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Les programmes d'investissement d'avenir (PIA), aussi appelés investissements d’avenir, sont un programme d’investissement de l’État français pour soutenir la recherche et l'innovation initié en 2010. Il s'agit d'une politique publique de l'innovation.
L'ensemble des PIA mobilise 77 milliards d’euros. Les gouvernements successifs ont investi à hauteur de 35 milliards (PIA 1), 12 milliards (PIA 2), 10 milliards (PIA 3) et 20 milliards (PIA 4).
Une petite partie de cette somme est directement versée sous forme de subventions, le reste étant des prêts ou des placements dont seuls les intérêts sont consommables.
Le rapport, transmis au chef de l’État le , préconise un investissement de trente-cinq milliards d’euros. Cette somme est moins importante que les cent milliards souhaités par Henri Guaino afin de ne pas augmenter la dette publique. Près de la moitié de ces fonds recouvre explicitement une démarche transversale d’investissement dans l’enseignement supérieur et la recherche. L’autre part de ces investissements, ventilée selon une logique thématique, reflète elle-même la priorité donnée à l’innovation et à la transformation (Voir encadré ci-contre). Les fonds doivent être affectés à des organismes gestionnaires et gérés de manière étanche par rapport au reste du budget. La commission ne choisit pas des projets particuliers, elle dresse les grandes orientations et les différents opérateurs devront sélectionner les projets. L’idée d’un emprunt auprès des ménages est écartée, de même que celle d’investissements en infrastructures[4],[3].
Mise en œuvre
Exemple d’opération réalisée avec le concours des investissements d’avenir et confiée à l’Ademe : une borne de recharge électrique.
Le gouvernement Fillon ventile les 35 Md€ de la façon suivante :
Afin de favoriser le développement des universités françaises, un budget additionnel de onze milliards d’euros leur est affecté. Le campus de Saclay se voit promettre un milliard d’euros. Les industries se partageront 6,5 milliards d’euros, dont 2,5 réservés aux PME. Les sommes restantes vont au développement durable et au numérique[5]. Un milliard d’euros est affecté d’après les conclusions des États généraux de l’industrie (EGI) tenus de à .
En , le président François Hollande annonce la réorientation de deux milliards d’euros du programme mis en place par son prédécesseur vers l’économie numérique, l’économie du vivant et la formation. Le , une nouvelle vague est annoncée par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Doté de douze milliards d’euros, ce plan doit profiter à la recherche et à l’université (3,6 milliards), à la transition énergétique (2,3 milliards), à l’industrie (1,7 milliard) (Voir encadré ci-contre). Ce complément est formellement mis en place par la loi de finances pour 2014[15],[16],[12],[17].
Manuel Valls ventile les 10 Md€ du PIA 3 de la façon suivante :
enseignement et recherche : 2,9 Md€ ;
valorisation de la recherche : 3 Md€ ;
innovation et développement des entreprises : 4,1 Md€.
La troisième vague d’investissement est annoncée le par François Hollande[18]. Les détails sont présentés en , les investissements, d’un montant de dix milliards d’euros, ont pour priorité le soutien de l’enseignement et la recherche, la valorisation de la recherche et la modernisation des entreprises. Les dotations non consommables, inefficaces dans un contexte de taux d’intérêt très bas, sont remplacées par des dotations décennales. De nouveaux secteurs d’activité entrent dans le périmètre, comme la sécurité, l’agroalimentaire et le tourisme. La loi de finances de 2017 approuve formellement cette répartition[19],[20],[21].
Le , le gouvernement Édouard Philippe (2) annonce un « grand plan d’investissement ». Il représentera 57 milliards d’euros sur cinq ans et couvrira les thèmes de la transition écologique, de la société de compétences, de la compétitivité de l'innovation et de l'état de l'ère numérique. Le PIA 3 est inclus dans ce plan. Contrairement aux investissements d’avenir, les crédits du grand plan d'investissement hors PIA 3 sont intégrés aux budget des ministères et le commissaire général à l'investissement est adapté pour devenir le secrétariat général pour l'investissement[22],[23].
Le tableau suivant récapitule les investissements tels qu’ils figurent dans le projet de loi de finances pour 2015, détaillés en missions, programmes et actions. Le programme de 2010 (« PIA 1 ») représentait à l’origine 36,64 Md€ et, après les réorientations de 2013-2014, représente 34,39 Md€. Le programme de 2013 (« PIA 2 ») représente 12 Md€. Selon ce même document, les retours économiques ont représenté 44,9 M€ en 2013 et les frais de gestion chez les différents opérateurs 16,42 M€ pour la même année[26].
