Le droit colonial français à Pondichéry s'est développé et a été pratiqué tout le long de l'histoire de la colonisation de l'Inde française du XVIIe siècle au XXe siècle. Deux tribunaux principaux y étaient établis, nommés la Chaudrie et le Conseil Supérieur. Les colonisateurs y ont accordé une attention particulière à l'administration du droit local par la justice française. Une école de droit y fut aussi fondée.
Chaudrie
La Chaudrie était une cour de justice établie par les colons français dès le XVIIe siècle afin de faire arbitrer les conflits locaux par des magistrats français. Ces derniers étaient assistés de scribes tamouls et étaient censés appliquer le droit local, caractérisé comme un ensemble de coutumes. La Chaudrie était distincte du Conseil supérieur de Pondichéry. Il y a peu d'archives concernant cette cour, ce qui est lié aux spécificités du colonialisme français en Inde: ce territoire et son histoire vis-à-vis de la France ont subi un certain effacement historiographique et épistémologique[1].
Appréhension du droit local
En Inde, les forces coloniales françaises ont été particulièrement soucieuses de connaître et de faire appliquer le droit des populations et castes locales. Pour cela, des études sur le droit hindou et musulman ont été produites, bien que leur utilisation concrète dans la justice coloniale ait été variable et que leur fonction ait été ainsi plus symbolique qu'autre chose[2]. Ces études se sont appuyées sur des traductions de textes vieux de plus de 1500 ans, parfois par l'intermédiaire de plusieurs traductions interposées, et sur la création du comité consultatif de jurisprudence indienne de Pondichéry, un groupe de notables locaux sélectionnés par le gouverneur français et sous-payés pour interpréter les textes antiques choisis par les juristes français afin de fournir des solutions aux litiges portés aux tribunaux[3]. En effet, l'aura d'érudition que ce savoir fabriqué conféraient au pouvoir français servait à légitimer son ingérence dans la justice locale. Cette autorité juridictionnelle, à son tour, légitimait le commerce de la Compagnie française des Indes orientales et l'extension de l'emprise administrative[1]. Dans les faits, la grande diversité et complexité des sociétés locales a toujours continué de dépasser les jurisprudences de la Chaudrie. Un exemple est celui des Indiens chrétiens dont le nombre a grandement augmenté au XVIIIe siècle et qui ne rentraient pas dans les catégories dessinées par le droit colonial français[4].
École de Droit
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Au début du XIXe siècle, l'École de Droit de Pondichéry est créée par l'administration coloniale. Les professeurs sont tous des praticiens, et certains sont indiens. Les travaux produits concernent le droit hindou et le droit islamique[5].
Conseil supérieur
Les magistrats du conseil supérieur, avant la Révolution, étaient des nobles français n'ayant pas forcément suivi d'études de droit et cherchant ainsi souvent à accéder aux charges judiciaires à travers les colonies. L'un d'eux est Jacques Alexandre de Gourlade[6].
↑Anne Morel, « Les conseillers au Conseil supérieur de Pondichéry, élite locale ou administrateurs de l’empire ? Étude prosopographique de ses membres de 1765 à 1790: », Histoire, économie & société, vol. 37e année, no 3, , p. 77–95 (ISSN0752-5702, DOI10.3917/hes.183.0077, lire en ligne, consulté le )
Bibliographie
Marie Houllemare, « La justice française à Pondichéry au XVIIIe siècle, une justice en ‘zone de contact’ », dans Adapter le droit et rendre la justice aux colonies: Thémis outre-mer, XVIe – XIXe siècle, Dijon, Éditions Universitaires de Dijon, , 147–157 p. (ISBN978-2-36441-153-1)
Anna Dönecke, « From Serial Sources to Modeled Data: Changing Perspectives on Eighteenth-Century Court Records from French Pondicherry », dans Digital Humanities Research, vol. 1, Bielefeld, Germany, Bielefeld University Press / transcript Verlag, , 1re éd., 217–238 p. (ISBN978-3-8376-5419-6 et 978-3-8394-5419-0, lire en ligne)
Subhash C. Jain, « French Legal System in Pondicherry: An Introduction », Journal of the Indian Law Institute, vol. 12, no 4, , p. 573–608 (ISSN0019-5731, JSTOR43950094, lire en ligne, consulté le )
Joy Varkey, « Maritime Settlement and Legal System of the French in Pondicherry,1673-1880 », South Indian Congress, Thirtieth Annual Session Proceedings, Kannur, (lire en ligne, consulté le ).
Julie Marquet, « Accommoder le droit en situation coloniale. Le rôle du comité consultatif de jurisprudence indienne de Pondichéry au xixe siècle », Revue d'histoire du XIXe siècle. Société d'histoire de la révolution de 1848 et des révolutions du XIXe siècle, no 60, , p. 257–273 (ISSN1265-1354, DOI10.4000/rh19.6938, lire en ligne, consulté le ).
Laetitia Guerlain et Florence Renucci, « L’École de droit de Pondichéry (1838-1960) », Cahiers Jean Moulin, no 7, (ISSN2553-9221, DOI10.4000/cjm.1278, lire en ligne, consulté le ).
David Annoussamy, « Deuxième partie : Droit », dans L’intermède français en Inde : Secousses politiques et mutations juridiques, Pondichéry, Institut Français de Pondichéry, coll. « Collection Sciences Sociales », (ISBN979-10-365-4994-6, lire en ligne)
Julie Marquet, « La construction de l’espace juridique colonial : l’exemple des conflits de maritalité à Pondichéry au tournant du XIXe siècle », Outre-Mers. Revue d'histoire, vol. 102, no 388, , p. 19–42 (DOI10.3406/outre.2015.5175, lire en ligne, consulté le )
Gauri Parasher, « Between Saree and Skirt: Legal Transculturality in Eighteenth-Century Pondicherry », Comparativ, (lire en ligne, consulté le ).
Danna Agmon, « Historical Gaps and Non-existent Sources: The Case of the Chaudrie Court in French India », Comparative Studies in Society and History, vol. 63, no 4, , p. 979–1006 (ISSN0010-4175 et 1475-2999, DOI10.1017/S0010417521000311, lire en ligne, consulté le ).
