Communauté d'agglomération du Plateau de Saclay

Communauté d’agglomération du Plateau de Saclay
Situation de l’intercommunalité en Essonne.
Administration
Pays	France
Région	Île-de-France
Département	Essonne
Forme	Communauté d'agglomération
Siège	Orsay
Communes	11
Budget	40 893 593 € (2012)
Date de création	22 mars 2002
Date de disparition	31 décembre 2015
Code SIREN	249100405
Démographie
Population	121 276 hab. (2011)
Densité	1 598 hab./km^2
Géographie
Superficie	75,90 km^2
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne
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La Communauté d’agglomération du Plateau de Saclay (CAPS) est une ancienne structure intercommunale française située dans le département de l’Essonne et la région Île-de-France.

Elle a fusionné avec la Communauté d'agglomération Europ'Essonne pour devenir la Communauté d'agglomération Paris-Saclay le 1^er janvier 2016.

Accueillant sur son territoire de nombreuses infrastructures de formation et de recherche, dont notamment l’École polytechnique, Supélec, l'université Paris-Sud et le centre CEA de Saclay, elle constituait le centre du pôle scientifique et technologique Paris-Saclay, en construction depuis 2010.

Historique

À l’origine, le Syndicat intercommunal du Plateau de Saclay (SIPS) a été créé en 1988.

Il se transforme en district du Plateau de Saclay (DIPS) le 6 décembre 1991^[1], dont étaient également membres les communes de Bièvres dans l’Essonne, Buc, Châteaufort, Jouy-en-Josas et Les Loges-en-Josas dans les Yvelines faisaient partie du District.

Cette forme d'intercommunalité étant supprimé par la Loi Chevènement du 12 juillet 1999, l'intercommunalité prend la forme juridique d'une communauté de communes le 2 janvier 2002^[2], dont se retire la commune de Bièvres le 16 décembre 2002^[3], afin d'intégrer la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc..

L'intercommunalité se transforme en communauté d'agglomération le 31 décembre 2002^[4],[5].

La commune de Gometz-le-Châtel a rejoint la CAPS au 1^er janvier 2004^[6].

En 2010 l’intercommunalité adhéra au syndicat mixte Paris Métropole^[7].

Le 1^er janvier 2013, l'intercommunalité est élargie à la commune des Ulis^[8].

Dans le cadre des dispositions de la Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) du 27 janvier 2014, qui prévoit la généralisation de l'intercommunalité à l'ensemble des communes et la création d'intercommunalités de taille importante, notamment en Île-de-France afin d'équilibrer leurs relations avec la Métropole du Grand Paris^[9], le Schéma régional de coopération intercommunale prévoit la fusion de^[10] :
- la communauté d'agglomération du Plateau de Saclay  ;
- et la communauté d'agglomération Europ'Essonne ;
auxquelles se sont jointes les communes de Verrières-le-Buisson et Wissous (antérieurement membres de la communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre).

C'est ainsi qu'est créée le 1^er janvier 2016 la communauté d'agglomération Paris-Saclay ^[11], entrainant la dissolution des anciennes intercommunalités.

Territoire communautaire

Géographie

Occupation des sols en 2008.

Type d'occupation	Pourcentage	Superficie (en hectares)
Espace urbain construit	37,8 %	2 889,88
Espace urbain non construit	11,7 %	897,00
Espace rural	50,5 %	3 860,71
Source : Iaurif-MOS 2008[12]

La communauté d’agglomération du Plateau de Saclay était située au nord-ouest du département de l’Essonne, sur le Plateau de Saclay. Son altitude varie entre quarante-sept mètres à Palaiseau et cent soixante-douze mètres à Gif-sur-Yvette.

Composition

La communauté d’agglomération du Plateau de Saclay regroupait en 2015 les onze communes suivantes^[5] :

• Bures-sur-Yvette
• Gif-sur-Yvette
• Gometz-le-Châtel
• Igny
• Les Ulis
• Orsay
• Palaiseau
• Saclay
• Saint-Aubin
• Vauhallan
• Villiers-le-Bâcle

Démographie

Évolution démographique de la communauté d’agglomération du plateau de Saclay.

1968	1975	1982	1990	1999	2006	2010
-	-	-	-	94 200	97 526	121 276

(Sources : base Insee à partir de 1968 (population sans doubles comptes puis population municipale à partir de 2006)^[13])

Histogramme de l’évolution démographique.

