Le décret d'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises du (16 pluviôse an II) est une décision émise par la Convention nationale (Première République) et votée à Paris le 16 pluviôsean II (), durant la Révolution française. Le décret décide l'abolition de l'esclavage des « Nègres » (mais pas explicitement la traite) dans toutes les Colonies. Auparavant l'Assemblée nationale législative, sous la pression de son groupe brissotin, avait fait voter le 24 mars 1792 et sanctionner par le roi Louis XVI le 4 avril l'égalité totale des Blancs et des hommes de couleur libres. Égalité refusée précédemment par l'Assemblée constituante, malgré l'opposition vigoureuse de Robespierre, qui approuva à ce titre la loi d'avril 1792[1]. Le 11 août la même assemblée législative abolit les primes accordées aux négriers depuis 1784 ; abrogation que la Convention nationale renouvelle sur demande de l'abbé Grégoire le 27 juillet 1793[2].
Scène allégorique réalisée après le décret de suppression de l'esclavage aux colonies le .
L'abolition du (16 pluviôse an II) dans les colonies de la République française est précédée par le décret du 16 octobre 1791 promulgué par l'Assemblée constituante de 1789-1791, portant que tout homme est libre en France, et que, quelle que soit sa couleur, il y jouit de tous les droits de citoyen, s'il a les qualités prescrites par la constitution[3]. L'article premier « Tout individu est libre aussitôt qu'il est entré en France » confirme le texte des Institutes coutumieres de Loysel, Livre premier, Titre I, Article VI, des personnes[4] : « Toutes Perſonnes ſont franches en ce Roiaume : & ſitoſt qu’un eſclave a atteint les Marches d’icelui, ſe faiſant baptizer, eſt affranchi » — sans la clause du baptême. L'article deuxième met hors la loi, dans la métropole, la hiérarchie anthropologique du préjugé de couleur et l'inégalité politique en vigueur dans les colonies en précisant : « Tout homme de quelque couleur qu'il soit jouit en France de tous les droits de citoyen s'il a les qualités prescrites par la constitution pour les exercer ». Ce décret du 16 octobre 1791 annule de facto les dispositions de Déclaration pour la police des noirs, Versailles, 9 août 1777 sans abolir l'esclavage, les inégalités politiques et sociales dans les colonies.
Loysel.- Institutes coutumières, 1607.
Paris, 16 octobre 1791 : Loi portant que tout homme est libre en France selon l'article III des Institutes coutumières d'Antoine Loysel, 1679.
Décret no 2262 de la Convention nationale, du 16 pluviôse an II de la République française, une et indivisible qui abolit l'esclavage des Nègres dans les colonies
La Convention nationale déclare que l’esclavage des Nègres, dans toutes les Colonies, est aboli ; en conséquence elle décrète que tous les hommes, sans distinction de couleur, domiciliés dans les colonies, sont citoyens Français, et jouiront de tous les droits assurés par la constitution. – Elle renvoie au comité de salut public, pour lui faire incessamment un rapport sur les mesures à prendre pour assurer l’exécution du présent décret.
Décret du (17 pluviôse an II)
Moi libre, Figures allégoriques, Abolition de l'esclavage aux colonies, chez Basset (A Paris), 1794.
Le lendemain 17 pluviôse an II, soit le , la Convention nationale prend un deuxième décret qui charge le comité de salut public de préparer la rédaction de celui qui supprime l'esclavage des nègres :
Décret qui charge le comité de salut public, pour faire incessamment un rapport sur les mesures à prendre pour assurer l'exécution du présent décret.
La Convention nationale décrète que le comité de salut public présentera une rédaction définitive, en même temps que le mode d’exécution du principe décrété concernant les citoyens de couleur habitant les Colonies françaises.
Au texte de la Convention nationale, pour donner les manuscrits et imprimés que nous connaissons, sont ajoutés les mentions légales :
« Visé par les inspecteurs. Signé Auger, Cordier et S. E. Monnel. – Collationné à l’original, par nous président et secrétaires de la Convention nationale. À Paris, le 22 Germinal, an second de la République Française, une et indivisible. Signé Amar, président ; A. M. Baudot, Monnot, Ch. Pottier et Peyssard, secrétaires.
Au nom de la République, le Conseil exécutif provisoire mande et ordonne à tous les Corps administratifs et Tribunaux, que la présente loi ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher, et exécuter dans leurs départemen[t]s et ressorts respectifs ; en foi de quoi nous y avons apposé notre signature et le sceau de la République. À Paris, le vingt-deuxième jour de Germinal, an second de la République Française, une & indivisible. Signé Buchot, président par intérim. Contresigné Gohier. Et scellée du sceau de la République. »
Le 12 germinal an II, un nouveau décret, identique dans sa forme à celui du 16 pluviôse, est rendu :
Toi enfin sera heureux, gravure de la Citoyenne Rollet, d'après Fougea, vers 1794.
« La Convention nationale déclare que l’esclavage des nègres, dans toutes les colonies, est aboli. En conséquence, elle décrète que tous les hommes, sans distinction de couleur, domiciliés dans les colonies, sont citoyens français, et jouiront de tous les droits assurés par la constitution. »
(Collection générale des décrets rendus par l’Assemblée nationale, t. 48, Paris, Baudouin, 1794, p. 101).
