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Fonctions
Président; Société de législation comparée
1949-1951
Président de la Cour internationale de justice
1949-1952
José Gustavo Guerrero Arnold Duncan McNair McNair (en)
Président; Société éduenne des lettres, sciences et arts
1948-1968
Sadi Carnot Jean Richard
Vice-président de la Cour internationale de justice
1946-1949
José Gustavo Guerrero
Juge à la Cour internationale de justice
1946-1964
André Gros
Naissance	15 avril 1877; Anost ou France
Décès	5 janvier 1968 (à 90 ans); Anost
Nationalité	française
Activités	Juriste, professeur d'université
Enfants	Suzanne Bastid-Basdevant; André Basdevant; Jean Basdevant (d); Pierre Basdevant (d); Marie-Louise Basdevant (d)
A travaillé pour	Institut d'études politiques de Paris; Université de Paris
Membre de	Institut de droit international (1921); Académie du Morvan; Académie des sciences morales et politiques; Institut de droit international
Distinction	Commandeur de la Légion d'honneur‎ (1964)
Archives conservées par	La Contemporaine (F delta 1830)

Jules Basdevant, né le 15 avril 1877 à Anost (Saône-et-Loire) et mort le 5 janvier 1968 dans cette même ville, est un juriste et professeur français de droit international.

Biographie

Agrégé des facultés de droit en 1906, Jules Basdevant fut professeur de droit international à l'université de Paris, à l'École libre des sciences politiques^[3]. De 1903 à 1907, il enseigna aussi à l'université de Rennes. Pendant la Première Guerre mondiale, il fut officier de réserve dans l'infanterie, puis il participa en 1918-1919 à la Commission de préparation de la Société des Nations^[4]. Dans les années 1920, il est revenu à l'enseignement du droit, à l'Institut des hautes études internationales de l'université de Paris.

Il fut jurisconsulte du ministère des Affaires étrangères du 16 octobre 1930 au 29 mai 1941. En raison de ses propos lors de ses cours à l'université, critiques vis-à-vis de l'Allemagne nazie et du droit national-socialiste, il fut mis en difficulté par le recteur Gilbert Gidel^[5]. Refusant de justifier les atterrissages d'avions allemands en Syrie comme étant conformes aux conventions d'armistice, il préfère quitter les Affaires étrangères. Sa lettre de démission du 29 mai 1941, adressée au maréchal Pétain^[6], est interprétée comme un acte de résistance envers le régime de Vichy : il est mis à la retraite et interdit d'enseigner^[4]. Il est toutefois recruté à Sciences Po, qui, en tant qu'institution privée, peut lui donner un emploi^[3].

Il fut élu membre de l'Académie des sciences morales et politiques en 1944, puis il fut le seul juriste français nommé à la Commission pour l’étude d’une Organisation des Nations unies en 1944^[4]. De 1946 à 1964, il fut juge à la Cour internationale de justice, qu'il présida de 1949 à 1953. Avant cela, il eut l'occasion de représenter le Gouvernement de la République française en 1927, à l'occasion de l'affaire du Lotus, devant la Cour permanente de justice internationale (ancien nom de la Cour internationale de justice). Il a été promu commandeur de la Légion d'honneur par le général de Gaulle à l'Élysée en 1964. Président de la Société éduenne jusqu'à sa mort, il est membre fondateur de l'académie du Morvan en 1967 à Château-Chinon.

Jules Basdevant meurt à Anost le 5 janvier 1968.

Une avenue à Autun (Saône-et-Loire) porte son nom, ainsi que la place de la mairie à Anost.

Famille

Jules Basdevant épouse Renée Mallarmé le 5 août 1905^[7]. Celle-ci est d'origine protestante et alsacienne, et les enfants du couple seront élevés dans la foi protestante^[8]. Leurs sept enfants connaissent des destinées parfois brillantes : l'aînée Suzanne, née en 1906, sera professeur agrégé de droit, spécialiste du droit international public et première femme à accéder à l'Académie des Sciences morales et politiques ; André, né en 1909, juriste et avocat, sera l'un des pionniers du scoutisme en France ; Jean, né en 1912, diplomate et l'un des pères de l'Institut du monde arabe ; Pierre, né en 1914, diplomate également ; Marie-Louise, née en 1920, conseillère des Affaires étrangères^[9]. Les deux plus jeunes fils sont décédés pendant la Seconde Guerre mondiale : Maurice, jeune médecin, pendant la campagne de France, et François, le cadet, fusillé à 17 ans pour fait de Résistance^[8].

