Communauté de communes du Bassin minier Montagne

Communauté de communes du Bassin minier Montagne
Siège de Brassac-les-Mines (ancien puits Bayard).
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Puy-de-Dôme
Forme	Communauté de communes
Siège	Brassac-les-Mines
Communes	10
Président	Yves-Serge Croze (DVD)
Date de création	17 novembre 2000
Date de disparition	1^er janvier 2017
Code SIREN	246301139
Démographie
Population	6 723 hab. (2013)
Densité	76 hab./km^2
Géographie
Superficie	88,65 km^2
Localisation
Localisation dans le département du Puy-de-Dôme.
Liens
Site web	ccbmm.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
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La communauté de communes du Bassin minier Montagne est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique

Liste des présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
2000	2014	André Tapissier	PS	Maire de Brassac-les-Mines
2014	2016	Yves-Serge Croze	DVD	Maire de Brassac-les-Mines

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé le 5 octobre 2015, prévoyait la fusion avec les sept autres communautés de communes du Pays d'Issoire - Val d'Allier Sud (Ardes Communauté moins La Godivelle, Coteaux de l'Allier, Couze Val d'Allier, Issoire Communauté, Lembron Val d'Allier, Pays de Sauxillanges et Puys et Couzes)^[1].

À la date du projet, cette fusion devait constituer une intercommunalité peuplée de 54 000 habitants, et composée de 92 communes, dont 44 classées en zone de montagne^[1]. À la suite de deux fusions de deux communes (Aulhat-Saint-Privat et Flat formant la commune nouvelle d'Aulhat-Flat ; Nonette et Orsonnette formant Nonette-Orsonnette), ce nombre de communes est ramené à 90^[2].

Adopté en mars 2016, le SDCI ne modifie pas ce périmètre^[2]. L'arrêté préfectoral du 6 décembre 2016 prononçant la fusion des huit communautés de communes mentionne le nom de « Agglo Pays d'Issoire »^[3].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes du Bassin minier Montagne est située dans le sud du département du Puy-de-Dôme, à la frontière entre ce département et la Haute-Loire.

Composition

Liste des communes de l’intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km^2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km^2)
Brassac-les-Mines (siège)	63050	Brassacois	7,20	‍3 294 (2014)	458
Auzat-la-Combelle	63022	Auzatois	12,74	‍2 099 (2014)	165
Champagnat-le-Jeune	63079		9,39	‍135 (2014)	14
La Chapelle-sur-Usson	63088		6,78	‍65 (2014)	9,6
Esteil	63156	Esteillois	4,55	‍65 (2014)	14
Jumeaux	63182	Jumeaudois	7,13	‍672 (2014)	94
Peslières	63277	Pesliérois	6,86	‍70 (2014)	10
Saint-Jean-Saint-Gervais	63367		14,39	‍121 (2014)	8,4
Saint-Martin-d'Ollières	63376		14,47	‍147 (2014)	10
Valz-sous-Châteauneuf	63442	Castelvalzois	5,14	‍54 (2014)	11

Démographie

Évolution démographique de la communauté de communes

1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013
8 445	8 304	7 778	6 906	6 544	6 616	6 723

(Source : Insee, limites administratives au 1^er janvier 2015^[4].)

Pyramides des âges en 2013 en pourcentage (source Insee)

Communauté de communes^[5]

Hommes	Classe d’âge	Femmes
0,5	90 ans ou +	2,1
10,1	75 à 89 ans	16,2
21,1	60 à 74 ans	21,3
20,9	45 à 59 ans	19,6
17,8	30 à 44 ans	15,9
13	15 à 29 ans	10,8
16,5	0 à 14 ans	14

Département du Puy-de-Dôme^[6]

Hommes	Classe d’âge	Femmes
0,5	90 ans ou +	1,5
7	75 à 89 ans	10,6
16	60 à 74 ans	16,6
20,8	45 à 59 ans	20,1
19,5	30 à 44 ans	18,1
19	15 à 29 ans	17,5
17,1	0 à 14 ans	15,6

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Brassac-les-Mines dans l'ancien bâtiment administratif du puits Bayard, en face du musée de la mine.

Élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 31 membres représentant chacune des communes membres et élus habituellement pour une durée de six ans. Ils sont répartis comme suit^{[Off 1],[7]} :

Délégués

Nombre de délégués	Communes
9	Brassac-les-Mines
5	Auzat-la-Combelle
3	Jumeaux
2	Champagnat-le-Jeune, La Chapelle-sur-Usson, Esteil, Peslières, Saint-Jean-Saint-Gervais, Saint-Martin-d'Ollières, Valz-sous-Châteauneuf

Présidence

Le conseil communautaire du 15 avril 2014 a élu son président, Yves-Serge Croze (maire de Brassac-les-Mines), et désigné ses quatre vice-présidents qui sont^{[Off 2],[Off 1]} :

1. Bernard Coutarel, élu à Jumeaux ;
2. Edwige Gimel, élue à Valz-sous-Châteauneuf ;
3. André Bardy, élu à Champagnat-le-Jeune ;
4. Jean-François Lamoureux, élu à Auzat-la-Combelle.

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Les compétences obligatoires sont les suivantes^{[Off 3]} :

• développement économique : aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques d'intérêt communautaire (La Plaigne et Mégecoste à Brassac-les-Mines, les Chambettes-Bayard à Auzat-la-Combelle et Brassac-les-Mines, La Matelle et Orléans à Auzat-la-Combelle, aire d'accueil et de pique-nique de la Fressange à Champagnat-le-Jeune) ; actions de développement économique (dont soutien logistique à l'implantation et à la reprise d'activités, opérations programmées en faveur de l'artisanat ou du commerce, coordination des acteurs économiques, accueil, information et promotion touristique), production d'électricité d'énergie éolienne ;
• aménagement de l'espace : mise en œuvre de la politique de pays, SCOT et schéma de secteur, aménagements ruraux, zones d'aménagement concerté, numérisation du cadastre, diagnostic pour l'accessibilité aux personnes handicapées, etc.

Les compétences optionnelles sont les suivantes^{[Off 3]} :

• politique du logement et du cadre de vie (politique du logement social d'intérêt communautaire, opérations programmées en faveur de l'habitat, mise en œuvre d'un programme local de l'habitat, lotissements d'habitation dans les communes de moins de deux cents habitants, gestion d'immeuble locatif pour les personnes âgées non dépendantes) ;
• création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire (voirie forestière d'intérêt communautaire et accès aux zones d'activités) ;
• protection et mise en valeur de l'environnement ;
• développement et aménagement sportif de l'espace communautaire ;
• actions sociales et services à la population.

Les compétences facultatives sont les suivantes^{[Off 3]} :

• actions de promotion du territoire communautaire ;
• aménagement et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ;
• adhésion à différents organismes.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

Pour l'exercice 2015, le potentiel fiscal par habitant s'élève à 114,30 euros (potentiel fiscal de 860 606 euros divisé par la population DGF de 7 531 habitants), inférieur à la moyenne départementale (198,51 euros). Les taux d'imposition appliqués sont les suivants : taxe d'habitation 9,40 %, foncier bâti 0,5 %, foncier non bâti 2,78 %, cotisation foncière des entreprises 23,40 %^[1].

Projets et réalisations

Notes et références

Site officiel

1. « Organigrammes » (consulté le 11 décembre 2015).
2. « Conseil communautaire du 15 avril 2014 » (consulté le 11 décembre 2015).
3. « Les statuts » (consulté le 11 décembre 2015).

Autres sources

1. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, octobre 2015 (consulté le 6 juillet 2016).
2. « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, 30 mars 2016 (consulté le 6 juillet 2016).
3. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « Arrêté prononçant : - la création d'une communauté d'agglomération par fusion des communautés de communes : « Bassin Minier Montagne », « Lembron Val d'Allier », « Ardes-Communauté », « Puys et Couzes », « Issoire-Communauté », « du Pays de Sauxillanges », « des Coteaux de l'Allier », « Couze Val d'Allier » […] à la date du 1^er janvier 2017 » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2016-059, Préfecture du Puy-de-Dôme, 9 décembre 2016 (consulté le 9 décembre 2016), p. 104-124.
4. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Bassin Minier Montagne (246301139) », Insee (consulté le 6 juillet 2016).
5. « Chiffres clés Évolution et structure de la population - EPCI de la CC du Bassin Minier Montagne (246301139) », Insee (consulté le 6 juillet 2016).
6. « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département du Puy-de-Dôme (63) », Insee (consulté le 6 juillet 2016).
7. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ n^o 13/01906 du 27 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Bassin Minier Montagne » ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-71, Préfecture du Puy-de-Dôme, 8 octobre 2013 (consulté le 22 mars 2016), p. 3684-3685 (17-18 sur le PDF).

Voir aussi

Articles connexes

• Liste des intercommunalités du Puy-de-Dôme

Liens externes

• Site officiel
• Données INSEE concernant la Communauté de communes du Bassin minier Montagne

Sources

• « CC du Bassin Minier Montagne » dans la base BANATIC (page consultée le 11 décembre 2015).