Communauté de communes de la Baie du Cotentin

Communauté de communes de la Baie du Cotentin
Administration
Pays	France
Région	Normandie
Département	Manche
Forme	Communauté de communes
Siège	Carentan-les-Marais
Communes	23
Président	Jean-Claude Colombel (SE)
Date de création	1^er janvier 2014
Code SIREN	200042729
Démographie
Population	23 077 hab. (2021)
Densité	52 hab./km^2
Géographie
Superficie	445,0 km^2
Localisation
Situation dans le département au 1^er janvier 2017.
Liens
Site web	www.ccbdc.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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La communauté de communes de la Baie du Cotentin (CCBDC) est une communauté de communes française, située dans le département de la Manche en région Normandie.

Historique

Elle est créée le 1^er janvier 2014 à la suite de la fusion de la communauté de communes de Carentan-en-Cotentin et la communauté de communes de Sainte-Mère-Église en intégrant les communes de Houtteville (issue de la communauté de communes de La Haye-du-Puits), de Tribehou et Montmartin-en-Graignes (issues de la communauté de communes de la région de Daye)^[1].

Au 1^er janvier 2019 :

• Douze communes de la communauté ont fusionné au sein de la commune nouvelle de Carentan-les-Marais^[2] : Angoville-au-Plain, Brévands, Brucheville,Carentan, Catz, Houesville, Montmartin-en-Graignes, Saint-Côme-du-Mont, Saint-Hilaire-Petitville, Saint-Pellerin, Les Veys et Vierville
• Sept communes de la communauté ont fusionné au sein de la commune nouvelle de Sainte-Mère-Église : Beuzeville-au-Plain, Carquebut, Chef-du-Pont, Écoquenéauville, Foucarville, Ravenoville et Sainte-Mère-Église.
• Deux communes de la communauté ont fusionné au sein de la commune nouvelle de Terre-et-Marais : Saint-Georges-de-Bohon et Sainteny.
• Sept communes de la communauté ont fusionné au sein de la commune nouvelle de Picauville : Amfreville, Cretteville, Gourbesville, Houtteville, Les Moitiers-en-Bauptois, Picauville et Vindefontaine.

Territoire communautaire

Géographie

Située dans l'est du département de la Manche, la communauté de communes de la Baie du Cotentin regroupe 23 communes et s'étend sur 445 km^2[3].

• Carte de la communauté de communes de la Baie du Cotentin
• 
  Situation dans le département au 1^er janvier 2014
• 
  Situation dans le département au 1^er janvier 2017 (avec les communes nouvelles)

Carte de la communauté de communes de la Baie du Cotentin au 1^er janvier 2019.

Établissements publics de coopération intercommunale limitrophes

	Communauté d'agglomération du Cotentin		Manche
	Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche	N
		O    CC Baie du Cotentin    E
		S
		Saint-Lô Agglo	Communauté de communes Isigny-Omaha Intercom

Composition

La communauté de communes est composée des 23 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km^2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km^2)
Carentan-les-Marais (siège)	50099		133,29	‍10 220 (2021)	77
Appeville	50016	Appevillais	13,2	‍185 (2021)	14
Audouville-la-Hubert	50021	Andouvillais	6,4	‍78 (2021)	12
Auvers	50023	Auversois	18,76	‍692 (2021)	37
Baupte	50036	Bauptois	2,29	‍433 (2021)	189
Beuzeville-la-Bastille	50052	Beuzevillais	4,34	‍146 (2021)	34
Blosville	50059	Blosvillais	4,22	‍335 (2021)	79
Boutteville	50070	Bouttevillais	1,82	‍64 (2021)	35
Étienville	50177	Étienvillais	7,36	‍384 (2021)	52
Hiesville	50246	Hiesvillais	4,03	‍71 (2021)	18
Liesville-sur-Douve	50269		5,24	‍211 (2021)	40
Méautis	50298	Méautichons	16,98	‍648 (2021)	38
Neuville-au-Plain	50373	Neuvillais	4,7	‍86 (2021)	18
Picauville	50400	Picauvillais	64,89	‍3 237 (2021)	50
Saint-André-de-Bohon	50445	Bohonnais	10,43	‍366 (2021)	35
Saint-Germain-de-Varreville	50479		5,81	‍109 (2021)	19
Saint-Martin-de-Varreville	50517	Varrevillais	8,36	‍168 (2021)	20
Sainte-Marie-du-Mont	50509	Montois	26,98	‍703 (2021)	26
Sainte-Mère-Église	50523	Sainte-Mère-Églisais	52,27	‍2 965 (2021)	57
Sébeville	50571	Sébevillais	2,88	‍34 (2021)	12
Terre-et-Marais	50564		35,59	‍1 304 (2021)	37
Tribehou	50606	Triboudais	9,97	‍514 (2021)	52
Turqueville	50609	Turquevillais	5,21	‍124 (2021)	24

Démographie

Évolution démographique

1968	1975	1982	1990	1999	2009	2014	2020
23 649	23 402	23 339	22 765	22 927	23 465	23 330	23 153

Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2023.
(Sources : Insee^[4])

Administration

Liste des présidents

Période		Identité	Étiquette	Qualité
janvier 2014[5]	juillet 2020	Jean-Pierre Lhonneur[6]	LR	Maire de Carentan
juillet 2020[7]	En cours	Jean-Claude Colombel	SE	Conseiller municipal de Carentan-les-Marais

