Commission des Finances (Sénat)

Commission des Finances

Logotype de la commission.

Présentation

Données clés

Chambre	Sénat
Type	Commission permanente
Création	19 janvier et 6 mai 1959 (65 ans)
Composition	49 membres

Bureau

Données clés

Président	Claude Raynal (SER) Depuis le 7 octobre 2020 (4 ans)
Rapporteur général	Jean-François Husson (REP) Depuis le 7 octobre 2020 (4 ans)
Autres membres	12 vice-présidents 4 secrétaires

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La commission des Finances (FINC^[a]) est une commission permanente du Sénat français compétente dans le contrôle de l’ensemble des départements ministériels du Gouvernement français, dans les aspects fiscaux et financiers de la législation, dans l’examen du budget de l’État ainsi que dans l’appréciation de la recevabilité financière des amendements au sens de l’article 40 de la Constitution.

Instituée par la résolution du 19 janvier 1959 portant règlement provisoire du Sénat sous le nom de commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation (FINC), elle se réunit pour la première fois le 6 mai suivant après le scrutin intégral fondant la chambre le 26 avril. Elle prend son nom actuel en vertu d’une résolution du 2 juin 2009. À la suite du renouvellement sénatorial du 27 septembre 2020, la présidence de la commission est occupée par Claude Raynal (Socialiste, écologiste et républicain) à partir du 7 octobre 2020.

Histoire

La commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation est instituée par la résolution sénatoriale du 16 janvier 1959 portant règlement provisoire du Sénat. Il s’agit d’une des six commissions de sénateurs qualifiées de permanentes créées au début de la V^e République avec celle des Affaires culturelles, celle des Affaires économiques et du Plan, celle des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, celle des Affaires sociales ainsi que celle des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d’Administration générale. La résolution du 2 juin 2009 tendant à modifier le règlement du Sénat pour mettre en œuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat la renomme commission des Finances^[α],[β].

Le premier bureau de la commission est constitué le 6 mai 1959 à la suite des élections sénatoriales intégrales survenues le 26 avril 1959 en Métropole et dans les départements et territoires d’outre-mer^[b] afin de permettre l’institution du Sénat au sens de la Constitution du 4 octobre 1958. Au cours de cette session parlementaire, la commission est intégrée au règlement définitif du Sénat par une résolution sénatoriale du 9 juin 1959^{[i 1],[γ],[i 2]}.

Le règlement du Sénat prévoit que les membres de la commission font l’objet d’une désignation au début de chaque session ordinaire suivant un renouvellement triennal partiel du Sénat et que son bureau est constitué ensuite par ces membres. Depuis sa création, ces événements se sont produits le 5 octobre 1962^{[i 3]}, le 6 octobre 1965^{[i 4]}, le 8 octobre 1968^{[i 5]}, le 6 octobre 1971^{[i 6]}, le 4 octobre 1974^{[i 7]}, le 6 octobre 1977^{[i 8]}, le 7 octobre 1980^{[i 9]}, le 5 octobre 1983^{[i 10]}, le 6 octobre 1986^{[i 11]}, le 5 octobre 1989^{[i 12]}, les 7 et 8 octobre 1992^{[i 13]}, les 4 et 5 octobre 1995^{[i 14]}, les 6 et 7 octobre 1998^{[i 15]}, les 3 et 4 octobre 2001^{[i 16]}, les 6 et 7 octobre 2004^{[i 17]}, les 7 et 8 octobre 2008^{[j 2]}, les 5 et 6 octobre 2011^{[JO 1],[JO 2]}, les 8 et 9 octobre 2014^{[JO 3],[JO 4]}, les 4 et 5 octobre 2017^{[JO 5],[JO 6]} ainsi que les 6 et 7 octobre 2020^{[JO 7], [JO 8]}.

Bien que la dévolution automatique de la présidence de la commission des Finances au principal groupe d’opposition ne soit pas inscrite dans le règlement du Sénat, elle se produit para legem dans les faits depuis le renouvellement triennal de septembre 2011 à l’imitation de la pratique, observée depuis 2007^[c], de l’Assemblée nationale^[3].

