Arrondissement judiciaire de Courtrai

Arrondissement judiciaire de Courtrai

Localisation de l'arrondissement dans sa province.

Géographie

Pays	Belgique
Région	Région flamande
Province	Province de Flandre-Occidentale
Superficie	?km^2

Démographie

Population	?hab. ()
Densité	?hab./km^2

Dates

Création	18 juin 1869
Dissolution	1^er avril 2014

Subdivisions

Les 21 communes réparties
dans les 7 cantons judiciaires.

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L'arrondissement judiciaire de Courtrai (gerechtelijk arrondissement Kortrijk en néerlandais) était l'un des quatre arrondissements judiciaires de la province de Flandre-Occidentale en Belgique et l'un des sept qui dépendaient du ressort de la Cour d'appel de Gand. Il fut formé le 18 juin 1869 lors de l'adoption de la loi sur l'organisation judiciaire^[1] et fait partie de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale depuis la fusion des arrondissements judiciaires de 2014^[2].

Subdivisions

L'arrondissement judiciaire de Courtrai était divisé en 7 cantons judiciaires^[3],[4]. Il comprenait 21 communes dont celles de l'arrondissement administratif de Courtrai, cinq des huit communes de l'arrondissement administratif de Roulers et quatre des neuf communes de l'arrondissement administratif de Tielt.

Note : les chiffres et les lettres représentent ceux situés sur la carte.

1. Canton judiciaire d'Harelbeke
   1. Deerlijk
   2. Harelbeke
   3. Kuurne
2. Canton judiciaire d'Izegem
   4. Ingelmunster
   5. Izegem
   6. Ledegem
   7. Lendelede
   8. Meulebeke
3. Canton judiciaire de Courtrai (Kortrijk) zone 1
   9. Partie de la ville de Courtrai située au nord de la E17
4. Canton judiciaire de Courtrai zone 2
   9. Partie de la ville de Courtrai située au sud de la E17
   10. Anzegem
   11. Avelgem
   12. Espierres-Helchin
   13. Zwevegem
5. Canton judiciaire de Menin (Menen)
   14. Menin
   15. Wevelgem
6. Canton judiciaire de Roulers (Roeselare)
   16. Hooglede
   17. Roulers (Roeselare)
7. Canton judiciaire de Waregem
   18. Dentergem
   19. Oostrozebeke
   20. Waregem
   21. Wielsbeke

Références

1. Loi sur l'organisation judiciaire du 18 juin 1869, publiée dans le Moniteur belge, journal officiel, 26 juin 1869, n° 177. (Disponible en ligne, sur Google Books)
2. Loi du 1^er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires (M.B. 10 décembre 2013), entrée en vigueur au 1^er avril 2014.
3. Carte des arrondissements judiciaires de Belgique
4. Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, 25 mars 1999