Ministère du Travail (Québec)

Ministère du Travail
Ministère du Travail (Québec)

Création
Juridiction Gouvernement du Québec
Siège 200, chemin Sainte-Foy
Québec (Québec)
G1R 5S1
Coordonnées 46° 48′ 18″ N, 71° 13′ 50″ O
Budget annuel 31,4 M$ (2012-2013)
Ministre responsable Jean Boulet (ministre du Travail)
Site web http://www.travail.gouv.qc.ca/
Géolocalisation du siège
Géolocalisation sur la carte : Québec (ville)
(Voir situation sur carte : Québec (ville))
Ministère du Travail
Géolocalisation sur la carte : Québec
(Voir situation sur carte : Québec)
Ministère du Travail

Le ministère du Travail est un ministère du gouvernement du Québec chargé de « contribuer au développement social et économique du Québec en favorisant l’atteinte de conditions de travail équitables, de milieux de travail sains, de relations du travail harmonieuses, et en diffusant une information pertinente sur le travail dans tous les secteurs d’activité. »[1]. Le ministère est établi pour une première fois de 1931 à 2015 avant d'être rétabli en 2022[2].

Histoire

Création

Dans le contexte de la Grande Dépression où l'État est de plus en plus appelé comme régulateur de la sphère du travail, le ministère est créé en 1931 par le premier ministre Louis-Alexandre Taschereau, qui scinde le ministère des Travaux publics et du Travail afin que le domaine du travail puisse bénéficier d'une organisation autonome. Le , les activités du nouveau ministère débutent et Charles-Joseph Arcand devient le premier ministre du Travail[3].

Premières actions législatives

Dès ses premières années d'activité, le ministère est très actif, notamment dans un contexte de grande crise économique où le chômage dans la province a notamment passé de 7,5 % en 1929 à 30 % en 1933. Ses interventions touchent notamment l'aide aux chômeurs et l'extension de conventions collectives dans certains secteurs économiques d'un territoire donné afin de contrecarrer la diminution des salaires et des conditions de travail qui touchait les ouvriers à cette époque. À titre d'exemple, entre 1929 et 1934, ces salaires avaient baissé d'environ 40 %[4].

En 1937, la Loi des salaires raisonnables est promulguée et permet l'institution d'un salaire minimum garanti à tous. À ce moment, seules les femmes bénéficiaient d'un salaire minimum garanti, ce qui poussait les employeurs à les remplacer par de jeunes hommes facilement remplaçables. En raison de permis dérogatoires accordés et de suspensions d'ordonnances, la loi se révèle rapidement inefficace et est remplacée en 1940 par la Loi du salaire minimum, qui a pour effet que les salaires moyens rejoignent et dépassent ceux de la province voisine d'Ontario[5].

Les législations sociales sont aussi sous la responsabilité du ministère. Ainsi, en 1942, plus de 200 fonctionnaires sont chargés de veiller à l'application de la Loi des pensions de vieillesse, la Loi de l'assistance aux aveugles et la Loi de l'assistance aux mères nécessiteuses, trois lois sociales desquelles environ 94 000 allocations et pensions étaient octroyées aux citoyens québécois. En 1946, l'administration de ces lois est transférée au nouveau ministère du Bien-être social et de la Jeunesse[6].

Actions législatives en temps de guerre et d'après-guerre

Alors que le gouvernement fédéral instaure l'assurance-chômage en 1940, en pleine Seconde Guerre mondiale, les législations provinciales en matière de liberté d'association et de négociation de conventions collectives se révèlent rapidement insuffisantes. Subséquemment à une importante grève des travailleurs de la papetière Price au Saguenay survenue en 1943, le ministère promulgue en 1944 la Loi des relations ouvrières[7], inspirée de la loi Wagner, promulguée en 1935 aux États-Unis. Considérée comme étant le premier code du travail, la loi québécoise a pour effet de contribuer à l'établissement de la paix industrielle et de l'expansion du syndicalisme, elle traite principalement du droit à la liberté d'association, de la négociation des conventions collectives, de la grève et de l'arbitrage. Les employeurs deviennent dès lors contraints de négocier avec l'association de travailleurs lorsqu'elle est accréditée par la Commission des relations ouvrières, nouvellement créée. En 1946-1947, plus de 42 000 travailleurs sont concernés par des demandes de reconnaissance syndicale adressées à la Commission[8].