Pyramide des âges en 2009

Pyramide des âges de la communauté d’agglomération du plateau de Saclay en 2009 en pourcentages^[14].

Hommes	Classe d’âge	Femmes
0,3	90 ans ou +	0,7
5,3	75 à 89 ans	7,5
12,7	60 à 74 ans	13,8
19,3	45 à 59 ans	20,7
19,6	30 à 44 ans	19,8
23,4	15 à 29 ans	19,3
19,5	0 à 14 ans	18,2

Pyramide des âges en Essonne en 2009 en pourcentages^[15].

Hommes	Classe d’âge	Femmes
0,3	90 ans ou +	0,8
4,4	75 à 89 ans	6,7
11,3	60 à 74 ans	11,9
19,9	45 à 59 ans	20,0
21,9	30 à 44 ans	21,4
20,6	15 à 29 ans	19,2
21,7	0 à 14 ans	20,0

Organisation

Siège

Le siège de l'intercommunalité était en mairie de Palaiseau^[5].

Élus

La communauté d'agglomération était administrée par son conseil communautaire, composé de 58 conseillers municipaux représentant les 11 communes membres^[16].

À la suite des élections municipales de 2014 dans l'Essonne, le conseil communautaire a élu son nouveau président, Michel Bournat, maire de Gif-sur-Yvette^[17] et ses vice-présidents.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs.

Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2003	juin 2012	François Lamy	PS	Instituteur Ministre de la Ville (2012 → 2014) Député de l'Essonne (6^e circ.) (1997 → 2012 et 2014 → 2017) Maire de Palaiseau (2001 → 2012) Démissionnaire à la suite de sa nomination comme ministre
juin 2012[18]	avril 2014	David Bodet	PS	Adjoint au maire de Palaiseau
avril 2014[17],[19]	décembre 2015	Michel Bournat	UMP → LR	Maire de Gif-sur-Yvette Conseiller général puis départemental de Gif-sur-Yvette (2004 → ) Président de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay (2016 → )

Compétences

La communauté d'agglomération exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agissait du développement économique, l’aménagement du territoire, l’équilibre social de l’habitat et la politique de la ville, ainsi que la gestion de la voirie et des équipements culturels et sportifs^[20].

Régime fiscal et budget

La Communauté d'agglomération était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait, comme l'ensemble des communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique^[5] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle percevait également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères^[5] (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.

En 2012, la CAPS disposait d’un budget s’élevant à 40 893 593 euros

Évolution financière.

Postes	2007	2008	2009	2010	2011
Produits de fonctionnement	27 118 000 €	23 584 000 €	30 759 000 €	31 256 000 €	32 732 000 €
Charges de fonctionnement	24 800 000 €	24 478 000 €	25 705 000 €	24 894 000 €	29 298 000 €
Ressources d’investissement	12 344 000 €	16 754 000 €	14 823 000 €	18 866 000 €	22 167 000 €
Emplois d’investissement	13 372 000 €	14 734 000 €	21 816 000 €	20 490 000 €	16 529 000 €
Dette	14 657 000 €	18 880 000 €	16 108 000 €	13 752 000 €	17 585 000 €
Source : Ministère de l’Économie et des Finances[21],[22],[23],[24],[25].

Effectifs

Pour mettre en œuvre ses compétences, l'intercommunalité employait 350 agents^[26]

Identité visuelle

La Communauté d’agglomération du Plateau de Saclay s’est dotée d’un logotype.

