Liste des circonscriptions législatives de la Haute-Saône

Les circonscriptions de la Haute-Saône depuis 2012 ; cette délimitation géographique des circonscriptions est identique à celle qui existait de 1958 à 1986

Le département français de la Haute-Saône est, sous la Cinquième République, constitué de deux circonscriptions législatives de 1958 à 1986, de trois circonscriptions après le redécoupage électoral de 1986 puis de deux circonscriptions depuis le redécoupage de 2010, entré en application à compter des élections législatives de 2012.

Présentation

Par ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le département de la Haute-Saône est d'abord constitué de deux circonscriptions électorales^[1].

Lors des élections législatives de 1986 qui se sont déroulées selon un mode de scrutin proportionnel à un seul tour par listes départementales^[2], le nombre de sièges de la Haute-Saône a été porté de deux à trois^[3].

Le retour à un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vue des élections législatives suivantes^[4], a maintenu ce nombre de trois sièges^[5],[6], selon un nouveau découpage électoral.

Le redécoupage des circonscriptions législatives réalisé en 2010 et entrant en application à compter des élections législatives de juin 2012, a modifié le nombre et la répartition des circonscriptions de la Haute-Saône, réduit à deux du fait de la sur-représentation démographique du département^[7].

Représentation

Composition des circonscriptions

Composition des circonscriptions de 1958 à 1986

À compter de 1958, le département de la Haute-Saône comprend deux circonscriptions.

• 1^re circonscription : Amance, Autrey-lès-Gray, Champlitte, Combeaufontaine, Dampierre-sur-Salon, Fresne-Saint-Mamès, Gray, Gy, Jussey, Marnay, Pesmes, Port-sur-Saône, Rioz, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Vesoul-Est, Vesoul-Ouest, Vitrey-sur-Mance
• 2^e circonscription : Champagney, Faucogney-et-la-Mer, Héricourt-Est, Héricourt-Ouest, Lure-Nord, Lure-Sud, Luxeuil-les-Bains, Mélisey, Montbozon, Noroy-le-Bourg, Saint-Loup-sur-Semouse, Saint-Sauveur, Saulx, Vauvillers, Villersexel

Composition des circonscriptions de 1988 à 2012

Carte des trois circonscriptions de 1988 à 2012

À compter du découpage de 1986, le département de la Haute-Saône comprend trois circonscriptions regroupant les cantons suivants :

• 1^re circonscription : Autrey-lès-Gray, Champlitte, Dampierre-sur-Salon, Fresne-Saint-Mamès, Gray, Gy, Marnay, Pesmes, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Vesoul-Est, Vesoul-Ouest.
• 2^e circonscription : Champagney, Héricourt-Est, Héricourt-Ouest, Lure-Nord, Lure-Sud, Mélisey, Montbozon, Noroy-le-Bourg, Rioz, Villersexel.
• 3^e circonscription : Amance, Combeaufontaine, Faucogney-et-la-Mer, Jussey, Luxeuil-les-Bains, Port-sur-Saône, Saint-Loup-sur-Semouse, Saint-Sauveur, Saulx, Vauvillers, Vitrey-sur-Mance.

Composition des circonscriptions à compter de 2012

Depuis le nouveau découpage électoral, le département comprend deux circonscriptions regroupant les cantons suivants :

• 1^re circonscription : Amance, Autrey-lès-Gray, Champlitte, Combeaufontaine, Dampierre-sur-Salon, Fresne-Saint-Mamès, Gray, Gy, Jussey, Marnay, Pesmes, Port-sur-Saône, Rioz, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Vesoul-Est, Vesoul-Ouest, Vitrey-sur-Mance
• 2^e circonscription : Champagney, Faucogney-et-la-Mer, Héricourt-Est, Héricourt-Ouest, Lure-Nord, Lure-Sud, Luxeuil-les-Bains, Mélisey, Montbozon, Noroy-le-Bourg, Saint-Loup-sur-Semouse, Saint-Sauveur, Saulx, Vauvillers, Villersexel

Articles connexes

• Politique de la Haute-Saône
• Liste des députés de la Haute-Saône
• Liste des cantons de la Haute-Saône

Notes et références

1. Composition des circonscriptions de la Haute-Saône, Journal officiel de la République française, 14 octobre 1958, p. 9380.
2. Loi organique n^o 85-688 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.
3. Annexe n^o 1 à la loi organique n^o 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7803.
4. Loi n^o 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, p. 8701.
5. Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Droz / diff. Champion, 1994, 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 530
6. Loi n^o 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, p. 14182.
7. Ordonnance n^o 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, p. 12752.