Cet article est une ébauche concernant la politique québécoise et l’économie.
1990 1992
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Le budget du gouvernement du Québec de 1991 s'appliquant à l'année fiscale 1991-92 est présenté par Gérard D. Levesque le 2 mai 1991 à l'Assemblée nationale. C'est le septième exposé budgétaire de Gérard D. Levesque et le 2e budget de la 34e législature.
Le budget est déposé quelques mois après la Guerre du Golfe et dans un contexte de récession, le Canada ayant été le premier pays industrialisé à entrer officiellement en récession[1]. La politique monétaire restrictive de la Banque du Canada, visant à limiter l'inflation (4,8 % en 1990), contribue également à ralentir l'activité économique[2].
Le budget fait également suite à l'entrée en vigueur de la Taxe sur les produits et services (TPS) le 1er janvier 1991.
Le ministre des Finances Gérard D. Levesque annonce le 30 août 1990 une réforme majeure des taxes de vente au Québec avec l'instauration à venir[note 1] de la taxe de vente du Québec (TVQ) et l'abolition d'une série de taxes dont l'ancienne taxe de vente.
Le ministre annonce plusieurs bonifications relative à l'impôt sur le revenu :
Les déductions offertes pour le régime d'épargne-actions (RÉA) sont modifiées pour mieux cibler les investissements sur les entreprises de taille petite et moyenne[5]:
Le budget autorise également pour 1991 et 1992 une déduction à l'achat de débentures convertibles[5],[8]:
Le taux de déduction pour les placements en SPEQ est également relevé de 25 points de pourcentage[9]. D'autres mesures plus spécifiques sont également annoncées à l'occasion du budget (aide à la production cinématographique, déduction à 125 % pour les coopératives, appui aux caisses Desjardins)[9].
La hausse des impôts portant sur les entreprises (contribution au Fonds des services de santé, taxe sur le capital et taux d'impôt sur les sociétés) est anticipée au 1er septembre 1991 au lieu du 1er janvier 1992[10].
Un certain nombre de crédits d'impôts sont créés et notamment[9]:
La taxe sur les carburants est relevée de 0,02 $ par litre dès le jour du budget et d'un même montant avec effet au 1er septembre 1991. La hausse appliquée est plus faible dans les régions périphériques et celles dites spécifiques[11].
Le budget annonce un relèvement de plusieurs autres taxes[11]:
Les deux mesures devaient générer 140 millions de dollars de revenus supplémentaires en 1991-1992.
Le budget est reçu fraîchement par les éditorialistes de la presse écrite. Tant Claude Picher de La Presse[12] que Peter Hadekel de The Gazette[13] pointent que le maintien de la taxe de vente à 8 % au lieu de 7 % causera une forte augmentation du fardeau fiscal à l'entrée en vigueur de la TVQ en 1992.
Peter Hadekel critique également la hausse des impôts sur les sociétés dans un contexte de récession ainsi que le peu d'empressement du gouvernement à réduire ses dépenses, sauf à les décharger sur les municipalités[13].
Le budget est principalement mis en œuvre par le projet de loi 407 déposé par le ministre du Revenu Raymond Savoie le 6 décembre 1991. La loi, longue de 186 pages et modifiant 12 lois différentes, est adoptée sur division par l'Assemblée nationale le 17 mars 1992, la veille de la clôture de la 1re session de la 34e législature, et sanctionnée le lendemain[14],[15].
Les mesures relatives à la sécurité du revenu sont reprises dans le projet de loi 175 déposé par le ministre de la Main-d'œuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle André Bourbeau le 6 novembre 1991. La loi est adoptée par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1991 et sanctionnée le même jour[16],[17].
L'exécution du budget est décevante avec une sous-exécution des revenus autonomes (-1,2 %) et des dépenses un peu plus élevées que prévu (+ 0,7 %).