Une partie importante des dotations sont « non consommables » ou « non consomptibles », ce qui signifie que la dotation annoncée est placée et que les intérêts produits par leur rémunération, placés sur un compte du Trésor, peuvent être consommés. Le taux de rémunération est estimé, pour le PIA 1 à 3,14 %. Par exemple, les initiatives d’excellences sont dotées de 103 M€ consomptibles et de 6 Md€ non consomptibles, engendrant des intérêts cumulés de 2 Md€ entre 2010 et 2020. La Cour des comptes a estimé qu'« ainsi conçu, le mécanisme des investissements d'avenir affectera durablement la lisibilité du solde budgétaire »[6].
PIA 1 et PIA 2
Mission, programme, action
Opérateur
Montant (M€) (évol. / 2010)
Mission « Recherche et enseignement supérieur » (PIA 1)
Création expérimentale de « sociétés universitaires et scientifiques »
CDC
400
Programme « Valorisation de la recherche »
3 000
Nouveaux écosystèmes d'innovation
ANR
230
Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition
ADEME, ANR, CDC
1 500
Accélérer le développement des écosystèmes d'innovation
performants
ADEME, ANR, CDC
620
Intégration des SATT, incubateurs et accélérateurs
CDC
150
Fonds national post-maturation Frontier venture
CDC
500
Programme « Accélération de la modernisation des entreprises »
4 100
Soutien à l'innovation collaborative
BPI
550
Accompagnement et transformation des filières
BPI
1 000
Industrie du futur
BPI
350
Adaptation et qualification de la main d'œuvre
CDC
100
Concours d'innovation
BPI, ADEME
300
Fonds national d'amorçage 2
BPI
500
Multi-cap-croissance 2
BPI
400
Fonds à l'internationalisation des PME
CDC
200
Grands défis (soutien à des opérations en fonds propres hors norme)
CDC
700
Critiques et débats
Les conséquences des Programmes d'investissements d'avenir sont notoirement difficiles à estimer du fait de la multiplicité des canaux de transmission des programmes[28].
Un Rapport d’évaluation du Programme d’investissements d’avenir est rédigé en 2019 par une commission présidée par Patricia Barbizet. Il estime que le premier PIA a permis de « contenir la dégradation de l’effort global d’investissement du pays », qui a diminué de 1,9 points de PIB entre 2009 et 2014, contre 3,2 points en moyenne au sein de l'Union européenne. Il soutient que le premier PIA a augmenté le PIB d'entre 22 et 35 milliards d'euros, soit entre 1,1% et 1,7% du PIB en 2018, en cumulé depuis 2009[29].
Il évalue également l'impact sur les finances publiques comme positif, soulignant que « les instruments financiers du PIA pourraient générer des retours financiers d’environ 7 Mds € donnant au programme une « rentabilité » de l’ordre de 25% »[29].
Le rapport critique le fait que le plan n'ait pas contenu de dimension liée à l'aménagement du territoire, perpétuant une concentration des dépenses dans quelques régions : l'Île-de-France et la région Auvergne-Rhône-Alpes ont ainsi reçu environ 60% du budget du PIA 1[29].
En octobre 2021, la Cour des comptes a étudié les programmes d'investissements d'avenir (PIA) et critique «le caractère limité de la démarche d'évaluation des actions financées»[30].
Notes et références
↑Arnaud Leparmentier, « Vers un deuxième plan de relance à la rentrée », Le Monde, (lire en ligne).
Gouvernement français, Rapport relatif à la mise en œuvre et au suivi des investissements d’avenir, , 147 p. (lire en ligne) (annexe au projet de loi de finances pour 2015)
Commissariat général à l'investissement, Rapport d’activité 2014, , 48 p. (lire en ligne)
Cour des comptes, Lancement du programme des investissements d’avenir relevant de la mission recherche et enseignement supérieur, , 189 p. (lire en ligne) (relevé d’observations définitives)
Cour des comptes, Le programme d’investissements d’avenir, Une démarche exceptionnelle, des dérives à corriger, , 187 p. (présentation en ligne, lire en ligne) (Rapport public thématique)
Gouvernement français, Rapport relatif à la mise en œuvre et au suivi des investissements d’avenir, , 175 p. (lire en ligne) (annexe au projet de loi de finances pour 2018)