑Audition de François Molins, procureur de la République de Paris, le 19 juin 2013 devant la commission d'enquête parlementaire, relaté par Fabrice Arfi [1], Mediapart, 20 juin 2013
↑« L'ex-ministre français Jérôme Cahuzac abandonne sa fonction de député », RTS Info « 19:30 Le journal », (lire en ligne [vidéo])
↑Sandrine Cochard, « Compte à l'étranger, démission, suicide : la vérité de Jérôme Cahuzac », BFM TV « Exclusif », (lire en ligne [vidéo])
« Jérôme Cahuzac est sorti de son silence mardi soir sur BFM TV pour évoquer l'affaire de son compte à l'étranger, qui provoque toujours beaucoup de remous dans la classe politique depuis ses aveux, le 2 avril dernier. Il en a profité pour annoncer sa démission de son mandat de député. »
↑Nolwenn Le Blevennec, Celui par qui Cahuzac a chuté : un homme heureux, in Rue89, 8 avril 2013 [2]
↑« Alors qu’il exerce des activités au cabinet de Claude Évin, ministre de la santé, (Jérôme Cahuzac) ouvre un compte bancaire à numéro en Suisse », in Rémy Garnier, Mémoire en défense, 11 juin 2008, Archives du tribunal administratif de Bordeaux, cote 0 901 621-5. Cité par Fabrice Arfi in Le compte suisse du ministre du budget Jérôme Cahuzac, Mediapart, 4 décembre 2012 [3]
↑Voir aussi le récapitulatif adressé par Rémy Garnier le 28 janvier 2013 et publié par Mediapart in Fabrice Arfi, Les mécomptes fiscaux de Jérôme Cahuzac, 8 février 2013 [4]
↑Caroline Monnot, Abel Mestre et Ariane Chemin, « Les liens inavouables de Cahuzac avec les "gudards" de Marine Le Pen », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
↑ a et bAgathe Duparc et Simon Piel, « Affaire Cahuzac : un proche de Marine Le Pen a ouvert le compte chez UBS en 1992 », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
« Der ehemalige französische Budgetminister legte der Bank einen gefälschten Steuerausweis vor. Mit diesem Schritt legte er für die Schweiz erst die Grundlage zur Rechtshilfe. »
↑Thierry Lévêque, « Cahuzac admet l'existence d'un compte bancaire sur l’île de Man », Sud Ouest, (lire en ligne)
↑Thierry Lévêque, « [Exclusif] L’île au trésor de madame Cahuzac », Sud Ouest, (lire en ligne)
↑« Innothera l’exportait surtout en Afrique, où il faisait un tabac comme remède à la langueur sexuelle, avec un taureau sur l’emballage » cité par Mathilde Mathieu, Michaël Hejdenberg, Cahuzac et le labo Innothera : un contrat coûteux pour la Sécu, Mediapart, 29 avril 2013
↑Arrêté du 12 juillet 1994 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (lire en ligne)
↑« Affaire Cahuzac : Sanofi prend ses distances avec l'un de ses lobbyistes », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
↑Bastien Souperbie, Les laboratoires Lilly « n'ont pas versé d'honoraires » à Jérôme Cahuzac, Sud-Ouest, 23 avril 2013 [12] et Bastien Souperbie, Affaire Cahuzac : perquisition au laboratoire pharmaceutique Lilly France, Sud-Ouest, 6 juin 2013 [13]
↑" Watergate est-il français ? Le journalisme d'investigation dans la presse écrite en France" par Romain Pouzin-Roux et Samuel Bleynie Mémoire de 4e année, du séminaire journalisme à l'IEP de Rennes, sous la direction de Roselyne RINGOOT en 2012 - 2013
↑Mehmet Gultas, « Le gouvernement français présente ses mesures pour moraliser la vie publique », Radio suisse romande, Paris « À l'écoute » « Le 12h30 », (lire en ligne [audio])
« En France, trois semaines après le scandale provoqué par l’affaire Cahuzac, le gouvernement a présenté ce mercredi matin en Conseil des ministres ses mesures de moralisation de la vie politique. Mais plusieurs parlementaires, de gauche comme de droite, ont déjà exprimé leur vive opposition, notamment à la publication du patrimoine des élus. »
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