Procédure d'adhésion de la Moldavie à l'Union européenne

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Procédure d'adhésion de la Moldavie à l'Union européenne

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La Moldavie (en orange)
et l'Union européenne (en vert).
Dépôt de candidature
Reconnaissance du statut de candidat
Chapitre(s) ouvert(s) 0
Chapitre(s) clos 0
Informations
Populations respectives lors de l'adhésion
  • UE :
    447 116 920 hab.
    (2021)
  • Moldavie :
    2 682 000 hab. (2019)
Superficie

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La Moldavie dépose sa candidature d'adhésion à l'Union européenne le , le même jour que la Géorgie et trois jours après l'Ukraine. Cette candidature est annoncée par Maia Sandu, la présidente du pays.

Le , le statut de candidat à l'adhésion est accordé par l'UE. L'ouverture des négociations intervient le .

Historique

Contexte

La présidente georgienne Salome Zourabichvili, la présidente moldave Maia Sandu, le président ukrainien Volodymyr Zelensky et le président du Conseil européen Charles Michel lors de la conférence de Batumi en 2021.

Dans le contexte de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, les États membres du Trio Associé ont évoqué leur réflexion sur une candidature d'adhésion à l'Union européenne. Après la demande du président ukrainien Volodymyr Zelensky de rejoindre l'UE le , la Géorgie[1] et la Moldavie ont officiellement déposé leurs candidatures le [2].

Le , la Commission européenne recommande d’accorder à la Moldavie le statut de candidat à l’UE, a annoncé la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, lors d’une conférence de presse[3],[4].

Le , les Vingt-sept pays de l'UE accordent à l'unanimité le statut de candidat à la Moldavie et à l'Ukraine par la même occasion[5],[6],[7]. Charles Michel, le président du Conseil européen, évoque un « moment historique » alors que Ursula von der Leyen annonce que « c’est un bon jour pour l’Europe »[8].

Le , la Russie, qui ne cesse d'accuser la Moldavie de persécuter les russophones[9], réagit en abrogeant son décret de 2012 exprimant la volonté du Kremlin de « trouver une solution légale pour la Transnistrie en respectant l'intégrité territoriale de la Moldavie » : cette abrogation peut permettre à la Russie, qui possède des troupes dans la région, de reconnaître officiellement la sécession transnistrienne[10], comme elle l'a déjà fait en 2008 avec l'Abkhazie ou l'Ossétie du Sud en Géorgie[11].

Le 22 mars 2024, le parlement moldave vote une déclaration d'intention à l'adhésion à l'Union européenne, l'opposition russophile a boycotté le vote[12].

Référendum constitutionnel pro-européen

Article détaillé : Référendum constitutionnel moldave de 2024.

Sur l'initiative de la présidente de la république de Moldavie, Maia Sandu, un référendum sur l'inscription dans la constitution de l'objectif d'adhésion du pays à l'Union européenne est organisé le , le même jour que le premier tour de l'élection présidentielle[13],[14].

Une très faible majorité de Moldaves vote en faveur de ce changement (50,35 % de "oui") ; le quorum est cependant atteint (50,65 % des votants pour un minimum requis de 33,33 %) permettant la modification constitutionnelle[15].

État des négociations

Le , le Parlement européen approuve une résolution appelant au lancement des négociations d'adhésion entre la Moldavie et l'Union européenne d'ici la fin de l'année[16]. Le , à l'occasion d'un sommet européen, tous les pays de l'UE, à l'exception de la Hongrie (qui s'est abstenue), votent en faveur de l'ouverture des négociations d’adhésion de la Moldavie et de l'Ukraine[17],[18]. La présidente moldave Maia Sandu a réagi à cette décision en écrivant que « c’est une victoire pour nous tous (…) » et une nouvelle page de l'histoire de la Moldavie[18]. Le 25 juin 2024, les négociations débutent, en même temps que celles concernant l'Ukraine[19].

Acquis communautaire

Articles connexes : Acquis communautaire et Négociations à l'adhésion en cours.
Chapitres de l'acquis Évaluation initiale de la Commission Début de l'examen analytique[N 1] Fin de l'examen analytique[N 1] Ouverture du chapitre Clôture du chapitre
1. Libre circulation des biens Efforts considérables nécessaires – – – –
2. Libre circulation des travailleurs Très difficile à adopter 3 décembre 2024 3 décembre 2024 – –
3. Droit d’établissement et libre prestation de services Efforts considérables nécessaires 5 décembre 2024 6 décembre 2024 – –
4. Libre circulation des capitaux Efforts approfondis nécessaires 16 décembre 2024 16 décembre 2024 – –
5. Marchés publics Efforts considérables nécessaires – –
6. Droit des sociétés Efforts considérables nécessaires – – – –
7. Droits de propriété intellectuelle Efforts considérables nécessaires 17 décembre 2024 18 décembre 2024 – –
8. Politique de la concurrence Efforts considérables nécessaires – – – –
9. Services financiers Efforts considérables nécessaires – – – –
10. Société de l’information et médias Efforts considérables nécessaires – – – –
11. Agriculture et développement rural Très difficile à adopter – – – –
12. Sécurité alimentaire, politique vétérinaire et phytosanitaire Efforts considérables nécessaires – – – –
13. Pêche Très difficile à adopter – – – –
14. Politique des transports Efforts considérables nécessaires – – – –
15. Énergie Efforts approfondis nécessaires – – – –
16. Fiscalité Efforts considérables nécessaires – – – –
17. Politique économique et monétaire Efforts considérables nécessaires – – – –
18. Statistiques Efforts considérables nécessaires – –
19. Politique sociale et emploi Efforts considérables nécessaires – – – –
20. Politique d’entreprise et politique industrielle Efforts considérables nécessaires – – – –
21. Réseaux transeuropéens Efforts considérables nécessaires – – – –
22. Politique régionale et coordination des instruments structurels Très difficile à adopter – – – –
23. Appareil judiciaire et droits fondamentaux Efforts considérables nécessaires 15 octobre 2024 17 octobre 2024 – –
24. Justice, liberté et sécurité Efforts considérables nécessaires 23 septembre 2024 26 septembre 2024 – –
25. Science et recherche Efforts approfondis nécessaires – – – –
26. Éducation et culture Efforts considérables nécessaires – – – –
27. Environnement Très difficile à adopter – – – –
28. Protection des consommateurs et de la santé Efforts considérables nécessaires – – – –
29. Union douanière Efforts approfondis nécessaires – – – –
30. Relations extérieures Efforts approfondis nécessaires – – – –
31. Politique étrangère, de sécurité et de défense Aucune difficulté majeure attendue – – – –
32. Contrôle financier Très difficile à adopter 14 octobre 2024 14 octobre 2024 – –
33. Dispositions financières et budgétaires Très difficile à adopter – – – –
34. Institutions Rien à adopter – – – –
35. Autres Rien à adopter – – – –
Progression 9 sur 33 9 sur 33 0 sur 33[N 2] 0 sur 35

