Non émigré, il devient suspect : à la séance du , le capucin Chabot, dans son rapport sur le comité autrichien, compte d'Aguesseau au nombre des gens soupçonnés de projeter et de préparer l'enlèvement du roi et la dissolution de l'Assemblée. L'Assemblée renvoie le rapport à ses comités, et la dénonciation n'a pas de suites.
D'Aguesseau juge prudent de se mettre à l'abri, et il se tient longtemps caché tantôt dans son château de Fresnes, tantôt dans un asile secret que lui a ménagé un de ses serviteurs.
Il opine en faveur du projet de loi relatif à la contrainte par corps, qui lui parait réunir les dispositions diverses des lois déjà en vigueur. Dans la discussion, il répond à ceux qui voulaient donner dans certains cas, à détention pour dettes le caractère d'une peine à perpétuité« que la loi proposée laissait un asile aux débiteurs malheureux, et qu'elle est indispensable pour mettre un terme aux incertitudes dans cette partie de la jurisprudence ».
Il fait également partie (1817) d'une Société dont le projet est l'amélioration du régime des prisons.
Dans le procès du maréchal Ney, il vote pour la mort.
Il est, à sa mort, le dernier survivant de « l'ancienne Académie ». Son successeur Brifaut, se tire adroitement de son éloge :
« La mort, dit-il, a surpris M. d'Aguesseau à la Chambre des pairs, négligé par la renommée, pour laquelle il ne faisait plus rien, mais visité par la vertu, pour qui on peut toujours faire quelque chose. »
De gueules, franc-quartier de sénateur ; à la fasce d'or accompagnée de trois coquilles d'argent, deux au-dessus et une en pointe, une étoile d'argent en chef.[2],[6],[7]
On trouve aussi
De gueules, à la fasce d'or accompagnée de trois coquilles d'argent, deux en chef, une en pointe, les deux du chef séparées par une étoile haussée d'argent ; au canton des Comtessénateurs de l'Empire brochant au neuvième de l'écu.[8] De gueules, à la fasce d'or, acc. de trois coquilles d'argent, 2 en chef et 1 en pointe, et une étoile du mesme posée au point du chef, au franc-quartier chargé du signe des sénateurs qui est: d'azur, au caducée d'or.
Armes de pair de France (pair à vie, par ordonnance du confirmé à titre héréditaire par l'ordonnance du ; marquis-pair héréditaire par ordonnance du , et confirmé sur majorat de pairie par lettres patentes du )
D'azur, à deux fasces d'or, accompagnées de cinq coquilles d'argent posées 2, 2, 1, deux entre les fasces et une en pointe soutenue d'un croissant aussi d'argent.[7],[3],[8]
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