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Au sein de l'Assemblée nationale et du Sénat français, les rapporteurs généraux des commissions des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, appelés rapporteurs généraux du budget, sont deux parlementaires, un député et un sénateur, élus chacun parmi les membres des commissions des finances (Assemblée nationale et Sénat) de leurs chambres respectives, dont le rôle est de présenter aux parlementaires de leur chambre les projets de loi de finances et d’assurer la liaison avec le Gouvernement, en expliquant les dispositions de ces lois, en proposant des améliorations tout en facilitant la discussion et le vote.
Les deux rapporteurs généraux des commissions des affaires sociales, appelés rapporteurs généraux du budget de la Sécurité sociale, ont des rôles similaires d'accompagnement des projets de loi de financement de la sécurité sociale[1].
Leur rôle est de présenter aux parlementaires les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale, d’assurer la liaison entre le Gouvernement et leur chambre, en expliquant les dispositions de ces lois, en proposant des améliorations et en facilitant la discussion et le vote. Ils détiennent également un rôle de pivot entre le Gouvernement et leur chambre, ils relaient, écoutent et convainquent leurs collègues qui, le plus souvent, ne peuvent faire adopter une mesure sans leur accord.
Ils sont chargés, comme tous les rapporteurs de lois, de la supervision de la rédaction des rapports sur les textes budgétaires, rapports qui servent de base au travail aux autres parlementaires. Les rapporteurs des commissions des finances sont ainsi rapporteurs :
Les rapporteurs des commissions des affaires sociales sont quant à eux rapporteurs :
Ils sont également membres du bureau de leurs commissions respectives, et membres de la Conférence des Présidents de leurs chambres respectives.
Ils sont élus parmi les parlementaires membres de la commission dont ils vont être rapporteur général. La durée de leurs mandats n'est pas définie par les règlements de l'Assemblée nationale ou du Sénat et est donc laissée à la libre appréciation de la majorité parlementaire de chaque chambre.
Comme les autres parlementaires, les rapporteurs généraux du budget jouissent des moyens matériels et financiers attachés à leur mandat de parlementaire [2],[3]. Plusieurs facilités supplémentaires sont cependant attachés à l'exercice de leur mandat de rapporteurs généraux des budgets :
Depuis l'instauration de la Cinquième République, en 1958, l'équilibre des forces a constamment conduit à ce que les députés désignés pour ces fonctions appartiennent à un des groupes de la coalition majoritaire de la chambre. Les élections législatives de 2024 ont cependant abouti à un résultat différent, faute de coalition majoritaire claire à l'Assemblée nationale :
budget de l'année :
30 janvier 1959 – 21 octobre 1959
21 octobre 1959 – 9 octobre 1962
12 décembre 1962 – 2 avril 1967
6 avril 1967 – 26 janvier 1971
26 janvier 1971 – 1er avril 1973
5 avril 1973 – 2 avril 1978
6 avril 1978 – 22 mai 1981
7 juillet 1981 – 1er avril 1986
8 avril 1986 – 4 mai 1988
28 juin 1988 – 1er avril 1993
8 avril 1993 – 21 avril 1997
17 juin 1997 – 18 juin 2002
27 juin 2002 – 19 juin 2012
2011 – 9 avril 2014
28 juin 2012 – 22 avril 2014
20 juin 2012 – 7 octobre 2014
première femme à exercer la fonction
23 avril 2014 – 20 juin 2017
7 octobre 2014 – 7 octobre 2020
9 avril 2014 – 7 juillet 2021
28 juin 2017 – 16 mars 2020
29 juin 2017 – 15 janvier 2020
27 mai 2020 – 30 juin 2022
15 janvier 2020 – 19 juin 2022
depuis le 7 octobre 2020
30 juin 2022 – 9 juin 2024
30 juin 2022– 9 juin 2024
depuis le 7 juillet 2021
depuis le 20 juillet 2024
La première source de l’article est la Constitution de 1958, disponible en ligne sur Légifrance notamment. Il est possible également de se reporter à l’article Wikipédia Constitution française de 1958, aux articles sur chaque article de la constitution et aux références associées.