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	Mond'Arverne Communauté
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Puy-de-Dôme
Forme	Communauté de communes
Siège	Veyre-Monton
Communes	27
Président	Pascal Pigot (PS)
Budget	27 400 000 € (2017)
Date de création	1er janvier 2017
Code SIREN	200069177
Démographie
Population	40 804 hab. (2021)
Densité	133 hab./km2
Géographie
Superficie	307,30 km2
Localisation
	; Localisation dans le Puy-de-Dôme (en 2019, avant retrait de Saulzet-le-Froid).
Liens
Site web	mond-arverne.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
	modifier

Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et le Puy-de-Dôme.

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La communauté de communes Mond'Arverne Communauté est une structure intercommunale française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique

Le premier projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion des communautés de communes Allier Comté Communauté, Gergovie Val d'Allier Communauté et des Cheires^{[Note 1]}^,^[1]. Il est confirmé en mars 2016^[2].

La fusion de ces trois communautés de communes est prononcée par l'arrêté préfectoral n^o 16-02734 du 1^er décembre 2016. La structure intercommunale prend le nom de « Mond'Arverne Communauté »^[3].

Un arrêté préfectoral du 20 décembre 2019 autorise l'adhésion de Saulzet-le-Froid à la communauté de communes Dômes Sancy Artense à compter du 1^er janvier 2020^[4], ce qui entraîne son retrait de Mond'Arverne Communauté et de cinq syndicats intercommunaux^[5].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes Mond'Arverne Communauté est située au centre du département du Puy-de-Dôme, au sud de l'agglomération clermontoise.

Composition

La communauté de communes est composée des vingt-sept communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Veyre-Monton (siège)	63455	Montonnais	12,11	‍3 675 (2021)	303
Authezat	63021	Authezatois	5,79	‍671 (2021)	116
Aydat	63026	Aydatois	50,22	‍2 524 (2021)	50
Busséol	63059	Busséolais	5,68	‍222 (2021)	39
Chanonat	63084	Chanonatois	12,7	‍1 709 (2021)	135
Corent	63120	Corentais	2,68	‍764 (2021)	285
Cournols	63123	Cournolais	10,76	‍232 (2021)	22
Le Crest	63126	Crestois	6,84	‍1 290 (2021)	189
Laps	63188	Lapsois	7,09	‍590 (2021)	83
Manglieu	63205	Manglioquais	21,09	‍470 (2021)	22
Les Martres-de-Veyre	63214	Martrois	9,28	‍3 863 (2021)	416
Mirefleurs	63227	Mirefleuriens	9,05	‍2 354 (2021)	260
Olloix	63259	Olloisiens	11,92	‍318 (2021)	27
Orcet	63262	Orcetois	5,99	‍2 837 (2021)	474
Pignols	63280		9,29	‍343 (2021)	37
La Roche-Blanche	63302	La Roche-Blanchois	11,6	‍3 436 (2021)	296
La Roche-Noire	63306	Rocanigrains	3,07	‍623 (2021)	203
Saint-Amant-Tallende	63315	Saint-Amantois	4,97	‍1 757 (2021)	354
Saint-Georges-sur-Allier	63350	Saint-Georgeois	9,42	‍1 309 (2021)	139
Saint-Maurice	63378	Mauriciens	5,4	‍976 (2021)	181
Saint-Sandoux	63395	Sandoliens	9,84	‍988 (2021)	100
Saint-Saturnin	63396	Saturninois	16,86	‍1 164 (2021)	69
Sallèdes	63405	Salledois	18,81	‍575 (2021)	31
La Sauvetat	63413	Sauvetatois	7,98	‍716 (2021)	90
Tallende	63425	Tallendais	5,99	‍1 510 (2021)	252
Vic-le-Comte	63457	Vicomtois	18,09	‍5 242 (2021)	290
Yronde-et-Buron	63472	Yrondois	14,79	‍646 (2021)	44

Démographie

Évolution démographique du territoire
1968	1975	1982	1990	1999	2010	2015	2021
17 940	21 244	26 416	31 219	34 475	38 555	39 553	40 804

Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2024.
(Source : Insee^[6].)

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé dans la zone d'activité Pra de Serre, à Veyre-Monton^[3].