Dix jours plus tard, un membre de la Convention demande la révision du procès-verbal du décret du seize pluviôse, sans penser à faire changer le décret du dix-sept qui restera tel quel :
« Un membre, au nom des comités des décrets et de salut public, observe que la minute du décret du 16 pluviôse sur les colonies, diffère du procès-verbal de la séance du même jour, en ce que celui-ci renvoie au comité de salut public la rédaction du décret, et que l’intention de la Convention n’a été de renvoyer au comité que la rédaction de l’instruction à joindre au décret : en conséquence, sur sa demande, la Convention décrète que ces mots, renvoie la rédaction du présent décret et ainsi que, seront effacés du procès-verbal ».
(Collection générale des décrets rendus par l’Assemblée nationale, t. 48, Paris, Baudouin, 1794, p. 157).
Le 22 germinal an II, le texte du décret devient donc définitif. Il aura fallu plus de deux mois pour que l'abolition de l'esclavage devienne une réalité juridique. Ce délai sera sensiblement identique (un peu moins de deux mois) pour le décret d'abolition de l'esclavage du 27 avril 1848 sous la IIe République.
Le décret d'abolition de l'esclavage de 1794 s'applique exclusivement aux nègres et aux colonies comme précisé dans son titre. La métropole est de fait exclue du territoire d'application du décret[5]. Or, avant 1789, des lois ont tenté de rendre l'esclavage légal en France même. Le décret abolit-il ces lois, abolit-il l'ordonnance de mars 1685 sur les esclaves des îles de l'Amérique ? Plusieurs conceptions de l'esclavage et de l'esclave coexistent dans le débat révolutionnaire : comment le domaine européen de la République est-il dès lors affecté par le décret ? Marie Gouze, dite Olympe de Gouges compare le statut des esclaves et la condition des femmes pour lesquelles elle rédige Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Son engagement et ses écrits pour les deux causes en fera une victime de l'échafaud le , trois mois avant la proclamation du 16 pluviôse an II[6].
Jean-Paul Marat dans Les Chaînes de l'esclavage nous fait un récit de l'esclavage comme une forme de subjugation sur un groupe de personnes, un peuple, une nation. Cette force s'exerce en dehors de la propriété de la personne par le souverain, le tyran. Avec cette théorie, les nouveaux citoyens ne tombent-ils pas dans l'esclavage commun à la métropole et aux colonies ?
Louis de Jaucourt, auteur des articles "esclave" et "Esclavage de l'Encyclopédie Diderot & d'Alembert définit celle-ci comme une institution légalement mise en place par le souverain, qui fait d'un humain la propriété d'un autre comme bien personnel dont il est loisible d'user et d'abuser. Cette institution trouve son plein épanouissement dans les colonies européennes.
« 1º) "Esclave" est celui qui est privé de la liberté, & qui est sous la puissance d’un maître. 2º) Esclavage est l’établissement d’un droit fondé sur la force, lequel droit rend un homme tellement propre à un autre homme, qu’il est le maître absolu de sa vie, de ses biens, & de sa liberté. »
Dans les colonies de l'Amérique, le décret d'abolition de l'esclavage de 1794 est appliqué à la Guadeloupe à la Guyane mais pas à la Martinique ni à Tobago alors occupées par les Britanniques. Il rencontre une vive opposition aux Mascareignes, à La Réunion et l'Île-de-France de la part des tenants de l'esclavage et/ou de l'administration locale[8].
Portée juridique
En 1794, un décret est un texte émanant du Corps législatif
Statut politique dans les colonies au 16 pluviôse an II.
Guadeloupe
Victor Hugues.- Proclamation à la Guadeloupe, 1794.
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Saint-Domingue, colonie de la France
À Saint-Domingue, l'abolition rendue effective le 29 août 1793 par la proclamation de Léger-Félicité Sonthonax, commissaire civil de la République, délégué aux Îles Françaises de l'Amérique sous le vent, pour y rétablir l'ordre & la tranquillité publique, avait précédé l'abolition générale de l'esclavage du 4 février 1794, décidée à Paris. On peut y lire :
« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit : Voilà, citoyens, l'évangile de la France ; il est plus que temps qu'il soit proclamé dans tous les départemens de la République. Envoyés par la Nation, en qualité de Commissaires civils à Saint-Domingue, notre mission était d'y faire exécuter la loi du 4 avril, de la faire régner dans toute sa force, & d'y préparer graduellement, sans déchirement et sans secousse, l'affranchissement général des esclaves. (…). Dans ces circonstances, le commissaire civil délibérant sur la pétition individuelle, signée en assemblée de commune. Exerçant les pouvoirs qui lui ont été délégués par l'art. III du décret rendu par la convention nationale le 5 mars dernier ; A ordonné & ordonne ce qui suit pour être exécuté dans la province du Nord. Article premier.
La déclaration des droits de l'homme & du citoyen sera imprimée, publiée & affichée partout où besoin sera, à la diligence des municipalités, dans les villes & bourgs, & des commandants militaires dans les camps et postes. Article II.
Tous les nègres & sang-mêlés, actuellement dans l'esclavage, sont déclarés libres pour jouir de tous les droits attachés à la qualité de citoyens français ; ils seront cependant assujettis à un régime dont les dispositions sont contenues dans les articles suivants. »
La Révolution française menace de toutes parts l'équilibre des pouvoirs dans le monde. La France de Louis XVI se dote d'une constitution qui ébranle la puissance politique monarchique qui s'exerce, à tous les niveaux de la société, sur des sujets soumis.
