Communauté de communes des Portes de Meuse

Communauté de communes des Portes de Meuse
Administration
Pays	France
Région	Grand Est
Département	Meuse
Forme	Communauté de communes
Siège	Montiers-sur-Saulx
Communes	51
Président	Michel Loisy (SE)
Date de création	1 janvier 2017
Code SIREN	200066108
Démographie
Population	16 118 hab. (2021)
Densité	21 hab./km^2
Géographie
Superficie	755,60 km^2
Liens
Site web	http://www.portesdemeuse.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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La communauté de communes des Portes de Meuse est une communauté de communes française située dans le département de la Meuse en région Grand Est.

Historique

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants^[1], le schéma départemental de coopération intercommunale du 24 mars 2016 a prévu, en prenant en compte un amendement approuvé lors de la séance de la CDCI du 14 mars 2016 la fusion des petites intercommunalités suivantes : communauté de communes de la Haute Saulx, communauté de communes de la Saulx et du Perthois et communauté de communes du Val d'Ornois^[2].

La communauté de communes Haute Saulx et Perthois-Val d'Ornois est ainsi créée le 1^er janvier 2017 par arrêté du 5 octobre 2016^[3] et regroupe alors 52 communes.

Elle change de dénomination en juin 2018 pour devenir la communauté de communes des Portes de Meuse^[4].

Le 1^er janvier 2019, Baudignécourt et Demange-aux-Eaux fusionnent pour former la commune nouvelle de Demange-Baudignécourt, réduisant à 51 le nombre de communes associées au sein de l'intercommunalité.

Territoire communautaire

Géographie

Située dans le sud – sud-ouest du département de la Meuse, le territoire de l'intercommunalité fait partie du Pays Barrois et de la Région Grand Est.

Composition

La communauté de communes est composée des 51 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km^2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km^2)
Montiers-sur-Saulx (siège)	55348	Monastériens	44,55	‍367 (2021)	8,2
Abainville	55001	Abainvillois	13,67	‍285 (2021)	21
Amanty	55005		11,17	‍35 (2021)	3,1
Ancerville	55010	Ancervillois	21,58	‍2 599 (2021)	120
Aulnois-en-Perthois	55015	Accalés	10,75	‍479 (2021)	45
Badonvilliers-Gérauvilliers	55026		21,03	‍128 (2021)	6,1
Baudonvilliers	55031		3,07	‍376 (2021)	122
Bazincourt-sur-Saulx	55035		10,34	‍144 (2021)	14
Biencourt-sur-Orge	55051	Biencourtois	12,38	‍116 (2021)	9,4
Bonnet	55059		29,06	‍186 (2021)	6,4
Le Bouchon-sur-Saulx	55061		5,42	‍237 (2021)	44
Brauvilliers	55075		9,26	‍170 (2021)	18
Brillon-en-Barrois	55079	Brillonais	11,35	‍704 (2021)	62
Bure	55087		18,39	‍84 (2021)	4,6
Chassey-Beaupré	55104		14,11	‍79 (2021)	5,6
Cousances-les-Forges	55132	Cousancois	18,13	‍1 667 (2021)	92
Couvertpuis	55133		8,87	‍83 (2021)	9,4
Dainville-Bertheléville	55142	Dainvillois	40,3	‍122 (2021)	3
Dammarie-sur-Saulx	55144	Dammariotes	11,34	‍374 (2021)	33
Delouze-Rosières	55148		15,08	‍116 (2021)	7,7
Demange-Baudignécourt	55150		31,14	‍509 (2021)	16
Fouchères-aux-Bois	55195		5,57	‍128 (2021)	23
Gondrecourt-le-Château	55215	Gondrefiguriens	51,33	‍1 053 (2021)	21
Haironville	55224	Haironvillois	9,79	‍572 (2021)	58
Hévilliers	55246		10,6	‍154 (2021)	15
Horville-en-Ornois	55247		7,62	‍47 (2021)	6,2
Houdelaincourt	55248	Houdelaincourtois	16,07	‍273 (2021)	17
L'Isle-en-Rigault	55296		10,54	‍470 (2021)	45
Juvigny-en-Perthois	55261		6,36	‍138 (2021)	22
Lavincourt	55284		4,7	‍73 (2021)	16
Mandres-en-Barrois	55315		17,71	‍115 (2021)	6,5
Maulan	55326		4,22	‍108 (2021)	26
Mauvages	55327	Malvagiens	21,11	‍244 (2021)	12
Ménil-sur-Saulx	55335		12,03	‍247 (2021)	21
Montplonne	55352	Montplonnois	20,68	‍143 (2021)	6,9
Morley	55359		24,75	‍207 (2021)	8,4
Nant-le-Petit	55374		9,02	‍74 (2021)	8,2
Ribeaucourt	55430	Ribeaucourtois	12,54	‍69 (2021)	5,5
Les Roises	55436		3,92	‍28 (2021)	7,1
Rupt-aux-Nonains	55447		20,4	‍368 (2021)	18
Saint-Joire	55459	Saint-Georgiens	18,32	‍235 (2021)	13
Saudrupt	55470		7,78	‍191 (2021)	25
Savonnières-en-Perthois	55477		10,07	‍400 (2021)	40
Sommelonne	55494		10,22	‍410 (2021)	40
Stainville	55501		20,87	‍379 (2021)	18
Tréveray	55516	Trévalgiens	17,18	‍550 (2021)	32
Vaudeville-le-Haut	55534		9,71	‍52 (2021)	5,4
Ville-sur-Saulx	55568		4,07	‍279 (2021)	69
Villers-le-Sec	55562		6,99	‍127 (2021)	18
Vouthon-Bas	55574		7,22	‍41 (2021)	5,7
Vouthon-Haut	55575	Vouthonnais	13,23	‍83 (2021)	6,3

