Consultations locales de 2003 sur les modifications de statut territorial en Outre-mer
Le se tiennent des référendums en outre-mer française : la Guadeloupe (72,98 % de « non ») et la Martinique (50,48 % de « non ») rejettent le projet de réforme institutionnelle préconisant la création d'une collectivité administrée par une assemblée unique se substituant aux départements et régions actuels.
La question est « Approuvez-vous le projet de création en Guadeloupe d'une collectivité territoriale demeurant régie par l'article 73 de la Constitution, et donc par le principe de l'identité législative avec possibilité d'adaptations, et se substituant au département et à la région dans les conditions prévues par cet article ? »[1].
La question est « Approuvez-vous le projet de création en Martinique d'une collectivité territoriale demeurant régie par l'article 73 de la Constitution, et donc par le principe de l'identité législative avec possibilité d'adaptations, et se substituant au département et à la région dans les conditions prévues par cet article ? »[2].
Il s'agit d'une consultation au sens de l’article 72-4 de la Constitution. La question est « Approuvez-vous le projet de création à Saint-Barthélemy d'une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution, se substituant à la commune, au département et à la région, et dont le statut sera défini par une loi organique qui déterminera notamment les compétences de la collectivité et les conditions dans lesquelles les lois et règlements y sont applicables ? »[3].
Résultats
Suffrages
% des inscrits
% des exprimés
Inscrits
3 697
-
Votants
2 910
78,71
-
Abstentions
797
21,29
-
Blancs et nuls
58
-
Exprimés
2 852
100,00
Oui
2 724
95,51
Non
128
4,49
Saint-Barthélemy devient une collectivité d’outre-mer et ne fait plus partie de la Guadeloupe.
Saint-Martin
Il s'agit d'une consultation au sens de l’article 72-4 de la Constitution. La question est « Approuvez-vous le projet de création à Saint-Martin d'une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution, se substituant à la commune, au département et à la région, et dont le statut sera défini par une loi organique qui déterminera notamment les compétences de la collectivité et les conditions dans lesquelles les lois et règlements y sont applicables ? »[4].
Résultats
Suffrages
% des inscrits
% des exprimés
Inscrits
13 413
-
Votants
5 926
44,18
-
Abstentions
7 487
55,82
-
Blancs et nuls
281
-
Exprimés
5 645
100,00
Oui
4 300
76,17
Non
1 345
23,83
Saint-Martin devient une collectivité d’outre-mer et ne fait plus partie de la Guadeloupe.
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