La communauté de communes des Quatre Vallées (CC4V) est créée par arrêté préfectoral du avec effet au . Au départ, elle était constituée de 17 communes : le Bignon-Mirabeau, Chevannes, Chevry-sur-le-Bignon, Corbeilles, Courtempierre, Dordives, Ferrières-en-Gâtinais, Fontenay-sur-Loing, Girolles, Gondreville-la-Franche, Griselles, Mignères, Mignerette, Nargis, Préfontaines, Sceaux-du-Gâtinais et Treilles-en-Gâtinais. La commune de Villevoques a intégré la CC4V au et la commune de Rozoy-le-Vieil au [1].
Les statuts sont modifiés à de multiples reprises : le 2 juillet 1997, le 14 janvier 1999, le 28 septembre 2000, le 9 décembre 2003, le 3 février 2005, le 16 mars 2005, le 3 août 2006, le 28 octobre 2009, le 1er mars 2011, le 13 octobre 2011, le 21 décembre 2011e et le 18 octobre 2013[2].
À la fin des années 2000, plusieurs rapports[3] font état de la multiplicité des acteurs dans le domaine de la gestion publique, de la faible lisibilité de l'organisation territoriale, de la parcellisation des compétences entre les différentes groupements communaux et de la complexité des financements[4]. La réforme des collectivités territoriales de 2010 tente d'apporter une réponse à cette problématique avec la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 qui définit trois objectifs principaux en ce qui concerne l'intercommunalité : achever la carte intercommunale d'ici au 31 décembre 2013, rationaliser les périmètres existants et simplifier l'organisation intercommunale actuelle[5]. L'article 35 de la loi vise en particulier à constituer des EPCI à fiscalité propre capables de porter des projets communs de développement, regroupant au moins 5 000 habitants[6]. La communauté de communes des Quatre Vallées n'est pas concernée et son périmètre demeure inchangé.
Toujours dans une perspective de renforcer les intercommunalités, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe , augmente le seuil démographique minimal de 5 000 à 15 000 habitants, sauf exceptions. La communauté de communes des Quatre Vallées n'est une nouvelle fois pas concernée et son périmètre demeure inchangé. La loi change en outre les compétences obligatoires et optionnelles des communautés de communes, ce qui a par contre un impact sur les compétences de la communauté de communes des Quatre Vallées.
Géographie
Géographie physique
Située au nord-est du département du Loiret, la communauté de communes des Quatre Vallées (Loiret) regroupe 19 communes et présente une superficie de 286,9 km2[7].
Carte de la communauté de communes des Quatre Vallées (Loiret) au .
Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes des Quatre Vallées (Loiret). Composition en communes au [8].
La communauté de communes est composée des 19 communes suivantes :
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au . (Sources : Insee[9])
Administration
La communauté de communes est administrée par un conseil de communauté de 45 membres. Le conseil est placé sous l’autorité d’un président, élu par le Conseil de Communauté, pour une durée de 6 ans, secondé par 9 vice-présidents.
Exécutif
Le président est l’organe exécutif de la communauté d'agglomération. Il prépare et exécute les délibérations de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.
Il est l'ordonnateur des dépenses et prescrit l'exécution des recettes de l’EPCI. Il est seul chargé de l'administration, mais peut déléguer l'exercice d'une partie de ses fonctions et donner délégation de signature. Il est en outre le chef des services de l’EPCI[10].
La communauté de communes des Quatre Vallées est présidée par Gérard Larcheron, maire de Ferrières-en-Gâtinais, depuis 2018[11].
Le bureau du conseil de communauté est composé du président, de 9 vice-présidents et d'un secrétaire. Il se réunit et délibère dans les domaines pour lesquels il a reçu délégation du conseil de communauté[14].
↑Rapport d'étape sur la réorganisation territoriale (Sénat, n° 264, 2008-2009), établi par la mission sénatoriale présidée par M. Claude Belot, Faire confiance à l'intelligence territoriale, rapport d'information n° 471 (2008-2009) de M. Yves Krattinger et Mme Jacqueline Gourault, fait au nom de la mission temporaire du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales. « Il est temps de décider », rapport du comité pour la réforme des collectivités locales présidé par M. Édouard Balladur, remis au Président de la République, mars 2009.
↑Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
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