Dans le royaume de France de l'Ancien Régime, on appelle pays d’imposition une circonscription fiscale (« généralité ») qui n'est ni un pays d'états, ni un pays d'élection. Il s'agit de territoires étrangers annexés à partir de 1648, dans lesquels la compétence fiscale est déléguée au représentant du roi, l'intendant, placé à la tête de la généralité.
Organisation et fonctionnement des pays d'imposition
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Les impôts étaient à l’entière disposition du roi, d'où le terme de pays libre d'imposition.[pas clair]
Liste des pays d'imposition
Pays d'imposition créés de 1648 à 1768
Entre 1648 et 1762, neuf généralités de pays d'imposition sont créées dans les pays annexés à partir du règne de Louis XIV :
la généralité de Metz, créée en [1] pour la province des Trois-Évêchés (principautés épiscopales de Metz, de Toul et de Verdun), occupée depuis 1552 et formellement annexés en 1648) ;
La généralité de Trévoux, créée en pour la province des Dombes. La province des Dombes est issue de la principauté des Dombes (Saint-Empire), possession des ducs de Bourbon à partir du Moyen Âge.
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