Forum mondial pour l'harmonisation des réglementations sur les véhicules
Le Forum mondial pour l’harmonisation des règlements sur les véhicules (World Forum for Harmonization of Vehicle Régulations) aussi appelé WP.29 est un groupe de travail de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (UNECE). Il crée un ensemble uniforme de réglementations pour la conception des véhicules pour aider au commerce international, européen puis mondial.
Le forum travaille sur des règlements qui couvrent des domaines aussi variés que la sécurité des véhicules, la protection de l'environnement, l'efficacité énergétique et la performance anti-vol.
On trouve également l’appellation officielle Forum mondial pour l’harmonisation des règlements concernant les véhicules.
Officiellement le forum doit administrer trois accords de l'ONU sur les véhicules à moteur:
l'accord de 1958, prescriptions d’essai uniformes axées sur les performances et des procédures administratives permettant l’octroi d’homologations de type
l'accord de 1998, règlements techniques mondiaux ou RTM,
l'accord de 1997 sur le contrôle technique périodique des véhicules en circulation[1]
Certaines parties comme l'Union européenne, ont bati leur législation sur des règlements de l’ONU annexés à l’Accord de 1958, mais ces règlements sont également appliqués volontairement par des pays tiers[1].
Sont également intégrés à l'accord de 1958 des RTM établis avec des parties de l’Accord de 1998, comme le Canada, les États-Unis d’Amérique, l’Inde ou la république populaire de Chine[1].
Le forum travaille dans différents groupes de travail d'experts:
Sécurité active des véhicules et de leurs éléments (prévention des collisions)
Sécurité passive des véhicules et de leurs éléments (comportement au choc)
Marquage E La marque d'homologation ci-dessus indique que l'équipement automobile a été homologué en Allemagne (E1)
L'essentiel du travail du Forum repose sur l'accord de 1958, intitulé « Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions ». Cela constitue un cadre juridique permettant aux pays participants d'adopter un ensemble commun de règlements de la CEE-ONU pour l'homologation des véhicules et des pièces détachées. Lorsqu'un article est approuvé pour un règlement par un pays participant, l'approbation est acceptée par tous les autres pays participants.
À l'origine, l'accord de 1958 ne permettait que la participation des pays membres de la CEE[Laquelle ?], mais en 1995, l'accord a été révisé pour permettre aux non-membres de la CEE de participer.
Les éléments approuvés comme répondant à un règlement de la CEE-ONU sont marqués d'un E et d'un nombre, dans un cercle. Le numéro indique le pays qui a approuvé l'article et les autres lettres et chiffres qui l'entourent indiquent la date et le règlement précis qui ont été respectés.
Liste des pays participants
Pays participants
Situation en 2020, les participants à l'accord de 1958, avec leur code pays UNECE, sont :
La plupart des pays, même s'ils ne participent pas formellement à l'accord de 1958, reconnaissent les règles de l'UNECE et autorisent l'utilisation et l'importation des véhiculesapprouvés par la Communauté européenne[réf. nécessaire].
Langue des règlements
Les règlements officiels de la CEE-ONU annexés à l'accord de 1958 sont plutôt adoptés en anglais, en français et en russe, mais pour nombre d'entre eux, environ 133, des traductions existent pour environ 24 langues de l'Union européennes[2].
Organisation des règlements
Les règlements sont ajoutés en tant qu'addendum à l'accord 1958. La première version d'un règlement est en série 00. Ces règlements peuvent êtres amendés, le premier amendement dans une série porte le numéro 1. Certains de ces amendements peuvent définir une nouvelle série à l'intérieur du règlement. La texte de la nouvelle série peut à la fois être consolidé (une nouvelle révision de la série précédente) et amendés. Par ailleurs, les corrections ne concernent que des sujets mineurs[3].
