Le Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes (HCE) est une instance consultative indépendante française, créée le et placée auprès du Premier ministre. Le HCE a été inscrit dans la loi relative à l'égalité et la citoyenneté du [1] qui a renforcé ses missions (article 181). La loi prévoit également que le Haut Conseil à l’Égalité rend public, tous les ans, un rapport portant sur l'état du sexisme en France. Il a pour fonction d'être un lieu de réflexion, d'évaluation et de proposition sur la politique des droits des femmes et des inégalités entre les femmes et les hommes dans les domaines politiques, économiques, culturels et sociaux[2].
Depuis juillet 2024, le HCE est présidé par l'ancienne ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, Bérangère Couillard[3].
Le Haut Conseil à l'Égalité remplace l'Observatoire de la parité, dont le champ d'intervention était limité à la parité en politique. Il reprend également les missions des commissions nationales contre les violences envers les femmes et celle sur l'image des femmes dans les médias.
Selon la loi, le Haut Conseil à l'Égalité « a pour mission d'assurer la concertation avec la société civile et d'animer le débat public sur les grandes orientations de la politique des droits des femmes et de l'égalité »[2].
Plus précisément :
Il contribue à l'évaluation des politiques publiques qui concernent l'égalité entre les femmes et les hommes.
Il assure l'évaluation des études d'impact des lois, règlements, documents d'évaluation des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale.
Il recueille et diffuse les analyses, études et recherches françaises, européennes et internationales relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes.
Il formule des recommandations, des avis et propose des réformes au Premier ministre.
La loi précise que « le Haut Conseil peut être saisi de toute question par le Premier ministre ou le ministre chargé des droits des femmes. Il peut se saisir de toute question de nature à contribuer aux missions qui lui sont confiées ».
Le Haut Conseil à l'Égalité est composé de cinq commissions thématiques, coprésidées chacune par deux membres du HCE et au sein desquelles sont répartis ses membres.
Commission « Violences faites aux femmes » ;
Commission « Lutte contre les stéréotypes et les rôles sociaux » ;
Commission « Diplomatie féministe, enjeux internationaux et européens » ;
Commission « Parité en matière politique, administrative et dans la vie économique et sociale » ;
Commission « Santé des femmes, droits sexuels et reproductifs » ;
Les coprésidents des commissions sont nommés par arrêté du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations.
Composition
En application du n° 2019-134 du relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes, le Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes regroupe une présidente, dix élus, des représentants d'associations et des personnalités qualifiées[7].
Controverses
Parité
Le , six membres démissionnent du Haut Conseil à l'Égalité, en dénonçant « l’absence de femmes chercheuses » dans le nouveau « collège des personnalités qualifiées » » nommées en [8],[9]. Les chercheurs démissionnaires indiquent que les femmes nouvellement nommées[10] sont « hautes fonctionnaires, communicantes, élues » mais n'appartiennent pas au monde de la recherche, ce qui aboutit à « une division du travail caricaturale », qui invisibilise les travaux menés par les femmes dans les études de genre[8]. Un tribune publiée le dans Libération dénonce une parité qui ne laisse pas de place aux chercheuses, estimant que « les seuls chercheurs désignés en tant que « personnalités qualifiées choisies à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes » sont… des hommes »[11]. Parmi les six chercheurs démissionnaires, figurent le démographe Michel Bozon, le sociologue Gaël Pasquier ou encore le géographe Yves Raibaud[9].
Rapport sur la pornocriminalité
En août 2022 Florian Vörös démissionne du conseil , reprochant au Haut Conseil son parti pris[12]. À la suite de la publication du rapport en septembre 2023 et concomitamment à la diffusion du reportage Cash Investigation, Mélanie Jalloul, présidente de l'association "Allié(e)s des travailleurs et travailleuses du sexe" s'élève dans une tribune contre la méthodologie du rapport et contre le parti pris abolitionniste envers la pornographie[13].
Selon l'article 181 de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté[14], le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes peut être saisi par la ou le Premier(ère) Ministre, ou le ou la Ministre chargé(e) des Droits des femmes en vue de la production d'un rapport sur les thématiques souhaitées. Le HCE peut aussi s'auto-saisir de sujets qu'il juge pertinents.