Rôle et missions

Le champ de compétences de la commission recouvre le contrôle de l’ensemble des départements ministériels du Gouvernement français, les aspects fiscaux et financiers de la législation, l’examen du budget de l’État ainsi que l’appréciation de la recevabilité financière des amendements au sens de l’article 40 de la Constitution. En outre, elle est chargée de l’examen des lois de finances.

Elle commet des rapports d’information, des rapports législatifs ou des rapports budgétaires^{[j 3]}. Un groupe d’études, celui de l’Aviation civile, est placé sous son contrôle depuis 2017^{[j 4]}.

Elle dispose d’un service propre au sein de la direction de la Législation et du Contrôle du Sénat. Il est sis dans le pavillon nord-ouest du palais du Luxembourg^{[j 5]}.

Organisation

Présidence

À chaque renouvellement triennal du Sénat, le président est la première des personnalités constituant le bureau élue par les autres membres de la commission lors de sa réunion constitutive. Il peut être suppléé ou représenté par un des vice-présidents.

Présidents successifs de la commission des Finances depuis 1959

Président	Groupe		Période du mandat		Qualité
Alex Roubert		SOC	6 mai 1959[i 18]	1^er octobre 1971	Sénateur, élu dans les Alpes-Maritimes (1959-1971)
Marcel Pellenc		GD	6 octobre 1971[i 19]	19 octobre 1972[d]	Maire de Rustrel (à partir de 1947) Sénateur, élu en Vaucluse (1959-1972)
Édouard Bonnefous		GD	9 novembre 1972[i 21]	1^er octobre 1986	Sénateur, élu en Seine-et-Oise puis dans les Yvelines (1959-1986)
Christian Poncelet		RPR	6 octobre 1986[i 11]	30 septembre 1998	Conseiller général des Vosges, élu dans le canton de Remiremont (1963-2015) Conseiller municipal de Remiremont (1965-2001) Président du conseil général des Vosges (1976-2015) Conseiller régional de Lorraine, désigné représentant des Vosges puis élu dans la section départementale des Vosges (1977-1992) Sénateur, élu dans les Vosges (1977-2014) Maire de Remiremont (1983-2001)
Alain Lambert		UC	6 octobre 1998[i 15]	7 juin 2002[e]	Maire d’Alençon (1989-2002) Sénateur, élu dans l’Orne (1992-2002)
Jean Arthuis		UC	17 juillet 2002[i 23]	30 septembre 2011	Conseiller général de la Mayenne, élu dans le canton de Château-Gontier-Ouest (1985-2015) Président du conseil général de la Mayenne (1992-2014) Sénateur, élu dans la Mayenne (1997-2014)
Philippe Marini		UMP	4 octobre 2011[JO 2]	30 septembre 2014	Maire de Compiègne (depuis 1987) Sénateur, élu dans l’Oise (1992-2015)
Michèle André		SOC	9 octobre 2014[JO 4]	1^er octobre 2017	Conseillère générale du Puy-de-Dôme, élue dans le canton de Clermont-Ferrand-Nord-Ouest (1998-2015) Sénatrice, élue dans le Puy-de-Dôme (2001-2017)
Vincent Éblé		SOC	5 octobre 2017[JO 6]	30 septembre 2020	Conseiller départemental de Seine-et-Marne, élu dans le canton de Champs-sur-Marne (depuis 2015) Sénateur, élu en Seine-et-Marne (depuis 2011)
Claude Raynal		SER	7 octobre 2020[JO 8]	En cours	Sénateur, élu dans la Haute-Garonne (depuis 2014)

Bureau

Le bureau se constitue du président, des vice-présidents, des secrétaires et du rapporteur général. Tous sont élus par les membres de la commission^[δ],[ε].

Le président et les vice-présidents font l’objet d’une élection au scrutin secret depuis la résolution du 25 octobre 1979^[ζ]. Le rapporteur général est soumis à ce type de scrutin depuis la résolution du 18 juin 2019^[η].

