Le parlement de Flandres ou de Flandre, créé en 1668, était le douzième parlement créé dans le royaume de France. Ce parlement avait des pouvoirs de justice et jugeait en appel.
Histoire
Plaque commémorative à Tournai.
Le ressort[1] du conseil souverain de Tournai[2], établi en , puis du parlement de Tournai[3], érigé en et transféré à Cambrai en 1709[4], et enfin du parlement de Flandre transféré à Douai[5], a connu de nombreuses vicissitudes. Ces changements sont liés directement aux guerres menées au cours des XVIIe et XVIIIe siècles, le long de la frontière septentrionale[6]. Dès lors, selon l’avancée ou le recul des troupes du roi de France le long de cette frontière et des traités passés pour la fixer[7], les justiciables, établis le long de celle-ci, ressortissaient ou non de la cour souveraine ou du parlement de Flandre.
Tournai ayant été prise par les puissances coalisées contre la France en 1709 (guerre de Succession d'Espagne), le parlement fut transféré à Cambrai.
Les parlementaires auraient préféré Lille, mais le roi les pria de choisir entre Douai et Cambrai. Dans leur plaidoyer ils firent valoir, entre autres arguments, la situation plus centrale de Douai dans le ressort ainsi que « l'air trop subtil de Cambrai qui mine la santé de la plupart des officiers et de leurs familles », et obtinrent l'installation définitive à Douai en 1713.
Un des privilèges particuliers de ce parlement était que l'on ne pouvait se pourvoir en cassation contre ses arrêts, mais, suivant l'usage du pays, demander la révision du procès.
Renaud Limelette, "A la recherche de son juge dans le ressort du parlement de Flandre", dans Serge Dauchy (dir.), Les modes de résolution des conflits entre gouvernants et gouvernés, Les cahiers du Centre de Recherches en Histoire du Droit et des Institutions, no 31, 2009, 29-46[10].
Sébastien Dhalluin, L'application de la législation royale dans les territoires nouvellement conquis : l'exemple de la jurisprudence criminelle du parlement de Flandre (1668-1720), Thèse de Droit, Lille, 2015.
Notes et références
↑Sur les fluctuations du ressort de la cour souveraine et du parlement de Tournai, voir également J. LORGNIER, « Cour souveraine et parlement de Tournai, pièces maîtresses de l’ordre judiciaire français dans les anciens Pays-Bas », dans J. POUMAREDE et J. THOMAS, Les parlements de province, pouvoirs, justice et société du XVe au XVIIIe siècle, Toulouse, Framespa, 1996, p. 141-164.
↑SIX et PLOUVAIN, Recueil des Édits..., op. cit., t. 1, p. 1 à 4, édit d’avril 1668 portant établissement du conseil souverain de Tournai, conformément aux capitulations.
↑Idem, t. 1, p. 677 et 678, lettres patentes en forme d’édit de février 1686 qui donne au conseil souverain de Tournai le titre de parlement.
↑Id., t. 4, p. 25 et 26, ordonnance du pour la translation du parlement de Flandre en la ville de Cambrai. Voir également pour cette période cambrésienne, J.-J. Taisnes, « Cambrai, éphémère capitale judiciaire de Flandres », dans Études cambrésiennes, no 12, , p. 3-20.
↑SIX et PLOUVAIN, Recueil des Édits..., op. cit., t. 4, p. 178-183, édit de portant établissement du parlement de Flandre en la ville de Douai.
↑BUFQUIN, Le parlement de Flandres, la cour d’appel de Douai, le barreau, opuscule édité pour le 250e anniversaire de la cour, p. 11.
↑Pour une vue complète de la question, voir N. GIRARD D’ALBISSIN, Genèse de la frontière franco-belge : les variations des limites septentrionales de la France de 1659 à 1789, Paris, A. et J. Picard, 1970.
↑Pierre-Antoine-Samuel-Joseph Plouvain, Souvenirs à l'usage des habitans de Douai, ou notes pour servir à l'histoire de cette ville, jusques et inclus l'année 1821, 1822
↑Pierre Antoine Samuel Joseph Plouvain, Notes historiques relatives aux offices et aux officiers de la Cour de Parlement de Flandres, 1809
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