Déclaration des Nations unies relative à l’orientation sexuelle et l’identité de genre
Les signataires de la déclaration sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre sont en bleu, les signataires de la contre-déclaration sont en rouge (données avril 2013).
Le , le comité IDAHO et son président Louis-Georges Tin lancent une pétition internationale « Pour une dépénalisation universelle de l’homosexualité[2] ».
La pétition est soutenue par des associations et personnalités internationales dont des prix Nobel[2].
Un texte est déposé par la France et les Pays-Bas à l'Assemblée générale. Au départ rédigé comme un projet de résolution, le texte prend la forme d'une déclaration d'un groupe d'États car trop peu de délégations soutiennent le projet pour qu'il soit adopté.
La déclaration est lue à l'Assemblée par l'ambassadeur de l'Argentine et est approuvée par 57 États.
Elle affirme « le principe de non-discrimination qui exige que les droits de l'homme s'appliquent de la même manière à chaque être humain, indépendamment de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre » et « condamne les violations des droits de l'homme fondées sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, où qu'elles soient commises »[3].
Cette résolution est adoptée par 23 voix contre 19 : il s'agit du premier texte officiellement adopté dans un organe des Nations unies concernant les droits des personnes LGBT.
Contenu
Le rapport, publié le , liste les violations des droits des LGBT, notamment les crimes de haine, la pénalisation de l'homosexualité et les discriminations[5].
Appel
Le Haut-Commissaire Navi Pillay appelle à cette occasion à l'abrogation des lois criminalisant l'homosexualité.
L'observateur permanent du Saint-Siège aux Nations uniesCelestino Migliore déclare notamment « les catégories "orientation sexuelle" et "identité de genre" utilisées dans le texte n'ont aucune reconnaissance ou définition claire en droit international.
Si elles doivent être prises en considération dans la proclamation et l'application de droits fondamentaux, cela créerait une sérieuse ambiguïté en droit et mettrait en cause la capacité des États à adhérer ou appliquer de nouvelles ou existantes conventions sur les droits humains. »
Rejet
La déclaration est également refusée par les États-Unis[6]
Une contre-déclaration est déposée devant l'Assemblée générale par la Syrie.
Elle déclare que la déclaration sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre menace le cadre légal des droits humains et pourrait conduire à « la normalisation sociale et potentiellement la légitimation d'actes déplorables, incluant la pédophilie. »
Cette contre-déclaration est adoptée par 57 États.
Résolution du conseil des droits de l'homme des Nations unies de 2017
Proposition
Le 29 septembre 2017 le Conseil des droits de l'homme des Nations unies adopte la résolution HRC/36/L.6 qui condamne le recours à la peine de mort pour punir les relations sexuelles entre personnes consentantes du même sexe[7].
La résolution a été proposée conjointement par la Belgique, le Bénin, le Costa Rica, la France, le Mexique, la Moldavie, la Mongolie et la Suisse.
↑ abcd et eXavier Colin, « Droit à l'homosexualité : un monde de différences ? », Geopolitis, Radio télévision suisse « Homosexualité et évolution » « La planète gay », (lire en ligne [vidéo], consulté le )
Quel est l'état des droits des homosexuels dans le monde ? Quelles sont les tendances régionales vers plus – ou moins – de respect des homosexuels ? Geopolitis décrypte la géopolitique du droit à l'homosexualité. À partir du minutage 07:35, interview de John Fisher, codirecteur de l'ONGARC International, une organisation qui cherche à promouvoir et défendre le droit des homosexuels dans le monde.
↑ a et b« Pétition pour la dépénalisation universelle de l'homosexualité », Comité Idaho, (lire en ligne)
L'universitaire Louis-Georges Tin, président du comité Idaho (International day against homophobia), a lancé en novembre 2006 une pétition en faveur de la dépénalisation universelle de l'homosexualité[1].
Aujourd'hui, plus de 70 États condamnent encore l'homosexualité[1] et, dans une dizaine de pays, la sanction prévue par les textes est la peine de mort[1].
Le comité IDAHO souhaite qu'une résolution sur la dépénalisation de l'homosexualité soit portée devant les Nations unies.
↑(en) Tom Embury-Dennis, « US votes against UN resolution condemning gay sex death penalty, joining Iraq and Saudi Arabia », The Independent, (lire en ligne, consulté le ).