Liste des règlements
Règlement no 1 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence catégorie R2
Règlement no 3 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs catadioptriques pour véhicules à moteur et leurs remorques
Règlement no 4 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs d'éclairage de la plaque arrière d'immatriculation des véhicules automobiles (à l'exception des motocycles) et de leurs remorques
Règlement no 5 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs scellés («sealed beam») pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique européen ou un faisceau-route ou les deux faisceaux
Règlement no 6 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des indicateurs de direction des véhicules automobiles et de leurs remorques
Règlement no 7 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-position avant et arrière, des feux-stop et des feux-encombrement des véhicules à moteur (à l'exception des motocycles) et de leurs remorques
Règlement no 8 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence halogènes H1, H2, H3, HB3, HB4 et/ou H7
Règlement no 10 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique
Règlement no 12 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la protection du conducteur contre le dispositif de conduite en cas de choc
Règlement no 13 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M, N et 0 en ce qui concerne le freinage
Règlement no 13-H - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des voitures particulières en ce qui concerne le freinage
Règlement no 14 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les ancrages de ceintures de sécurité sur les voitures particulières
Règlement no 16 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des ceintures de sécurité et des systèmes de retenue pour les occupants adultes des véhicules à moteur
Règlement no 17 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les sièges, leur ancrage et les appuis-tête
Règlement no 19 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-brouillard avant pour véhicules automobiles
Règlement no 20 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes H4)
Règlement no 21 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leur aménagement intérieur
Règlement no 22 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des casques de protection pour conducteurs et passagers de motocycles et de cyclomoteurs
Règlement no 23 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-marche arrière pour véhicules à moteur et pour leurs remorques
Règlement no 24 - Prescriptions uniformes relatives:
I. à l'homologation des moteurs à allumage par compression (APC) en ce qui concerne les émissions de polluants visibles;
II. à l'homologation des véhicules automobiles en ce qui concerne l'installation d'un moteur APC d'un type homologué;
III. à l'homologation des véhicules automobiles équipés d'un moteur A-PC en ce qui concerne les émissions de polluants visibles du moteur;
IV. à la mesure de la puissance des moteurs APC.
Règlement no 25 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des appuis-tête incorporés ou non dans les sièges des véhicules
Règlement no 27 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des triangles de présignalisation
Règlement no 28 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des avertisseurs sonores et des automobiles en ce qui concerne leur signalisation sonore
Règlement no 29 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants d'une cabine de véhicule utilitaire
Règlement no 30 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour automobiles et leurs remorques
Règlement no 31 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs automobiles constitués par des blocs optiques halogènes («sealed beam» unit) (Bloc optique SBH) émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route
Règlement no 32 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne le comportement de la structure du véhicule heurté en cas de collision par l'arrière
Règlement no 33 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne le comportement de la structure du véhicule heurté en cas de collision frontale
Règlement no 37 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des lampes à incandescence destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques
Règlement no 38 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-brouillard arrière pour les véhicules à moteur et leurs remorques
Règlement no 44 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur («dispositifs de retenue pour enfants»)
Règlement no 49 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des moteurs à allumage par compression (APC) et des véhicules équipés de moteurs APC en ce qui concerne les émissions de polluants par le moteur
Règlement no 50 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-position avant, des feux-position arrière, des feux-stop, des indicateurs de direction et des dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière pour les cyclomoteurs, les motocycles et les véhicules y assimilés
Règlement no 51 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur ayant au moins quatre roues, en ce qui concerne le bruit
Règlement no 54 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour véhicules utilitaires et leurs remorques
Règlement no 55 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pièces mécaniques d'attelage des ensembles de véhicules
Règlement no 56 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour cyclomoteurs et véhicules y assimilés
Règlement no 57 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour motocycles et véhicules y assimilés
Règlement no 58 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation: I. des dispositifs arrière de protection anti-encastrement; II. des véhicules en ce qui concerne le montagne d'un dispositif arrière de protection anti-encastrement d'un type homologué; III. des véhicules en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement à l'arrière.