« Art. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. »
— Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789[13]
L'ordre du clergé a disparu comme les deux autres dans la nuit du 4 août, en tant que corps politique instrument du pouvoir royal et du pouvoir religieux chrétien. Les domaines et possessions de l’Église sont confisqués en vertu du décret du 2 novembre 1789. La Constitution civile du clergé, prononcée dans l'Assemblée nationale, le samedi [14] a pour ambition d'instituer une nouvelle Église. Le Comité ecclésiastique de l'Assemblée constituante chargé de rédiger le rapport, s'inspire du richérisme, doctrine très implantée dans le bas-clergé, partagée par le gallicanHenri Grégoire, qui prône le gouvernement démocratique des communautés paroissiales et diocésaines. Soumis au roi, le décret est promulgué par Louis XVI le 24 août 1790 suivant sa volonté datant de 1774[15]. Pie VI condamnera l'Église constitutionnelle gallicane en mars et avril 1791. Cette décision est, de fait, une révocation du concordat de Bologne, signé à Rome le et qui régit les relations entre l'Église catholique romaine et le roi de France jusqu'au décret du . Il donne au roi de France un pouvoir sur l’Église dans son royaume dont ne disposait aucun autre souverain catholique. La Révolution française et le pouvoir religieux chrétien entrent en conflit : le pape Pie VI écrit le 9 juillet 1790 à Louis XVI :
« Nous devons vous dire avec fermeté et amour paternel que, si vous approuvez les décrets concernant le Clergé, vous induirez en erreur votre Nation entière, vous précipiterez votre Royaume dans le schisme et peut-être dans une guerre civile de religion »
« La Convention nationale, ſur le rapport de ſon comité de défenſe générale, décrète : Article premier. Toutes les colonies Françoiſes ſont déclarées, juſqu’à ce qu’il en ait été autrement ſtatué, comme étant en état de guerre. »
On est bien surpris de trouver des acteurs de l'abolition dans la haute administration coloniale voire dans le gouvernement royal ou en la personne du Roi lui-même : « Un jour qu'un homme, ayant des intérêts chez les planteurs, se plaignait d'elle[réf. nécessaire] au Roi, Louis XVI eut un bon sourire : « Ces pauvres nègres — dit-il — ils ont donc des amis en France ? J'en suis bien content pour eux[17] ».
Gabriel de Bory : réformes de l’administration coloniale et du droit des personnes
Gabriel de Bory, né en 1720, décédé en 1801, est nommé gouverneur général de Saint-Domingue en 1761. Il quitta le service actif en 1766 mais reprend du service en 1789 pour publier un mémoire dans lequel il transmet son savoir d'administrateur des colonies et propose une politique de réformes de l’administration coloniale et de… l'Ordonnance de mars 1685 sur les esclaves des îles de l'Amérique qui semble bien avoir inspiré la Révolution entre 1789 et 1794. « Les Mulâtres ainſi que les Nègres appartiennent à leurs Maîtres qu'on n'en peut dépouiller légitimement ; mais il faut acheter les Mulâtres aux frais de la Colonie »[18], nous dit-il. À ceci près que l'état des finances est tel que les Hommes libres de couleur proposent leur don patriotique pour renflouer les caisses. Mais la seconde abolition de 1848 se souviendra du conseil. Pour l'heure, et selon le gouverneur Bory, les rachats d'esclaves ne concernent pas les Nègres des champs :
« … quelque dur qu'il ſoit de condamner une portion de l'humanité à l'eſclavage, il eſt indiſpenſable cependant de réſerver les ſeuls Nègres à la culture de la terre, & de ne leur donner la liberté que pour des cas très-rares, comme d'avoir ſauvé la vie à leurs maîtres, d'avoir révélé un complot contre l'Etat ou quelque autre événement pareil. »
Président de l'Assemblée législative en 1792, Jean-François Delacroix propose, avec Danton, le débat sur l’abolition de l'esclavage dans les colonies du domaine français. Le 16 pluviôse, face aux quelques défenseurs des colons qui cherchaient à retarder ou édulcorer l’abolition, Delacroix oriente la décision et précipite le vote par son intervention énergique, retenue dans le procès-verbal du jour et inscrite dans les Archives parlementaires[réf. nécessaire] : « Une plus longue discussion déshonorerait la Convention. Je demande qu'à l'instant même le décret soit rendu »[21]. « C’est alors que la Convention se lève tout entière – et aussi, ainsi que le soulignent plusieurs journaux, les spectateurs des tribunes – entraînant avec elle les hésitants et les opposants camouflés, y compris les colons présents dans les tribunes »[22]. La séance du 16 pluviôse an II (1794) aboutit alors au vote et les citoyens manifestèrent joie et allégresse comme on peut le voir sur le tableau de Charles Thévenin (1764–1838) intitulé L'insurrection des esclaves entre dans la Convention. C'est l'ami de Delacroix Danton qui emporte finalement la décision d'abolition par un discours rapporté différemment par les journaux de l'époque, comme par la mémoire historiographique. D'aucuns sur la seule base d'un extrait du journal des débats et des décrets, y ont perçu une arrière-pensée vénale qui voulait faire chuter "le commerce de l'Angleterre". D'autres comme Augustin Cochin se sont plaints d'un rationalisme qui excluait toute référence religieuse[23]. Delacroix est aussi à l'origine du décret du 19 ventôse an II () concernant les colons résidant en métropole. L'arrestation des colons blancs esclavagistes, membres du club Massiac, qui intriguaient contre l'exécution du décret d'abolition, survint sur un ordre du Comité de salut public[24].