Nombre de vice-présidents et secrétaires de la commission par résolution depuis 1959

Résolution sénatoriale	Nombre de vice-présidents[f]	Nombre de secrétaires
16 janvier 1959[θ]	3	3
9 juin 1959[ε]
22 avril 1971[ι]		4
21 novembre 1995[κ]	6
2 juin 2009[λ]	8	Non fixé[g]

Rapporteur général

La commission est dotée d’un rapporteur général depuis 1959^[μ],[ε].

Rapporteurs généraux de la commission successifs depuis 1959

Président	Groupe		Période du mandat		Qualité
Marcel Pellenc		GD	6 octobre 1960[i 24]	1^er octobre 1971	Maire de Rustrel (à partir de 1947) Sénateur, élu en Vaucluse (1959-1972) Membre du Sénat de la Communauté (1959-1961)
Yvon Coudé du Foresto		RI	6 octobre 1971[i 6]	1^er octobre 1977	Sénateur, élu dans les Deux-Sèvres (1959-1977)
Maurice Blin		UCDP	6 octobre 1977[i 25]		Sénateur, élu dans les Ardennes (1971-2007)
Roger Chinaud		UREI	5 octobre 1989[i 12]	1^er octobre 1992	Maire du 18^e arrondissement de Paris (1983-1995) Sénateur, élu à Paris (1986-1995)
Jean Arthuis		UC	8 octobre 1992[i 13]	18 juin 1995[h]	Maire de Château-Gontier (1971-2001) Sénateur, élu dans la Mayenne (1988-1995) Conseiller général de la Mayenne, élu dans le canton de Château-Gontier-Ouest (1985-2015) Président du conseil général de la Mayenne (1992-2014)
Alain Lambert		UC	31 mai 1995[i 14]	30 septembre 1998	Maire d’Alençon (1989-2002) Sénateur, élu dans l’Orne (1992-2002)
Philippe Marini		RPR	7 octobre 1998[i 15]	30 septembre 2011	Maire de Compiègne (depuis 1987) Sénateur, élu dans l’Oise (1992-2015)
		UMP[i]
Nicole Bricq		SOC	6 octobre 2011[JO 2]	15 juin 2012[j]	Sénatrice, élue en Seine-et-Marne (2004-2012)
François Marc		SOC	20 juin 2012[i 28]	30 septembre 2014	Conseiller général du Finistère, élu dans le canton de Ploudiry (1988-2015) Sénateur, élu dans le Finistère (1998-2017)
Albéric de Montgolfier		UMP	9 octobre 2014[JO 4]	30 septembre 2020	Conseiller municipal de Terminiers (1992-2020) Conseiller général d’Eure-et-Loir, élu dans le canton d’Orgères-en-Beauce (1998-2015) Président du conseil général puis du conseil départemental d’Eure-et-Loir (2001-2017) Sénateur, élu en Eure-et-Loir (depuis 2008) Conseiller départemental d’Eure-et-Loir, élu dans le canton de Voves devenu celui des Villages-Vovéens (depuis 2015)
		REP[k]
Jean-François Husson		REP	7 octobre 2020[JO 8]	En cours	Conseiller municipal de Nancy (depuis 2001) Sénateur, élu en Meurthe-et-Moselle (depuis 2011)

Membres

Les membres de la commission des Finances sont désignés en séance plénière du Sénat. Leur nombre varie depuis 1959.

Nombre de membres de la commission par résolution depuis 1959

Résolution sénatoriale	Nombre de membres	Entrée en vigueur
16 janvier 1959[ν]	35	Session ordinaire de 1959
9 juin 1959[ε]		9 juin 1959
14 mai 1968[ξ]	36	Première session ordinaire de 1968-1969
30 juin 1977[ο]	37	Après le renouvellement sénatorial de 1977
	39	Après le renouvellement sénatorial de 1980
	40	Après le renouvellement sénatorial de 1983
15 juin 1983[π]
	41	Après le renouvellement sénatorial de 1989
12 juin 1989[ρ]	42	12 juin 1989
	43	Après le renouvellement sénatorial de 1989
11 mai 2004[σ]	45	Après le renouvellement sénatorial de 2004
	47	Après le renouvellement sénatorial de 2007
4 juin 2008[τ]	48	Après le renouvellement sénatorial de 2008
2 juin 2009[β]		2 juin 2009
	49	Après le renouvellement sénatorial de 2011
19 décembre 2011[υ]		19 décembre 2011