Conseil communautaire

71 délégués 12 : Carentan 4 : Sainte-Mère-Église, Picauville 3 : Saint-Hilaire-Petitville 2 : Auvers, Chef-du-Pont, Meautis, Sainte-Marie-du-Mont, Sainteny 1 : les autres

À l’issue du renouvellement des conseils municipaux en 2020, la répartition a été revue en passant à 49 sièges^[8]

Nombre de délégués	Communes
16	Carentan-les-Marais
5	Picauville
4	Sainte-Mère-Eglise
2	Terre-et-Marais, Sainte-Marie-du-Mont, Auvers, Méautis
1	Les autres communes

Démographie

Compétences

La fusion de la communauté de communes de Carentan-en-Cotentin et de la communauté de communes de Sainte-Mère-Église emporte les conséquences suivantes sur les syndicats :

• Syndicat Mixte pour le Centre Aquatique des Communautés de communes de Carentan en Cotentin et de Sainte-Mère-Église :

En application de l’article L. 5212-33 du CGCT, rendu applicable aux syndicats mixtes par renvoi de l’article L.5711-1 du même code, les syndicats constitués d’un seul membre sont dissous de plein droit. Ce syndicat mixte ne comprend plus qu'un seul membre à compter du 1^er janvier 2014, ses compétences sont donc reprises de plein droit à cette date par la communauté de communes de la Baie du Cotentin.

La communauté de communes de la Baie du Cotentin est substituée à la communauté de communes de Carentan-en-Cotentin et/ou à la communauté de communes de Sainte-Mère-Église au sein des syndicats dont ces dernières sont membres (et pour les anciens périmètres considérés) :

• Syndicat mixte du Cotentin
• Syndicat mixte SCOT du Pays du Cotentin
• Syndicat mixte Manche Numérique
• Syndicat mixte « Espaces Littoraux de la Manche » (Sy.M.E.L.)
• Syndicat mixte du Point Fort
• Syndicat mixte Cotentin Traitement
• Syndicat mixte pour l’opération de revitalisation du Plain Cotentin
• Syndicat intercommunal scolaire du canton de Saint-Sauveur-le-Vicomte
• Syndicat mixte du parc régional des Marais du Cotentin et du Bessin

La communauté de communes de la Baie du Cotentin devra désigner ses représentants dans les règles et conditions fixées par les statuts desdits syndicats.

En fonction des éventuelles prises de compétences ou rétrocessions de compétences, il conviendra d'examiner les possibles interactions avec les autres syndicats présents sur le territoire, d'autant que la rédaction des statuts des EPCI ne permet pas toujours de connaître avec précision les compétences effectivement transférées.

Sont notamment présents, en tout ou partie, sur le territoire de la communauté de la Baie du Cotentin :

• Syndicat intercommunal de distribution d'eau de Sainte-Mère-Église-Chef-du-Pont
• Syndicat d'alimentation en eau potable de la région de Sainte-Marie-du-Mont
• Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Saint-Sauveur-le-Vicomte
• Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable des Veys
• Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Sainteny
• Syndicat d'alimentation en eau potable de Tribehou
• Syndicat d'alimentation en eau potable de la région de Saint-Jean de Daye
• Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du Bauptois
• Syndicat d'alimentation en eau potable d'Auvers-Méautis
• Syndicat mixte de production d'eau potable de l'Isthme du Cotentin
• Syndicat d'électrification de Sainte-Mère-Église
• Syndicat intercommunal de secours, de lutte contre l'incendie et de protection civile de Carentan
• Syndicat d'électrification de la Haye-du-Puits
• Syndicat d'électrification de Carentan
• Syndicat départemental d'énergies de la Manche
• Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique Auvers-Baupte-Méaustis
• Syndicat intercommunal pour la gestion des affaires scolaires Les Bohons-Tribehou
• Syndicat de regroupement pédagogique intercommunal Viridovix

Finances

Imposition

La communauté de communes gère la taxe d'habitation ( % en 2007), la taxe foncière sur les propriétés bâties ( %) et non bâties ( %), et la taxe professionnelle ( %) et la taxe professionnelle de zone sur les zones d'activité ( %), ainsi que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ( %).

Notes et références

Notes

Références

1. « Préfecture de la Manche - Recueil des actes administratifs d'avril 2013 » [PDF] (consulté le 23 janvier 2014) : page 7, arrêté n° 13-22 du 4 avril 2013.
2. https://www.ouest-france.fr/commune-nouvelle-il-faudra-dire-desormais-carentan-les-marais-3697144
3. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 16 septembre 2019).
4. « Population en historique depuis 1968 - CC de la Baie du Cotentin (200042729). », sur Insee, 27 juin 2023 (consulté le 11 janvier 2024).
5. « Baie du Cotentin : 101 délégués à la communauté de communes », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le 7 septembre 2014).
6. Réélection 2014 : « Baie du Cotentin. Jean-Pierre Lhonneur président de l'intercommunalité », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le 7 septembre 2014).
7. « Baie du Cotentin : Jean-Claude Colombel élu à la présidence de la communauté de communes », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le 15 juillet 2020).
8. Arrêté n° 2019-50 du 29 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes de la BAIE DU COTENTIN

Voir aussi

Articles connexes

• Plain
• Liste des intercommunalités de la Manche
• Communauté de communes de Sainte-Mère-Église
• Communauté de communes de Carentan-en-Cotentin

Bibliographie

Liens externes

• Site officiel