« Page et Bruley répandirent sur Danton, Camille Desmoulins et leurs partisans, tout le venin mortel qu'ils avaient lancé sur les Girondins. … Mais la Convention instruite de la véritable situation de St-Domingue, décréta le 19 Ventôse an 2 (9 mai 1794) sur la motion de Thuriot que : Art. I. Tous les colons qui ont été membres de l'assemblée de Saint-Marc, et de celle connue depuis sous le nom d'assemblée coloniale , et les agents de ces assemblées actuellement en France, et les membres des clubs de Massiac et des colonies, seront mis en état d'arrestation. II. Les scellés seront apposés sur les papiers de tous les colons résidents à Paris. »
— Thomas Madiou.- Histoire d'Haïti, Editions Henri Deschamps, 1981[25].
Les acteurs dans le domaine colonial de la France
Le don patriotique des Colons Américain
Dans le royaume de France, la question de la dette publique est du ressort des États généraux.
Représentation des colonies
« N. B. Le 15 Pluviôse, trois députés de Saint-Domingue, l'un blanc, l'autre jaune, & le dernier noir, furent admis à la convention national comme representans, &. le lendemain, 16, la convention a réparé le crime des législatures précédentes, en décrétant l'abolition de l'esclavage. & la liberté de tous les hommes de couleur des Colonies. Ce 6 Nivos, l'an II de la république française une & indivisible, L. Prvdhomme. »
— Révolutions de Paris, dédiées à la Nation, Louis-Marie Prudhomme, Paris, 6 nivôse an II- 26 décembre 1793, page 496[26].
Erratum : Article Les Révolutions de Paris, 18 pluviôse an II-6 février 1794 p. 496 ; numéro suivi de "Les Nègres enfin libres", 25 pluviôse an II-13 février 1794 p. 497.
Victor Hugues, colon à Saint-Domingue et commissaire de la Convention
« Précisément, le même jour, les représentants des colons, Page et Brulley, ont été informés de l'arrivée en France des trois députés de la partie nord de Saint-Domingue par une lettre de leur fidèle ami Victor Hugues, accusateur public à Brest. »
— Yves Benot, « Comment la Convention a-t-elle voté l'abolition de l'esclavage en l'an II ?, 1993[27]
Gens et citoyens de couleur
Société des Colons Américains
Le , Julien Raimond, membre de la Société des Colons Américains, admis à la barre, à la tête d'une députation de trois citoyens de couleur, réclame les droits de cette classe d'hommes. Girardin, 1801[28].
Les hommes de couleur à Paris
Parmi les hommes de couleur certains sont venus des Colonies afin de défendre les intérêts de leur groupe social. Julien Raimond mène des négociations avec le maréchal de Castries, secrétaire d'État à la Marie et aux Colonies de 1780 à 1787[29]
Réponse des hommes de couleur à Paris, à la pétition nantaise lue à l'assemblée nationale le 25 de ce mois[30],[31]
Société des Amis des Noirs (France)
L'objectif de la Société des amis des Noirs créée le n'est pas l'abolition de l'esclavage mais celle de la traite qui alimente l'esclavage dans les colonies et aux États-Unis de l'Amérique ainsi que le précise Mirabeau, un de ses fondateurs[32] :
« Peut-on ignorer que cette société respectable ne s'occupe que des moyens d’abolir la traite; & que son humanité même lui interdit de songer à l'affranchissement subit ou forcé des noirs esclaves ? »
Plus loin, dans le même ouvrage précité, Mirabeau distingue l'objet de ladite Société de ses idéaux propres : il critique vivement les colons esclavagistes et affirment que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 est opposée à la propriété de l'homme par l'homme :
« Ainsi, tandis qu’ils enchaînent les malheureux nègres à un joug de fer, les Colons réclament tous les avantages de la liberté politique pour eux, mêmes, Ils exposent leurs demandes avec la Déclaration des droits de l'homme dans une main, & leurs titres de propriété sur une Nation d'esclaves, dans l'autre. »
Henri Grégoire et Mirabeau témoignent dans le même sens quand il s'agit de défendre la Société des Amis des Noirs contre ses opposants[réf. nécessaire] :
« L'un d'eux n'a pas craint de jetter des soupçons… sur la société des Amis des Noirs, il a fait entendre qu'elle avait participé à leur soulevement dans la Martinique. »
« Parle-t-on des nègres, nous crierons que la société des Amis des Noirs, et lui surtout, ont voulu brusquer l'affranchissement général, quoique ses écrits déposent du contraire. »
— Henri Grégoire.- De la constitution française de l'an 1814[34].
Rôle du clergé
Aux côtés de Sonthonax, Polverel, Chaumette, Milscent et Garran-Coulon, Henri Grégoire est dès le début de la Révolution un acteur déterminant dans le processus d'adoption du décret d'abolition de 1794[35]. Il reçoit une formation pratique dans le mouvement richériste lorrain et devient prêtre citoyen et richériste" auprès de l'abbé Guilbert.