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2020

1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013	2018
18 937	18 418	18 690	18 667	17 570	17 715	17 292	16 555

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2021.
(Source : INSEE RGP 2018^[5])

Organisation

Siège

Le siège de la communauté de communes est à Montiers-sur-Saulx, 1, rue de l'Abbaye - Ecurey^[3].

Elle dispose de locaux accueillant le public à Gondrecourt-le-Château, La Houpette et Montiers-sur-Saulx^[6].

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, pour le mandat 2020-2026, de 67 conseillers municipaux représentant les communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante^[7] :
- 9 délégués pour Ancerville ;
- 5 délégués pour Cousances-les-Forges ;
- 3 délégués pour Gondrecourt-le-Château ;
- 2 délégués pour Brillon-en-Barrois et Haironville ;
- 1 délégué pour les autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 dans la Meuse, le conseil communautaire renouvelé a élu son nouveau président, Michel Loisy, maire de Hévilliers.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
janvier 2017[8],[9]	juillet 2020	Stéphane Martin	LR	Maire de Gondrecourt-le-Château (2004 → 2020) Président de l'ex-CC du Val d'Ornois (2014 → 2016)
juillet 2020[10]	En cours (au avril 2021)	Michel Loisy		Maire de Hévilliers (2008 → )

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Aux termes de l'arrêté préfectoral du 28 juin 2018^[4], il s'agit de :

• Aménagement de l'espace : schéma de cohérence territoriale (SCoT) ; plan local d'urbanisme (PLU), carte communale...
• Développement économique : zones d'activité ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme dont la création d'offices du tourisme.
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
• Aires d'accueil des gens du voyage et terrains familiaux locatifs ;
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maitrise de la demande d'énergie ;
• Politique du logement et du cadre de vie d'intérêt communautaire.
• Voirie d'intérêt communautaire.
• équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ;
• Action sociale d'intérêt communautaire.
• Maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes.
• Services des écoles de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
• Structures et d'actions périscolaires d'intérêt communautaire : construction, entretien et fonctionnement des cantines et garderies.
• Aménagement numérique pour participer au réseau d'initiative publique Très Haut Débit.
• Valorisation du patrimoine industriel, culturel et touristique :
  • Site de l'ancienne fonderie Salin à Ecurey
  • Maison de la Pierre de Brauvilliers
  • Entretien, balisage et implantation de mobilier urbain sur les sentiers de randonnée intercommunaux
  • Signalétique d'informations locales
  • Aire de camping-cars à Haironville.
• Opération programmée d'amélioration des vergers.
• Pôles médicaux pluridisciplinaires.
• Service de transports : Service régulier de transport public de personnes et service de transport à la demande.
• Service public d'assainissement non-collectif (SPANC) sur l'ex territoire de la communauté de communes du Val d'Ornois.

