Jean-Paul Costa

Jean-Paul Costa

Jean-Paul Costa en 2013.

Fonctions

Président Fondation René-Cassin
janvier 2012 - avril 2021
Jean Waline Emmanuel Decaux (d)
Président de la Cour européenne des droits de l'homme
19 janvier 2007 - 3 novembre 2011
Luzius Wildhaber Nicolas Bratza
Juge à la Cour européenne des droits de l'homme
1^er novembre 1998 - 3 novembre 2011
André Potocki
Président Commission d'accès aux documents administratifs
1^er septembre 1995 - 1^er avril 1998
Michel Gentot Michel Gentot
Secrétaire général Institut français des sciences administratives
1985-1993

Biographie

Naissance	3 novembre 1941 Tunis
Décès	27 avril 2023 (à 81 ans) Chantérac
Nationalité	française
Formation	Institut d'études politiques de Paris (1961) École nationale d'administration (1964-1966) Université de Toulouse (doctorat) (2017) Lycée Henri-IV Lycée Carnot de Tunis
Activités	Avocat, haut fonctionnaire

Autres informations

Distinctions

Liste détaillée Commandeur de la Légion d'honneur‎ (2005) Citoyen d'honneur de la ville de Košice (d) (2008) Docteur honoris causa de l'université Pavol-Jozef-Šafárik (2008) Docteur honoris causa de l'université Masaryk (2009) Grand-croix de l'ordre du Mérite civil d'Espagne (2011) Docteur honoris causa de l'Université Laval (2013) Grand officier de l'ordre national du Mérite (2016) Étoile d'or et d'argent de l'ordre du Soleil levant (2019)

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Jean-Paul Costa, né le 3 novembre 1941 à Tunis (Tunisie) et mort le 27 avril 2023 à Chantérac (Dordogne), est un juriste français. Conseiller d'État honoraire, il préside la Cour européenne des droits de l'homme de 2007 à 2011.

Biographie

Jean-Paul Costa est le fils de Jean-René Costa (1907-1990) ayant la fonction de cadre supérieur et de Paulette Gillin (1912-)^[1]. Il étudie au lycée Carnot de Tunis^[2] et quitte la Tunisie en 1957, un an après l'indépendance^[3].

À Paris, Jean-Paul Costa intègre le lycée Henri IV, où il rencontre son condisciple de la classe de philosophie, Paul Tavernier (1941-2022)^[2] et obtient le baccalauréat de philosophie en 1958^[1]. Après des études en droit à l'Institut d'études politiques d'où il sort diplômé d'études supérieures de droit public en 1964, il intègre l'École nationale d'administration où il fait partie de la promotion Montesquieu en 1966.

Jean-Paul Costa commence sa carrière la même année au Conseil d'État à Paris, d'abord comme auditeur et rapporteur à la section du contentieux (1966-71, 1977-80 et 1987-89), assesseur puis président de sous-section à la section du contentieux (1989-98), puis devient directeur de cabinet d'Alain Savary (1918-1988), ministre socialiste de l'Éducation nationale de 1981 à 1984.

Il est ensuite professeur associé de droit aux universités d'Orléans et de Paris-I Panthéon-Sorbonne où il enseigne les libertés publiques^[3].

Par la suite, il préside la délégation française pour la négociation du traité entre la France et le Royaume-Uni au sujet de la liaison fixe transManche (1985-1986), ainsi que la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de 1995 à 1998^[4].

En mai 1988, après le décès de son épouse, Jean-Paul Costa décline l'offre de devenir le directeur de cabinet de Pierre Arpaillange (1924-2017), garde des Sceaux, ministre de la Justice^[3] mais participe à la commission chargée de réfléchir à la procédure pénale^[3].

Élu par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, il devient à partir du 1^er novembre 1998, l'un des 47 juges (1 par État) que compte la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Succédant au Suisse Luzius Wildhaber (1937-2020), Jean-Paul Costa est élu par ses pairs^[3] président de la Cour européenne des droits de l'homme le 29 novembre 2006, pour un mandat de trois ans à compter du 19 janvier 2007^[5], second Français à occuper cette fonction après René Cassin^[3]. Il est réélu le 16 novembre 2009 pour trois autres années, mais, atteint par la limite d'âge, fixée à 70 ans, il doit quitter ses fonctions en novembre 2011^[6].

De janvier 2012 à avril 2021, il est élu président de l'Institut international des droits de l'homme (IIDH) par le Conseil d'administration^[5],[7].

Le 28 novembre 2014, Jean-Paul Costa est nommé président du comité d’éthique de vidéo-protection de la communauté urbaine de Strasbourg (CUS)^[8].

Le 27 avril 2023 à l'âge de 81 ans, Jean-Paul Costa meurt subitement à Chantérac en Dordogne^[9] à la suite d'un malaise^[10].

Vie personnelle

Sa seconde épouse, Brigitte, est la fille d'Yves Guéna (1922-2016)^[11].

