Selon l’article 2 de la loi du 16 janvier 2015, le chef-lieu provisoire de la nouvelle région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes sera désigné par décret avant le , après avis du conseil municipal et des conseils régionaux concernés ; il devrait être rendu définitif par un décret pris en Conseil d’État avant le .
L’article 5 de cette même loi établit à 183 le nombre de conseillers régionaux ; elle distribue le nombre de candidats par section départementale en vue des élections de décembre 2015 :
Il est à noter que ce nombre de candidats par section départementale intègre deux candidats suppléants (article 3 de la loi du 16 janvier 2016 [1]). Ainsi, le nombre exact d'élus par département siégeant au Conseil Régional sera de 11 pour la Charente, 20 pour la Charente-Maritime, 8 pour la Corrèze, 4 pour la Creuse etc.
Composition et organisation
Assemblée régionale
Président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Alain Rousset a été élu premier président du Conseil régional lors de la séance d'installation le lundi 4 janvier 2016. Jacques Colombier, chef de file du Front national, était également candidat à la présidence, alors que la tête de liste de la droite Virginie Calmels n'avait pas postulé.
Le 2 juillet 2021, Alain Rousset, élu président de la Région Nouvelle-Aquitaine lors de la séance plénière d'installation de la mandature 2021-2028, a nommé les 15 vice-présidents du conseil régional[6].
Vice-présidents actuels du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Conseillers régionaux de la Nouvelle-Aquitaine (2015-2021)
Outre le président, l'exécutif comporte 15 vice-présidences. Jusqu'en février 2017, onze des douze départements de la région comptent un vice-président ; la Gironde compte 4 vice-présidents, les Pyrénées-Atlantiques 2, et le Lot-et-Garonne aucun[Note 1]. À compter de février 2017 et de la démission de Jean-François Macaire du bureau exécutif, le département de la Haute-Vienne compte une deuxième vice-présidente en la personne d'Andréa Brouille. En octobre 2017, Nathalie Delcouderc-Juillard laisse sa place à Philippe Nauche[8].
À la suite du décès de Gérard Vandenbroucke, en février 2019, Andréa Brouille devient la première vice-présidente chargée des finances le 12 avril 2019. Le même jour, Reine-Marie Waszak devient vice-présidente chargée de l'aménagement du territoire.
Vice-présidents du Conseil régional d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Lors de sa conférence de presse de rentrée ce vendredi 17 septembre 2021 à Bordeaux, Alain Rousset, président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, a présenté les délégations confiées aux conseillers régionaux.
Conseiller délégué aux gares, aux haltes et à l'intermodalité : Etienne Lejeune (PS, 23)
9e Vice-Présidence : Développement et équité des territoires, contractualisations - Laurence Rouede
Conseiller délégué à la politique de la Ville : Benoît Tirant (PP, 86)
Conseiller délégué au logement, au logement des jeunes, à l'habitat et l'efficacité énergétique des bâtiments : Florent Lacarrère (PS, 64)
Conseillère déléguée à la revitalisation des centres-bourgs, au foncier et à l'urbanisme : Sandrine Hernandez (PP, 33)
11e Vice-Présidence : Handicap, égalité, lutte contre les discriminations - Catherine La Dune
Conseillère déléguée à l'égalité femme-homme, à la lutte contre les violences : Laurence Vallois-Rouet (PS, 86)
12e Vice-Présidence : Agriculture, de la transition agro-écologique, de l'agroalimentaire, de la forêt, la mer, la montagne - Jean-Pierre Raynaud
Conseillère déléguée à l'agriculture biologique, à la transmission, à l'installation dans l'agriculture et au foncier agricole : Virginie Lebraud (PP, 16)
Conseillère déléguée à la ruralité, aux circuits courts et à la feuille de route alimentation : Geneviève Barat (PS, 23)
Conseillère déléguée à la viticulture, à Vitirev[12] : Lydia Héraud (PS, 33)
Conseillère déléguée à la pêche maritime, pisciculture et conchyliculture : Emilie Dutoya (PS, 64)
La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) précise les compétences de la région :
Le conseil régional a compétence pour promouvoir : le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, le soutien à l’accès au logement et à l’amélioration de l’habitat, le soutien à la politique de la ville et à la rénovation urbaine et le soutien aux politiques d’éducation et l’aménagement et l’égalité de ses territoires, ainsi que pour assurer la préservation de son identité et la promotion des langues régionales, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des départements et des communes". Les régions gèrent les fonds européens dédiés aux régions depuis la loi Maptam de 2014.
Les transports
Gestion des ports et des aéroports, des Trains Express Régionaux (TER), des transports routiers interurbains et scolaires, de la voirie, des gares publiques routières… Les régions sont devenues des autorités organisatrices de transport de plein exercice.
Les lycées
Construction, entretien et fonctionnement des lycées d’enseignement général et des lycées et établissements d’enseignement agricole.
La formation professionnelle
Insertion des jeunes en difficulté, formation des demandeurs d’emplois, gestion de l’apprentissage et des formations en alternance… L’ensemble de la compétence formation a été transféré aux régions (service public régional de l’orientation et de la formation professionnelle, recours aux habilitations, formation des publics spécifiques…).
L’aménagement du territoire et l’environnement
Gestion des déchets, des parcs naturels régionaux, développement rural et urbain, plan régional pour la qualité de l’air… La région est aussi responsable du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Il fixe les objectifs en matière d’équilibre et d’égalité des territoires, d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d’habitat, de gestion économe de l’espace, d’intermodalité et de développement des transports.
Le développement économique
Animation des pôles de compétitivité, aides au tissu économique et mise en œuvre du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDE-II). Il définit les orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation, d’aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises.
La gestion des programmes européens
Autorité de gestion des fonds européens FEDER, FEADER et une partie du FSE. Avec le FEADER, les régions deviennent responsables de l’écriture et de la bonne mise en œuvre de programmes opérationnels régionaux, les Programmes de Développement Ruraux (PDR) régionaux .
Notes et références
Notes
↑L'institution régionale signale que Matthias Fekl, conseiller régional élu en Lot-et-Garonne, remplit les fonctions de conseiller spécial auprès du président Alain Rousset.
↑Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle.
↑Fonds européens, transport routier de voyageurs, fonds de concours et participations diverses.
↑ a et bLe total des dépenses et des recettes n'est pas similaire.
↑« L'élue PS de Corrèze Nathalie Delcouderc-Juillard va quitter l'exécutif de la région Nouvelle-Aquitaine au profit de Philippe Nauche », La Montagne, (lire en ligne)
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