Règlement no 65 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux spéciaux d'avertissement pour automobiles
Règlement no 66 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de grande capacité pour le transport de personnes en ce qui concerne la résistance mécanique de leur superstructure
Règlement no 69 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des plaques d'identification arrière pour véhicules lents (par construction) et leurs remorques
Règlement no 70 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des plaques d'identification arrière pour véhicules lourds et longs
Règlement no 72 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour motocycles émettant un faisceau-croisement asymétrique et un faisceau-route et équipés de lampes halogènes (lampes HS1)
Règlement no 73 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules utilitaires, des remorques et des semi-remorques, en ce qui concerne leur protection latérale
Règlement no 76 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour cyclomoteurs émettant un faisceau-croisement et un faisceau-route
Règlement no 77 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de stationnement pour les véhicules à moteur
Règlement no 79 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'équipement de direction
Règlement no 80 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des sièges des autocars et de ces véhicules en ce qui concerne la résistance des sièges et de leurs ancrages
Règlement no 82 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour cyclomoteurs équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes HS2)
Règlement no 83 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant
Règlement no 84 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules équipés d'un moteur à combustion interne en ce qui concerne la mesure de la consommation de carburant
Règlement no 85 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des moteurs à combustion interne destinés à la propulsion des véhicules automobiles des catégories M et N en ce qui concerne la mesure de la puissance nette
Règlement no 87 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-circulation diurnes pour véhicules à moteur
Règlement no 88 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneus rétroréfléchissants pour véhicules à deux roues
Règlement no 91 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-position latéraux pour les véhicules à moteur et leurs remorques
Règlement no 98 - Dispositions uniformes concernant l'homologation des projecteurs de véhicules à moteur munis de sources lumineuses à décharge
Règlement no 99 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des sources lumineuses à décharge pour projecteurs homologués de véhicules à moteur
Règlement no 100 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules électriques à battérie en ce qui concerne les prescriptions particulières applicables à la construction, à la sécurité fonctionnelle et aux dégagements d'hydrogène
Règlement no 101 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des voitures particulières équipées d'un moteur à combustion interne en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation de carburant et des véhicules des catégories M1 et N1 équipés d'un réseau de traction électrique en ce qui concerne la mesure de la consommation d'énergie électrique et de l'autonomie
Règlement no 102 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation: I. d'un dispositif d'attelage court (DAC); II. de véhicules en ce qui concerne l'installation d'un type homologue de DAC.
Règlement no 103 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de catalyseurs de remplacement pour les véhicules à moteur
Règlement no 104 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des marquages rétroréfléchissants pour véhicules lourds et longs et leurs remorques
Règlement no 105 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne leurs caractéristiques particulières de construction
Règlement no 106 - Prescriptions uniformes concernant l'homologation des pneumatiques pour véhicules agricoles et leurs remorques
Règlement no 107 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à deux étages pour le transport des voyageurs en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction
Règlement no 108 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de la fabrication de pneumatiques réchapés pour les véhicules automobiles et leurs remorques
Règlement no 109 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de la fabrication de pneumatiques réchapés pour les véhicules utilitaires et leurs remorques
Règlement no 110 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation: I. des organes spéciaux pour l'alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) sur les véhicules; II. des véhicules munis d'organes spéciaux d'un type homologué pour l'alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) en ce qui concerne l'installation de ces organes.
Règlement no 111 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules-citernes des catégories N et O en ce qui concerne la stabilité au retournement
Règlement no 112 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence
Règlement no 113 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement symétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence
Règlement no 114 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation: I. d'un module de coussin gonflable pour systèmes de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte; II. d'un volant de direction de deuxième monte muni d'un module de coussin gonflable d'un type homologué; III. d'un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte autre qu'un système monté sur un volant de direction.
Règlement no 115 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation: I. des dystèmes spéciaux d'adaptation au GPL (gaz de pétrole liquéfié) pour véhicules automobiles leur permettant d'utiliser ce carburant dans leur système de propulsion; II. des systèmes spéciaux d'adaptation au GNC (gaz naturel comprimé) pour véhicules automobiles leur permettant d'utiliser ce carburant dans leur système de propulsion.
