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La Société de législation comparée, fondée en 1869, se positionne initialement comme une société savante apolitique dédiée au progrès de la science juridique. Cependant, au fil des années, ses membres, majoritairement parisiens et d'orientation libérale, occupent des postes clés au Parlement et dans l'administration préfectorale, influençant ainsi la législation et l'application des lois. Sous la Troisième République, la SLC devient un pivot entre le monde politique et juridique, avec une forte présence de ses membres au sein du corps préfectoral et dans les cabinets ministériels. Malgré les changements politiques et les difficultés à influencer la production législative, la SLC demeure au cœur des milieux législatifs et judiciaires de la fin du XIXe siècle selon Pierre Allorant et Walter Badier[1],[2].
Cette section est présidée par Pascal Beauvais, professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, qui occupe également la fonction de co-directeur du Centre de droit pénal et de criminologie.
Droit des affaires
Cette section était présidée jusqu'en 2022 par Jacques Fournier, conseiller pour la sécurité juridique auprès du groupe Casino. Elle l'est depuis 2023 par Francis Donnat, Conseiller d'Etat et avocat associé chez Baker McKenzie Paris.
Travaux entrepris par la section
Données de santé et compétitivité : quels défis pour la technique et le droit ?
Véhicules autonomes et connectés, quels défis pour la technique et le droit comparé ?
Les entreprises innovantes : comment les développer en France ?
L'entreprise et le conflit d'interêt
La Présidence française de l’Union européenne
Droit constitutionnel comparé
Cette section est présidée par Aurélien Antoine, professeur de droit public à la Faculté de Droit de l’Université Jean-Monnet, responsable de l’équipe de recherche « Production et interactions des normes » du Centre de recherches critiques sur le droit.
Travaux entrepris par la section
Comparaison de l'évolution constitutionnelle en France et au Royaume-Uni depuis 1958
La fin de vie des navires, les prérogatives et les obligations des États : comparaison entre les conventions de Nairobi (2007), de Hong-Kong (2009) et de Bâle (1989)
L'action publique et le numérique
Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux en droit comparé
L’état de droit et la crise sanitaire
Les transformations de la justice administrative
Droit social
Cette section, créée en 2020, est présidée par Laurent Gamet, professeur de droit privé et sciences criminelles, doyen de la faculté de droit de l'Université Paris XII et avocat au barreau de Paris.
Travaux entrepris par la section
Intelligence artificielle et travail
Les conflits du travail au Sénégal
La protection en droit suisse du travail contre le congé abusif
Les travailleurs des plateformes : l'expérience brésilienne
Le plafonnement de l'indemnisation du licenciement injustifié : l'expérience italienne
L'État social japonais
Les syndicats aux États-Unis
La réforme du Code du travail au Togo
Ecological Labour Law
La justiciabilité directe et autonome des droits sociaux par la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme : une approche novatrice et protectrice
Le droit international privé japonais : caractéristiques générales et problèmes contemporains
Droit maritime
Cette section, créée en 2017, est présidée par Béatrice Favarel, avocate au barreau de Marseille.
Travail entrepris par la section
Droit maritime et arbitrage font-ils encore bon ménage ?
Droit de l'arbitrage
Cette section, créée en 2017, est présidée par Béatrice Castellane, avocate au barreau de Paris et ancienne membre du Conseil de l'Ordre et arbitre internationale.
Travaux entrepris par la section
"Enforcement of arbitral Awards : a comparative law analysis of the Middle East and French law"
Exécution des sentences arbitrales et recours en annulation dans les pays arabes
Droit maritime et arbitrage font-ils bon ménage ?
L’État des lieux de l'arbitrage au Japon
Vues comparées sur la composition des tribunaux arbitraux
Premiers regards comparatistes sur le nouveau droit OHADA en matière d'arbitrage et de médiatisation
L'arbitrage international en Iran
L'usage du français comme langue de l'arbitrage
Le centre régional du Caire pour l'arbitrage commercial international : cadre juridique et jurisprudentiel
La place de l’arbitrage dans l’indemnisation des pratiques anticoncurrentielles en Europe
↑Pierre Allorant et Walter Badier, « La société de législation comparée durant les Dix décisives : un vivier pour la République », dans Les Dix décisives : 1869-1879, Presses universitaires de Rennes, coll. « Histoire », , 345–362 p. (ISBN978-2-7535-8720-5, lire en ligne)
↑Pierre Allorant et Walter Badier, « La Société de législation comparée : boîte à idées du parlementarisme libéral de l’Empire libéral à la République opportuniste », Clio@Themis. Revue électronique d'histoire du droit, no 13, (ISSN2105-0929, DOI10.35562/cliothemis.844, lire en ligne, consulté le )
