Adopté en mars 2016, le SDCI ne modifie pas ce périmètre[2].
La nouvelle structure intercommunale issue de la fusion des trois communautés de communes porte le nom de « Mond'Arverne Communauté », à la suite de l'arrêté préfectoral du [3].
Territoire communautaire
Géographie
Localisation
Elle se situe au sud du périmètre du Grand Clermont et à proximité de l'autoroute A75, du moins pour sa partie ouest. La commune de Vic-le-Comte, avec 4 910 habitants en 2012[4], représente 64 % de la population. Autre particularité, 69 % des actifs travaillent à l'extérieur du territoire communautaire. Cet espace rural fait partie de la deuxième couronne périurbaine de Clermont-Ferrand. Les emplois s'élèvent à 1 599[Quand ?], dont 26 seulement sont en zones d'activités, soit 1,26 %.[Passage à actualiser] De plus, les deux zones d'activités sont implantées sur la commune de Vic-le-Comte, qui constitue le pôle démographique et de services de l'intercommunalité.
Environnement
Le territoire de la Comté appartient à la Limagne viticole, entre le Livradois Forez et la plaine du Val d'Allier. Il offre des paysages vallonnés du fait de la présence nombreuse de pics et buttes volcaniques, se distinguent le Puy Saint-André à Busséol (695 m) et le piton de lave sombre d'Yronde-et-Buron.
L'altitude s'élève en direction de l'est et ainsi, la topographie induit des paysages ruraux variés avec la plaine agricole parcourue par l'Allier à l'ouest, et un paysage de moyenne montagne boisée sur la partie Est alternant prairies, plateaux, coteaux. Le territoire est délimité à l'ouest par la rivière Allier et à l'est par la forêt de la Comté.
Le territoire communautaire comprend, au , 62 entreprises commerciales, 22 entreprises industrielles et 56 entreprises émanant du secteur administratif sur l'ensemble du territoire[8]. Vic-le-Comte regroupe l'essentiel de l'activité économique.
La proximité de Clermont-Ferrand permet à de nouvelles entreprises de s'installer ou à de nouveaux projets de voir le jour.
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 27 membres représentant chacune des communes membres[Off 1].
Ils sont répartis comme suit : onze membres pour Vic-le-Comte, trois pour les autres communes, deux pour Busséol et Pignols[Off 1],[9].
Présidence
Le conseil communautaire du 14 avril 2014 a élu son président, Gilles Paulet (conseiller municipal de Vic-le-Comte), et désigné quatre vice-présidents[Off 1] :
Yves Pradier (maire d'Yronde-et-Buron) ;
Philippe Chouvy (maire de Laps) ;
Alexandre Pagès (adjoint au maire de Sallèdes) ;
Jean-Claude Aresté (adjoint au maire de Vic-le-Comte).
Compétences
L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.
Développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique ; actions de développement économique
Aménagement de l'espace : schémas de cohérence territoriale et de secteur ; création et réalisation de zones d'aménagement concerté ; transports scolaires
Environnement et cadre de vie : collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
Sanitaires et social : aide sociale facultative, action sociale
Développement et aménagement social et culturel : construction, aménagement, gestion, entretien d'équipements ou d'établissements sportifs, activités péri-scolaires, culturelles et socioculturelles
Développement touristique
Logement et habitat : programme local de l'habitat, politique du logement social et non social, etc.
Régime fiscal et budget
La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique. Elle possède un potentiel fiscal par habitant de 366,21 euros, supérieur à la moyenne des communautés de communes du département (198,51 euros)[1].
Les taux d'imposition votés en 2015 étaient les suivants : taxe d'habitation 12,40 %, foncier bâti 1,10 %, foncier non bâti 12,61 %, cotisation foncière des entreprises 25,76 %[1].