André Jean Simon Nougarède de Fayet

André Jean Simon Nougarède de Fayet

Fonctions

Maître des requêtes au Conseil d'État
14 avril 1813 - juillet 1815
Président de chambre (d) Cour d'appel de Paris
à partir du 8 décembre 1810
Député de l'Hérault
17 août 1805 - 20 mars 1815

Titre de noblesse

Baron

Biographie

Naissance	20 septembre 1765 Montpellier
Décès	20 août 1845 (à 79 ans) Ancien 10e arrondissement de Paris
Nationalité	France
Formation	Juridique
Activités	Magistrat, homme politique
Enfant	Auguste Nougarède de Fayet

Autres informations

Grade militaire	Lieutenant
Distinction	Chevalier de la Légion d'honneur‎

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André Jean Simon, baron Nougarède de Fayet (né le 20 septembre 1765 à Montpellier, mort le 20 août 1845 à Paris), est un homme politique français du XIX^e siècle.

Biographie

Fils de François Nougarède, sieur de Fayet, président trésorier de France de la généralité de Montpellier, et de dame Louise-Thérèse-Anne-Gabrielle de Maupel, Nougarède appartenait à une famille bourgeoise originaire de Montarnaud, Hérault où sa famille tenait une étude de notaire, et non d'une famille noble du Rouergue, ancienne dans la magistrature comme il est parfois dit.

Il avait été depuis peu de temps nommé conseiller à la cour des aides et finances de Montpellier lorsque la Révolution vint changer sa carrière et lui faire quitter la toge pour l'épée. Entré dans l'arme du génie après 1789, il y parvint au grade de lieutenant.

Dès les premières années du Consulat il avait repris la magistrature et remplissait les fonctions auditeur au Conseil d'État (an XI).

Puis le Sénat conservateur l'appela (29 thermidor an XIII : 17 août 1805) à représenter l'Hérault au Corps législatif, où il siégea pendant toute la durée de l'Empire, ayant obtenu, le 10 août 1810, le renouvellement de son mandat. Questeur, membre de la commission de législation civile et criminelle, il fut nommé le 16 septembre 1808, conseiller à vie de l'Université de France et fut rapporteur du quatrième livre du code pénal et, la même année, fit hommage à l'assemblée d'un ouvrage de M. Locré intitulé Esprit du Code de commerce (1809).

Baron de l'Empire depuis le 1^er avril 1809, il fut nommé, le 8 décembre 1810, président de chambre à la cour impériale de Paris puis maître des requêtes au Conseil d'État (14 avril 1813).

Il adhéra un des premiers à la chute de Napoléon (6 avril 1814), et conserva ainsi toutes ses dignités sous la première Restauration. Le 22 décembre 1814, il parla à la chambre des députés sur le projet de loi relatif à la cour de cassation, et vota son adoption, avec l'amendement de porter le nombre des juges à 45.

Une ordonnance du 17 février 1815 le nomma conseiller honoraire de l'Université, mais le 30 mars suivant un décret impérial lui restitua le titre de conseiller titulaire. Resté en fonctions pendant les Cent-Jours, il fut révoqué en juillet 1815.

Après le second retour du Roi, le baron Nougarède perdit ses emplois et vécut retiré dans sa famille.

En 1837, au n^o 24 de la rue de l'Université, il fit réunir, par l'architecte Moitié, deux bâtiments qui donnaient sur rue qui deviendront le siège du ministère du commerce et de l'artisanat.

Récapitulatif

Fonctions

• Conseiller à la cour des aides et finances de Montpellier (avant 1789) ;
• Lieutenant dans le génie (après 1789) ;
• Auditeur au Conseil d'État (an XI : 1802) ;
• Député de l'Hérault au Corps législatif (29 thermidor an XIII : 20 août 1804, réélu le 10 août 1810) :
  • Questeur (1806-1809),
  • Membre de la commission de législation civile et criminelle (1808-1810),
  • rapporteur du quatrième livre du code pénal ;
• Conseiller à vie de l'Université de France (16 septembre 1808) ;
• Président de chambre à la cour impériale de Paris (8 décembre 1810) ;
• Maître des requêtes au Conseil d'État (14 avril 1813).
• Conseiller honoraire de l'Université (17 février 1815) ;
• Conseiller titulaire de l'Université (30 mars 1815, révoqué en juillet 1815).

