Conseil départemental du Loiret

Conseil départemental du Loiret

Logotype du conseil départemental du Loiret

Situation

Pays	France
Région	Centre-Val de Loire
Département	Loiret
Siège	Orléans

Exécutif

Président	Marc Gaudet (UDI)

Groupes politiques

Union de la Droite	28 / 42
Divers Gauche	10 / 42
Europe Écologie les Vets	2 / 42
Divers Centre	2 / 42

Budget

Site internet	https://www.loiret.fr

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Le conseil départemental du Loiret est l'assemblée délibérante du département français du Loiret, collectivité territoriale décentralisée. Par extension et abus de langage, le conseil départemental désigne également la collectivité territoriale elle-même. Son siège se situe à Orléans.

Histoire

Les départements sont créés en 1790 sous la Révolution française^[1]. Le nouveau découpage administratif doit permettre à l’État de mettre fin au complexe maillage des diverses circonscriptions locales, d'éradiquer privilèges et franchises et d’exercer un pouvoir cohérent sur l’ensemble du territoire. La liberté de gestion laissée aux conseillers généraux d’alors est faible. D’abord nommés, puis élus au suffrage censitaire en 1833 sous la monarchie de Juillet^[2], au suffrage universel en 1848 sous la Deuxième République^[3], les conseillers généraux sont des notables dans un département essentiellement agricole^[4]. Les présidents sont à nouveau nommés par le pouvoir central de 1852 à 1870 sous le Second Empire^[5].

La loi du 10 août 1871^[6],[7] sur les conseils généraux modernise l'institution départementale en lui donnant le cadre institutionnel et les prérogatives qui prévaudront, en définitive, pendant plus d'un siècle jusqu'aux lois de décentralisation^[8]. Sept présidents sont élus au poste de président du conseil général sous la III^e République, de Louis Jahan en 1870 à Marcel Donon en 1879^[9].

Sous le régime de Vichy (1940-1944), les sessions des conseils généraux et des commissions départementales sont suspendues par la loi du 12 octobre 1940. Les pouvoirs qui leur étaient dévolus sont exercés par le préfet qui est assisté d’une commission administrative composée de sept à neuf membres nommés par arrêtés du ministre secrétaire d’État à l’Intérieur^[10].

Six présidents élus occupent le poste de président du conseil général de 1945 à 1982, sous la tutelle du préfet : Pierre Dézarnaulds (1945-1956), Maurice Charpentier (1956-1958), Pierre Perroy (1958-1961), Claude Lemaitre-Basset (1961-1964), Pierre Pagot (1964-1979) et Kléber Malécot (1979-1995)^[9].

La loi du 2 mars 1982 harmonise les collectivités territoriales entre elles en énonçant dans son article 1^er : « Les communes, les départements et les régions s’administrent librement par des conseils élus. » Cette mesure revêt une importance capitale car, désormais, si les organes délibérants sont élus, les organes exécutifs le sont aussi^[11]. Ce n’est plus le Préfet qui met en œuvre les politiques du Département, mais le Président du Conseil général. La collectivité devient pleinement responsable de ses actes, le contrôle du préfet s'exerce désormais a posteriori et non a priori. Le premier élu exerçant la fonction de président après les lois de décentralisation est Kléber Malécot^[12]. Éric Doligé lui succède en 1994^[13].

Une nouvelle réforme intervient en 2015. Le nombre de cantons est divisé par deux et le mode d'élection est le suffrage binominal mixte. Chaque canton est représenté par un homme et une femme, dénommés conseillers départementaux, permettant la constitution d'une assemblée départementale respectant exactement la parité hommes-femmes alors que le taux de représentation des femmes était auparavant de 31 % dans le Loiret (13 femmes pour 42 élus). Les compétences sont également redéfinies. Hugues Saury est élu président de cette nouvelle assemblée, désormais dénommée conseil départemental.

Organe délibérant : le conseil départemental

Composition

Siège du conseil départemental à Orléans.

