Haute Autorité de la communication audiovisuelle (France)

Haute Autorité de la communication audiovisuelle

Histoire

Fondation	1982
Dissolution	1986
Prédécesseur	Haut Conseil de l'audiovisuel
Successeur	Commission nationale de la communication et des libertés

Cadre

Zone d'activité	France
Type	Autorité indépendante
Pays	France

Organisation

Membres	3 désignées par le président de la République, 3 par le président de l'Assemblée nationale 3 par le président du Sénat présidée par la journaliste Michèle Cotta.

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La Haute Autorité de la communication audiovisuelle (abrégé en Haute autorité ou HACA) est, entre 1982 et 1986, l'organisme français de régulation de l'audiovisuel. Elle succède au Haut Conseil de l'audiovisuel et précède la CNCL, le CSA et, depuis le 1^er janvier 2022, de l'actuelle Arcom.

Historique

La Haute Autorité est créée par la loi du 29 juillet 1982^[1],[2]. Elle est, entre autres missions, « chargée […] de garantir l'indépendance du service public de la radiodiffusion sonore » et de délivrer « les autorisations en matière de service locaux de radiodiffusion sonore par voie hertzienne ». Jeune institution, elle a le pouvoir de décision^[3]. À ce titre, c'est elle qui attribue les fréquences des radios privées FM naissantes. C'est aussi durant cette période que sont créées les chaînes de télévision privées, Canal+, La Cinq et TV6.

Elle est composée de neuf membres : trois personnalités désignées par le président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale et trois par le président du Sénat et présidée par la journaliste Michèle Cotta. La Haute Autorité publie un rapport annuel en septembre ; quatre rapports ont été rédigés durant son existence^[4].

En septembre 1986, elle est remplacée par la Commission nationale de la communication et des libertés.

Liste des membres

Liste des membres nommés le 22 août 1982^[5] et du renouvellement de ces derniers, le 10 août 1985, avec un mandat de trois années^[6].

Liste des membres nommés

Nominations effectuées par	le 22 août 1982			le 10 août 1985[7]
	pour 3 ans	pour 6 ans	pour 9 ans	pour 9 ans
le président de la République, François Mitterrand	Marcel Huart[8]	Michèle Cotta	Paul Guimard	Raymond Forni
le président du Sénat, Alain Poher	Bernard Gandrey-Rety[9]	Gabriel de Broglie	Jean Autin	Raymond Castans
le président de l'Assemblée nationale, Louis Mermaz	Stéphane Hessel	Daniel Karlin	Marc Paillet	Gilbert Comte

Notes et références

1. Loi n^o 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, sur le JORF.
2. « Dossier législatif : Loi sur la communication audiovisuelle », sur Sénat, 2 avril 1982 (consulté le 24 juillet 2023).
3. Jean-Paul Costa (préf. Guy Braibant), Les libertés publiques en France et dans le monde, Paris, Éd. Sciences et techniques humaines / FeniXX, 1986, 271 p., 24 cm (ISBN 2-903463-11-5, OCLC 419439587, BNF 36624135, SUDOC 001197789, présentation en ligne, lire en ligne ), p. 19.
4. « Rapp. annu. Haute aut. commun. audiov », Rapport annuel de la HACA, Paris, HACA,‎ 1983-1986 (ISSN 0984-5313, BNF 34405402, SUDOC 038305771).
5. Décret du 22 août 1982 portant nomination du président et des membres de la HACA, sur le JORF.
6. Décret du 10 août 1985 portant nomination de trois membres de la HACA, sur le JORF.
7. « Communiqué de la présidence de la République sur la nomination de trois membres de la Haute Autorité », sur Vie-publique.fr, 10 août 1985 (consulté le 24 juillet 2023).
8. Robert Prot (d) , « Notice de Marcel Huart, syndicaliste », sur Le Maitron, 27 septembre 2010 (consulté le 24 juillet 2024).
9. « Bernard Gandrey-Rety, compositeur et réalisateur » (présentation), sur l'Internet Movie Database.

Voir aussi

Bibliographie

• Agnès Chauveau, L'Audiovisuel en liberté ? : Histoire de la Haute Autorité, Paris, Presses de Sciences Po, 1997, 544 p. (ISBN 2-7246-0722-8).

Fonds d'archives

• Fonds : Haute Autorité de la communication audiovisuelle (1982-1986). Pierrefitte-sur-Seine : Archives Nationales (présentation en ligne).

Articles connexes

• Droit civil
• Ministère de la Culture
• Technologies de l'information et de la communication
• Stratégie de communication
• Communication durable

Liens externes

• Louis Mermaz, « Projet de loi sur la communication audiovisuelle : Annexe au procès-verbal de la séance » [PDF], sur Sénat, 7 juillet 1982 (consulté le 24 juillet 2023).
• [vidéo] La création de la Haute Autorité, François Mitterrand, Philippe Harrouard et Patrick Poivre d'Arvor, dans Journal télévisé (JT 20H) sur Antenne 2 (31 août 1982, 2 minutes), Paris : fresques.ina.fr (consulté le 24 juillet 2023).