Publications

On a de lui un assez grand nombre de travaux sur des matières d'histoire et de jurisprudence :

• Traduction de l'Orateur de Cicéron (Paris, 1787, in-12, en société avec P. Daru) ;
• Discours prononcé par M. Nougarède, à l'occasion de l'hommage fait au Corps législatif, par M. Locré, secrétaire-général du Conseil d'état, du I^er. volume de l'Esprit du code Napoléon. Séance du 22 mars 1806. : Séance du 22 mars 1806, par André Jean Simon Nougarède de Fayet, Corps législatif (1795-1814, France), Publié par Chez Rondonneau, 1806 ;
• Essai sur l'histoire de la puissance paternelle (1801, in-12) ;
• De la législation sur le mariage et sur le divorce (1802, in-8) ;
• Histoire des lois sur le mariage et sur le divorce depuis leur origine dans le droit civil et coutumier jusqu'à la fin du dix-huitième siècle (1803, 2 vol in-8) ;
• Lois du mariage et du divorce, depuis leur origine dans le droit romain, Publié par Le Normant, 1816 (2^e édition) ;
• Jurisprudence du mariage, conférée avec le droit romain, le droit canonique et le droit français (1817) ;
• Histoire de la révolution qui renversa la république romaine et qui amena l'établissement de l'Empire, Publié par F. Didot (1820) ;
• Histoire du siècle d'Auguste et de rétablissement de l'empire romain, Publié par Capelle, (1840).

Titre

• chevalier de l'Empire par lettres patentes du 8 août 1811 ; baron de l'Empire avec majorat par lettres patentes du 1^er avril 1809 ;
• 1^er Baron Nougarède de Fayet et de l'Empire (avec institution de majorat accordée par lettres patentes du 1^er avril 1809, à Paris^[1]).
  • Lettres patentes portant collation du titre de Baron à M. André-Jean-Simon Nougarède de Fayet, membre et questeur du Corps législatif, et érection de majorat dont la dotation est le domaine de Brusque et celui de Fayet, avec les bâtiments, jardins, vergers, terres, prairies, bois de haute- futaie, en dépendants, contenant le premier quatre-vingt-dix hectares, le second deux cent seize hectares, tous deux situés canton de Camarès, arrondissement de Saint-Affrique, département de l'Aveyron ; le tout produisant un revenu annuel de 9 200 francs^[2].

Distinctions

• Chevalier de la Légion d'honneur (25 janvier 1810)^[3] ;

Armoiries

Image	Armoiries
	Armes du baron Nougarède de Fayet et de l'Empire Coupé : au 1, parti d'azur à trois étoiles rangées en fasce d'argent surmontées d'un croissant contourné du même, et des barons tirés des corps savants ; au 2, d'argent, au noyer terrassé de sinople senestré d'un hérisson de sable, allumé du champ[4],[5],[1]. Armes parlantes (Noyer ⇒ Nougarède).
	Armes des Nougarède D'or au noyer au naturel, terrassé de sinople, senestré d'une étoile de gueules soutenu d'un croissant du même[4]. Supports : Deux lions[4]. Armes parlantes (Noyer ⇒ Nougarède).