Chaque collectivité territoriale est dotée d’un organe délibérant et d’un organe exécutif. Le conseil départemental, dénommé « conseil général » antérieurement à 2015, est l'assemblée délibérante du département, élue au suffrage universel direct par les électeurs du département (article L3211-1 du CGCT^[14]). La loi n^o 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral s'appliquant à compter des élections de mars 2015 a en effet changé la terminologie « conseil général » en « conseil départemental »^[15]. Ses élus, appelés « conseillers départementaux » (« conseillers généraux » avant mars 2015), ont pour mission d'élaborer et de voter les délibérations du conseil départemental qui engagent l'avenir du département dans de nombreux domaines.

De 1982 à 2015, le conseil général du Loiret comprend 41 conseillers généraux issus des 41 cantons du Loiret. À partir de 2015, l'assemblée départementale est composée de 42 membres issus des 21 nouveaux cantons.

Au sein de l'assemblée départementale, existent des commissions internes : la commission permanente dispose d'un pouvoir de décision dans certaines matières en raison d'une délégation émanant de l'assemblée et les commissions consultatives thématiques dites « commissions intérieures » qui constituent un simple instrument d'information et d'aide à la prise de décision^[16]. La commission permanente est un organe délibérant qui statue sur les sujets que l'assemblée locale lui a délégués, réserve faite des compétences ayant trait au budget qui sont exclues du champ de la délégation (article L3211-2 du CGCT^[17]).

Mandature 2011-2015

Le président est Éric Doligé (UMP) depuis 1994. Les représentants sont regroupés au sein de trois groupes. Le groupe majoritaire est situé à droite sur l'échiquier politique français, il est composé de 19 membres de l'UMP, de quatre « divers droite », de trois « sans étiquette » et d'un MoDem. Deux groupes marqués à gauche sont situés dans l'opposition. Le groupe que forme les socialistes et les écologistes compte 11 membres tandis que le groupe communiste en compte trois.

L'assemblée départementale élue à l'issue des élections de 2011 se compose de la manière suivante :

	Groupes	Partis		Élus
Majorité (27)	Groupe de la majorité départementale Président : Antoine Carré		UMP	18
			DVD	7
			UDI	2
Opposition (14)	Groupe des élus socialistes, écologistes et républicains Président : David Thiberge		PS	9
			EELV	2
	Groupe communiste et républicain Président : Franck Demaumont		PC	3
Président du Conseil général : Éric Doligé (UMP)

La commission permanente se compose d'un président, de douze vice-présidents et de treize membres. Par délégation du président, les vice-présidents s'occupent plus particulièrement d'un domaine spécifique. Ils mettent en œuvre les décisions prises par l'assemblée départementale et préparent les budgets nécessaires.

Cinq commissions, composées chacune d'un président, de plusieurs vice-présidents, d'un secrétaire et de plusieurs membres, sont spécialisées chacune autour des thématiques suivantes : « aménagement du territoire, action économique, transports, affaires scolaires et sportives » ; « environnement et construction » ; « affaires sociales et culturelles et jeunesse » ; « finances et patrimoine » ; « routes et infrastructures »^[18].

Mandature 2015-2021

Composition

Résultats des élections départementales dans le Loiret.

Président du Conseil départemental
Marc Gaudet (UDI)
Parti	Sigle		Élus	Groupes
Majorité (36 sièges)
Les Républicains		LR	19	Majorité départementale
Divers droite		DVD	13
Union des démocrates et indépendants		UDI	4
Opposition (6 sièges)
Parti socialiste		PS	5	Socialiste, écologiste et républicain
Europe Écologie Les Verts		EÉLV	1

Commission permanente

Pour la mandature 2015-2021, la commission permanente est composée de vingt-six membres, dont dix vice-présidents et d'autres conseillers départementaux, dont la députée Marianne Dubois, élue dans le canton de Pithiviers.

Obligatoirement paritaire, on y retrouve treize hommes et treize femmes. Parmi eux, quatre font partie de la gauche : Christophe Chaillou, Vanessa Baudat-Slimani, Michel Breffy et Hélène Lorme. Europe-Écologie-Les verts n'est pas représenté.

La Majorité départementale compte vingt-deux membres dont quatre élus centristes encartés à l'Union des démocrates et indépendants (UDI) : Marc Gaudet, premier vice-président, Alexandrine Leclerc (6^e), Jean-Pierre Gabelle (9^e) et Nathalie Kerrien. L'un des 22 se revendique sans étiquette : Gérard Dupaty^[19].