Actions législatives contemporaines

Dissolution

Le , le gouvernement Couillard fusionne, via le décret 143-2015, le ministère du Travail avec le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale[9]. Le ministère du Travail devient donc le Secrétariat du travail, une unité administrative intégrée au nouveau ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS). Plus tard, le Secrétariat perd son statut et devient un simple secteur du MTESS, auquel un sous-ministre adjoint est attitré.

Le ministère est finalement rétabli en 2022[2].

Liste des ministres

Liste des ministres du Travail du Québec depuis 1966 ( v · d · m )
Ministre Parti Début Fin Cabinet
Maurice Bellemare
Ministre du Travail
Union nationale Johnson (père)
Bertrand
Maurice Bellemare
Ministre du Travail et de la Main-d'œuvre
Union nationale
Jean Cournoyer
Ministre du Travail et de la Main-d'œuvre
Union nationale
Pierre Laporte
Ministre du Travail et de la Main-d'œuvre
Libéral Bourassa (1)
Jean Cournoyer
Ministre du Travail et de la Main-d'œuvre
Libéral
Gérald Harvey
Ministre du Travail et de la Main-d'œuvre
Libéral
Jacques Couture
Ministre du Travail et de la Main-d'œuvre
Parti québécois Lévesque
Pierre Marc Johnson
Ministre du Travail et de la Main-d'œuvre
Parti québécois
Pierre Marois
Ministre du Travail et de la Main-d'œuvre
Parti québécois
Pierre Marois
Ministre du Travail, de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu
Parti québécois
Raynald Fréchette
Ministre du Travail
Parti québécois
P.M. Johnson
Pierre Paradis
Ministre du Travail
Libéral Bourassa (2)
Yves Séguin
Ministre du Travail
Libéral
André Bourbeau (par intérim)
Ministre du Travail
Libéral
Normand Cherry
Ministre du Travail
Libéral
Responsabilité attribuée au Ministre de l'Emploi[10],[11] Johnson (fils)
Parizeau
Matthias Rioux
Ministre du Travail
Parti québécois Bouchard
Diane Lemieux
Ministre d'État au Travail et à l'Emploi
Parti québécois
Jean Rochon
Ministre d'État au Travail, à l'Emploi et à la Solidarité sociale[note 1]
Parti québécois Landry
Jean Rochon
Ministre d'État aux Ressources humaines et au Travail
Parti québécois
Michel Després
Ministre du Travail
Libéral Charest
Laurent Lessard
Ministre du Travail
Libéral
David Whissell
Ministre du Travail
Libéral
Sam Hamad
Ministre du Travail
Libéral
Lise Thériault
Ministre du Travail
Libéral
Agnès Maltais
Ministre du Travail
Parti québécois Marois
Sam Hamad
Ministre du Travail
Libéral Couillard
Responsabilité attribuée au ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Dominique Vien
Ministre responsable du Travail
Libéral
Responsabilité attribuée au ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale Legault
Jean Boulet
Ministre du Travail
Coalition avenir En fonction

Missions

Organismes rattachés au ministère

Les organismes suivants sont rattachés au ministère[13]:

Notes et références

Notes

  1. Puis Ministre d'État au Travail et à la Solidarité sociale du 14 novembre 2001 au 30 janvier 2002[12].

Références

  1. Ministère du Travail, « À propos - Ministère - Mission et vision », sur travail.gouv.qc.ca (consulté le )
  2. a et b Ministère du Travail, « À propos - Historique - Dates marquantes », sur travail.gouv.qc.ca (consulté le )
  3. Les 80 ans du ministère du Travail 2011.
  4. Les 80 ans du ministère du Travail 2011, p. 13.
  5. Les 80 ans du ministère du Travail 2011, p. 15.
  6. Les 80 ans du ministère du Travail 2011, p. 16.
  7. LQ 1944 (8 GeoVI), c. 30.
  8. Les 80 ans du ministère du Travail 2011, p. 18-19.
  9. Décret 143–2015 : Concernant le ministre et le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. GOQ du , partie 2, vol. 147, no 11, pp. 611 (lire en ligne, consulté le )
  10. Décret 97–94 : Concernant le ministre et le ministère de l'Emploi. GOQ du , partie 2, vol. 126, no 5, pp. 896-897 (lire en ligne, consulté le )
  11. Décret 1457–94 : Concernant la ministre de l'Emploi. GOQ du , partie 2, vol. 126, no 43, pp. 6098-6099 (lire en ligne, consulté le )
  12. Décret 1350–2001 : Concernant le ministre d’État au Travail, à l’Emploi et à la Solidarité sociale et ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale. GOQ du , partie 2, vol. 133, no 49, pp. 7976 (lire en ligne, consulté le )
  13. Ministère du Travail, « Ministères et organismes - Ministère du Travail - Organismes liés », sur quebec.ca (consulté le )

Bibliographie

Document utilisé pour la rédaction de l’article : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

  • Ministère du Travail du Québec, Les 80 ans du ministère du Travail - Au diapason d’une société en évolution, Québec, , 50 p. (ISBN 978-2-550-63528-4, lire en ligne), p. 12. Ouvrage utilisé pour la rédaction de l'article

Textes législatifs

  • Loi instituant une commission de relations ouvrières, LQ 1944, c. 30 (lire en ligne, consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe

Read other articles:

Бібліотека Конгресуангл. Library of Congress (LOC) Бібліотека Конгресу (Thomas Jefferson building) 38°53′19″ пн. ш. 77°00′17″ зх. д. / 38.88861111113888569° пн. ш. 77.00472222225000962° зх. д. / 38.88861111113888569; -77.00472222225000962Координати: 38°53′19″ пн. ш. 77°00′17″ зх. д. / 38.88861111113888569...

 

List of events ← 1924 1923 1922 1925 in the Belgian Congo → 1926 1927 1928 Decades: 1900s 1910s 1920s 1930s 1940s The following lists events that happened during 1925 in the Belgian Congo. Incumbents Governor General – Martin Rutten Events Date Event Kipushi Mine starts production. Compagnie sucrière Kwilu-Ngongo is created in the town of Kwilu Ngongo.[1] Charles Duchesne is appointed governor and deputy governor-general of the province of Équateur.[2] March So...

 

Hari Peluk NasionalSeorang tentara di Fort Jackson, South Carolina, memeluk ibunya dalam Hari KeluargaNama lainHari Memeluk NasionalDirayakan olehAmerika SerikatJenisSekulerPerayaanMenawarkan pelukanTanggal21 JanuariFrekuensitahunan Hari Peluk Nasional merupakan acara tahunan yang dibuat oleh Kevin Zaborney.[1][2] Hal ini terjadi pada tanggal 21 Januari tetapi bukan merupakan hari libur umum. Hari tersebut diluncurkan pada tanggal 21 Januari 1986 di Clio, Michigan, Amerika Ser...

Alain Resnaisbersama Juliette Binoche (1998)Lahir(1922-06-03)3 Juni 1922Vannes, Morbihan, Brittany, PrancisMeninggal1 Maret 2014(2014-03-01) (umur 91)Paris, PrancisTahun aktif1946–2014 Alain Resnais (3 Juni 1922 – 1 Maret 2014) merupakan seorang sutradara berkebangsaan Prancis. Dia menyutradarai film utamanya seperti Night and Fog (1955), Hiroshima Mon Amour (1959), dan Last Year at Marienbad (1961). Dia berkarier di dunia film sejak tahun 1936. Filmografi L'aventu...