Ascendance & postérité

Fils de François Nougarède (1728 - 1799), sieur de Fayet, marquis de Brusque-Fayet, président trésorier de France de la généralité de Montpellier, et de dame Louise Thérèse Anne Gabrielle de Maupel, Nougarède épousa en 1808 Eulalie Jeanne Marie Félicité (22 septembre 1781 - 13 avril 1866, Paris), fille du comte et ministre Félix Julien Jean Bigot de Préameneu (1747 - 1825) et veuve de Étienne Sauret. Ensemble, ils eurent^[6] :

1. Auguste (6 avril 1811, Paris - 18 août 1853, Montpellier), 2^e baron de Fayet, député de l'Aveyron (1852-1853), publiciste à Paris ;
2. Anne Félicité (1812 - 1859), mariée le 4 octobre 1834 à Paris avec François Joseph (6 novembre 1799, Nancy - 7 mai 1880, Paris), 4^e comte Boulay de La Meurthe, Conseiller d'État, sénateur, dont postérité ;
3. Adrien (1814 - 1907, Paris), 3^e baron de Fayet, ancien élève de l'École polytechnique (X 1832, Marine).

Notes et références

1. Archives nationales BB/29/1001, p. 47-50.
2. Source : Histoire complète de la noblesse de France: depuis 1789 jusque vers l'année 1862; suivie de Considérations sur la grandeur de la noblesse, sa situation actuelle et l'influence morale qu'elle exerce sur les autres classes de la société, Par Nicolas Batjin, Publié par E. Dentu, 1862
3. Léonore LH/2005/4.
4. Rietstap 1884.
5. Georgel 1870.
6. Roglo 2012.

Annexes

Articles connexes

• Cour des aides ;
• Auditeur ;
• Maître des requêtes ;
• Conseil d'État (France) ;
• Université de France ;
• Cour d'appel de Paris ;
• Député ;
• Questeur ;
• Corps législatif (Consulat et Premier Empire) ;
• Chambre des députés ;
• Château de Fayet.

Liens externes

• Ressources relatives à la vie publique :
  • base Léonore
  • Base Sycomore
• Notices d'autorité :

  • VIAF
  • ISNI
  • BnF (données)
  • IdRef
  • GND
  • Pays-Bas
  • Pologne
• « Cote LH/2005/4 », base Léonore, ministère français de la Culture ;
• « Registres de lettres patentes de collation de titres et d'armoiries et armorial. 1808 - 1815. BB/29/1001 pages 47-50 », Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de André, Jean, Simon Nougarède de Fayet, accordée par lettres patentes du 1^er avril 1809, à Paris., sur chan.archivesnationales.culture.gouv.fr, Centre historique des Archives nationales (France) (consulté le 4 juin 2011), p. 496 ;
• « André Nougarède de Fayet », sur roglo.eu (consulté le 18 mai 2012) ;
• Fiche de NOUGARÈDE de FAYET André Jean Simon sur thierry.pouliquen.free.fr.

Bibliographie

• « André Jean Simon Nougarède de Fayet », dans Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français, Edgar Bourloton, 1889-1891 [détail de l’édition] [texte sur Sycomore] ;
• Biographie des hommes vivants: ou, Histoire par ordre alphabétique de la vie publique de tous les hommes qui se sont fait remarquer par leurs actions ou leurs écrits, Par Louis Gabriel Michaud, Publié par L.G. Michaud, 1818 ;
• La littérature française contemporaine. XIX^e siècle : Le tout accompagné de notes biographiques et littéraires, Par Joseph Marie Quérard, Félix Bourquelot, Charles Louandre, Louis-Ferdinand-Alfred Maury, Publié par Daguin frères, 1854 ;
• Nouvelle biographie générale depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos jours, avec les renseignements bibliographiques et l'indication des sources à consulter, Par Jeon Chrétien Ferdinand Hoefer, Publié par Firmin Didot frères, fils et cie, 1866 ;
• Alcide Georgel, Armorial de l'Empire français : L'Institut, L'Université, Les Écoles publiques, 1870 (lire en ligne)
• Jean-Baptiste Rietstap, Armorial général, t. 1 et 2, Gouda, G.B. van Goor zonen, 1884-1887 « et ses Compléments », sur www.euraldic.com (consulté le 23 décembre 2011) ;