Commissions intérieures

Six commissions intérieures sont définies pour la mandature 2015-2021^[19] :

Commission	Missions	Président de commission
Bâtiments, routes et transports	Voirie et gestion des routes départementales (création, modernisation et entretien) - transports - patrimoine bâti départemental - construction, maintenance et entretien des bâtiments départementaux - canaux, ouvrages d'art, voles ferrées - électrification rurale - service départemental d'incendie et de secours - fonds de concours de l'État pour les routes nationales - subventions aux communes pour la voirie et les réseaux - sécurité routière.	Marc Gaudet
Logement et insertion	Insertion - prévention - revenu de solidarité active (RSA) - logement - emploi - politique de la ville et sécurité.	Viviane Jehannet
Enfance, personnes âgées et handicap	Enfance - protection de l'enfance - handicap - personnes âgées et autonomie.	Alexandrine Leclerc
Économie, tourisme, patrimoine et culture	Développement économique (commerce, agriculture, industrie et tourisme) - aménagement du territoire - nouvelles technologies d'information et de communication (NTIC) et aménagement numérique - tourisme - culture - lecture publique et archives - fonctionnement et équipements culturels (châteaux, patrimoine historique...) - coopération décentralisée.	Frédéric Néraud
Éducation, sports, jeunesse, sports et environnement	Fonctionnement et programmation des collèges - enseignement supérieur, recherche et transfert de technologies - jeunesse - conseil départemental junior - équipements sportifs et de loisirs - subventions de fonctionnement et d'investissement aux activités et mouvements sportifs - actions périscolaires - actions en faveur de l'environnement (milieux naturels et parcs départementaux, politique des rivières, gestion de la Loire et des levées, gestion des déchets, gestion de l'assainissement individuel et collectif) - plan départemental des espaces, sites et itinéraires - risques naturels.	Gérard Malbo
Finances, ressources humaines et services support	Budgets et comptes du Département, gestion financière, impôts et taxes - suivi de la programmation financière des opérations - administration départementale et personnel - études et projets généraux - fonctions supports - commande publique - affaires juridiques - affaires européennes - fonctionnement de l'assemblée - communication - garantie d'emprunts	Pauline Martin

Indemnités du conseiller départemental

Les conseillers départementaux ont droit à une indemnité dont le montant est encadré par la loi n^o 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité – articles 81 et 99 - et par le décret du 7 juillet 2010^[20]. Les indemnités sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice 1015 de la fonction publique et elles sont variables selon la taille du département. Pour le département du Loiret, dont la population est comprise entre 500 000 et 1 000 000 habitants, l'indemnité maximale pour un élu sans fonction spécifique est, depuis le 1^er juillet 2010, de 60 % de l'indice 2015, soit 2 280,80 €^[21]. Pour un membre de la Commission permanente, l'indemnité du conseiller est majorée de 10 % (article L.3123-17 du CGCT). Pour un vice-président ayant délégation de l'exécutif du conseil départemental elle est majorée de 40 % (article L.3123-17 du CGCT). Pour le président du onseil départemental, elle correspond à l'IB 1015 majoré de 45 % (article L.3123-17 du CGCT). Si un élu détient plusieurs mandats, le montant mensuel d'indemnité est plafonné à 8 272,02 euros (une fois et demie le montant de l'indemnité parlementaire de base). En cas de dépassement, la différence est reversée à la collectivité concernée par la dernière élection^[22].

Organe exécutif : le président, les vice-présidents et le bureau

Président

En tant que chef de l'exécutif du département, le président du conseil départemental a des attributions essentielles^[23] :

• il prépare, propose et exécute le budget du département. Il ordonnance les dépenses et prescrit l'exécution des recettes (article L 3221-2 du CGCT) ;
• il veille à l'entrée en vigueur des délibérations de l'assemblée départementale en assurant leur publicité ainsi que leur transmission au préfet de département ;
• il gère le domaine du département (article L. 3221-4 du CGCT) ;
• il prépare, négocie et, après « autorisation » du conseil, signe les contrats ;
• il représente le département en justice : avec l'autorisation du conseil général, il intente les actions au nom de la collectivité, et sur avis conforme de la commission permanente, il défend à toute action intentée contre la collectivité (CGCT, article L. 3221-10 du CGCT).

