L'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »), précédemment Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » (en abrégé CNCCL ou CNC-CL), est un établissement public à caractère administratif, créé par une loi de 1999 et entré en fonction en 2012 pour succéder au Conseil de l'ordre en tant qu'organe dirigeant de l'ordre de la Libération. Il est placé sous tutelle du ministère des Armées depuis 2016.
Histoire
Contexte
En , en même temps qu'il démissionne de la présidence du GPRF, le général de Gaulle décide de forclore l'ordre de la Libération qu'il a fondé en 1940, car l'objectif de la Libération de la France est atteint.
Cette forclusion rend impossible le renouvellement des membres de l'ordre, appelés compagnons de la Libération. Or le Conseil de l'ordre est composé exclusivement de compagnons, si bien qu'il est inéluctablement appelé à disparaître avec le décès des derniers compagnons encore en vie.
De Gaulle en est conscient et l'a anticipé : pour assurer la transmission de la mémoire de l'ordre, il compte sur les 5 communes et 18 unités militaires auxquelles il a décerné la croix de la Libération, comme il l'écrit dans une lettre au chancelier de l'ordre au moment de la forclusion[1]. Ces communes sont :
À Vassieux-en-Vercors, sur le rond-point des Cinq-Communes[4],[N 1].
Le [a] est créée une fourragère de l'ordre de la Libération, que portent sur leur uniforme les militaires des unités titulaires de la croix de la Libération[5].
Fourragère de l'ordre de la Libération
Schéma.
Sur un uniforme.
Création (1999)
Néanmoins, ces mesures n'empêchent pas l'ordre de la Libération d'entrer dans « un lent processus d'oubli »[5]. Pour y remédier, un projet de loi est présenté en Conseil des ministres le par Pierre Pasquini, ministre délégué aux Anciens combattants et Victimes de guerre[6], puis le par Alain Richard, ministre de la Défense[7]. Ce texte entend perpétuer les missions du Conseil de l'ordre en le remplaçant par un Conseil national des communes « Compagnon de la Libération », regroupant les cinq communes titulaires de la croix de la Libération. Il renforce ainsi les liens déjà établis entre les communes depuis plusieurs années.
Le texte est adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale et le Sénat[8], respectivement le et le en première lecture, puis adopté définitivement par l'Assemblée nationale le . La loi est promulguée le [b].
Entrée en fonction (2012)
La loi de 1999 prévoit la transition entre le Conseil de l'ordre et le Conseil national des communes quand le premier ne pourra plus réunir 15 membres, personnes physiques.
Cependant, en raison de cette disposition, « l'entrée en vigueur de la loi n'a pas date certaine et les mesures nécessaires à la mise en place du nouvel établissement public risquent de ne pas pouvoir être prises dans de bonnes conditions », constatent les députés Bernard Accoyer et Michel Destot. Ainsi le , alors qu'il reste encore 46 compagnons de la Libération en vie[N 2], ils déposent une proposition de loi pour modifier la loi de 1999 afin de permettre au gouvernement de fixer cette date d'entrée en vigueur. Celle-ci ne pourra cependant excéder le , 72e anniversaire de la création de l'ordre[11], le à Brazzaville[c]. Cette proposition est adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le et par le Sénat le . La loi est promulguée le [d].
La loi de programmation militaire du [f] renomme l'établissement Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »), lui ajoute une mission, et modifie la composition de son conseil d'administration.
d'un délégué national nommé par décret du président de la République, après avis des autres membres du conseil d'administration, pour un mandat de quatre ans renouvelable plusieurs fois.
Composition à partir de 2018
En 2018 sont ajoutés au conseil d'administration[f],[g] :
des représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la mémoire et de l'histoire de la Résistance et de la Libération :
le président de l'association nationale des communes médaillées de la Résistance française, qui peut se faire représenter par le secrétaire général de l'association,
le président de l'association des familles de Compagnons de la Libération, ou son représentant,
Fred Moore, dernier chancelier de l'ordre de la Libération, devient en 2012 le premier délégué national du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ». Démissionnaire en , il est alors remplacé par le général Christian Baptiste (d), élu à l'unanimité par les 14 derniers compagnons de la Libération alors vivants[22], puis renouvelé en 2021.
La fonction de chancelier d'honneur est instituée en [h]. Elle est attribuée à trois compagnons, qui s'y succèdent après la mort du titulaire précédent, depuis Fred Moore, dernier chancelier de l'ordre et dernier délégué national à être compagnon de la Libération, jusqu'à Hubert Germain, dernier compagnon survivant. Après la mort de celui-ci en 2021, la fonction de chancelier d'honneur s'éteint définitivement.
L'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») a pour mission :
d'assurer la pérennité des traditions de l'ordre de la Libération et de porter témoignage de celui-ci devant les générations futures, en liaison avec les unités combattantes titulaires de la croix de la Libération ;
de faire rayonner l'Ordre de la Libération afin de développer l'esprit de défense à travers l'exemple de l'engagement des Compagnons de la Libération (mission ajoutée en 2018)[f] ;
Le , le Premier ministre saisit le Conseil constitutionnel pour qu'il se prononce sur la nature juridique de cette disposition de la loi de 1999. Le , le Conseil constitutionnel rend sa décision, dans laquelle il attribue à cette disposition un caractère réglementaire[j],[25]. Cette disposition ainsi déclassée, il devient possible, par un simple décret, de confier la tutelle du Conseil national à une autre autorité[26]. Le transfert est ainsi effectué au profit du ministre de la Défense par un décret du [h],[27]. « Cette évolution est la traduction naturelle de la complémentarité entre l'activité du CNC-CL et les missions mémorielles et muséales ainsi que les politiques de reconnaissance et de réparation du ministère de la Défense. »[28]