Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion avec les communautés de communes de Thiers, Entre Allier et Bois Noirs et le Pays de Courpière en 2017 afin de « rassembler sur un territoire de vie cohérent plus de 38 000 habitants avec Thiers, chef-lieu d'arrondissement, comme ville centre, avec une réelle cohérence spatiale, sociale et économique[1] ». La nouvelle communauté de communes comptera trente communes, dont vingt-quatre en zone de montagne[1].
Adopté en mars 2016, le SDCI ne modifie pas ce périmètre[2].
Un arrêté préfectoral du 12 décembre 2016 prononce la fusion de ces quatre communautés de communes ; la nouvelle structure intercommunale prend le nom de « communauté de communes Thiers Dore et Montagne »[3].
Territoire communautaire
Géographie
La communauté de communes de la Montagne Thiernoise se situe au sein du parc naturel régional Livradois-Forez, au nord-est du département du Puy-de-Dôme. Sans « véritable centralité », elle est « tournée historiquement, économiquement et culturellement tournée vers Thiers[1] ».
Le territoire communautaire bénéficie d'un accès autoroutier, entre La Monnerie-le-Montel et Celles-sur-Durolle, par l'autoroute A89 effectuant la liaison de Bordeaux et Clermont-Ferrand à Lyon (échangeur no 30), relié à la route départementale 2089 (ancienne route nationale 89) par la route départementale 2189. Les autres axes routiers secondaires sont[4] :
la RD 7 reliant Palladuc au pays de Courpière par la commune siège de l'intercommunalité ;
la RD 42 reliant Palladuc à Vollore-Montagne et au-delà vers Augerolles et Ambert ;
la RD 201 reliant Thiers à Palladuc et au-delà vers la Montagne bourbonnaise (Ferrières-sur-Sichon) ;
la RD 312 assure la liaison de Courpière à Noirétable en passant par Vollore-Montagne dans le territoire communautaire ;
La communauté de communes possède trois zones d'activités : la zone de la Racine entre La Monnerie et Palladuc, à la sortie de l'autoroute, la zone de la Poste à Celles-sur-Durolle et la zone de Chabreloche[Off 3].
six membres pour Celles-sur-Durolle et La Monnerie-le-Montel ;
quatre membres pour Chabreloche ;
trois membres pour Arconsat et Viscomtat ;
deux membres pour Palladuc, Sainte-Agathe, Saint-Victor-Montvianeix et Vollore-Montagne.
Présidence
Le conseil communautaire du a élu son président, Olivier Chambon (chargé de la politique sanitaire et sociale et maire de Celles-sur-Durolle), et désigné ses cinq vice-présidents qui sont[Off 2],[Off 5] :
Christian Genest (maire de Chabreloche) : économie, commerce, artisanat, finances et personnel ;
Pierre Itournel (maire d'Arconsat) : tourisme et environnement ;
Jean-François Delaire (maire de Vollore-Montagne) : enfance-jeunesse ;
Serge Perche (maire de Palladuc) : habitat, assainissement et agriculture ;
Serge Fayet (maire de Saint-Victor-Montvianeix) : culture et patrimoine.
Compétences
Toute communauté de communes possède les deux compétences obligatoires suivantes[Off 4] :
le développement économique :
l'établissement d'un schéma d'implantation des services et des activités économiques,
la création ou l'extension, l'aménagement, la gestion, la promotion et la commercialisation des zones d'activités d'intérêt communautaire (toutes les zones d'activités existantes ou à créer),
les actions visant à « favoriser le développement économique », à « développer le tourisme », le soutien à la demande de l'énergie ;
l'établissement d'un schéma de desserte agricole et forestière.
La communauté de communes de la Montagne Thiernoise a choisi quatre compétences optionnelles[Off 4] :
la voirie d'intérêt communautaire ;
la protection et la mise en valeur de l'environnement ;
la « politique du logement d'intérêt communautaire et de l'habitat » ;
la politique sociale, avec la création d'un centre intercommunal d'action sociale, dans le domaine de l'enfance et de la jeunesse, d'un pôle spécialisé, ainsi que la gestion d'un point emploi.
Elle a aussi fait le choix de deux compétences facultatives[Off 4] :
politique culturelle : gestion du centre intercommunal de création artistique ou encore une animation de projets artistiques ;
autres interventions : subventions aux associations et aux personnes privées.
Régime fiscal et budget
La communauté de communes est soumise au régime de la fiscalité professionnelle unique.
↑ ab et cOlivier Chambon (dir.), « Un conseil communautaire en ordre de marche », etc. (entre terre & couteaux), no 25, , p. 7 à 10 et 15 à 19 (lire en ligne [PDF]).
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