Neuf élus ont occupé le poste de président du conseil général puis départemental de 1945 à ce jour^[24].

Présidents	Année de naissance	Année de décès	Année d'élection au conseil général	Âge d'accès au conseil général	Durée totale des mandats de conseillers général (en années)	Année d'élection à la présidence du conseil général	Âge d'accès à la présidence du conseil général
Pierre Dézarnaulds	1879	1975	1919	40	44	1945	66
Maurice Charpentier	1908	1965	1951	43	14	1956	48
Pierre Perroy	1907	1990	1949	42	12	1958	51
Claude Lemaitre-Basset	1900	1983	1945	45	28	1961	61
Pierre Pagot	1902	1988	1955	53	24	1964	62
Kléber Malécot	1915	2008	1958	43	36	1979	64
Éric Doligé	1943		1985	42	30	1994	51
Hugues Saury	1958		2008	50		2015	57
Marc Gaudet	1964		2004	53		2017

Vice-présidents

En 2015, dix conseillers départementaux ont été désignés vice-présidents : Marc Gaudet (1^er vice-président), Viviane Jehannet (2^e), Frédéric Néraud (3^e), Pauline Martin (4^e), Gérard Malbo (5^e), Alexandrine Leclerc (6^e), Christian Bourillon (7^e) ; Florence Galzin (8^e), Jean-Pierre Gabelle (9^e) et Nadine Quaix (10^e)^[19].

Communication

Bulletins d'information

Loiret Mag
Langue	français
Périodicité	bimestriel
Format	22 x 27
Genre	bulletin d'information
Prix au numéro	0,50 €
Date de fondation	1984
Date du dernier numéro	en cours
Éditeur	conseil départemental du Loiret
Ville d’édition	Orléans
Propriétaire	département du Loiret
Directeur de publication	Marc Gaudet
Rédacteur en chef	Manuel Poncet
ISSN	0769-5241
OCLC	474217920
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Plusieurs bulletins d'informations édités par le conseil général et destinés à relayer ses prises de décision et la vie du département se sont succédé ou coexistent.

Dès le XIX^e siècle, les rapports, décisions et procès-verbaux des séances du conseil général sont compilés et publiés^{[BnF 1]}.

Entre février 1981 et février 1982, trois numéros de « 45, le Loiret : notre département » sont parus^{[BnF 2]}.

En 1982 paraît « Reflets de la vie départementale » présenté comme un bulletin de liaison du conseil général^{[BnF 3]}.

Depuis septembre 1983 est édité le « bulletin officiel du département du Loiret »^{[BnF 4]}.

Le magazine trimestriel « Reflets du Loiret » a informé le grand public de 1984 à 2012. En 2012, "Reflets du loiret" est devenu "Loiret mag". Il comporte 32 pages d'actualités et de courts reportages. La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité y réserve une page destinée à recueillir les articles des différents groupes politiques représentés au conseil général.

« La Note d'information » est créée en 1991^{[BnF 5]} ainsi que les publications relatant les « Réunions de la Commission permanente »^{[BnF 6]}.

Depuis 1996 paraît « Le canard du Général », le journal interne du conseil général du Loiret^{[BnF 7]}.

« Décision Loiret », la lettre du conseil général du Loiret paraît depuis février 1997^{[BnF 8]}.

Identité visuelle

Le logotype actuel du conseil général du Loiret s'inspire du blason du Loiret, lui-même dérivé des armoiries du duché d'Orléans. L'ancien logotype du Loiret évoquait par un « L » décomposé en bandes orangées à jaune les différentes régions agricoles (Beauce, Gâtinais, etc.) et verte, les forêts (Sologne, d'Orléans, etc.) du département, reliées par un arc bleu symbolisant la Loire.