Règlement no 116 - Prescriptions techniques uniformes relatives à la protection des véhicules automobiles contre une utilisation non autorisée
Règlement no 117 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de pneumatiques en ce qui concerne le bruit de roulement et l'adhérence sur sol mouillé
Règlement no 118 - Prescriptions uniformes relatives au comportement au feu des matériaux utilisés dans l'aménagement intérieur de certaines catégories de véhicules à moteur
Règlement no 119 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux d'angle pour les véhicules à moteur
Règlement no 120 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des moteurs à combustion interne destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu'aux engins mobiles non routiers en ce qui concerne la puissance nette, le couple net et la consommation spécifique
Règlement no 121 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'emplacement et les moyens d'identification des commandes manuelles, des témoins et des indicateurs
Règlement no 122 - Prescriptions uniformes concernant l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne leur système de chauffage
Règlement no 123 - Prescriptions uniformes concernant l'homologation des systèmes d'éclairage avant adaptifs (AFS) destinés aux véhicules automobiles
Règlement no 124 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des roues pour voitures particulières et leurs remorques
Règlement no 125 - Prescriptions uniformes concernant l'homologation des véhicules automobiles en ce qui concerne le champ de vision vers l'avant du conducteur
Règlement no 126 - Prescriptions uniformes concernant l'homologation de systèmes de cloisonnement visant à protéger les passagers contre les déplacements de bagages et ne faisant pas partie des équipements d'origine du véhicule
Règlement no 127 - Prescriptions uniformes concernant l'homologation des véhicules automobiles en ce qui concerne la sécurité des piétons
Règlement no 128 - Prescriptions uniformes concernant l'homologation des sources lumineuses à diodes électroluminescentes (DEL) destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et leur remorques
Règlement no 129 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants utilisés à bord des véhicules automobiles (ECRS)
Règlement no 130 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne le système d'avertissement de franchissement de ligne (LDWS)
Règlement no 131 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne les systèmes avancés de freinage d'urgence (AEBS)
Règlement no 132 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs antipollution de mise à niveau (DAM) destinés aux véhicules utilitaires lourds, tracteurs agricoles et forestiers et engins mobiles non routiers à moteurs à allumage par compression
Règlement no 133 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules automobiles en ce qui concerne leur aptitude à la réutilisation, au recyclage et à la valorisation
Règlement no 134 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules automobiles et de leurs composants en ce qui concerne les prescriptions de sécurité des véhicules fonctionnant à l'hydrogène
Règlement no 135 - Prescriptions uniformes concernant l'homologation des véhicules en ce qui concerne leur comportement lors des essais de choc latéral contre un poteau
Règlement no 136 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de la catégorie L en ce qui concerne les dispositions particulières applicables à la chaîne de traction électrique
Règlement no 137 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des voitures particulières en cas de choc avant, l'accent étant mis sur les dispositifs de retenue
Règlement no 138 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur silencieux en ce qui concerne leur audibilité réduite
Règlement no 138 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne le système d’assistance au freinage d'urgence (AFU)
Règlement no 140 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne les systèmes de contrôle électronique de la stabilité (ESC) GRVA
Règlement no 141 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leur système de surveillance de la pression des pneumatiques (TPMS) GRBP
Règlement no 142 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne le montage des pneumatiques
Règlement no 143 - Prescriptions uniformes concernant l’homologation des systèmes d’adaptation des moteurs de véhicules utilitaires lourds à la bicarburation, conçus pour les moteurs diesel des véhicules utilitaires lourds et les véhicules utilitaires lourds à moteur diesel
Règlement no 144 - Prescriptions uniformes portant sur :
Ib. Les dispositifs automatiques d’appel d’urgence (AECD), destinés à être installés sur les véhicules des catégories M 1 et N 1
II. Les véhicules en ce qui concerne leur système automatique d’appel d’urgence (AECS), lorsqu’ils sont équipés d’un AECD d’un type homologué
III. Les véhicules en ce qui concerne leur système automatique d’appel d’urgence (AECS), lorsqu’ils sont équipés d’un AECD d’un type non homologué
Règlement no 145 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les systèmes d’ancrage ISOFIX, les ancrages pour fixation supérieure ISOFIX et les positions i-Size
Règlement no 146 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules automobiles et de leurs composants en ce qui concerne la sécurité des véhicules des catégories L 1 , L 2 , L 3 , L 4 et L 5 fonctionnant à l’hydrogène
Règlement no 148 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs (feux) de signalisation lumineuse pour les véhicules à moteur et leurs remorques
Règlement no 149 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs (feux) et systèmes d’éclairage de la route pour les véhicules à moteur
