Le projet de périmètre est défini par arrêté inter-départemental du 9 mai 2016[2] puis approuvé le 9 septembre 2016[2].
Le , Saint-Loup-de-Gonois fusionne avec La Selle-sur-le-Bied pour former la commune nouvelle éponyme de La Selle-sur-le-Bied, dont la création est actée par un arrêté préfectoral du [3]. Le nombre de communes est de 23.
Territoire communautaire
Géographie
La communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne regroupe 23 communes, dont 22 situées dans le Loiret, au nord-est du département, et une dans l'Yonne. Elle présente une superficie de 499,1 km2[4].
Composition
En 2020, le périmètre de la communauté de communes couvre le territoire de 23 communes. La population municipale 2021 est de 19 986 habitants et sa densité de 40,0 habitants/km2.
La communauté de communes est composée des 23 communes suivantes :
La loi Notre prévoit le transfert de nouvelles compétences aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération selon un calendrier échelonné[10].
Compétences obligatoires
Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme (au sein du groupe de compétence « développement économique ») : 1er janvier 2017
Collecte et traitement des déchets : 1er janvier 2017
Entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage : 1er janvier 2017
Gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations (GEMAPI) : 1er janvier 2018
Eau : 1er janvier 2020
Assainissement : 1er janvier 2020
Compétences optionnelles et facultatives
La lecture combinée des articles 64 et 68 ajoute[10] :
les compétences « création et gestion de maisons de service au public » et « eau » sur la liste des compétences optionnelles des communautés de communes à compter respectivement du 1er janvier 2017 et du 1er janvier 2018 pour les communautés de communes existantes.
la compétence « Création de maisons de service au public » sur la liste des compétences optionnelles des communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2017.
En cas de fusion d’EPCI (cas de la communauté de communes du Pithiverais), le nouvel EPCI exerce l’ensemble des compétences exercées auparavant par les EPCI fusionnés (niveau d’intégration le plus élevé). Toutefois, et jusqu’à une délibération de l’EPCI dans le délai d’1 an s’agissant des compétences optionnelles et dans le délai de 2 ans s’agissant des compétences facultatives, l’EPCI fusionné n’exerce les compétences optionnelles ou facultatives que sur les anciens périmètres où elles étaient exercées.
Régime fiscal et budget
Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[7].
Projets et réalisations
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↑Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.