Relations entre l'Union européenne et la Moldavie

Article connexe : Relations entre la Moldavie et l'Union européenne.

Notes et références

Notes

  1. ↑ a et b Le processus d'examen analytique, screening en anglais, consiste en la vérification de la conformité de la législation avec les textes de l'UE.
  2. ↑ Sauf les chapitres 34 (Institutions) et 35 (Autres) puisque ce ne sont pas des chapitres juridiques.

Références

  1. ↑ « Guerre en Ukraine. La Géorgie va déposer une demande d’adhésion à l’Union Européenne. » Accès libre, sur ouest-france.fr, Ouest-France, (consulté le )
  2. ↑ « La Moldavie fait une demande d'adhésion à l'Union européenne - présidente » Accès libre, sur boursorama.com, (consulté le )
  3. ↑ « Bruxelles soutient le statut de candidat de l'Ukraine et la Moldavie », sur Challenges, (consulté le )
  4. ↑ (en) « Press corner », sur European Commission - European Commission (consulté le )
  5. ↑ « L'Union européenne accorde le statut de candidat à la Moldavie et l'Ukraine », sur www.rtl.fr (consulté le )
  6. ↑ « Les Vingt-Sept accordent à l'Ukraine et la Moldavie le statut de candidat à l'Union européenne », sur LEFIGARO, (consulté le )
  7. ↑ « Les 27 États-membres accordent officiellement à l'Ukraine et la Moldavie le statut de candidat à l'UE », sur BFMTV (consulté le )
  8. ↑ « Les Vingt-sept accordent à l’Ukraine et à la Moldavie le statut de candidat à l’Union européenne », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  9. ↑ Rusia acuză din nou Republica Moldova că ar încălca drepturile cetățenilor vorbitori de limbă rusă. Autoritățile de la Chișinău: o retorică falsă” Bogdan Nigai, „La Russie accuse la Moldavie de piétiner les droits des russophones” sur Radio-Moldova du 18 février 2023 - [1].
  10. ↑ Laurent Lagneau, « Guerre en Ukraine : La Russie accentue sa pression sur la Moldavie », dans Zone militaire du 23 février 2023 - [2].
  11. ↑ « La Russie reconnaît l'indépendance sud-ossète et abkhaze », Le Point, 26 août 2008.
  12. ↑ « Moldavie : le Parlement vote en faveur d'une demande d'adhésion à l'UE » Accès libre, sur Les Echos,
  13. ↑ « Moldavie : la présidente pro-européenne Maia Sandu briguera un second mandat », sur Le Figaro, (consulté le )
  14. ↑ « L’Union européenne resserre les liens avec la Moldavie, avant l’automne de tous les dangers », (consulté le )
  15. ↑ « En Moldavie, victoire d’extrême justesse du oui à l’adhésion à l’UE », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le ).
  16. ↑ (en) RFE/RL, « EU Parliament Urges Start Of EU Accession Talks With Moldova This Year », RFE/RL,‎ (lire en ligne)
  17. ↑ « Sommet de l'UE: accord pour l'ouverture des négociations d'adhésion avec l'Ukraine et la Moldavie », sur RFI, (consulté le )
  18. ↑ a et b Par Le Parisien avec AFP Le 14 décembre 2023 à 18h40 et Modifié Le 14 Décembre 2023 À 19h25, « L’UE ouvre les négociations d’adhésion avec Kiev, Zelensky salue une « victoire pour l’Ukraine » et « toute l’Europe » », sur leparisien.fr, (consulté le )
  19. ↑ « Adhésion de l’Ukraine et la Moldavie à l’UE : les négociations débutent officiellement » Accès libre, sur Libération,

Articles connexes

v · m
Fondation (1958)
6 membres :
1er élargissement (1973)
9 membres :
2e élargissement (1981) 10 membres : Grèce
3e élargissement (1986)
12 membres :
Réunification allemande (1990) 12 membres : Allemagne de l'Est
4e élargissement (1995)
15 membres :
5e élargissement
Phase 1 (2004)
25 membres :
Phase 2 (2007)
27 membres :
6e élargissement (2013) 28 membres (puis 27) : Croatie
Candidats
Reconnus
Déclarés
Retraits
Procédures non abouties
Arrêtées
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