Intitulé
Commission
Année de publication
Saisine
Pornocriminalité - Mettons fin à l'impunité de l'industrie pornographique [15]
Guide de la Parité : des lois pour le partage à égalité des responsabilités politiques et sociales [17] (mise à jour 2019)
Parité
2019
Auto-saisine
Avis « Parité dans les intercommunalités ? Propositions pour une égale représentation des femmes et des hommes dans les instances communautaires » [18]
Parité
2018
Auto-saisine
Rapport « Où est l'argent contre les violences faites aux femmes ? » [19]
Transverse
2018
Auto-saisine
Rapport « Actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical : reconnaître et mettre fin à des violences longtemps ignorées » [20]
Santé
2018
Saisine
Avis « Pour une Constitution garante de l'égalité entre les femmes et les hommes » [21]
Parité
2018
Auto-saisine
Rapport sur les inégalités entre les femmes et les hommes dans les arts et la culture : "après 10 ans de constats, le temps de l'action" [22]
Transverse
2018
Auto-saisine
Contribution relative à la verbalisation du harcèlement dit « de rue » [23]
Violences
2018
Auto-saisine
Enquête « Rapport des collectivités en matière d'égalité femmes-hommes » [24]
Parité
2018
Auto-saisine
Note : les chiffres clés de la parité aux élections sénatoriales [25]
Parité
2018
Auto-saisine
Note de positionnement sur le projet de loi violences sexistes et sexuelles [26]
Violences
2018
Auto-saisine
Évaluation intermédiaire du 5e plan interministériel de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes [27]
Violences
2018
Mandat de rapporteur national
Rapport d'évaluation finale « Femmes, paix et sécurité » [28]
International
2018
Mandat de rapporteur national
Rapport sur la santé et l'accès aux soins : "une urgence pour les femmes en situation de précarité" [29]
Santé
2017
Auto-saisine
Rapport sur la situation des femmes demandeuses d’asile en France après l’adoption de la loi portant réforme du droit d’asile [30]
International
2017
Auto-saisine
Rapport « En finir avec l’impunité des violences faites aux femmes en ligne : une urgence pour les victimes » [31]
Violences
2017
Auto-saisine
Rapport final d'évaluation de la mise en œuvre de la seconde Stratégie « Genre et développement » [32]
International
2017
Mandat de rapporteur national
Avis « Investir dans l'organisation administrative et institutionnelle des Droits des femmes : première brique d'une véritable transition égalitaire »
Transverse
2017
Saisine
Quel partage du pouvoir entre les femmes et les hommes élu.e.s au niveau local ? [33]
Parité
2017
Saisine
Avis pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles [34]
Violences
2016
Auto-saisine
Guide pratique pour une communication publique sans stéréotype de sexe (édition 2016) [35]
Stéréotypes
2016
Auto-saisine
Rapport « Formation à l'égalité filles-garçons : faire des personnels enseignants et d'éducation les moteurs de l'apprentissage et de l'expérience de l'égalité » [36]
Stéréotypes
2016
Auto-saisine
Rapport « Où est l'argent pour les droits des femmes ? Une sonnette d'alarme » [37]
Transverse
2016
Auto-saisine
Évaluation finale du 4e plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes [38]
Violences
2016
Mandat de rapporteur national
Rapport intermédiaire d'évaluation du 4e plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes [39]
Violences
2016
Mandat de rapporteur national
Rapport relatif à l'éducation à la sexualité : répondre aux attentes des jeunes, construire une société d'égalité femmes-hommes [40]
Santé
2016
Saisine
Vers un égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles : la part des femmes dans les conseils d'administration et de surveillance. Rapport intermédiaire d'évaluation de la mise en œuvre des lois du 27 janvier 2011 et du 12 mars 2012 [41]
Parité
2016
Saisine
Avis portant contribution au débat sur l'accès à la PMA [42]
Santé
2015
Auto-saisine
Parité en politique : entre progrès et stagnations. Évaluation de la mise en œuvre des lois dites de parité dans le cadre des élections de 2014 : municipales et communautaires, européennes, sénatoriales [43]
