Circonscriptions législatives des Français établis hors de France

À la suite de la réforme de la constitution française de juillet 2008 et profitant du redécoupage de 2010, des circonscriptions législatives sont créées à l'étranger, pour permettre aux Français établis hors de France d'élire des députés à l'Assemblée nationale (une première sous la République française, ces Français hors de France n'étaient auparavant représentés qu'au Sénat).

Ces députés, au nombre de 11 (un par circonscription hors de France), sont élus selon les mêmes modalités (scrutin uninominal majoritaire à deux tours) et disposent des mêmes pouvoirs que les députés élus sur le territoire français. Ils ont été élus pour la première fois lors des élections législatives de 2012 et siègent dans la XIVe législature de la Cinquième République.

Les électeurs ont la possibilité de voter par Internet (vote électronique)[1].

Les Français établis hors de France ont voté pour la seconde fois lors des élections législatives de 2017.

Le troisième vote pour ces circonscription est lors des élections législatives de 2022 les 4- (une semaine avant la France métropolitaine) et 18- afin d'élire les députés qui siègent à l'Assemblée nationale dans la XVIe législature.

Circonscriptions

Le nombre total des circonscriptions est établi en fonction du nombre de Français qui résident hors de France, et des membres de leur foyer familial, inscrits sur les listes consulaires pour voter hors de France. Comme les électeurs résidant en France, ceux qui vivent dans un autre pays peuvent voter par procuration, notamment lorsque leur lieu de résidence est trop éloigné d'une représentation consulaire française.

Les circonscriptions sont de tailles très différentes et tiennent compte du nombre de Français résidant dans chaque zone, la plus étendue étant en Asie, et les plus petites en Europe occidentale où les Français sont les plus nombreux.

Toutefois, la première circonscription qui est celle qui a le plus d'inscrits sur les listes électorales consulaires compte plus de deux fois plus d'inscrits (253 386, en 2023) que la deuxième circonscription qui est celle ayant le moins d'inscrits (90 423, en 2023). Actuellement, les électeurs des États-Unis et Canada sont donc sous-représentés par leur député, et inversement, ceux du Mexique, de l'Amérique centrale et du Sud sont sur-représentés. C'est aussi le cas de la cinquième circonscription (péninsule Ibérique, Andorre, et Monaco). Ce premier découpage n'a pas pu être effectué très précisément lors de ces premières élections organisées par la France hors de ses frontières. Les huit autres circonscriptions sont à peu près bien équilibrées entre elles (entre 130 000 et 180 000 en 2023).

Carte des onze circonscriptions législatives des Français établis hors de France
Circonscription Pays[2] Nombre de pays Nombre d'inscrits en 2023[3]
Première circonscription    Les États-Unis et le Canada 2 253 386
Deuxième circonscription    Le Mexique, l'Amérique centrale, les Caraïbes et l'Amérique du Sud 33 90 423
Troisième circonscription    L'Europe du Nord (îles Britanniques, Islande, Scandinavie, Finlande et pays baltes) 10 178 668
Quatrième circonscription    Le Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) 3 167 655
Cinquième circonscription    La péninsule Ibérique (incluant les Açores et les Canaries), Andorre et Monaco 4 108 620
Sixième circonscription    La Suisse et le Liechtenstein 2 173 720
Septième circonscription    L'Europe centrale (hors Suisse et Liechtenstein) et les Balkans 15 130 413
Huitième circonscription    Chypre, Grèce, Israël, Italie, Malte, Turquie et Territoires palestiniens 8 137 660
Neuvième circonscription    Le Maghreb et l'Afrique de l'Ouest (hors Bénin, Ghana, Togo et Nigeria) 16 158 872
Dixième circonscription    Le Proche-Orient et la majeure partie de l'Afrique (Afrique centrale, orientale et australe et quatre pays d'Afrique de l'Ouest : Bénin, Ghana, Togo et Nigeria) 48 145 228
Onzième circonscription    La Biélorussie, la Moldavie, l'Ukraine, la Russie, les pays du Caucase, la majeure partie de l'Asie (hors Moyen-Orient et Asie mineure) et l'Océanie 49 139 270
TOTAL 1 683 915

XVIIe législature (2024-présent)