« D'ailleurs, vous ne pouvez pactiser irrévocablement pour la postérité, ni lier ceux qui vous succéderont, Se vous n'avez guères plus de droit fur la liberté des générations futures que de pouvoir fur la liberté des générations éteinte ». Vainement essayeriez-vous donc de plier fous le joug de l'esclavage les hommes de l'avenir, le peuple seroit toujours en droit de rompre les chaînes que vous auriez tenté vexatoirement de lui imposer. »
— Henri Grégoire.- Opinion De M. Grégoire, Curé D'Embermenil, Député De Nanci, Sur La Sanction Royale, A la Séance du 4 Septembre[36]
Portrait de Jean-Baptiste Belley, premier représentant noir à la Convention
En 1797, Anne-Louis Girodet réalise un portrait de Jean-Baptiste Belley (1747-1805), membre de la Convention nationale puis député aux Conseil des Cinq-Cents, représentant de Saint-Domingue colonie française en 1797. Sous un ciel tropical très nuageux, Jean-Baptiste Belley s'appuie sur le piédestal du buste en marbre de l'abbé Guillaume Thomas François Raynal sculpté par Jean-Joseph Espercieux en 1790[37]. On voit, à droite, derrière Belley, un paysage de montagnes du nord de Saint-Domingue près du Cap-Français. La fumée blanchâtre d'une raffinerie sucrière nous rappelle l'origine de la splendeur de la partie française de Saint-Domingue source des revenus que la colonie assurait à la France d'avant 1789. Au loin, la mer ferme l'horizon.
Ce portrait est la première représentation d'un homme noir dans la position d'un législateur occidental. Il marque aussi le chemin parcouru entre 1789 et 1797 pour l'abolition de l'esclavage, la conquête des droits civiques et politique, l'universalité du genre humain. Le regard de Jean-Baptiste Belley fixe le lointain. Quel avenir voit-il ? Sous quelles auspices ? On ne peut s'empêcher de comparer ce regard avec ceux peints par Guillaume Guillon Lethière dans son tableau Le Serment des Ancêtres. Réalisé en 1822, le tableau est signé « Lethière, né à la Guadeloupe », et offert à la nouvelle république d’Haïti. Il représente Alexandre Pétion, à gauche, et Jean-Jacques Dessalines, à droite. Les deux hommes de couleur jurent sur les tables de la loi, c'est-à-dire, en termes républicains, la constitution de Haïti, laquelle symbolise les acquis de la Révolution haïtienne et la conquête des droits de l'Homme et du citoyen. Leur regard est tourné vers une représentation du dieu des Chrétiens : peut-être l'empreinte laissée par l'Ordonnance de mars 1685 sur les esclaves des îles de l'Amérique en matière religieuse. Reconnu comme ses deux collègues Dufay et Mills, député montagnard de Saint-Domingue, le 16 pluviôse an II, il se fait inscrire dans la soirée au club des jacobins. Sentant peut-être des réticences à faire appliquer intégralement le décret par la Convention et son Comité de Salut Public Belley, Mills et Dufay s'adressent par lettre à Robespierre en personne l'ami du peuple de Saint-Domingue en souvenir de son attitude intransigeante et courageuse lors des débats coloniaux de mai 1791[38]. A la. différence de Dufay et de beaucoup d'autres lorsqu'il fit allusion au passé de Robespierre après le 9 Thermidor ce fut pour le présenter comme un ennemi des colons esclavagistes[39].
L'esclavage aboli dans les colonies de la France reste en vigueur sur le continent américain et dans les Isles des Amériques. Des colons de Saint-Domingue partent vers le continent et l'Archipel des Caraïbes, emportant leur modèle de développement économique basé sur l'esclavage des Africains. À la Nouvelle-Orléans, le beau coton de Saint-Domingue[40] donnera naissance au second esclavage dans la Confédération. Les réfugiés développent l'agro-industrie du coton, faisant passer l'offre mondiale de coton[41] du nouvel État de 9 % à 70 % entre 1791 et 1810[42]. À Cuba, les réfugiés de Saint-Domingue sont leaders de la révolution du café qui avait commencé à Saint-Domingue même. Ainsi, l'esclavage aboli de si haute lutte dans la partie française de la colonie de Saint-Domingue s'exporte à plus grande échelle dans des territoires plus accueillants.
Abolition du décret d'abolition de l'esclavage du 16 pluviôse an II
Si l'on peut dire avec Gabriel Debien« qu'en 1814 les anciens colons étaient plus esclavagistes qu'en 1789 », qu'en était-il en 1802, au sortir de la Révolution, alors que les souvenirs des insurrections des esclaves de 1791 étaient très vifs, la misère des colons revenus en France, abyssale ? Les violences de la révolution haïtienne « … avaient à leurs yeux démontré que la philanthropie n'était qu'une erreur, comme elles avaient démontré aux créoles espagnols de l'Amérique du Sud que l'émancipation était un danger social ». Si à l'époque de Maximilien de Robespierre il y avait « une extrême répugnance à consacrer formellement l'esclavage », ce temps était révolu. Napoléon Bonaparte était devenu « l'homme qui, avec quelque sentiment de justice, puisse se porter légèrement à dire à plusieurs milliers d'hommes : nous avions reconnu que vous aviez des droits, nous vous avons regardés comme citoyens actifs ; mais nous allons vous replonger dans la misère et dans l'avilissement ; nous allons vous remettre aux pieds de ces maîtres impérieux dont nous vous avions aider à secouer le joug[43] » : le 30 floréal An X () le premier consul proclame la loi No 1609 relative la traite des Noirs et au régime des colonies[44]. Cette loi maintient l'esclavage dans les colonies rendues à la France ainsi que dans les colonies au-delà du Cap de Bonne-Espérance, conformément aux lois et règlements antérieurs à 1789 et au traité de paix d'Amiens du .