Les élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 55 membres représentant chacune des communes membres.

Leur répartition a été fixée par l'arrêté préfectoral n^o 19-01835 du 9 octobre 2019^[7] :

Délégués (à partir de mars 2020)
Nombre de délégués	Communes
7	Vic-le-Comte
5	Les Martres-de-Veyre, La Roche-Blanche, Veyre-Monton
4	Orcet
3	Aydat, Mirefleurs
2	Chanonat, Saint-Amant-Tallende, Tallende
1 (+ 1 suppléant)	les 17 autres communes

Présidence

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
janvier 2017	En cours (au 17 juillet 2020)	Pascal Pigot^[8]	PS	maire des Martres-de-Veyre (2008 → )

Compétences

Article détaillé : Compétences des communautés de communes.

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

À sa création, elle exerçait quatre compétences obligatoires, quatre optionnelles et dix « supplémentaires »^[3]. Une cinquième compétence obligatoire devant être exercée par une communauté de communes au 1^er janvier 2018, les statuts de Mond'Arverne sont modifiés en conséquence par l'arrêté préfectoral n^o 17-02550 du 21 décembre 2017^[9] :

Compétences obligatoires

Actions de développement économique
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (à partir du 1^er janvier 2018^[9])

Compétences optionnelles

Protection et mise en valeur de l'environnement (et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie)^[9]
Politique du logement et du cadre de vie
Création, aménagement et entretien de la voirie^[9]
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
Action sociale d'intérêt communautaire
Eau^[9]

Compétences facultatives (ou « supplémentaires »)

Actions dans le domaine touristique (valorisation touristique des sites touristiques du plateau de Gergovie et du Val d'Allier, etc.)
Mobilité (aires de covoiturage)
Éclairage public
Culture
Périscolaire

Régime fiscal et budget

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

Elle dispose d'un budget de 27,4 millions d'euros, voté en avril 2017 (20,4 millions en fonctionnement et 7 millions en investissement)^{[Off 1]}.

Par l'arrêté préfectoral n^o 17-02551 du 21 décembre 2017, la communauté de communes est éligible à la dotation globale de fonctionnement bonifiée à compter du 1^er janvier 2018^[10].

Projets et réalisations

Mond'Arverne Communauté a porté le projet du musée archéologique de la bataille de Gergovie, qui a ouvert en octobre 2019 sur le plateau de Gergovie.

Notes et références

Notes

↑ Moins Le Vernet-Sainte-Marguerite, qui a rejoint la communauté de communes du Massif du Sancy.

Références au site officiel

↑ ^{a et b} « Finances et budget » (consulté le 6 novembre 2017).

Autres sources

↑ « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, octobre 2015 (consulté le 27 décembre 2016).
↑ « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, 30 mars 2016 (consulté le 27 décembre 2016).
↑ ^{a b et c} Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « Arrêté prononçant la fusion des communautés de communes : « Allier Comté Communauté », « Gergovie Val d'Allier Communauté » et « Les Cheires » à compter du 1^er janvier 2017 » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2016-059, Préfecture du Puy-de-Dôme, 9 décembre 2016 (consulté le 27 décembre 2016), p. 85-95.
↑ Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ n^o 19-02265 autorisant l'adhésion de la commune de Saulzet le Froid à la communauté de communes « Dômes-Sancy-Artense » à compter du 1^er janvier 2020 » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2019-126, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme (consulté le 2 janvier 2020), p. 73-75.
↑ Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ n^o 19-02264 autorisant le retrait de la commune de Saulzet le Froid de la communauté de communes « Mond'Arverne Communauté » à compter du 1^er janvier 2020 et constatant les conséquences de ce retrait sur les syndicats suivants : - Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne - Syndicat mixte Pôle métropolitain Clermont-Vichy-Auvergne - Syndicat mixte des vallées de la Veyre et de l'Auzon - Pôle d'équilibre territorial et rural PETR Grand Clermont - Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) des Couzes » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2019-126, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme (consulté le 2 janvier 2020), p. 82-84.
↑ « Population en historique depuis 1968 - CC Mond'Arverne Communauté (200069177). », sur Insee, 27 juin 2024 (consulté le 13 juillet 2024)
↑ Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRETE n^o 19-01835 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Mond'Arverne Communauté » ainsi que celui attribué à chaque commune membre, lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2019-113, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme, 30 octobre 2019 (consulté le 24 décembre 2019), p. 228-231.
↑ « Pascal Pigot réélu à la tête de Mond'Arverne communauté », sur La Montagne, 17 juillet 2020 (consulté le 14 janvier 2021)
↑ ^{a b c d et e} Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle de légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ n^o 17-02550 portant modification des statuts de la communauté de communes « Mond'Arverne Communauté » » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2017-124, Préfecture du Puy-de-Dôme, 27 décembre 2017 (consulté le 28 décembre 2017), p. 37-45.
↑ Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle de légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ n^o 17-02551 portant éligibilité de la communauté de communes "Mond'Arverne Communauté" à la dotation prévue au 4ème alinéa du II de l'article L5211-29 du code général des collectivités territoriales (DGF bonifiée) » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2017-124, Préfecture du Puy-de-Dôme, 27 décembre 2017 (consulté le 28 décembre 2017), p. 34-36.

