Liste des circonscriptions législatives des Hautes-Alpes

Le département français des Hautes-Alpes est, sous la Cinquième République, constitué de deux circonscriptions législatives, ce nombre étant stable depuis 1958. Leurs limites ont été redéfinies lors du découpage électoral de 2010, en vigueur à compter des élections législatives de 2012.

Présentation

Par ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le département des Hautes-Alpes est constitué de deux circonscriptions électorales^[1].

Lors des élections législatives de 1986 qui se sont déroulées selon un mode de scrutin proportionnel à un seul tour par listes départementales^[2], le nombre de deux sièges des Hautes-Alpes a été conservé^[3].

Le retour à un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vue des élections législatives suivantes^[4], a maintenu ce nombre de deux sièges^[5]^,^[6], en revenant au découpage de 1958.

Le redécoupage des circonscriptions législatives réalisé en 2010 et entrant en application à compter des élections législatives de juin 2012, a modifié la répartition des circonscriptions des Hautes-Alpes, en maintenant le nombre de deux^[7].

Représentation

Article détaillé : Liste des députés des Hautes-Alpes.

Composition des circonscriptions

Composition des circonscriptions de 1958 à 2012

À compter de 1958, le département des Hautes-Alpes comprend deux circonscriptions composées des cantons suivants^[8] :

1^re circonscription : Aspres-sur-Buëch, Barcillonnette, La Bâtie-Neuve, Chorges, Gap (divisé ultérieurement en Gap-Campagne, Gap-Centre, Gap-Nord-Est, Gap-Nord-Ouest, Gap-Sud-Est, Gap-Sud-Ouest), Laragne-Montéglin, Orpierre, Ribiers, Rosans, Saint-Étienne-en-Dévoluy, Serres, Tallard, Veynes.
2^e circonscription : Aiguilles, L'Argentière-la-Bessée, Briançon (divisé en 1973 en Briançon-Nord et Briançon-Sud), Embrun, La Grave, Guillestre, Le Monêtier-les-Bains, Orcières, Saint-Bonnet, Saint-Firmin, Savines.

Composition des circonscriptions à compter de 2012

Les circonscriptions des Hautes-Alpes depuis 2012

2

1

Le redécoupage électoral de 2010 fait passer le canton de Chorges de la première à la deuxième circonscription. C'est a seule modification et le département comprend toujours deux circonscriptions regroupant les cantons suivants :

À la suite du redécoupage des cantons de 2014, les circonscriptions législatives ne sont plus composées de cantons entiers mais continuent à être définies selon les limites cantonales en vigueur en 2010. Les circonscriptions sont ainsi composées des cantons actuels suivants :

1^re circonscription : cantons de Chorges (sauf communes de La Bâtie-Neuve, Montgardin et La Rochette) Gap-1, Gap-2, Gap-3, Gap-4, Laragne-Monteglin, Serres, Tallard et Veynes

2^e circonscription : cantons de L'Argentière-la-Bessée, Briançon-1, Briançon-2, Embrun, Guillestre et Saint-Bonnet-en-Champsaur, communes de La Bâtie-Neuve, Montgardin et La Rochette

Articles connexes

Notes et références

↑ Composition des circonscriptions des Hautes-Alpes, Journal officiel de la République française, 14 octobre 1958, p. 9361.
↑ Loi organique n^o 85-688 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.
↑ Annexe n^o 1 à la loi organique n^o 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7803.
↑ Loi n^o 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, p. 8701.
↑ Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Droz / diff. Champion, 1994, 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 104
↑ Loi n^o 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, p. 14172.
↑ Ordonnance n^o 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, p. 12752.
↑ « Tableau des circonscriptions électorales : Hautes-Alpes », Journal officiel de la République française,‎ 14 octobre 1958, p. 9361 (lire en ligne).

[1] Composition des circonscriptions des Hautes-Alpes, Journal officiel de la République française, 14 octobre 1958, p. 9361.

[2] Loi organique n^o 85-688 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.

[3] Annexe n^o 1 à la loi organique n^o 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7803.

[4] Loi n^o 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, p. 8701.

[5] Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Droz / diff. Champion, 1994, 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 104

[6] Loi n^o 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, p. 14172.

[7] Ordonnance n^o 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, p. 12752.

[8] « Tableau des circonscriptions électorales : Hautes-Alpes », Journal officiel de la République française,‎ 14 octobre 1958, p. 9361 (lire en ligne).

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