La traite transatlantique des Africains reprend en principe conformément aux lois et règlements en vigueur avant 1789. En fait, il s'agit d'une abrogation du Décret d'abolition de l'esclavage du 4 février 1794 et l'esclavage est rétabli dans le domaine colonial français recouvré. Mais, la constitution de la France est en devenir républicain, les relations internationales s'établissent dans un monde où les idées de liberté et d'égalité, d'universalité du genre humain ont laissé une empreinte profonde[réf. nécessaire].
Société de Philadelphie « pour l'abolition de la traite et de l'esclavage ».
1779, servitude - Louis XVI, Édit du roi portant suppression du droit de main-morte et de servitude dans les domaines du Roi et dans tous ceux tenus par engagement, et abolition générale du droit de suite sur les serfs et main-mortables, Registré en Parlement le 10 août 1779., Paris, IN Groupe, (BNF33847160, lire en ligne).
1784, décret accordant annuellement des primes aux armateurs qui pratiquent la traite des Noirs
1791 - Loi no 1396, Donnée à Paris, le , Décret de l’Assemblée Nationale du 28 septembre 1791, portant que "tout homme eſt libre en France, & que, quelleque ſoit ſa couleur, il y jouit de tous les droits de Citoyen, s’il a les qualités preſcrites par la Conſtitution". Article premier : "Tout individu eſt libre auſſitôt qu’il eſt entré en France".
1792, abolition, des primes annuelles censées financées la traite des Noirs, promulguée le 11 août 1792 par l'assemblée législative
« Article IX, Amérique française, 1685 - Les hommes[4] libres qui auront un, ou plusieurs enfans de leur concubinage avec des eſclaves, enſemble les Maîtres qui l’auront ſoufferts, ſeront chacun condamnés en une amende de deux mille livres de Sucre, & s’ils ſont les maîtres de l’Eſclave, de laquelle ils auront eu leſdits enfans, voulons qu’outre l’amende, ils ſeront privés de l’Eſclave & des Enfans, & qu’elle & eux ſoient confiſqués au profit de l’Hôpital, ſans jamais pouvoir être affranchis. N’entendons toutefois le préſent article avoir lieu lorſque l’homme, qui n’était point marié à une autre perſonne durant ſon concubinage avec ſon Eſclave, épouſera dans les formes obſervées par l’Égliſe ladite Eſclave, qui ſera affranchie par ce moyen, & les enfans rendus libres & légitimes. »
— Édit du Roi, touchant l’Etat & la Diſcipline des Eſclaves Négres de l’Amérique Françaiſe, donné à Verſailles, au mois de Mars 1685[45]
« Article IX, Louisianne, 1724 - Les enfans qui naîtront des mariages entre les Eſclaves, ſeront Eſclaves, & appartiendront aux Maîtres des femmes Eſclaves, & non à ceux de leurs maris, ſi les maris & les femmes ont des Maîtres différents. »
1774/1793 - Jean-Paul Marat, Les chaînes de l'esclavage, ouvrage destiné à développer les noirs attentats des princes contre les peuples ; les ressords secrets, les ruses, les menées, les artifices, les coups d'État qu'ils employent pour détruire la liberté, et les scènes sanglantes qui accompagnent le despotisme (œuvre littéraire), Imprimerie de Marat, Paris, et , [lire en ligne].
1789 - Colons Américains, Extrait du procès-verbal de l’assemblée des citoyens libres et propriétaires de couleur des îles et colonies françaises, constituée sous le titre de colons américains. (12 septembre 1789.), (BNF36400161, lire sur Wikisource, lire en ligne).
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Jean-Daniel Piquet, « Périssent les colonies plutôt qu’un principe ! Contributions à l'histoire de l'abolition de l'esclavage, 1789-1804, Florence Gauthier (dir), préface de Claude Meillassoux, Paris, Société des études robespierristes, 2002, Collection études révolutionnaires no 2, 117 p. » ; Cahiers d’Histoire revue d’histoire critique, janvier - février- mars 2005 ; Dossier « Des Révoltes de l’Europe à l’Amérique au temps de la Révolution française, 1773 à 1802 », p.p. 265-269.
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↑De nos jours, un décret est un acte réglementaire ou individuel pris par le président de la République ou le Premier ministre dans l’exercice de leurs fonctions respectives.
↑Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac, Le procès de Louis XVI, ou collection complète des opinions, discours et mémoires des membres de la convention nationale sur les crimes de Louis XVI. Ouvrage enrichi des diverses pièces justificatives mises sous les yeux de la convention et dont elle a ordonné l'impression, telles que celles qui ont été trouvées chez l'intendant de la liste civile, dans l'armoire de fer, etc., et dont les inventaires ont été dressés, tant par les commissaires de la convention nationale que par ceux de la commune de Paris (œuvre littéraire), Debarle, Paris, ., document 215, p. 61. Cité par Viguerie, Christianisme et Révolution, p. 82.
