L'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes est une institution française créé en 1995 par le président de la République, Jacques Chirac, auprès du Premier ministre, Alain Juppé et, par délégation, auprès du ministre chargé des droits des femmes.
Lorsque Jacques Chirac est élu Roselyne Bachelot, membre de son équipe de campagne, fait pression sur lui pour la mise en place d'un observatoire alors que Colette Codaccioni se voit nommée ministre des droits des femmes. Celui-ci est créé par décret du [1].
Roselyne Bachelot en est nommée rapporteure générale en et fait nommer Gisèle Halimi parmi ses membres[2], dont peu d'associations féministes font partie.
L’Observatoire est composé de personnalités bénévoles membres d'associations, du monde de la recherche, de la culture, de l’entreprise, de personnalités qualifiées, élues ou syndicalistes, nommées pour une durée de trois ans, renouvelable une fois, par décret du Premier ministre, sur proposition du Ministre chargé des Droits des femmes.
centraliser, faire produire et diffuser, au besoin par des programmes d'actions spécifiques, les données, analyses, études et recherches sur la situation des femmes aux niveaux national et international ;
évaluer la persistance des inégalités entre les sexes et identifier les obstacles à la parité, notamment dans les domaines politique, économique et social ;
émettre des avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires dont il est saisi par le Premier ministre ;
faire toutes recommandations et propositions de réformes au Premier ministre afin de prévenir et de résorber les inégalités entre les sexes et promouvoir l'accès à la parité.
Si le champ des missions confiées à l’Observatoire de la parité par son décret de création est large, son activité porte jusqu'en 2005 essentiellement sur la parité en politique. Depuis la promulgation de la loi du tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, l’Observatoire se consacre principalement à l’évaluation de la mise en œuvre de cette loi, en procédant à l’analyse des résultats électoraux et de statistiques comparées selon le sexe et à un travail qualitatif fondé sur l’audition des différents acteurs et actrices engagés dans l’application de cette loi (responsables de partis politiques, juristes, responsables d’associations…).
En matière d’égalité professionnelle l'expertise des membres l’Observatoire [3]a contribué à inspirer les lois de 2001 et de 2006 portées par leur rapporteures, Catherine Génisson et Marie-Jo Zimmermann, puis la révision constitutionnelle de 2008 qui a étendu le principe de l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales et la loi de mise en œuvre, dite Copé-Zimmermann, en 2011. Les recommandations publiées à l'occasion du colloque de ses 15 ans, en 2011, en témoignent.
Rapports officiels et publications de l’Observatoire
Effets directs et indirects de la loi du : un bilan contrasté, remis par Marie-Jo Zimmermann au Premier ministre Jean-Pierre Raffarin en , synthétise l’ensemble des résultats quantitatifs et qualitatifs de la loi dite sur la parité depuis son application : des municipales de 2001 jusqu’aux sénatoriales de .
Élections à venir : Faire vivre la parité, remis par Marie-Jo Zimmermann au Premier ministre Jean-Pierre Raffarin en , présente une synthèse de l’ensemble des recommandations présentées par tous les présidents et secrétaires nationaux des partis politiques français auditionnés au cours de l’année par les membres de l’Observatoire.
Pourquoi la parité en politique reste-t-elle un enjeu pour la démocratie française ?, remis par Marie-Jo Zimmermann au Premier ministre Jean-Pierre Raffarin en , permet d’évaluer les effets de la loi sur les législatives de et proposant des modifications des modes de scrutin.
La Parité entre les femmes et les hommes : une avancée pour la démocratie, remis par Catherine Génisson au Premier Ministre Lionel Jospin, en , présente, conformément à l’article 16 de la loi du , une première évaluation de cette loi, ainsi qu’une étude détaillée de l’évolution de la place des femmes en politique.
Vers la Parité en politique, remis par Dominique Gillot au Premier ministre Lionel Jospin, en , répond à la mission confiée alors par le Premier ministre à l’Observatoire : soumettre un ensemble de propositions permettant de rendre effectif l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.
La Parité dans la vie politique, coordonnée par Gisèle Halimi et remis par Roselyne Bachelot, en , au Premier ministre Alain Juppé, dresse un état des lieux quantitatif et théorique de la situation des femmes en politique et présente un ensemble de propositions faisant la synthèse d'avis recueillis dans le monde politique et la société civile [4].
↑Laure Bereni et Anne Revillard, « Des quotas à la parité : « féminisme d'État » et représentation politique (1974-2007) », Genèses, no 67, , p. 5–23 (DOI10.3917/gen.067.0005, lire en ligne).
↑RESSOT, Caroline, « L’Observatoire de la parité », Égalité - Parité : Une nouvelle approche de la démocratie ?. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2013, (lire en ligne)
