Secrétariat provincial du Québec

Secrétariat provincial
Création	15 juillet 1867
Disparition	1^er janvier 1970
Juridiction	Gouvernement du Québec
Ministères québécois
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Le Secrétariat provincial du Québec est un organe du gouvernement du Québec ayant existé de 1867 à 1970. Sa mission très large, comparable à celle d'un ministère de l'Intérieur^[1], pallie l’inexistence d'entités gouvernementales spécifiques (police provinciale, santé, éducation, affaires municipales, etc) durant le premier siècle d’existence du Québec. De plus, il fait également office de chancellerie et est le gardien du Grand Sceau du Québec. La majorité des ministères québécois ont donc pour ancêtre le Secrétariat provincial^[2].

Historique

Entre le 1^er avril 1961 et le 28 mai 1968 le secrétaire provincial est responsable de la Commission des valeurs mobilières du Québec^[3]. À compter de cette date le ministre des Institutions financières, Compagnies et Coopératives reprend les attributions liées aux valeurs mobilières^[4].

Le secrétariat provincial est aboli le 1^er janvier 1970^[5] et ses missions sont réparties entre 3 ministères^[6]:

• Le ministère de la Justice, le ministre de la Justice devenant le Registraire du Québec ;
• Le ministère des Affaires culturelles ;
• Le ministère des Institutions financières, Compagnies et Coopératives.

Le bureau de l'Éditeur officiel du Québec est transféré à l'Assemblée nationale^[7].

Depuis 1970, le terme « secrétaire général » définit le greffier de l'Assemblée nationale^[8].

Liste des secrétaires provinciaux

Liste des Secrétaires provinciaux

Nom		Début	Fin
	Pierre-Joseph-Olivier Chauveau	15 juillet 1867	27 février 1867
	Gédéon Ouimet	27 février 1873	22 septembre 1874
	Charles-Eugène Boucher de Boucherville	22 septembre 1874	25 janvier 1876
	Joseph-Adolphe Chapleau	25 janvier 1876	8 mars 1878
	Félix-Gabriel Marchand	8 mars 1878	19 mars 1879
	Alexandre Chauveau	19 mars 1879	31 octobre 1879
	Étienne-Théodore Pâquet	31 octobre 1879	31 juillet 1882
	Jean Blanchet	31 juillet 1882	29 janvier 1887
	Charles-Antoine-Ernest Gagnon	29 janvier 1887	9 mai 1890
	Joseph-Émery Robidoux	9 mai 1890	22 août 1890
	Charles Langelier	22 août 1890	21 décembre 1891
	Louis-Philippe Pelletier	21 décembre 1891	11 mai 1896
	Michael Felix Hackett	11 mai 1896	24 mai 1897
	Félix-Gabriel Marchand	24 mai 1897	26 mai 1897
	Joseph-Émery Robidoux	26 mai 1897	3 octobre 1900
	Adélard Turgeon	3 octobre 1900	30 juin 1902
	Amédée Robitaille	30 juin 1902	23 mars 1905
	Louis-Rodolphe Roy	23 mars 1905	18 novembre 1909
	Jérémie-Louis Décarie	18 novembre 1909	25 août 1919
	Athanase David	25 août 1919	27 juin 1936
	Charles-Auguste Bertrand	27 juin 1936	26 août 1936
	Albiny Paquette	26 août 1936	8 novembre 1939
	Henri Groulx	8 novembre 1939	16 octobre 1940
	Hector Perrier	16 octobre 1940	30 août 1944
	Omer Côté	30 août 1944	24 avril 1956
	Roméo Lorrain	24 avril 1956	26 septembre 1956
	Yves Prévost	26 septembre 1956	5 juillet 1960
	Lionel Bertrand	5 juillet 1960	3 avril 1963
	Bona Arsenault	3 avril 1963	16 juin 1966
	Yves Gabias	16 juin 1966	10 octobre 1968
	Rémi Paul	10 octobre 1968	1^er janvier 1970

Notes et références

1. http://www.ipac.ca/ecommerce/uploads/Reflexions-LeSecretariatProvincial.pdf
2. (en) « ShieldSquare Captcha », sur banq.qc.ca (consulté le 12 mai 2024).
3. Loi concernant les compagnies, les syndicats coopératifs, les valeurs mobilières et la mainmorte, LQ 1961 (9-10 ElizII), c. 80, art. 17 (lire en ligne, consulté le 26 novembre 2023)
4. Loi du ministère des institutions financières, compagnies et coopératives, LQ 1966-67 (15-16 ElizII), c. 72, art. 23 (lire en ligne, consulté le 1^er décembre 2024)
5. LQ 1969, c. 26, art. 116.
6. LQ 1969, c. 26, art. 115.
7. LQ 1969, c. 26, art. 111.
8. « Secrétaire général - Assemblée nationale du Québec », sur assnat.qc.ca (consulté le 13 avril 2023).

Voir aussi

Bibliographie

• James Iain Gow, Le Secrétariat provincial du Québec, pépinière de l'administration québécoise, Institut d'administration publique du Canada, coll. « Reflections Series / Série Réflexions », 2010, 36 p. (lire en ligne) [lien alternatif pour télécharger directement le document]
• Fernand Harvey, « Le Secrétariat de la province de Québec : un incubateur de ministères durant les années 1920 et 1930 », dans Michel Sarra-Bournet (dir.), Les grands commis et les grandes missions de l'État dans l'histoire du Québec, Québec, Presses de l'Université du Québec, 2016 (ISBN 978-2-7605-4501-4, présentation en ligne), p. 149-174.

Lois et règlements

• Loi abrogeant la Loi du secrétariat et modifiant d'autres dispositions législatives, LQ 1969, c. 26 (lire en ligne, consulté le 1^er décembre 2024)