Régime fiscal et budget

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique^[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité, et bénéficie d'une dotation globale de fonctionnement bonifiée.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire^[11] (DSC) à ses communes membres^[3].

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace^[12] ».

Notes et références

1. Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
2. « SDCI 2016 - 3ème partie » [PDF], SDCI 2016, sur meuse.gouv.fr (consulté le 5 juillet 2019), p. 2.
3. « CC des Portes de Meuse (N° SIREN : 200066108) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur DGCL, 1^er juillet 2021 (consulté le 4 juillet 2019).
4. « Arrêté préfectoral n°2018–1545 du 28 juin 2018 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2016-2173 du 5 octobre 2016 portant création de la Communauté de Communes Haute Saulx et Perthois-Val d’Ornois qui devient Communauté de Communes des Portes de Meuse et validant les statuts de la Communauté de Communes », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse, n^o 55,‎ 6 juillet 2018, p. 18-29 (lire en ligne [PDF], consulté le 5 juillet 2019).
5. INSEE, Recensement général de la population 2018, Document mentionné en liens externes.
6. « Le territoire », Communauté de communes,, sur portesdemeuse.fr (consulté le 5 juillet 2019).
7. « Arrêté préfectoral du 21 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Portes de Meuse à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse, n^o 89,‎ 23 octobre 2019, p. 36-39 (lire en ligne [PDF], consulté le 3 octobre 2021).
8. « Communauté de communes Haute-Saulx Perthois Val-d’Ornois : Stéphane Martin élu président : Le maire de Gondrecourt-le-Château a pris la tête du nouvel ensemble né de la fusion des trois communautés de communes : Saulx-et-Perthois, Haute-Saulx et Val-d’Ornois », L'Est républicain, édition de Bar-le-Duc,‎ 11 janvier 201 (lire en ligne, consulté le 5 juillet 2019).
9. « Procès-verbal des délibérations n°1 : Séance ordinaire du lundi 9 janvier 2017 »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)} [PDF], Comptes rendus du Conseil Communautaire, sur portesdemeuse.fr (consulté le 5 juillet 2019).
10. Nicolas Galmiche, « Michel Loisy élu président de la Codecom des Portes de Meuse : Le maire de Hévilliers Michel Loisy succède à Stéphane Martin à la tête de la Codecom des Portes de Meuse. Il a été élu sans surprise, à la majorité absolue, avec 39 voix sur 67 votants. Deux autres candidats lui faisaient face : Jacky Lemaire (23 voix) et Philippe Malaize (5 voix) », L'Est républicain,‎ 16 juillet 2020 (lire en ligne, consulté le 2 octobre 2021) « Michel Loisy, 2e vice-président Eau et assainissement sous la précédente mandature, a dû faire face à deux autres candidats : Jacky Lemaire , conseiller municipal de Haironville, et Philippe Malaize , maire de Juvigny-en-Perthois ».
11. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).
12. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Voir aussi

Article connexe

• Liste des intercommunalités de la Meuse

Liens externes

• Site officiel
• « Intercommunalité-Métropole de CC des Portes de Meuse (200066108) », Dossier complet, INSEE - Recensement de la population en France 2018, 26 août 2021 (consulté le 29 septembre 2021).
• Notices d'autorité :

  • VIAF
  • WorldCat