Réalisations

Pour approfondir

Articles connexes

• Liste des intercommunalités de l'Essonne

Liens externes

• Site officiel

Notes et références

1. Schéma départemental d'orientation de l'intercommunalité de 2006 sur le site de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 22/12/2012.
2. « Arrêté préfectoral du 2 janvier 2002 constatant la transformation d’office du district du plateau de Saclay en communauté de communes du plateau de Saclay », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne,‎ janvier 2002, p. 157-158 (ISSN 0758-3117, lire en ligne [PDF], consulté le 15 août 2018).
3. « Arrêté préfectoral du 20 décembre 2002 portant retrait de la commune de Bièvres de la communauté de communes du plateau de Saclay », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne,‎ novembre-décembre 2002, p. 291-292 (ISSN 0758-3117, lire en ligne [PDF], consulté le 15 août 2018).
4. « Arrêté préfectoral du 26 décembre 2002 portant transformation de la communauté de communes du plateau de Saclay en communauté d'agglomération du plateau de Saclay », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne, n^o numéro spécial,‎ janvier 2003, p. 43-48 (ISSN 0758-3117).
5. « CA du Plateau de Saclay (CAPS) (N° SIREN : 249100405) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur-DGCL, 9 janvier 2015 (consulté le 15 août 2018).
6. « Le Plateau de Saclay privé de Courtaboeuf », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ 3 janvier 2004 (lire en ligne, consulté le 15 août 2018).
7. Liste des membres du Paris Métropole sur le site officiel du syndicat. Consulté le 18/12/2010.
8. Arrêté n°2012248-0005 du 4 septembre 2012 paru sur le recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 19/12/2012.
9. Julien Monier, « Le Plateau de Saclay ne veut pas intégrer l’agglo géante : Réunis pour leur conseil d’agglomération jeudi dernier, les élus du Plateau de Saclay se sont prononcés à l’unanimité contre le projet d’intercommunalité de 800 000 habitants de Massy à Versailles », Essonne Info,‎ 18 novembre 2014 (lire en ligne, consulté le 15 août 2018).
10. « Arrêté du Préfet de la région Île-de-France du 4 mars 2015 portant adoption du schéma régional (la coopération intercommunale » [PDF], sur marneetgondoire.fr (consulté le 14 janvier 2016), p. 5.
11. « Arrêté n° 2015-PREF/DRCL/n°718 du 02 octobre 2015 portant périmètre d’un EPCI à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté d’agglomération du Plateau de Saclay, de la communauté d’agglomération Europ’Essonne avec extension aux communes de verrières-le Buisson et Wissous », sur Préfecture de l'Essonne, 2 octobre 2015 (consulté le 1^er janvier 2016).
12. Fiche multicommunale d'occupation des sols en 2008 sur le site de l'Iaurif. Consulté le 26/12/2012.
13. Données démographiques communautaires sur le site de l'Insee. Consulté le 31/12/2012.
14. Pyramide des âges dans la communauté d'agglomération du plateau de Saclay en 2009 sur le site de l'Insee. Consulté le 08/07/2012.
15. Pyramide des âges de l’Essonne en 2009 sur le site de l’Insee. Consulté le 07/07/2012.
16. Fiche de la communauté d'agglomération sur le site de l'Iaurif. Consulté le 26/05/2009.
17. Julien Monier, « Le maire UMP de Gif à la tête de l’agglo du Plateau de Saclay : À l’issue d’un scrutin à deux tours, le maire de Gif-sur-Yvette Michel Bournat a été choisi pour diriger la Communauté d’agglomération du Plateau de Saclay (CAPS) », Essonne info,‎ 18 avril 2014 (lire en ligne, consulté le 15 août 2018) « Quatre candidats se sont déclarés pour le premier tour de vote. Le maire (PS) d’Orsay David Ros s’est porté candidat, tout comme Paul Loridant (DVG), l’ancien maire des Ulis, élu de nouveau au côté de Françoise Marhuenda. En plus de Michel Bournat, le jeune maire de Palaiseau, Grégoire de Lasteyrie, avait également choisi de se présenter à la présidence de l’agglo. Ainsi, le maire UMP de Palaiseau, a recueilli 19 voix, alors que Michel Bournat (UMP) en a eu 20 voix. Ce dernier a finalement été le seul candidat du second tour. Il a obtenu 51 des 58 suffrages des élus d’agglomération ».
18. « David Bodet, le nouvel homme fort du Plateau de Saclay », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ 29 juin 2012 (lire en ligne, consulté le 15 août 2018) « Conseiller municipal à Palaiseau et vice-président chargé des transports, David Bodet a été élu avec 29 voix contre 12 à Jean-Francis Rimbert (EELV), conseiller municipal à Igny. Une candidature qui a provoqué la colère de François Lamy, qui avait soigneusement préparé sa succession et souhaitait qu'un seul candidat se présente ».
19. « Le maire UMP de Gif s'empare de l'agglomération », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ 18 avril 2014 (lire en ligne, consulté le 15 août 2018).
20. Présentation des compétences sur le site officiel de la communauté d'agglomération. Consulté le 26/05/2009.
21. Finances locales 2007 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
22. Finances locales 2008 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
23. Finances locales 2009 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
24. Finances locales 2010 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
25. Finances locales 2001 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
26. « Ses instances », Décider l'avenir ensemble, sur caps.fr, 2015 (consulté le 15 août 2018).