Parité
2015
Auto-saisine
Plaidoyer « Les femmes, actrices de la lutte contre le dérèglement climatique » [44]
International
2015
Auto-saisine
Deuxième Rapport d'évaluation intermédiaire « Genre et développement » [45]
International
2015
Mandat de rapporteur national
Avis relatif au harcèlement sexiste et aux violences sexuelles dans les transports en commun [46]
Violences
2015
Saisine
Avis sur le projet de loi n° 2182 relatif à la réforme de l'asile [47]
International
2014
Auto-saisine
Premier Rapport d'évaluation intermédiaire « Genre et développement »
International
2014
Mandat de rapporteur national
Etude EGAliTER "Les chiffres clés des inégalités femmes-hommes
dans les quartiers prioritaires et les territoires ruraux" [48]
Transverse
2014
Saisine
Rapport EGAliTER « Combattre maintenant les inégalités sexuées, sociales et territoriales dans les quartiers de la politique de la ville et les territoires ruraux fragilisés » [48]
Transverse
2014
Saisine
Rapport « Contre les stéréotypes de sexe, conditionner les financements publics » [49]
Stéréotypes
2014
Saisine
Avis sur la proposition de loi n° 1437 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel [50]
Violences
2013
Auto-saisine
Avis sur le projet de loi n° 377 relatif à l'élection des sénateurs [51]
Parité
2013
Auto-saisine
Avis sur le projet de loi n° 835 relatif à l'Enseignement supérieur et la Recherche [52]
Parité
2013
Auto-saisine
Avis sur les projets de loi organique n° 885 et ordinaire n° 885 et ordinaire n° 886 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député, de sénateur et de représentant au Parlement européen[53]
Parité
2013
Auto-saisine
Contribution à la concertation sur la réforme du droit d’asile [54]
International
2013
Auto-saisine
Étude genrée sur le cumul des mandats des parlementaires [55]
Parité
2013
Auto-saisine
Contribution à l'actualisation de la stratégie française « Genre et développement » [56]
International
2013
Mandat de rapporteur national
Avis global sur le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes [57]
Transverse
2013
Saisine
Avis liminaire sur le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes [58]
Transverse
2013
Saisine
Rapport sur l'accès à l'IVG - Accès dans les territoires (volet 2) [59]
Santé
2013
Saisine
Rapport sur l’accès à l’IVG - Information sur internet (volet 1) [60]
Santé
2013
Saisine
Dans les médias
Les rapports et travaux du Haut Conseil à l'Égalité sont régulièrement cités et repris dans les médias[61],[62],[63],[64],[65],[66].
La publication par le Haut Conseil à l'Égalité, en , du Guide pratique pour une communication publique sans stéréotype de sexe suscite des réactions variées :
Thibault Lefèvre et Ludovic Pauchant sur France Inter estiment que ce guide est bienvenu et que penser qu'il est inutile ou dépassé, « c'est oublier que le sexisme est loin d’avoir disparu du champ des institutions publiques. Ainsi se souviendra-t-on de la séquence (honteuse) de députés avinés imitant le bruit de la poule lorsqu’une collègue prend la parole à l’Assemblée nationale, suscitant l’ire de son président, Claude Bartolone, qui suspendra la séance »[67].
Eve Roger estime sur Europe 1 qu'il s'agit d'un « petit fascicule mais riche d'enseignements » qui repose sur une idée simple : « apprendre à toutes ces institutions comment éviter le sexisme sur une affiche, dans les textes officiels, dans une publicité ou lors de l'organisation d'un colloque »[68].
Anne Rosencher, dans Marianne, analyse la démarche du Guide comme procédant de la même théorisation du langage — comme instrument de domination — que celle de Joseph Staline dans la Libre discussion linguistique de 1950[69].
Notes et références
↑LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, (lire en ligne)
↑ a et bArrêté du 16 juillet 2024 portant nomination d'une membre et de la présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (lire en ligne)
↑Décret n° 2019-134 du 26 février 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, (lire en ligne)
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