Notes et références

Notes

1. Il s’agit d’une abréviation des services du Sénat^{[j 1]}.
2. Toutefois, des élections sénatoriales ont lieu le 31 mai 1959 dans les « départements algériens ». Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont désignés quant à eux le 5 mai 1959 et ceux des départements des Oasis et de la Saoura le 27 mai 1959^{[i 1]}.
3. Promesse du président de la République Nicolas Sarkozy, la présidence de la commission des Finances de l’Assemblée nationale est confiée à un député membre du principal groupe d’opposition depuis le 28 juin 2007, au moment de l’ouverture de la XIII^e législature. Cette dévolution devient un droit de l’opposition depuis la modification du règlement de l’Assemblée approuvée par une résolution parlementaire du 27 mai 2009^[1],[2].
4. Il décède au cours de l’exercice de sa fonction le 19 octobre 1972^{[i 20]}.
5. Il perd son mandat de sénateur le 7 juin 2002 à la suite de sa nomination comme ministre délégué au Budget dans le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin^{[i 22]}.
6. Le nombre de vice-présidents peut être augmenté afin de satisfaire à la représentation proportionnelle de l’ensemble des groupes politiques au Sénat.
7. Le nombre de secrétaires est d’un secrétaire par fraction de dix membres de l’effectif de la commission.
8. Il perd son mandat de sénateur le 18 juin 1995 à la suite de sa nomination comme ministre du Développement économique et du Plan dans le gouvernement d’Alain Juppé^{[i 26]}.
9. À partir du 10 décembre 2002^{[i 27]}.
10. Elle perd son mandat de sénatrice le 15 juin 2012 à la suite de sa nomination comme ministre du Commerce extérieur dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault^{[j 6]}.
11. À partir du 2 juin 2015^{[j 7]}.

Sources

• Résolutions du Sénat

1. Résolution portant règlement provisoire du Sénat 1959, p. 1 et 8.
2. Résolution tendant à modifier le règlement du Sénat pour mettre en œuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat 2009, p. 4-5.
3. Résolution complétant et modifiant le règlement provisoire du Sénat 1959, p. 1 et 8.
4. Résolution portant règlement provisoire du Sénat 1959, p. 12-13.
5. Résolution complétant et modifiant le règlement provisoire du Sénat 1959, p. 10-11.
6. Sénat, Résolution n^o 3 tendant à modifier l’article 13 du règlement du Sénat, Paris, Imprimerie du Sénat, 2 p. (lire en ligne [PDF]), p. 2.
7. Sénat, Résolution n^o 112 clarifiant et actualisant le règlement du Sénat, Paris, 2019, 54 p. (lire en ligne [PDF]), p. 13.
8. Résolution portant règlement provisoire du Sénat 1959, p. 12.
9. Sénat, Résolution n^o 76 tendant à modifier les dispositions des articles 2, 3, 5, 6, 7, 8, 11, 13, 14, 17, 21, 22, 29, 32, 36, 42, 45, 59, 72 et 108 du règlement du Sénat, à le compléter par un article 29 bis et un article 109 et à abroger l’article 84, Paris, Imprimerie des journaux officiels, 1971, 12 p. (lire en ligne [PDF]), p. 5-6.
10. Sénat, Résolution n^o 37 modifiant le règlement du Sénat, 1995 (lire en ligne).
11. Résolution tendant à modifier le règlement du Sénat pour mettre en œuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat 2009, p. 5-6.
12. Résolution portant règlement provisoire du Sénat 1959, p. 13.
13. Résolution portant règlement provisoire du Sénat 1959, p. 8.
14. Sénat, Résolution n^o 65 tendant à modifier les articles 7, 9, 10, 12 et 86 du règlement du Sénat, Paris, Imprimerie des journaux officiels, 1968, 4 p. (lire en ligne [PDF]), p. 1-2 et 4.
15. Sénat, Résolution n^o 183 tendant à modifier l’article 7 du règlement du Sénat, Paris, Imprimerie du Sénat, 1977, 3 p., PDF (lire en ligne), p. 2-3.
16. Sénat, Résolution n^o 139 modifiant l’article 7 du règlement du Sénat, Paris, Imprimerie du Sénat, 1983, 3 p. (lire en ligne [PDF]), p. 2.
17. Sénat, Résolution n^o 91 modifiant les articles 7 et 8 du règlement du Sénat, 1989, 2 p. (lire en ligne [PDF]), p. 2.
18. Sénat, Résolution n^o 74 actualisant le règlement du Sénat, Paris, 2004 (lire en ligne).
19. Sénat, Résolution n^o 101 actualisant le règlement du Sénat afin d’intégrer les sénateurs de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin dans les effectifs des commissions permanentes, 2008 (lire en ligne).
20. Sénat, Résolution n^o 33 tendant à modifier le règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l’action du Sénat en matière de développement durable, Paris, 2011, 3 p. (lire en ligne [PDF]), p. 2.