 

Association football team in Indonesia Football clubBorneo SamarindaFull nameBorneo Football Club SamarindaNickname(s)Pesut Etam (Our Dolphins)Short nameBORFounded7 March 2014; 9 years ago (2014-03-07)GroundSegiri StadiumCapacity16,000OwnerPT Nahusam Pratama IndonesiaPresidentNabil HuseinManagerAndri DauriCoachPieter HuistraLeagueLiga 12022–23Liga 1, 4th of 18WebsiteClub website Home colours Away colours Current season Borneo Football Club Samarinda (commonly known as Born...

 

Замахфр. L'Attentat Французький постер до фільмуЖанр драма, трилерРежисер Ів БуассеПродюсери Джуліані Дж. Де НегріІвон ГезельТулліо ОдевайнеАльфонсо СансонеСценарист Бен БарзменБасиліо ФранкінаХорхе СемпрунУ головних ролях Жан-Луї Трентіньян Мішель Пікколі Джин СібергД...

هذه المقالة يتيمة إذ تصل إليها مقالات أخرى قليلة جدًا. فضلًا، ساعد بإضافة وصلة إليها في مقالات متعلقة بها. (فبراير 2021) مجلس الدولة الإيطالي   البلد إيطاليا  تاريخ التأسيس 18 أغسطس 1831[1]  قائد الحزب فرانكو فراتيني (29 يناير 2022–)[2]  المقر الرئيسي روما،إيطاليا الأ

 

Artikel ini tidak memiliki referensi atau sumber tepercaya sehingga isinya tidak bisa dipastikan. Tolong bantu perbaiki artikel ini dengan menambahkan referensi yang layak. Tulisan tanpa sumber dapat dipertanyakan dan dihapus sewaktu-waktu.Cari sumber: Rekord – berita · surat kabar · buku · cendekiawan · JSTOR Rekord (disebut juga struktur, kumpulan data) merupakan kumpulan dari elemen-elemen data yang terkait dalam sebuah basis data. Secara ringkas, b...

 

この記事は検証可能な参考文献や出典が全く示されていないか、不十分です。出典を追加して記事の信頼性向上にご協力ください。(このテンプレートの使い方)出典検索?: リスクマネジメント – ニュース · 書籍 · スカラー · CiNii · J-STAGE · NDL · dlib.jp · ジャパンサーチ · TWL(2011年4月) リスクマネジメント(英語: risk man...

Halaman ini berisi artikel tentang Provinsi Timor Timur yang pernah menjadi bagian dari Indonesia (1976—1999). Untuk negara di Asia Tenggara, lihat Timor Leste. Timor TimurTimtimBekas provinsi Indonesia1976–1999 Bendera Lambang Lokasi Timor Timur di IndonesiaIbu kotaKota Dili8°33′S 125°34′E / 8.55°S 125.56°E / -8.55; 125.56Luas • 199614.609,38 km2 (5.640,71 sq mi)Populasi • 1980 555.350• 1990 747.750 SejarahPeme...

 

This article needs additional citations for verification. Please help improve this article by adding citations to reliable sources. Unsourced material may be challenged and removed.Find sources: Yaho Station – news · newspapers · books · scholar · JSTOR (December 2022) (Learn how and when to remove this template message)Railway station in Kunitachi, Tokyo, Japan JN23Yaho Station谷保駅Yaho Station north exit, September 2019General informationLocation...

 

Inequality of access to information and communication technologies The digital divide is the unequal access to digital technology, including smartphones, tablets, laptops, and the internet.[1] The digital divide creates a division and inequality around access to information and resources. In the Information Age in which information and communication technologies (ICTs) have eclipsed manufacturing technologies as the basis for world economies and social connectivity, people without acc...

Adelicia AcklenPortrait by William Brown CooperBornAdelicia HayesMarch 15, 1817Nashville, TennesseeDiedMay 4, 1887 (1887-05-05) (aged 70)New York, New YorkResting placeMount Olivet CemeteryOccupation(s)Planter, socialiteSpousesIsaac FranklinJoseph Alexander Smith AcklenWilliam Archer CheathamChildren10, including Joseph H. Acklen and William Hayes AcklandRelativesRichard Cheatham (third father-in-law) Adelicia Hayes Franklin Acklen Cheatham (March 15, 1817 – May 4, 1887), best...

