Les élections générales espagnoles de (en espagnol : Elecciones generales de España de 1986, désignées sous le numéronyme22-J) se tiennent le dimanche afin d'élire les 350 députés et 208 sénateurs de la IIIe législature des Cortes Generales.
Un mois après la tenue des élections, Felipe González est réinvesti comme président du gouvernement et forme son deuxième exécutif.
Contexte
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Mode de scrutin
Convocation des élections
Le scrutin est convoqué par un décret royal, sur proposition du président du gouvernement et après délibération du conseil des ministres. En cas de dissolution anticipée, le décret organisant celle-ci dispose également la convocation des élections[1].
Les élections se tiennent entre le 54e et 60e jour qui suit la publication du décret de convocation, celle-ci devant intervenir 24 jours avant l'expiration du mandat des assemblées — sauf dissolution anticipée[2].
Les élections générales précédentes ayant eu lieu le , le mandat de quatre ans des deux assemblées devait se conclure le . Le décret de convocation des élections ne pouvait pas être publié après le et celles-ci devaient être convoquées entre le et le . Le , le président du gouvernementFelipe González signe le décret de dissolution des chambres ; publié le lendemain, il convoque les électeurs 60 jours après[3].
Les candidatures doivent être présentées à la commission électorale de circonscription entre le 15e et le 20e jour — tous deux inclus — qui suivent la publication du décret de convocation des élections[4].
les partis politiques et leurs fédérations, inscrits au registre des associations politiques ;
les coalitions de partis ou de fédérations, constituées auprès de la commission électorale provinciale dans les 10 jours suivant la publication du décret de convocation ;
un groupe de 1 % des électeurs inscrits sur les listes électorales de la circonscription.
Les candidatures sont publiées le 22e jour suivant la convocation du scrutin, et celles admises à participer au scrutin sont proclamées par les commissions électorales de circonscription le 27e jour qui suit la publication du décret de convocation[7].
Répartition des sièges
Seules les listes ayant recueilli au moins 3 % des suffrages valides — incluant les bulletins blancs[8] — peuvent participer à la répartition des sièges à pourvoir dans une circonscription, qui s'organise en suivant différentes étapes[9] :
les listes sont classées en une colonne par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus ;
les suffrages de chaque liste sont divisés par 1, 2, 3... jusqu'au nombre de députés à élire afin de former un tableau ;
les mandats sont attribués selon l'ordre décroissant des quotients ainsi obtenus.
Lorsque deux listes obtiennent un même quotient, le siège est attribué à celle qui a le plus grand nombre total de voix ; lorsque deux candidatures ont exactement le même nombre total de voix, l'égalité est résolue par tirage au sort et les suivantes de manière alternative[9].
À Ceuta et Melilla, le scrutin se tient de facto selon les règles du scrutin uninominal majoritaire à un tour : est proclamé élu le candidat ayant remporté le plus grand nombre de voix[9].
Députés par circonscription
L'article 68 de la Constitution dispose que « [Pour le Congrès des députés], la circonscription électorale est la province. Les populations de Ceuta et de Melilla sont représentées, chacune, par un député. La loi fixe le nombre total des députés, assignant une représentation minimale à chaque circonscription et répartissant les autres sièges proportionnellement à la population. »[10] Conformément à l'article 162 de la loi organique relative au régime général (LOREG), chaque province dispose au minimum de deux députés, les 248 sièges restants étant attribués en fonction de la population de chaque circonscription et répartis entre elles par le décret de convocation des élections[11].
Répartition des sièges à pourvoir par circonscription[3]
au moins 17 élus par les assemblées des communautés autonomes, auxquels s'ajoute pour chaque territoire un sénateur supplémentaire pour chaque tranche d'un million d'habitants.
Chaque circonscription élit quatre sénateurs, sauf Grande Canarie, Majorque et Tenerife, qui en élisent trois ; Ceuta et Melilla, qui en élisent deux ; et Fuerteventura, La Gomera, El Hierro, Ibiza-Formentera, Lanzarote, La Palma et Minorque, qui n'en élisent qu'un.
Conditions de candidature
Les conditions de candidature sont les mêmes qu'au Congrès des députés, à ceci près que chaque candidature est individuelle pour le vote et le dépouillement, mais elles peuvent être présentées sous forme de liste pour la campagne électorale[13].
Répartition des sièges
Dans les circonscriptions disposant de trois ou quatre sénateurs, chaque électeur vote pour un nombre de candidats inférieur d'un au nombre total de sièges à pourvoir. Dans celles comptant un ou deux sénateurs, chaque votant s'exprime en faveur d'un ou deux candidats respectivement. Dans chaque circonscription, sont proclamés élus les candidats ayant remporté le plus grand nombre de suffrages, jusqu'à ce que tous les sièges soient pourvus[14].
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Conséquences
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Notes et références
Notes
↑Le nombre de députés et sénateurs intègre ceux des partis composant la coalition Alliance populaire-Parti démocrate populaire, retranché du PAR et de l'UV, qui se présentent seuls.
↑Le taux final de participation intègre les données des expatriés.
Références
↑(es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 167. (version en vigueur : 20 juin 1985) [lire en ligne (page consultée le 22 février 2021)]
↑(es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 42. (version en vigueur : 20 juin 1985) [lire en ligne (page consultée le 22 février 2021)]
↑ a et b(es) Espagne. « Real Decreto 794/1986, de 22 de abril, de disolución del Congreso de los Diputados y del Senado y de convocatoria de elecciones », BOE, art. 3. (version en vigueur : 23 avril 1986) [lire en ligne (page consultée le 22 février 2021)] [PDF]
↑(es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 45. (version en vigueur : 20 juin 1985) [lire en ligne (page consultée le 22 février 2021)]
↑(es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 44. (version en vigueur : 20 juin 1985) [lire en ligne (page consultée le 22 février 2021)]
↑(es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 169. (version en vigueur : 20 juin 1985) [lire en ligne (page consultée le 22 février 2021)]
↑(es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 47. (version en vigueur : 20 juin 1985) [lire en ligne (page consultée le 22 février 2021)]
↑(es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 96. (version en vigueur : 20 juin 1985) [lire en ligne (page consultée le 22 février 2021)].
↑ ab et c(es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 163. (version en vigueur : 20 juin 1985) [lire en ligne (page consultée le 22 février 2021)]
↑ Espagne. « Constitution du 27 décembre 1978 », art. 68 [lire en ligne (page consultée le 22 février 2021)]
↑(es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 162. (version en vigueur : 20 juin 1985) [lire en ligne (page consultée le 22 février 2021)]
↑(es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 165. (version en vigueur : 20 juin 1985) [lire en ligne (page consultée le 22 février 2021)]
↑(es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 171. (version en vigueur : 20 juin 1985) [lire en ligne (page consultée le 22 février 2021)]
↑(es) Espagne. « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de junio, del Régimen Electoral General. », BOE, art. 166. (version en vigueur : 20 juin 1985) [lire en ligne (page consultée le 22 février 2021)]
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