Distinctions

Décorations

• 1996 : Officier de l'ordre des Palmes académiques
• 1996 : Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
• 2005 : Commandeur de la Légion d'honneur^[12].
• 2011 : Commandeur de l'ordre de la Couronne de chêne (Luxembourg).
• 2011 : Grand-croix de l'ordre du Mérite civil d'Espagne^[13].
• 2016 : Grand officier de l'ordre national du Mérite^[14].
• 2019 : Étoile d'or et d'argent de l'ordre du Soleil levant^[15].

Honneurs

• 2002 : Conseiller honoraire de l'Inner Temple de Londres.
• 2003 : Docteur honoris causa de l'université de Bucarest.
• 2008 : Docteur honoris causa de l'université Pavol-Jozef-Šafárik^[16].
• 2009 : Docteur honoris causa de l'université Masaryk^[17].
• 2013 : Docteur honoris causa de l'université Laval^[18].
• 2014 : Docteur honoris causa de l'université de Fribourg.
• 2015 : Docteur honoris causa de l'Institut catholique de Toulouse.
• Citoyen d'honneur de la ville de Košice (Slovaquie)^[19].

Notes et références

1. D. Bernard et P. Mignaval, Jean-Paul Costa [note biographique], p. 47-51.
2. Emmanuel Decaux (d) et Sébastien Touzé, « Disparition du Président Jean-Paul Costa », sur Fondation René-Cassin, 28 avril 2023 (consulté le 29 février 2024).
3. Alain Salles (d), « Jean-Paul Costa, l'ultime recours », sur Le Monde, 9 mars 2009 (consulté le 28 février 2024).
4. « Un Français à la tête de la Cour européenne des droits de l'homme », sur Le Monde, 29 novembre 2006 (consulté le 28 février 2024).
5. (en) « Jean-Paul Costa : President of the European Court of Human Rights » [PDF], sur Cour européenne des droits de l'homme, 28 juin 2021 (consulté le 28 février 2024).
6. « Un juge français réélu à la tête de la Cour européenne des droits de l'homme », sur Le Monde, 16 novembre 2009 (consulté le 28 février 2024).
7. Emmanuel Decaux (d) et Agathe Petit, « Jean-Paul Costa quitte ses fonctions au sein de la Fondation » [PDF], sur Fondation René-Cassin, 15 avril 2021 (consulté le 29 février 2024).
8. Pierre France, « Au conseil communautaire : financement, habitat et raffinerie », sur Rue89 Strasbourg, 28 novembre 2014 (consulté le 28 février 2024).
9. Notice : « Jean-Paul Costa », sur Fichier des personnes décédées (consulté le 29 février 2024).
10. « Strasbourg : Jean-Paul Costa n'est plus », sur Dernières Nouvelles d'Alsace, 28 avril 2023 (consulté le 29 février 2024).
11. « Et j'ai même été juge », sur anciensdelatour.com, 27 juin 2011 (version du 27 février 2019 sur Internet Archive).
12. Décret du 13 juillet 2005 portant promotion, sur Légifrance.
13. (es) « BOE-A-2011-19682 Real Decreto 1800/2011, de 16 de diciembre, por el que se concede la Gran Cruz de la Orden del Mérito Civil al señor Jean-Paul Costa, Ex Presidente del Tribunal Europeo de Derechos Humanos », sur Bulletin officiel de l'État (BOE) (consulté le 29 février 2024).
14. Décret du 14 novembre 2016 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier, sur Légifrance.
15. « Annonce des remises de décoration Printemps 2019 », sur Ambassade du Japon en France, 21 mai 2019 (consulté le 29 février 2024).
16. (en) « Awarding the honorary degree Doctor honoris causa », sur Université Pavol-Jozef-Šafárik (UPJS), 27 août 2008 (consulté le 29 février 2024).
17. (en) « Doctor Honoris Causa Ceremony », sur Université Masaryk, 23 octobre 2009 (consulté le 29 février 2024).
18. « Doctorat honoris causa : Jean-Paul Costa », sur Université Laval (consulté le 29 février 2024).
19. (sk) Jana Geročová, « Čestným občanom mesta Košice sa stal predseda Európskeho súdu pre ľudské práva J.P. Costa », sur Košice, 4 avril 2008, [(fr) version traduite] (consulté le 29 février 2024).

Voir aussi

Bibliographie

• Danièle Bernard (d) et Pierre Mignaval (d), « Jean-Paul Costa [note biographique] : Tome 2 - Inventaire de soixante-six entretiens », Témoins et acteurs des politiques de l'éducation depuis la Libération, Paris, Institut national de recherche pédagogique (INRP), n^o 14,‎ 2000, p. 47-51 (lire en ligne, consulté le 29 février 2024).

Articles connexes

• Cour européenne des droits de l'homme
• Fondation René-Cassin

Liens externes

• Ressource relative à la recherche :
  • Persée
• Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :

  • Encyclopédie de l'histoire de Brno
  • Munzinger
• Notices d'autorité :

  • VIAF
  • ISNI
  • BnF (données)
  • IdRef
  • LCCN
  • GND
  • CiNii
  • Pays-Bas
  • NUKAT
  • Catalogne
  • WorldCat