• Journal officiel de la République française

1. « Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, n^o 232,‎ 6 octobre 2011 (lire en ligne [PDF]).
2. « Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, n^o 233,‎ 7 octobre 2011 (lire en ligne [PDF]).
3. « Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, n^o 234,‎ 9 octobre 2014 (lire en ligne [PDF]).
4. « Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, n^o 235,‎ 10 octobre 2014 (lire en ligne [PDF]).
5. « Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, n^o 233,‎ 5 octobre 2017 (lire en ligne [PDF]).
6. « Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, n^o 234,‎ 6 octobre 2017 (lire en ligne [PDF]).
7. « Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, n^o 244,‎ 7 octobre 2020 (lire en ligne [PDF]).
8. « Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, n^o 245,‎ 8 octobre 2020 (lire en ligne [PDF]).

Références

• Publications du Sénat

1. Sénat 1959, p. 79.
2. Sénat 1959, p. 106 et 108.
3. Sénat, Table des débats : année 1962, Paris, Imprimerie des journaux officiels, 1963, 88 p. (lire en ligne [PDF]), p. 45.
4. Sénat, Table des débats : année 1965, 1966, 137 p. (lire en ligne [PDF]), p. 63.
5. Sénat, Table des débats : année 1968, Paris, Journaux officiels, 1969, 177 p. (lire en ligne [PDF]), p. 76.
6. Sénat 1972, p. 289-290.
7. Sénat, Table des débtats : année 1974, Paris, Journaux officiels, 1975, 279 p. (lire en ligne [PDF]), p. 15.
8. Sénat 1977, p. 60.
9. Sénat, Table nominative : sessions de 1980, Paris, Direction des Journaux officiels, 1980, 568 p. (lire en ligne [PDF]), p. 46.
10. Sénat, Table nominative : sessions de 1983, Paris, Direction des Journaux officiels, 1983, 504 p. (lire en ligne [PDF]), p. 58.
11. Sénat, Table des débats du Sénat : sessions de 1986, Paris, Journaux officiels, 311 p. (lire en ligne [PDF]), p. 27.
12. Sénat, Table des débats du Sénat : sessions de 1989, Paris, Journaux officiels, 1989, 58 p. (lire en ligne [PDF]), « Première partie : renseignements divers », p. 27.
13. Sénat, Table des débats du Sénat : sessions de 1992, Paris, Journaux officiels, 1992, 65 p. (lire en ligne [PDF]), « Première partie : informations parlementaires annuelles », p. 25-26.
14. Sénat, Table des débats du Sénat : sessions de 1995, Paris, Journaux officiels, 1995, 61 p. (lire en ligne [PDF]), « Première partie : informations parlementaires annuelles », p. 25-26.
15. Sénat, Table des débats, 1998, 61 p. (lire en ligne), « Première partie : informations parlementaires annuelles », p. 25-26.
16. Sénat, Informations sur la composition et les activités du Sénat : année 2001, 2011, 96 p. (lire en ligne [PDF]), p. 56 et 61.
17. Sénat, Informations sur la composition du Sénat au 31 décembre 2004, 2004, 109 p. (lire en ligne [PDF]), p. 68.
18. Sénat 1959, p. 67.
19. Sénat 1972, p. 122.
20. Sénat 1972, p. 117.
21. Sénat 1972, p. 12.
22. Sénat 2002, p. 250.
23. Sénat 2002, p. 12.
24. Sénat, Table des débats : année 1960, Paris, Imprimerie des journaux officiels, 1961, 147 p. (lire en ligne [PDF]), p. 61.
25. Sénat 1977, p. 47.
26. Sénat, Table nominative des débats du Sénat : 1995, Paris, 1995, 344 p. (lire en ligne [PDF]), p. 7.
27. Sénat, Informations sur la composition et les activités du Sénat, 2002, 76 p. (lire en ligne [PDF]), p. 34 et 36-37.
28. Sénat, Table nominative 2012 : débats du Sénat, 2012, 690 p. (lire en ligne [PDF]), p. 466.