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↑Yves Benot.- Annales historiques de la Révolution française, 1993. Claude Wanquet.- La France et la première abolition de l'esclavage, 1794-1802: le cas des colonies orientales, Ile-de-France (Maurice) et la Réunion, 1998, page 160. Marie-Christine Rochmann.- Esclavage et abolitions: mémoires et systèmes de représentation : actes du colloque international de l'Université Paul Valéry, Montpellier III, 13 au 15 novembre 1998, Karthala, 2000, page 235. Michel Herland.- Les Lumières, l’esclavage et la colonisation d’Yves Benot, 2008.
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↑Thomas Madiou.- Histoire d'Haïti, Volume 1, Page 261. France Convention Nationale.- Collection générale des décrets rendus par la Convention Nationale, Décret du 19 ventôse an II () portant que tous les colons qui ont été membres de l'assemblée de Saint-Marc, et de celle connue depuis sous le nom d'assemblée coloniale, et les agents de ces assemblées actuellement en France, et les membres des clubs de Massiac et des colonies, seront mis en état d'arrestation. 1794
↑Jean-Daniel Piquet, "Jean-Baptiste Belley et Louis Dufay : souvenir et oubli en l’an III d’une lettre à Maximilien Robespierre, « L’ami du seul peuple de Saint-Domingue… c’est-à-dire les jaunes et les noirs »", Revue Tierce Université de Poitiers 2021-1, 8 mars 2022 » (rubrique/ Sources)
« Les îles françoises de l’Amérique fournissent les meilleurs cotons qui soient employés dans les fabriques de Roüen & de Troyes. Les étrangers, nos voisins, tirent même les leurs de la Guadeloupe, de Saint-Domingue, & des contrées adjacentes. »
↑Archive Irel ANOM ark:/61561/ni258zyt. Texte intégral de la loi No 1609 relative à la traite des noirs et au régime des colonies avec exposé des motifs.
No debe confundirse con Guamo. El Guamo Municipio Bandera El GuamoLocalización de El Guamo en Colombia El GuamoLocalización de El Guamo en Bolívar (Colombia)Coordenadas 10°02′06″N 74°59′48″O / 10.035, -74.996666666667Entidad Municipio • País Colombia • Departamento Bolívar • Subregión Montes de MaríaAlcalde Gustavo Adolfo Guzmán Narváez (2020-2023)Eventos históricos • Fundación 3 de febrero de 1750[1] ...
Das Dekanat Matrei in Osttirol ist ein Dekanat der römisch-katholischen Diözese Innsbruck. Inhaltsverzeichnis 1 Pfarren mit Kirchengebäuden 2 Dekanat Matrei in Osttirol 3 Dechanten 4 Weblinks 5 Einzelnachweise Pfarren mit Kirchengebäuden Pfarre Seelsorgeraum Patrozinium Kirchengebäude Bild Hopfgarten in Defereggen Hl. Johannes Nepomuk Pfarrkirche Hopfgarten in Defereggen Kals Hl. Rupert Pfarrkirche Kals am GroßglocknerFilialkirche St. GeorgGedächtniskapelle Unterlesach Matrei in Osttir...
Anne Flett-Giordano é uma produtora de televisão e roteirista estadunidense. Em Hot in Cleveland, a doença fictícia Síndrome de Flett-Giordano foi nomeada em sua homenagem.[1] Referências ↑ «Everything you wanted to know about TV Land's 'Hot in Cleveland,' from A to Z» Ligações externas Anne Flett-Giordano. no IMDb. Este artigo é um esboço. Você pode ajudar a Wikipédia expandindo-o. Editor: considere marcar com um esboço mais específico. Portal da televisão
Die „Nördlichen Dolomiten“ auf der Karte oben rechts mit der Nummer 5 eingezeichnet Die Nördlichen Dolomiten ist eines der neun Teilgebiete der Dolomiten, die zum UNESCO-Welterbe Dolomiten gehören. Mit einer Fläche von rund 536 km² ist es das größte, der 2009 zum UNESCO-Welterbe erklärtem Gebiete in den Dolomiten. Es liegt ausschließlich in den italienischen Provinzen Belluno und Bozen – Südtirol.[1] Von den neun Teilgebieten ist es das einzige Gebiet, das die UNE...
هذه المقالة يتيمة إذ تصل إليها مقالات أخرى قليلة جدًا. فضلًا، ساعد بإضافة وصلة إليها في مقالات متعلقة بها. (نوفمبر 2019) علاء الدين يونس معلومات شخصية الاسم الكامل علاء الدين سلمان يونس الميلاد 22 يناير 1996 (العمر 27 سنة)تمب , أمريكا الطول 1.82 م (5 قدم 11 1⁄2 بوصة) مركز...
غواصة يو سي-92 الجنسية الإمبراطورية الألمانية الشركة الصانعة بلوم+فوس المالك الإمبراطورية الألمانية المشغل البحرية الإمبراطورية الألمانية المشغلون الحاليون وسيط property غير متوفر. المشغلون السابقون وسيط property غير متوفر. التكلفة وسيط property غير متوفر. منظومة التعاريف ال...
البعثة الصينية للقارة القطبية الجنوبية البلد الصين تاريخ التأسيس 1981 المنظمة الأم وزارة الموارد الطبيعية (الصين) الموقع الرسمي الموقع الرسمي الإحداثيات 39°54′28″N 116°21′15″E / 39.907887°N 116.354039°E / 39.907887; 116.354039 تعديل مصدري - تعديل بدأت الصين في وضع أو...