Circonscription Député Parti Autre mandat Photo Territoire
1re Roland Lescure RE Député de la circonscription depuis 2017 Etats-Unis, Canada
2e Éléonore Caroit RE Député de la circonscription depuis 2022 Mexique, Amérique Centrale, Caraïbes, Amérique du Sud
3e Vincent Caure RE Député de la circonscription depuis 2024 Europe du Nord, pays baltes et îles Britanniques
4e Pieyre-Alexandre Anglade RE Député de la circonscription depuis 2017 Bénélux
5e Stéphane Vojetta sans étiquette (apparenté RE) Député de la circonscription depuis 2021 Péninsule ibérique, Monaco
6e Marc Ferracci RE Député de la circonscription depuis 2022 Suisse, Liechtenstein
7e Frédéric Petit MoDem Député de la circonscription depuis 2017 Allemagne, Europe centrale, Balkans
8e Caroline Yadan RE Députée de la circonscription depuis 2024 (ancienne députée dans la 3e circonscription de Paris) Chypre, Grèce, Israël, Italie, Malte, Turquie et Territoires palestiniens
9e Karim Ben Cheïkh NFP / G·s Député de la circonscription depuis 2022 Maghreb, Afrique de l'Ouest
10e Amal Amélia Lakrafi RE Députée de la circonscription depuis 2017 Proche-Orient, Afrique centrale, orientale et australe
11e Anne Genetet RE Députée de la circonscription depuis 2017, Conseillère municipale d'Escamps (2020-) Europe de l'Est, Asie, Océanie
Couleur politique des députés au début de la XVIIe législature.

XVIe législature (2022-2024)

Circonscription Député Parti Début du mandat Fin du mandat
1re Roland Lescure[4] RE 21 juin 2022 réélu
2e Éléonore Caroit RE 21 juin 2022 réélue
3e Alexandre Holroyd RE 21 juin 2022 8 juillet 2024
4e Pieyre-Alexandre Anglade RE 21 juin 2022 réélu
5e Stéphane Vojetta sans étiquette (apparenté RE) 21 juin 2022 réélu
6e Marc Ferracci RE 21 juin 2022 réélu
7e Frédéric Petit MoDem 21 juin 2022 réélu
8e Meyer Habib UDI 21 juin 2022 8 juillet 2024
9e Karim Ben Cheïkh G·s 21 juin 2022 réélu
10e Amal Amélia Lakrafi RE 21 juin 2022 réélue
11e Anne Genetet RE 21 juin 2022 réélue
Couleur politique des députés au début de la XVIe législature.

XVe législature (2017-2022)

Circonscription Député Parti Début du mandat Fin du mandat
1re Roland Lescure LREM réélu
2e Paula Forteza LREM puis SE
3e Alexandre Holroyd LREM réélu
4e Pieyre-Alexandre Anglade LREM réélu
5e Samantha Cazebonne LREM
Stéphane Vojetta LREM réélu
6e Joachim Son-Forget LREM puis REC
7e Frédéric Petit MoDem réélu
8e Meyer Habib UDI réélu
9e M'jid El Guerrab LREM puis PRV
10e Amal Amélia Lakrafi LREM réélue
11e Anne Genetet LREM réélue
Couleur politique des députés au début de la XVe législature.

XIVe législature (2012-2017)

Circonscription Député Parti Début du mandat Fin du mandat
1re Corinne Narassiguin PS
Frédéric Lefebvre LR
2e Sergio Coronado EELV
3e Axelle Lemaire PS
Christophe Premat PS
Axelle Lemaire PS
4e Philip Cordery PS
5e Arnaud Leroy PS
6e Claudine Schmid LR
7e Pierre-Yves Le Borgn' PS
8e Daphna Poznanski-Benhamou PS
Meyer Habib UDI réélu[5]
9e Pouria Amirshahi PS puis DVG
10e Alain Marsaud LR
11e Thierry Mariani LR
Couleur politique des députés à la fin de la XIVe législature.


Notes et références

  1. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, « Vote par internet », sur France Diplomatie - Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (consulté le )
  2. Liste des pays et des postes par circonscription législative
  3. Décret n° 2023-18 du 19 janvier 2023 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2023
  4. nommé ministre le 4 juillet 2022, Roland Lescure est suppléé par Christopher Weissberg jusqu'à la fin de la législature.
  5. ?

Articles connexes

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