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  Premier logotype du conseil général du Loiret
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  Logo de 1997 à 2003
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  Logo de 2003 au 31 décembre 2009.
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  Logo du 1^er janvier 2010 à 2014
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  Logo du Loiret à partir de 2014

Notes et références

1. Décrets des 15 janvier et 16 février 1790 relatifs à la division du royaume, annexés à la séance du 26 février 1790.
2. Pierre Allorant (1995), p. 28
3. « Décret du 3 juillet 1848 relatif au renouvellement des conseils municipaux et des conseils d'arrondissement et de département. », sur gallica.bnf.fr (consulté le 2 mai 2015).
4. Pierre Allorant (1995), p. 31
5. Le conseil général de Loir-et-Cher de 1790 à nos jours, p. 33
6. « Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 2 mai 2015).
7. E. Célières, « Commentaires sur la loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux et textes de lois anciens », sur gallica.bnf.fr, 1871 (consulté le 2 mai 2015).
8. Rapport d'information n°74 (2007-2008) de M. Jean PUECH, fait au nom de l'observatoire de la décentralisation, « Une démocratie locale émancipée : des élus disponibles, légitimes et respectés », sur le site du Sénat, 7 novembre 2007 (consulté le 2 mai 2015).
9. Pierre Allorant (1995), p. 161-162
10. Le conseil général de Loir-et-Cher de 1790 à nos jours, p. 36
11. [PDF]« Histoire de la décentralisation »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le 30 avril 2015), p. 64.
12. Pierre Allorant (1995), p. 176
13. Philippe Ramond, « Quel successeur pour Éric Doligé ? », sur larep.fr, 18 janvier 2015 (consulté le 2 mai 2015).
14. « CGCT - TITRE Ier : Comptences du conseil départemental - Chapitre Ier : Dispositions générales. Article L3211-1 », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 4 août 2014).
15. « Loi n^o 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 4 août 2014).
16. Droit des collectivités territoriales, p. 98.
17. Article L3211-2 du Code général des collectivités territoriales
18. Jacques Huguenin, « Éric Doligé, réélu président du Conseil général pour un 5^e mandat », Reflets du Loiret, n^o 115,‎ avril-mai-juin 2011, p. 18-19 (lire en ligne)
19. Anne-Marie Coursimault, « Hugues Saury est élu par une large majorité », La République du Centre, Centre-France, n^o 21524,‎ 3 avril 2015, p. 2 (ISSN 0221-1750)
20. « Décret no 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur legifrance.gouv.fr (consulté le 5 août 2014).
21. « Indemnités de fonction des élus locaux »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur cdg87.fr (consulté le 5 août 2014).
22. Philippe Ramond, « Indemnités : que touchent les élus ? », La République du Centre, n^o 21527,‎ 1^er avril 2015, p. 5 (ISSN 0221-1750)
23. Rapport d'information n^o 74 (2007-2008) de M. Jean PUECH, fait au nom de l'observatoire de la décentralisation, « Une démocratie locale émancipée : des élus disponibles, légitimes et respectés », sur le site du Sénat, 7 novembre 2007 (consulté le 5 août 2014).
24. Pierre Allorant (1995), p. 96

• Notices bibliographiques sur le catalogue général de la Bibliothèque nationale de France :

1. (BNF 34526279), (BNF 34438923)
2. (BNF 34368045)
3. (BNF 34411513)
4. (BNF 34403207)
5. (BNF 34520627)
6. (BNF 34533283)
7. (BNF 34535633)
8. (BNF 36138673)

Voir aussi

Articles connexes

• Conseil régional du Centre
• Assemblée des départements de France

Lien externe

• Site officiel

Bibliographie

• Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, 1798, 673 p. (lire en ligne)
• Henri Blanquet, 1940 - 1990. Cinquante ans de Loiret. La passion d'un Président, Orléans (Loiret), Éditions Spirales, janvier 1994, 357 p..
• Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Librairie Droz SA, septembre 1995, 839 p. (ISBN 978-2-600-00065-9 et 2-600-00065-8, lire en ligne)
• Claude Motte, Isabelle Séguy et Christine Théré, Communes d'hier, communes d'aujourd'hui : les communes de la France, Paris, Ined, 2003, 407 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne).
• Pierre Allorant, Le président du Conseil général du Loiret de 1871 à 1982 : mémoire d'histoire du droit, Orléans (Loiret), Presses Universitaires d'Orléans, 2003, 178 p. (ISBN 2-913454-13-5)
• Virginie Donier, Droit des collectivités territoriales, Paris, Dalloz, avril 2014, 190 p. (ISBN 978-2-247-10592-2).