• Site officiel du Sénat

1. Sénat, Informations sur la composition et les activités des organes du Sénat au 2 octobre 2020, 2020 (lire en ligne).
2. Sénat, Informations sur la composition et les activités du Sénat au 31 décembre 2008, 2008 (lire en ligne).
3. Sénat, Rapports de la commission des finances, 2020 (lire en ligne).
4. Sénat, Liste des groupes d’études, 2020 (lire en ligne).
5. Sénat, Direction de la Législation et du Contrôle, 2020 (lire en ligne).
6. Sénat, Informations sur la composition et les activités du Sénat au 31 décembre 2012, 2012 (lire en ligne).
7. Sénat, Informations sur la composition et les activités du Sénat au 31 décembre 2015, 2015 (lire en ligne).

• Autres références

1. « Didier Migaud élu président de la commission des Finances de l’Assemblée », Les Échos,‎ 28 juin 2007 (lire en ligne).
2. Bastien Irondelle, Olivier Rozenberg, Catherine Hoeffler, Jean Joana, Olivier Chopin et Christian Olsson, « Évolution du contrôle parlementaire des forces armées en Europe », Études de l’IRSEM, n^o 12,‎ 2012, p. 45 (lire en ligne [PDF]).
3. Jean-Louis Hérin, « Les groupes minoritaires : un nouveau concept entre droit et politique », Pouvoirs, n^o 146,‎ 2013, p. 63.

Annexes

Bibliographie

Résolutions du Sénat

• Sénat, Résolution n^o 2 portant règlement provisoire du Sénat, Paris, Imprimerie des journaux officiels, 1959, 68 p. (lire en ligne [PDF]).
• Sénat, Résolution n^o 7 complétant et modifiant le règlement provisoire du Sénat, Paris, Imprimerie des journaux officiels, 1959, 16 p. (lire en ligne [PDF]).
• Sénat, Résolution n^o 85 tendant à modifier le règlement du Sénat pour mettre en œuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat, 2009, 33 p. (lire en ligne [PDF]).

Autres publications des services du Sénat

• Sénat, Table des débats, Paris, Imprimerie des journaux officiels, 1959 (lire en ligne [PDF]), partie II, « Session ordinaire de 1959 », p. 35-111.
• Sénat, Table des débats : année 1971, Paris, Journaux officiels, 1972, 293 p. (lire en ligne [PDF]).
• Sénat, Table des débats : année 1972, Paris, Imprimerie des journaux officiels, 1972, 284 p. (lire en ligne [PDF]).
• Sénat, Table nominative : sessions de 1977, Paris, Imprimerie des journaux officiels, 1977, 414 p. (lire en ligne [PDF]).
• Sénat, Table nominative : débats du Sénat, Paris, 2002, 454 p. (lire en ligne [PDF]).

Articles connexes

• Sénat
• Commission parlementaire
• Commission des Finances (à l’Assemblée nationale)

Liens externes

• Présentation de la commission des Finances sur le site du Sénat
• Comptes rendus de la commission sur le site du Sénat