Annexes

Articles connexes

Liste des intercommunalités du Puy-de-Dôme

Liens externes

[2] Moins Le Vernet-Sainte-Marguerite, qui a rejoint la communauté de communes du Massif du Sancy.

[budget-1] {a et b} « Finances et budget » (consulté le 6 novembre 2017).

[PROJET_SDCI_2015-3] « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, octobre 2015 (consulté le 27 décembre 2016).

[ADOPTE_SDCI_2016-4] « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, 30 mars 2016 (consulté le 27 décembre 2016).

[RAA_AP_fusion-5] {a b et c} Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « Arrêté prononçant la fusion des communautés de communes : « Allier Comté Communauté », « Gergovie Val d'Allier Communauté » et « Les Cheires » à compter du 1^er janvier 2017 » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2016-059, Préfecture du Puy-de-Dôme, 9 décembre 2016 (consulté le 27 décembre 2016), p. 85-95.

[AP_adhesionSaulzetF-6] Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ n^o 19-02265 autorisant l'adhésion de la commune de Saulzet le Froid à la communauté de communes « Dômes-Sancy-Artense » à compter du 1^er janvier 2020 » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2019-126, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme (consulté le 2 janvier 2020), p. 73-75.

[AP_retraitSaulzetFMdA-7] Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ n^o 19-02264 autorisant le retrait de la commune de Saulzet le Froid de la communauté de communes « Mond'Arverne Communauté » à compter du 1^er janvier 2020 et constatant les conséquences de ce retrait sur les syndicats suivants : - Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne - Syndicat mixte Pôle métropolitain Clermont-Vichy-Auvergne - Syndicat mixte des vallées de la Veyre et de l'Auzon - Pôle d'équilibre territorial et rural PETR Grand Clermont - Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) des Couzes » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2019-126, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme (consulté le 2 janvier 2020), p. 82-84.

[8] « Population en historique depuis 1968 - CC Mond'Arverne Communauté (200069177). », sur Insee, 27 juin 2024 (consulté le 13 juillet 2024)

[9] Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRETE n^o 19-01835 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Mond'Arverne Communauté » ainsi que celui attribué à chaque commune membre, lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2019-113, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme, 30 octobre 2019 (consulté le 24 décembre 2019), p. 228-231.

[10] « Pascal Pigot réélu à la tête de Mond'Arverne communauté », sur La Montagne, 17 juillet 2020 (consulté le 14 janvier 2021)

[AP_63-2017-12-21-002-11] {a b c d et e} Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle de légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ n^o 17-02550 portant modification des statuts de la communauté de communes « Mond'Arverne Communauté » » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2017-124, Préfecture du Puy-de-Dôme, 27 décembre 2017 (consulté le 28 décembre 2017), p. 37-45.

[AP_63-2017-12-21-003-12] Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle de légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ n^o 17-02551 portant éligibilité de la communauté de communes "Mond'Arverne Communauté" à la dotation prévue au 4ème alinéa du II de l'article L5211-29 du code général des collectivités territoriales (DGF bonifiée) » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2017-124, Préfecture du Puy-de-Dôme, 27 décembre 2017 (consulté le 28 décembre 2017), p. 34-36.

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