2020 California ballot proposition Proposition 18 November 3, 2020 (2020-11-03) Allows 17-year-olds who will be 18 at the time of the next general election to vote in primaries and special electionsResults Choice Votes % Yes 7,514,317 43.96% No 9,577,807 56.04% Valid votes 17,092,124 96.10% Invalid or blank votes 693,027 3.90% Total votes 17,785,151 100.00% Registered voters/turnout 22,047,448 80.67% For 60%–70% 50%–60% Against 80%–90% ...
Pour les articles homonymes, voir Marie de Portugal et Marie Ire. Marie IreLa Pieuse La reine Marie Ire par Giuseppe Troni. Titre Reine du Royaume-Uni de Portugal, du Brésil et des Algarves 24 février 1777 – 20 mars 1816(39 ans et 25 jours) Avec Pierre III (1777-1786) Prédécesseur Joseph Ier Successeur Jean VI Biographie Dynastie Maison de Bragance Nom de naissance Maria Francisca Isabel Josefa Antonia Gertrudes Rita Joana de Bragança Date de naissance 17 décembre 1734 Lieu ...
فيطرون الإحداثيات 33°59′00″N 35°44′00″E / 33.983333333333°N 35.733333333333°E / 33.983333333333; 35.733333333333 تقسيم إداري البلد لبنان[1] التقسيم الأعلى قضاء كسروان خصائص جغرافية المساحة 7.43 كيلومتر مربع ارتفاع 1200 متر رمز جيونيمز 275216 تعديل مصدري - تعديل 33°59′00...
TequilaKarakteristikEponimTequila (en) JenisMinuman beralkohol AsalMeksiko KomposisiAgave tequilana BerdasarkanMezcal (en) Kadar alkohol40 [sunting di Wikidata]lbs Tequila (pengucapan bahasa Spanyol: [teˈkila]) adalah minuman distilasi yang terbuat dari tanaman agave yang dibuat di sekitar kota Tequila, 65 kilometer (60 mil) barat laut Guadalajara, di daerah pegunungan (Los Altos) di negara bagian Jalisco di barat Meksiko. Tanah vulkanis di sekitar Tequila dianggap cukup baik b...
National highway in India National Highway 333CRoute informationLength16 km (9.9 mi)LocationCountryIndiaStatesBihar Highway system Roads in India Expressways National State Asian National Highway 333C, commonly called NH 333C, is a national highway in the state of Bihar in India. It is a secondary route of National Highway 33.[1][2] See also List of National Highways in India References ^ New National Highways notification - GOI (PDF). The Gazette of India. Arch...
Seoul Broadcasting SystemJenisPenyiaran radio dan televisiNegara Korea SelatanKetersediaanNasionalTanggal peluncuran14 November 1990 20 Maret 1991 (radio) 9 Desember 1991 (televisi) 2001 (digital) 2005 (DMB)Pendapatan ₩850+ miliarPemilikShh Media Holdings (30.31%) National Pension Service (6.98%) Mirae Asset (6.02%)Tokoh kunciYoon Se-young (Chairman), Ha Geum-Ryeol (Presiden)Situs webwww.sbs.co.kr Seoul Broadcasting SystemHangul에스비에스 Hanja(tidak ada) Alih AksaraEseubieseuMcCu...
Johan Derck van Rechteren van Ahnem (1799-1886) Johan Derck graaf van Rechteren van Ahnem (Appeltern, 22 juni 1799 – 's-Gravenhage, 4 december 1886) was een Nederlands politicus. Van Rechteren van Ahnem was officier tot 1821. Tussen 1830 en 1840 was hij lid van de Provinciale Staten van Gelderland. Hierna was hij zeven jaar Gouverneur van de Koning, eerst van Drenthe en een jaar later van Overijssel. Na zijn gouverneurschap werd hij lid van de Raad van State. Hij was de broer van J.H. graaf...
Social sorority that was founded at McDaniel College (Western Maryland College) This article has multiple issues. Please help improve it or discuss these issues on the talk page. (Learn how and when to remove these template messages) This article is an orphan, as no other articles link to it. Please introduce links to this page from related articles; try the Find link tool for suggestions. (March 2017) This article relies excessively on references to primary sources. Please improve this artic...
Boxing competitions Boxingat the Games of the VIII OlympiadDates15-20 July 1924← 19201928 → Boxing at the1924 Summer OlympicsFlyweightmenBantamweightmenFeatherweightmenLightweightmenWelterweightmenMiddleweightmenLight heavyweightmenHeavyweightmenvte These are the results of the boxing competition at the 1924 Summer Olympics in Paris. Medals were awarded in eight weight classes. The competitions were held from 15 to 20 July.[1] Medal summary Games Gold Silver Bron...
Japan Soccer League Cup 1977 Competizione Japan Soccer League Cup Sport Calcio Edizione 2ª Organizzatore Japan Soccer League Date 16 maggio 1977 - 25 maggio 1977 Luogo Giappone Partecipanti 19[1] Risultati Vincitore Furukawa Electric(prima titolo) Secondo Yanmar Diesel Cronologia della competizione 1976 1978 Manuale La Japan Soccer League Cup 1977 è stata la seconda edizione del torneo calcistico organizzato dalla Japan Soccer League, massimo livello del campionato...
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