Règlement no 150 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs et marquages rétroréfléchissants pour les véhicules à moteur et leurs remorques
Règlement no 151 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne le système de surveillance de l’angle mort pour la détection des vélos
Règlement no 152 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories M 1 et N 1 en ce qui concerne leur système actif de freinage d’urgence
Règlement no 153 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’intégrité du système d’alimentation en carburant et la sûreté de la chaîne de traction électrique en cas choc arrière
Règlement no 155 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la cybersécurité et de leurs systèmes de gestion de la cybersécurité
Règlement no 156 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les mises à jour logicielles et le système de gestion des mises à jour logicielles
Règlement no 160 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leur système d'enregistreur de données de route EDR (Event Data Recorder)
Règlement no 161 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur contre une utilisation non autorisée (au moyen d’un système de verrouillage)
Règlement no 162 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation d'un véhicule en ce qui concerne son dispositif d'immobilisation
Règlement no 163 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation d'un véhicule en ce qui concerne son système d'alarme
Règlement no 164 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques à crampons en ce qui concerne leur performance sur la neige
Règlement no 164 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques à crampons en ce qui concerne leur performance sur la neige
Règlement no 165 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des avertisseurs sonores de marche arrière et des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs signaux sonores d’avertissement de marche arrière
Règlement no 166 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs et des véhicules à moteur en ce qui concerne la perception par le conducteur de la présence d’usagers de la route vulnérables à proximité immédiate de l’avant et des côtés du véhicule
Règlement no 166 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs et des véhicules à moteur en ce qui concerne la perception par le conducteur de la présence d’usagers de la route vulnérables à proximité immédiate de l’avant et des côtés du véhicule
Règlement no 167 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne la vision directe
Règlement no 168 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en ce qui concerne les émissions en conditions réelles de conduite (RDE)
Règlement no 168 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en ce qui concerne les émissions en conditions réelles de conduite (RDE)[4].
Règlement no 169 Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des enregistreurs de données de route pour véhicules utilitaires lourds
Règlement no 171 DCAS 'Driver-Control Assistance Systems', entrée en vigueur en 2024;
Propositions de règlements nouveaux en octobre 2024:
Règlement no 17X ACPE (proposé, en attente de validation par les États) Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne le contrôle de l’accélération en cas d’erreur de pédale (ACPE), entrée en vigueur prévue en 2025.
Proposition de nouveau règlement ONU concernant l’assistance relative au champ de vision[5],[6].
Méthodes de mesure applicable aux motocycles équipés de moteurs à allumage commandé ou d'un moteur à allumage par compression en ce qui concerne les émissions de gaz polluants, etc. et la consommation de carburant
Procédure d'essais applicable aux moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé alimentés au gaz naturel (GN) ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL) en ce qui concerne les émissions de polluants gazeux
Règlement technique mondial sur la sécurité des piétons[8]
14 novembre 2018
10
Règlement technique mondial - émissions hors cycle (OCE)[8]
24 juin 2009
11
Règlement technique mondial - émissions des moteurs des tracteurs agricoles et forestiers et des engins mobiles non routiers[8]
12 novembre 2009
12
Règlement technique mondial sur l’emplacement, les moyens d’identification et le fonctionnement des commandes, témoins et indicateurs sur les motocycles[8]
Règle n° 1: Prescriptions uniformes relatives au contrôle technique périodique des véhicules à roues en ce qui concerne la protection de l’environnemen
Règle n° 2: Prescriptions uniformes relatives au contrôle technique périodique des véhicules à roues en ce qui concerne leur aptitude à la circulation
Règle n° 3: Contrôle technique périodique des véhicules à moteur alimentés au gaz naturel comprimé (GNC) et/ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou au gaz naturel liquéfié (GNL)
Règle n° 4: Prescriptions uniformes relatives au contrôle technique périodique des véhicules à moteur équipés d’un système de propulsion électrique ou hybride en ce qui concerne leur aptitude à la circulation
Publication
Les règlements peuvent être consultés librement sur le site Web du WP.29, ou achetés au NBN Book Network de l'ONU aux États-Unis.
Les règlements applicables dans l'Union européenne et traduits dans les langues de l'union européenne sont également consultables sur le site web de l'union européenne.
↑Règlement ONU no 168 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en ce qui concerne les émissions en conditions réelles de conduite (RDE) [2024/211], site:europa.eu
↑Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications à apporter aux règlements ONU nos 0, 10, 13, 13-H, 14, 16, 17, 21, 25, 29, 43, 46, 74, 80, 86, 94, 95, 100, 110, 114, 116, 118, 125, 127, 129, 134, 135, 137, 145, 147, 148, 149, 153, 157, 158, 166, 167 et 171, sur les propositions de nouveau règlement ONU (etc...)