Jules Basdevant est le grand-père de Jean-Louis Basdevant, physicien, professeur de physique quantique à l'École polytechnique ; de Marianne Bastid-Bruguière, enseignante et sinologue ; de Geneviève Bastid Burdeau (professeur de droit international à l'université de Paris I Panthéon-Sorbonne)^[10] ; et de France Agid-Basdevant (mariée Javoy puis Agid), biologiste, chercheuse et directrice scientifique.

Publications

Des rapports de l'Église et de l'État dans la législation du mariage du Concile de Trente au Code civil, thèse de doctorat, 1900
La Révolution française et le droit de guerre continentale, 1901
Étude sur quelques pratiques du droit des gens à la fin du XVI^e siècle et au commencement du XVII^e siècle, d'après les “Annales” et “Histoires” de Grotius, 1903
L'Action coercitive anglo-germano-italienne contre le Venezuela (1902-193), 1904
Le Conflit franco-vénézuélien, 1906 [1]
La Conférence de Rio-de-Janeiro de 1906 et l'Union internationale des Républiques américaines, 1908
Conflits de nationalités dans les arbitrages vénézuéliens de 1903-1905, 1909
La Réquisition des navires allemands en Portugal, 1916
Pour la défense du droit international. Les Déportations du Nord de la France et de la Belgique en vue du travail forcé et le droit international, 1917
Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères pour le ministère des Affaires étrangères, 1918-1919
Jurisprudence italienne en matière de prises maritimes, suivi de textes intéressant le droit international maritime, 1921
Jurisprudence britannique en matière de prises maritimes, 1922
La Guerre de 1914-1918, 1927
avec Gaston Jèze et Nicolas Politis, Les Traité de Paix ont-ils limité la compétence législative de certains États, 1929
Trois témoignages, 1942
Cours de droit international public, 1945
Notice sur la vie et les travaux d'Alexandre Millerand, Institut de France, Académie des sciences morales et politiques, 1955
Dictionnaire de la terminologie du droit international, 1960

Notes et références

↑ « http://www.calames.abes.fr/pub/#details?id=FileId-539 »
↑ « http://www.calames.abes.fr/pub/#details?id=FileId-539 » (consulté le 26 février 2020)
↑ ^{a et b} Gérard Vincent et Anne-Marie Dethomas, Sciences po: Histoire d'une réussite, Plon (réédition numérique FeniXX), 1^er janvier 1987 (ISBN 978-2-259-26077-0, lire en ligne)
↑ ^{a b et c} « Jules Basdevant », sur sfdi.org.
↑ S. Falconieri, « Le “droit de la race”. Apprendre l’antisémitisme à la faculté de droit de Paris (1940-1944) », in Clio, n^o 7, § 16-17, mars 2014 (en ligne).
↑ « Lettre de démission de Basdevant » [PDF], sur sfdi.org.
↑ « Pierre de Laubier's family tree », sur le site Geneanet (consulté le 29 mai 2018)
↑ ^{a et b} André Encrevé, Basdevant, Jean, in Dictionnaire biographique du protestantisme français, vol. 1, Paris, Les Éditions de Paris Max Chaleil, 2016, 831 p.
↑ « Marie-Louise Basdevant », sur le site du Who's Who en France (consulté le 29 mai 2018)
↑ « BASTID », sur sfdi.org (consulté le 22 octobre 2015)

Annexes

Bibliographie

Roger Pinto, « Témoignage », Le Monde,‎ 21 juin 1991, [à l'occasion du cinquantenaire de la lettre de démission des Affaires étrangères de Jules Basdevant]
Suzanne Bastid, « La tradition morvandelle pour Jules Basdevant », Bulletin de l'Académie du Morvan, n^o 17,‎ 1983, p. 3 à 20, suivi de « Documents sur Jules Basdevant », p. 21 à 26