 

2000 Indian filmMalliDirected bySantosh SivanWritten bySantosh SivanRavi DeshpandeProduced bySantosh SivanStarringP. ShwethaPriyaJanagarajParameshwaranManoj Pillai[1]CinematographySantosh SivanEdited byA. Sreekar PrasadMusic byAslam MustafaRelease date30-12-2000Running time90 minsCountryIndiaLanguageTamil Malli is a 1998 Indian Tamil-language feature film directed by Santosh Sivan. The film met with widespread critical acclaim upon release, and has been shown at many film festivals in...

 

Artikel ini sebatang kara, artinya tidak ada artikel lain yang memiliki pranala balik ke halaman ini.Bantulah menambah pranala ke artikel ini dari artikel yang berhubungan atau coba peralatan pencari pranala.Tag ini diberikan pada Januari 2023. Lampu pintar LED Wi-Fi (Smart Light LED Wi-Fi) adalah sebuah teknologi nirkabel yang dikembangkan untuk dapat mengirimkan data melalui perantara cahaya. Nantinya cahaya dari sinar lampu yang dipancarkan dari LED akan menggantikan teknologi sinyal radio...

Byzantine culture Aristocracy and bureaucracy Army Art Architecture Calendar Cities Coinage Cuisine Dance Diplomacy Dress Economy Gardens Law Literature Medicine Music People Science vte This article includes a list of references, related reading, or external links, but its sources remain unclear because it lacks inline citations. Please help to improve this article by introducing more precise citations. (August 2020) (Learn how and when to remove this template message) Byzantine dance develo...

 

Israeli entrepreneur, inventor and investor Dov Moranדב מורןBorn (1955-07-29) July 29, 1955 (age 68)Ramat Gan, IsraelEducationTechnion – Israel Institute of Technology (BSc.)Occupation(s)Businessman, electrical engineer, inventor, investorKnown forInventor of the USB flash driveAwards Edward Award IEEE Reynold B. Johnson Information Storage Systems Award Dov Moran (Hebrew: דב מורן; born July 29, 1955) is an Israeli businessman, electrical engineer, inventor, and invest...

 

For the 1667 Treaty negotiated between England and the Dutch Republic, see Treaty of Breda (1667). Peace negotiations between Great Britain and France Congress of BredaBreda Castle, used by the British delegationContextBritain and France agree peace terms for the subsequent 1748 Treaty of Aix-la-Chapelle, ending the 1740-1748 War of the Austrian SuccessionLocationBreda, Dutch RepublicNegotiators Marquis de Puisieux Earl of Sandwich Parties  France  Great Britain The Congress of Bred...

Luar Biasa(最高かよ Saikou ka yo)Sampul CD+DVD versi regular Luar Biasa & 3 anggota senbatsu terbaik dari singel ke-15 JKT48 Luar Biasa (Nabilah, Yupi, Zara) yang terdapat pada sampul CD+DVDSingel oleh JKT48dari album JKT48 Festival Greatest Hits (2017)Sisi-ASaikou ka yo (Luar Biasa) / Senbatsu (termasuk kartu musik)Sisi-BYume no Kawa (Sungai Impian) / 7 PilihanHA! / Team JScrap and Build / Team KIIISakura, Minna de Tabeta (Sakura Kita makan Bersama) / Team TSpectacular / SenbatsuDiri...

 

British colonial-era building in Karachi, Pakistan Karachi Port Trust Buildingکراچی پورٹ ٹرسٹ بلڈنگThe Karachi Port Trust Building was built between 1912 and 1916General informationTypeHeadquarters for the Karachi Port TrustLocationKharadar Karachi PakistanCoordinates24°50′51″N 66°59′36″E / 24.847377°N 66.993269°E / 24.847377; 66.993269Construction started1912Completed5 January 1916Design and constructionArchitect(s)George Wittet The Karac...

 

Strategi Solo vs Squad di Free Fire: Cara Menang Mudah!