Légalement, les attributions de l’Assemblée sont le règlement « par ses délibérations des affaires de la Corse » ainsi que le « contrôle [du] conseil exécutif », nommé en son sein. En outre, elle vote le budget, arrête le compte administratif et adopte le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse. Elle siège à Ajaccio à l’hôtel de la collectivité de Corse, bâtiment de l’ancien Grand Hôtel Continental.
L’assemblée de Corse se compose de 63 conseillers élus au suffrage universel direct tous les 6 ans, dans le cadre d’un scrutin dit « territorial » se déroulant en même temps que celui des conseils régionaux. À la suite de la dernière élection territoriale organisée les et , la fonction de présidente de l’Assemblée est exercée par Marie-Antoinette Maupertuis depuis le après sa nomination à la séance d’installation des conseillers.
Histoire
L'assemblée de Corse est créée en 1982, dans la foulée des lois de décentralisation, par la loi du 2 mars 1982 portant statut particulier de la région Corse[1]. Elle succède au conseil régional de la Corse qui était en place depuis 1974.
Toutefois, le mode de scrutin et le fait qu'il suffise de 2 231 voix à une liste pour obtenir un siège contraint à de constantes négociations entre les nombreux groupes politiques[3] et incite finalement les élus des partis de gauche à demander au ministre de l’Intérieur Gaston Defferre de dissoudre l’assemblée et d'instaurer un seuil électoral qui leur bénéficierait[4]. Elle est ainsi dissoute par le Conseil des ministres et de nouvelles élections ont lieu le 12 août 1984 avec un seuil électoral de 5 % des suffrages exprimés[5]. La loi du étend par la suite ce mode de scrutin à l'ensemble des conseils régionaux[6],[7].
En 1991, un nouveau statut est adopté pour la Corse : la nouvelle loi crée une « collectivité territoriale de Corse », au statut particulier, en lieu et place de la région[8] : l'assemblée de Corse est composé de 51 membres et le scrutin proportionnel est maintenu mais une prime majoritaire de trois sièges est accordée à la liste arrivée en tête (prime portée à 11 sièges depuis 2010[9]). Le pouvoir exécutif est confié à un conseil exécutif distinct de l'assemblée et élue par elle.
Après un échec en 2003, un projet de collectivité unique fusionnant la collectivité territoriale de Corse et les deux départements de l'île est intégré au sein de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du : il prévoit la création d'une « collectivité de Corse » au en lieu et place de la collectivité territoriale et des deux départements[10].
L'assemblée de Corse est composée de 63 membres élus au suffrage universel direct et au scrutin proportionnel plurinominal à deux tours avec prime majoritaire. Les listes doivent respecter la parité et comporter alternativement un candidat homme et une candidate femme.
Un second tour a lieu si aucune liste n'atteint 50 % des suffrages exprimés au premier tour. Peuvent se qualifier au second tour les listes ayant recueilli au moins 7 % des voix. Les listes ayant obtenu au moins 5 % peuvent fusionner au second tour avec une liste qualifiée.
Au tour décisif (premier tour si une liste a obtenu 50 %, second tour sinon), la liste arrivée en tête reçoit une prime de 11 sièges alors que le reste des sièges est réparti entre toutes les listes (y compris la liste arrivée en tête) ayant reçu au moins 5 % des voix. À la différence des régions, les sièges sont répartis à l'échelle de la collectivité, sans section départementale.
L'assemblée procède le jeudi suivant son élection à l'élection de son président et à l'élection du Conseil exécutif de Corse. Les membres du conseil exécutif ne peuvent être en même temps conseillers à l'assemblée.
Le président de l'Assemblée est élu lors de la première réunion qui suit les élections. Aux deux premiers tours de scrutin, la majorité absolue des conseillers est nécessaire à un candidat pour être élu, au troisième tour, la majorité relative suffit.
↑Hélène Battini, Patrick Vinciguerra, Marion Galland, Thibault Quilichini, Alexandre Sanguinetti et Jérôme Susini, « La nouvelle Assemblée de Corse installée », France Bleu RCFM, (lire en ligne).
↑Anne-C. Chabanon, « La nouvelle Assemblée de Corse s'installe masquée », Corse Matin, (lire en ligne).